Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 75016

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Pour chaque service public et chaque activité subventionné par la puissance publique, afficher à coté du prix pour l'usager, le véritable coût de la prestation. Par exemple, à coté du prix de ticket de piscine, mettre ce que ce ticket coute réellement à la collectivité. Pareil pour les places en crèches, les timbres, les transports etc... - Plus de transparence sur l'utilisation du budget de l'Etat. J'ai vu passer récemment un tableau présentant la manière dont sont découpées les dépenses publiques (sur 1000 euros de dépenses, x euros financent ceci, y euros cela...). C'est super comme information ! Il faudrait généraliser cette pratique aux budgets des communes, des départements et des régions, avec un référentiel commun et compréhensible par tous.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Implémenter un véritable impôt sur la fortune au niveau européen. Il faut arrêter de mentir aux gens en leur faisant croire que la France peut taxer seule les grandes fortunes personnelles ou les entreprises. L'économie est mondialisé, il faut que l'administration le soit aussi. La seule manière d'avoir un impôt équitable est de créer un impôt européen. - Expliquer à quoi servent les impôts, de manière claire. Donner une information simple au contribuable, sur 100 euros d'impôts tant de % seront alloués à l'éducation, tant de % à la défense etc...

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA, qui est l'impôt le plus inégalitaire. C'est aussi le plus invisible et le plus indolore, je doute qu'un gouvernement le fasse.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Peut-être revoir les conditions d'attribution de l'allocation chômage au delà d'un certain seuil. Le fait d'annexer le montant de l'allocation sur le salaire précédent amène des situations très choquante, où une personne avec une très bonne situation profite de l'allocation pour partir en voyage ou monter une entreprise au succès douteux.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le logement, qui devrait être un droit fondamental.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé publique. Cela ne me choquerait pas de payer beaucoup plus cher les produits ou les comportements nocifs pour ma santé ou celle des autres. Alcool, tabac, nourriture...

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les taux d'imposition sur les successions devrait être confiscatoire au delà d'un certain seuil, par exemple 5 millions. Grandir dans un milieu aisé permet déjà d'acquérir un grand capital culturel et social, il n'y a pas besoin d'y ajouter en plus un capital financier démesuré. En dessous de 5 millions on garde la fiscalité actuelle, et tout ce qui est au dessus de 5 millions est taxé à 80 ou 90%.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

La Maire de Paris (la ville où j'habite), qui est à la bonne distance pour comprendre les problèmes, et a suffisamment de pouvoir pour changer les choses.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Introduire la proportionnelle dans tous les scrutins nationaux - Ajouter une part de tirage au sort, comme pour les jurys

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le non-cumul permet de lutter contre l'image des politiques qui cumuleraient les mandats pour toucher plus d'argent et accumuler plus de pouvoir alors qu'ils n'ont pas le temps de gérer toutes leurs responsabilités. De plus cela permet de renouveler le personnel politique en ouvrant des places qui étaient tenues depuis longtemps par des députés-maires ou sénateurs-maires.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- Introduire la proportionnelle dans tous les scrutins nationaux

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il y a des dizaines d'élus obscurs au niveau régional et départemental, qui ne semblent pas très utiles vu le rôle de ces administrations.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire comme en Suisse serait une solution, cela permettrait aussi de renforcer la légitimité des élus.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Je pense que notre démocratie est déjà participative, il y a de nombreux outils à disposition pour faire participer les citoyens aux décisions. Les réunions d'informations ou de discussion en mairie, les budgets participatifs, cette consultation... Peut-être permettre aux gens de participer de manière numérique, je sais que personnellement je ne ferais jamais le déplacement physiquement sauf pour un sujet qui me tient beaucoup à coeur. Nous pouvons aussi étendre le champ des décisions où un processus participatif existe, j'ai le sentiment que la plupart des initiatives sont locales, rien au niveau régional ou national.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Rendre une partie du budget participatif, ou bien tirer au sort des citoyens qui pèseraient dans le vote des lois de finances. On peut aussi envisager que les candidats à une election s'engagent de manière ferme sur un budget, et rendre les modifications difficiles.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Leur rôle actuel. Le rôle su Sénat est assez peu clair, et même en l'expliquant mieux, je pense que le mode d'élections des sénateurs est trop opaque.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réformer le mode d'élection des sénateurs. Le fonctionnement avec des grands électeurs est incompréhensible, et donne l'image d'une assemblée fermée. Le principe est très bien, un nombre fixe de sénateurs par département/région, passons simplement au suffrage universel direct.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer les mêmes lois en matière de financement des cultes qu'en matière de financement des partis politiques. Un individu ne doit pas pouvoir financer de manière illimité un culte, et les financements étrangers doivent être limités au maximum.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Je n'ai pas de solution magique. Les symboles de la République sont déjà bien présents, peut-être les renforcer encore à l'école et dans les administrations.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Je ne suis pas certain de comprendre le sens de l'expression "engagement citoyen". Peut-être ajouter une part de tirage au sort dans les élections.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tous les comportements qui rendent l'espace public plus vivable. Les comportements qui créent du lien social, comme l'engagement associatif, l'éducation des enfants ou le soin des personnes âgées.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Un revenu universel ou une allocation versée aux parents au foyer permettrait à de nombreux parents de se concentrer sur l'éducation de leurs enfants sans craindre pour leur situation financière. Une politique répressive sur les dégradations de l'espace public (tags, ordures) et des incitations aux comportements vertueux pourraient aussi être mises en place, comme les initiatives de la Mairie de Paris en ce moment.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les dégradations de l'espace public. Une politique répressive pourrait être renforcée, même s'il y a déjà des amendes qui sont mises en place. Des incitations aux comportements vertueux pourraient aussi être renforcées.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Augmenter le montant des amendes pour incivilités. Responsabiliser les entreprises qui rendent possible ces incivilités en les faisant payer ou en limitant leur développement (l'exemple des trottinettes électriques qui envahissent les trottoirs parisiens sont un bon exemple, je trouve que la Mairie et les entreprises se débrouillent bien pour réduire le phénomène)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Commencer par ne pas tolérer ses propres comportement incivils. Ne plus jeter de mégôts dans la rue, ne plus garer sa voiture n'importe où etc... Je ne pense pas que l'Etat puisse faire grand chose à court terme, c'est une question d'éducation et culturelle.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discrimations raciales, qui sont évidentes lors de contrôles de sécurité ou de police.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Je ne connais pas suffisamment bien le sujet, mais conditionner l'allocation chômage à la recherche d'un emploi par exemple ne me semble pas choquant.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il y a beaucoup d'immigration en France, cela ne sert à rien de le nier. L'approche qui consiste soit à cacher cette réalité (il y a moins d'immigration qu'il y a 40 ans) ou celle qui consiste à nier les problèmes que l'immigration suscite (l'immigration est forcément un bienfait) ne font que renforcer la conviction que l'immigration est un problème. La politique migratoire devrait être définie au niveau européen, car sans cela l'espace de libre circulation n'a aucun sens. Il faut une politique migratoire sélective, qui accepte les populations qui apporteront des choses à notre société sans brusquer la population existante. Les critères de qualification académiques, de maitrise du Français et de motivation sont ceux qui me viennent à l'esprit. La politique d'asile doit être définie au niveau européen, nous devons accueillir les réfugiés qui n'ont nul part où aller, c'est un devoir moral. Il faut lutter contre l'immigration illégale, car l'accepter entièrement revient à renoncer à avoir une politique migratoire. Il y aura toujours de l'immigration illégale, mais il faut contrôler les frontières extérieures de l'Union.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, la politique migratoire doit être européenne.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Doter Frontex de vrais moyens humains, définir des critères d'asile et une politique migratoire européenne.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut que les demandeurs d'asile aient le droit de travailler dès le dépôt de leur demande. On leur demande de s'intégrer mais ils sont obligés de travailler au noir ou de rester oisif pendant plusieurs mois le temps que leur demande soit traitée ! La scolarisation obligatoire des enfants et des logements pour les familles de réfugiés seraient efficaces.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faudrait supprimer certains échelons administratifs, qui ne représentent rien et ajoutent de la complexité. Les départements par exemple, qui n'ont presque aucune marge de manoeuvre et qui sont de simples guichets d'enregistrement pour le RSA ou les collèges pourraient être supprimés.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Il faudrait poursuivre le mouvement de décentralisation. En matière de fiscalité, d'environnement ou de culture, l'Etat pourrait laisser plus de marges aux collectivités territoriales, notamment aux régions.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Oui, les démarches sont plus simples, les informations sont claires et presque tout est faisable en ligne.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Au niveau de la fiscalité des entreprises, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas claires. Je ne comprends pas pourquoi nous devons nous addresser à plusieurs organismes pour des impôts différents, il faudrait tout centraliser.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La fiscalité des entreprises est assez peu claire, même si le service des impôts des entreprises est compétent est disponible. La multiplicité des organismes (SIE, URSAFF, taxe d'apprentissage...) fait qu'il est parfois difficile de s'y retrouver, et le site des impôts ne donne pas beaucoup d'information. La partie juridique était très positive, tout s'est bien passé, le greffe et le tribunal de commerce sont très réactifs.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Nous avons confié cela à notre comptable, c'était trop compliqué de comprendre tout ce qu'il y a à faire lors de l'embauche d'un salarié. Déclaration à l'URSAFF, à la médecine du travail, à la Sécurité sociale... Peut-être que je m'en fais une montagne, mais cela semblait compliqué et lourd de conséquence si nous faisions une erreur.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les charges patronales sont très lourdes, les salariés ne réalisent pas toujours que leur salaire brut n'est qu'une partie de ce qui sort des caisses de l'entreprise. Sans vouloir baisser les charges patronales qui ont leur utilité, il faudrait trouver un moyen de communiquer cette information. Les dispositifs d'intéressements ou d'exonération des primes mis en place fin 2018 sont très positifs, et nous en avons profité.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Limiter la circulation en voiture dans les grandes agglomérations - Développer des offres alternatives (parking à l'entrée de la ville, pistes cyclables, bus)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- Manger de la viande une fois par semaine - Aller au travail en vélo - Ne plus prendre l'avion

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

- Bien connaitre les aides en matière de travaux d'isolation - Des pistes cyclables sûres sur l'ensemble du réseau

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- Des pistes cyclables sûres sur l'ensemble du réseau

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

- Des pistes cyclables sûres sur l'ensemble du réseau

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région ou la Ville, je ne pense pas que l'Etat soit le bon échelon

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je ne comprends pas la question.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None