Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 78330

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

un accès complet aux données via internet des recettes et dépenses pour l'état, les collectivités territoriales, les dépenses sociales

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

rétablir l'égalité fiscale en incorporant les allocations sociales complément de revenus autres que les allocations familiales et handicap dans le calcul de l'impôt sur le revenu….a revenu identique et statut familial identique impôt identique! Pourquoi travailler quand c 'est l'état qui paye donc le voisin !

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur le revenu, droits de succession (comme partout en Europe) et taxes sur la production payées par les entreprises

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes . Limiter l'ensemble

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Handicap physique réel.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune ca suffit ! finalement le Portugal ou ailleurs pourrait être pas mal!

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Comment gagner quelques milliards en augmentant le taux d’emploi des 55-65 ans sans mettre la France en vrac. Principes directeur s : payer la réforme et obtenir l’adhésion, ne surtout pas imposer. Il est possible de partir à la retraite à 62 ans avec les trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. L’accord AGIRC ARCO prévoit une décote si le départ est avant 63 ans, il entraine un report d’un an pour obtenir le taux plein sur les retraites complémentaires. Nous savons que le recul d’un an de l’âge de départ entraine un gain de 11 milliards d’euros. 600 000 personnes partent chaque année à la retraite. 65 % des français sont opposés à un rallongement obligatoire de l’âge. 54% des personnes ayant répondu au sondage de la CFDT sur la retraite seraient d’accord pour partir plus tard afin d’augmenter leurs revenus. L’âge moyen de départ à la retraite atteint maintenant 62,7 ans .Nous avons déjà une incitation qui existe du fait de l’accord Agirc Arco, les français rejettent l’ukaze top down de l’augmentation de l’âge de départ, capitalisons donc sur le volontariat pour différer le départ d’une fraction des futurs retraités des prochaines années. Ceux qui le demanderont viendront augmenter ceux qui veulent prolonger par obligation en restant à 100%. Proposition : Capitaliser sur les dispositifs légaux existants pour les personnes voulant partir volontairement après 63 ans en amplifiant la communication voire en légiférant pour : Permettre de travailler à 80% rémunéré (85% ou 90% à négocier avec U2P , MEDEF , CPME et les autres syndicats) accompagné de 2 jours de télétravail et une prise en charge des 10% ou 15% de cotisations Arco Agirc manquantes par ces complémentaires. Evidemment après accord de l’entreprise. La présence d’un jour de repos après 2 jours travaillés permet de supporter la fatigue du travail. Les cotisations versées viennent augmenter le stock de points acquis à 63 ans et donnent un supplément viager pour les retraités versé par les complémentaires. La prestation complémentaire négociée dans l’accord ARCO AGIRC de 10% pendant la première année vient aussi s’ajouter. L’entreprise garde un salarié compétent motivé pour moins cher. Le Régime de retraite SS encaisse des cotisations et me décaisse pas de prestation. Le système complémentaire est bénéficiaire en ne payant pas la prestation et en engrangeant 85 % des cotisations. L e salarié paye de la TVA sur sa consommation et crée une part de PIB, l’état est gagnant. Nous sommes ici sur un système gagnant (salarié), gagnant (complémentaires et sécu), gagnant (entreprise si elle le veut), gagnant (état). Les 2 jours de télétravail c’est bon pour la fatigue, le Co2, et l’allégement des Transports en communs. 40% de réalisé donnent 4milliards d’euros de gain par la volonté des Gaulois ! Donc pas de mouvement social….qui osera aller contre ? Rien n’est imposé. Nous sommes dans l’aménagement de fin de carrière demandé par certains syndicats. Faisabilité maximale et Coût de l’adaptation faible voire nul. Après la réforme … ca marche aussi en sus du taux de remplacement calculé par génération en fonction de l’espérance de vie qui lui aussi incitera à décaler le départ d’un an. Cette proposition pourrait constituer un pilote pour la réforme en cours. Un sondage fait sur la population actuelle de 60-65 ans pourrait tester la proposition. Dans l’hypothèse ou vous allez partir prochainement à la retraite à 63 ans avec votre taux plein, si votre entreprise accepte de vous rémunérer 85% pour un temps de travail de 80%, avec 2 jours de télétravail et si es cotisations retraite des complémentaires AGIRC ARCO sont basées sur votre salaire à 100%, en bénéficiant de la surcôte déjà prévue . Seriez- vous volontaire dans ces conditions pour prendre votre retraite à 64 ans ? oui /non , 65 ans ? oui/non , plus tard oui/non? . Des résultats positifs peuvent être enregistrés rapidement si l’on communique correctement. La dernière année de travail procure une économie de prestations et une recette de cotisations. La durée effective de travail est raccourcie compte tenu des droits à congés payés et des RTT, ce qui la rend légère à supporter tout en apportant un gain de pension. Pour info j’ai testé lors de ma fin de carrière avec un dispositif de ce type, cela m’a bien aidé pour compenser de soucis de santé et me permettre d’obtenir une retraite correcte sans arrêt maladie tout en subissant le décalage d’un départ prévu à 59ans reporté à 61 ans et 7 mois imposé par la réforme nécessaire Fillon. Aller au-delà n’était pas envisageable mais cela aurait pu si toutes les conditions auraient été réunies (état de santé, conditions de travail, envie, ambiance, distance, conditions de transport, intérêt du sujet et management). L’aménagement des dernières années de fin de carrière antérieures au départ à l’âge légal est un autre sujet qui peut jouer sur l’envie d’aller plus loin mais aussi la diminution du coût des arrêts maladie. 1 jour de repos à une distance tous les 2 jours travaillés et le télétravail sont des outils qui doivent être exploités pour permettra d’aller au bout tout en diminuant les coûts pour l’entreprise et la sécurité sociale et favorise aussi le taux d’emploi des 60 65 ans. Orienter les prestations sociales vers leur finalité. 1 Créer un compte par foyer recevant les prestations sociales suivantes (allocations familiales, ARS, APL, API, AJP, ALS, ALF, ASF). Restreindre les paiements à partir de ce compte aux cantines scolaires, aux frais de scolarité, au paiement du loyer en général (si le foyer bénéficiaire est logé dans un HLM ou soumis à conditions de revenus dans le privé (exemple Pinel), on évite des impayés et contentieux alors qu’il y a perception d’une prestation sociale), au paiement de l’eau, et de l’électricité. Le transfert sur un autre compte est interdit, le paiement en liquide, n’est pas autorisé, les virements ou prélèvements sont autorisés vers les organismes autorisés. Une carte de paiement ou une API Smartphone est possible pour déclencher les paiements vers les organismes agréés. Les achats de bien électroménager, TV, etc ne sont pas autorisés. Les matériels à vocation éducative type PC ou tablettes sont autorisés par l’intermédiaire des établissements scolaires se fournissant auprès de centrales d’achat après une procédure de mise en concurrence. L’achat de nourriture ou de vêtements n’est pas autorisé par ce compte. Les transferts vers d’autres comptes sont interdits. Le RSA ne fait pas partie volontairement de la liste. A l heure de la dématérialisation la création de ce compte avec ses contraintes est assez standard. Il faut aider les plus faibles mais c’est le travail qui doit être la source principale de rémunération. La reprise d’un travail à temps plein est bien trop souvent rejetée compte tenu des aides possibles. L’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des hautes rémunérations, elle est bien réelle chez les personnes en bas de l’échelle sociale, elles ne pensent pas à leur retraite ni à améliorer leur condition en travaillant pour cela. Leur souci est ne pas payer d’impôt et toucher les aides car c’est un droit. On ne peut leur reprocher, mais elles s’enterrent dans une situation sans issue. En voulant aider, notre système n’incite pas à progresser car il n’y a pas de contrepartie. Un étudiant doit avoir de bons résultats pour reconduire sa bourse, mais là non et pourtant les montants sont plus importants, et un étudiant apprend pour progresser et rendre au pays une part de ses revenus. ..s’il reste vu le niveau de taxation des hauts revenus. 2 Limiter le montant des prestations sociales à 750 E par mois (Allocations familiales, APL, API, RSA, prime de rentrée scolaire API, RSA,AJPP, ALS, ALF, ASF , etc ). Le nivellement peut se faire en 2 étapes de 1an pour ceux qui verront leur prestation baisser. Afin d’inciter à l’activité, la prime d’activité, est exclue de ce périmètre et est toujours versée en plus. Le Handicap est aussi exclu aussi de ce périmètre. Cette étape ne peut se faire avant une baisse importante du taux de chômage et des résultats positifs sur la formation des chômeurs et de l’apprentissage. Rétablir l’égalité fiscale pour augmenter le consentement à l‘impôt, favoriser la baisse du taux de chômage, et faire Nation. La CSG, contribution payée par tous, a été créée pour financer les prestations sociales, il est donc faux de dire que certains paient et que d’autres ne paient pas. Le sentiment fort est que l’égalité fiscale n’est pas respectée. Peut être est ce faux et dans ce cas il faut corriger en communiquant sur des exemples concrets prouvant que les prestations sociales n’introduisent pas d’avantage fiscal. Si l’on peut comprendre que les allocations familiales par enfant, ne sont pas imposables car c’est un choix de politique d’état qui procure un avantage en monnaie et en impôt parce qu’un foyer élève des enfants, ou une prestation pour invalidité, toutes les prestations sociales ne sont pas du même niveau stratégique ou moral et sont des compléments de revenus obtenus par la solidarité et construits ainsi mais qui pourraient aussi être obtenus autrement. Nombre de personnes à faible revenus font de l’optimisation sociale et fiscale à leur détriment, en refusant des emplois à temps plein par peur de perdre des avantages sociaux et de payer plus d’impôts, ce qui les bloque dans leur situation, et les conduit aussi vers un montant de retraite minimal. Les taxes ont une vertu comportementale, c’est vrai pour le carbone, les droits de douane et il ne le serait pas pour l’IR ? A revenu identique entre 2 foyers identiques l’un peut être pénalisé par l’impôt sur le revenu alors que l’autre lui échappe. C’est en partie sur ce point que nait la perception de l’inégalité fiscale et du sentiment de ras le bol de payer pour les autres, alors que le Gaulois a inventé la solidarité entre guerriers (cf Ceasar la Guerre des Gaules). L’imposition naturelle des allocations qui sont des compléments de revenus, rétablit l’égalité de taxation, avec ceux qui ont un revenu identique sans prestation. Elle motivera les premiers pour progresser et compenser la perte de rémunération via les heures supplémentaires désocialisées et dé fiscalisées ou autrement, ce qui est bon pour l’état, le pib, etc… A ces niveaux de rémunération tout euro supplémentaire est consommé souvent sur place. L’avantage de la détaxation est supprimé donc n’est plus une composante du raisonnement qui optimise par le non travail. L’écart de rémunération au bénéfice de l actif, introduit par l’augmentation récente de la prime d’activité (impôt négatif) sera amplifié. L’intérêt de l’inactif et son appétence pour un job à 100% devrait se traduire dans les faits et les statistiques. Celui qui travaille à 100% sans les allocations consentira mieux et sera motivé aussi pour augmenter ses revenus. Les partis extrêmes ne pourront plus se nourrir des troupes invoquant ce décalage. Oui c’est taxer pour corriger une anomalie ! C’est vertueux et cela fait Nation! A cumul de revenu identique allocations de revenus incluses, imposition ou non imposition identique ! Toutes les allocations de revenus complémentaires dont le RSA réduisant l’écart d’inégalité doivent être déclarées pour rétablir l’égalité fiscale ! Le niveau de revenu, en dessous duquel il y a exonération, jouera son rôle pour tous. La réponse obtenue après sondage ou référendum serait très intéressante et sans risque pour le déploiement. Pour rétablir l’égalité fiscale, faut-il soumettre à l’impôt sur le revenu les allocations sociales de revenus (hors allocation familiales et invalidité) ? Les français choisiront. On peut penser qu’ils ne voteront pas sur ce point contre les élus en place, les allocations par enfant étant exclues. Les actifs et les retraités s’exprimeront sans faillir avec sensibilité, humanité et une certaine expérience de l’égalité de devoirs. Quelque soit la réponse, bonne ou mauvaise d’un point de vue technique, le débat serait clos! Baisser les droits de succession dans la tendance de pays membres de l’union européenne. 2 Augmenter les montants des tranches servant aux calculs de droits de succession 3 Diminuer les taux dans chaque tranche de 10 % au dessus de 10% exemple la tranche à 30% devient 20%. Il faut ramener les droits de succession vers un niveau n’incitant plus à quitter la France et à changer de nationalité ! Les droits de successions jouent le rôle de la révocation de l’édit de Nantes sous Louis 14. 4 Plafonner le cumul des impôts IRPP, IFI, et prélèvements sociaux à 50% des revenus. Inspirons nous du modèle motivant Suisse plus que du modèle Nordique. 5 Contrôle fiscal des associations, sociétés, clubs sportifs foot etc… Toutes les associations seront contrôlées systématiquement sur un cycle de 3 ans. La responsabilité personnelle pécuniaire et judiciaire des Présidents sera engagée. Tous les clubs sportifs en société ou association devront publier leurs comptes soumis à expertise et certification comptable. Tous les clubs de football et de Tennis seront soumis à contrôle fiscal sur un cycle de 2 ans. Tous les mouvements de fonds seront soumis à la présentation de preuves et justifications. La responsabilité personnelle pécuniaire et judiciaire des Présidents sera engagée. Rémunération des fonctionnaires. (Toutes fonctions publiques) Les échelons des grilles de salaires (Glissement Vieillesse Technicité) de la fonction publique provoquent chaque année une augmentation de la masse salariale de 2 milliards d’euros même en gelant l’indice de base. Est- il normal qu’une personne qui n’augmente pas la plus value générée par son travail, voit sa rémunération augmentée ? Supprimons la GVT avec une révision « plancher » tous les 5 ans par individu pour éviter les phénomènes tête de turc ou mise au placard. L’évolution des salaires, soldes, émoluments doit se faire par un changement de poste apportant plus de plus value et de responsabilité et de technicité sanctionnée par une certification. La stagnation dans un poste n’entraine plus d’augmentation d’échelon. On ne distribue pas d’argent non gagné. Application immédiate pour les nouveaux entrants Application de la clause dite du « Grand Père » pour ceux qui sont à 5 ans de la date de départ à la retraite. En pratique tous ceux qui sont à 5 ans au plus de leur date de départ à la retraite continuent à bénéficier du système en place afin de ne pas les pénaliser et provoquer un mouvement social. Dans 5 ans cette clause est caduque. Une combinaison simple, universelle, juste, réaliste évoluant naturellement pour financer la cité. Exercice pour illustrer que petit taux et assiettes larges rendent les choses supportables. Le citoyen, que je suis, serait ravi de ne plus contribuer pour augmenter son niveau de vie, injustement maltraité après des années d’effort pour se constituer une retraite décente sacrifiée sur l’autel du ratio dépenses de retraite/pib suite à la désindexation de la retraite sécu sur le taux d’inflation. Un bon gestionnaire d’actifs veille à ce que ses rentiers aient une bonne revalorisation…. Sauf à trouver 22 milliards d’euros d’économie, il faudra bien revoir la fiscalité locale avec la révision des impôts de production des sociétés. Cependant, depuis la Grèce antique un citoyen contribue à la cité, je propose donc un nouveau mode de calcul pour tous après 2022 au cas où la suppression totale serait difficile, pour remplacer la taxe actuelle en cours de suppression. Principes : égalité, proportionnalité aux revenus, et au mode de vie, simplicité, universalité, justice et réalisme. La recette est ajustée automatiquement chaque année selon la situation de chaque foyer sans intervention des maires et sous contrôle du parlement. Assiette large et petits taux, les maires gèrent. Les villes sont en compétition sur l’usage fait de l’argent. Les citoyens iront là ou cela est bien servi. Les maires ne fixent pas les taux ! Comparativement avec la taxe actuelle payée entièrement, les modalités de calculs permettent de diminuer la taxation pour les foyers qui la paient et de rendre du pouvoir d’achat. Un sondage pourrait tester l’adhésion. Evidemment les experts fiscalistes devront valider et tester les hypothèses aux limites avec leurs modèles très élaborés. 3 Composantes comme base de réflexion ci-dessous. 1 Egalité : Au niveau du foyer. Faudra t--il exonérer ? Probablement oui. Partie fixe : 10 euros par mois par foyer (exonération possible sur base revenus éventuelle idem taxe d’habitation actuelle 40% d’exonérés) . Pour cette composante, tous les foyers ont la même valeur sauf exo. Partie variable : 1 euros par mois par membre de chaque foyer négociable sous conditions de ressources par les maires pris sur leur budget de fonctionnement. Egalité des personnes, la consommation de services municipaux est proportionnelle au nombre de personnes. Pour un foyer de 5 personnes =15 e par mois (à comparer avec un abonnement de portable) soit 180 e par an. Hypothèses de calculs à vérifier. 37.4 millions de foyers soit 37.4 x10^6 x12 = 4.49 Milliards d’euros sans exo 67.1 millions d’habitants 67,1 x10^6 x12 = 0.805 Milliards d’euros. Avec 40% d’exonérés on rentre 3 milliards, ce n’est pas rien. Répartition : intégralement aux communes. 2 Proportionnalité aux revenus. Les règles d’exonérations sont celles de la CSG, périmètres identiques. Exonération des retraités et invalides cf revenu fiscal. Hypothèse 1 point CSG donne 13 milliards d’euros règles d’exonérations comprises Chaque foyer paye 0.4 % sur tous ses revenus base CSG résultat : 5.2 milliards en sus du point 1. 3 Mode de vie Majoration TVA 0.3 % pour tous, les commerçants chinois baisseront leur marge, le consommateur ne payera pas plus cher, pas de risque de casser la croissance, la tva sera perçue. Hypothèse : 1% de TVA rentre 11 milliards d’euros 0.3% donnent 3.3 milliards d’euros en complément des points 1 et 2. Total : 13.8 Milliards d’euros sans exonération environ 11 milliards d’euros avec les règles d’exonération actuelles. Clé de répartition à négocier assez sportivement par région, par taille de ville, et au prorata du nombre d’habitants pour certaines composantes afin de tenir compte des villes ou le taux de chômeurs est important. Etc… Les règles d’exonération permettent de ne pas taxer ceux qui n’en paient pas (sauf TVA) .Tous les habitants d’une cité, propriétaires et non propriétaires, et les personnes morales acteurs économiques consommant du service (commerces, entreprises, professions libérales) doivent y contribuer sauf exception. Il faut sortir de la doctrine en vigueur à l’AMF, nous décidons et vous payez !

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maire, Député, Président de la République parce que nous sommes une démocratie qui fonctionne avec des représentants élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

coût supérieur et manque de lien local

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

un peu de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

les informer

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

développer les consultations au niveau local par vote électronique . Refuser le référendum destituant.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

développer les consultations au niveau local par vote électronique . Refuser le référendum destituant.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fusionner le Sénat et le CESE 1 Le Président de la République, le Président du Parlement, celui du Sénat, les Ministres et Secrétaires d’Etat ne peuvent disposer de plusieurs nationalités. Les nationalités autre que française doivent faire l’objet d’un renoncement ce qui attestera de l’engagement réel. 2 Les Elus de plus de 70 ans ne sont pas autorisés à renouveler leur mandat. Pour garder la mémoire du passé, et l’expérience, les élus frappés par la limite d’âge peuvent siéger sans rémunération dans un conseil des sages ou ils seront amenés à traiter de sujets ponctuels. Les salles de réunion et les moyens sont fournis par leurs chambres ou collectivités d’appartenance (ancien député = parlement, ancien sénateur = sénat). Les frais d’hébergement, de déplacement et de bouche sont couverts dans la limite des hotels 2* NN sur le budget de fonctionnement des chambres ou organismes sans recette supplémentaire.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Soumettre l'islam à la loi Républicaine des hommes!

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Former , éduquer, et mettre des contraintes fortes lorsqu'elles ne sont pas comprises ou respectées comme dans d'autres pays.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Donner envie, développer l'amour du drapeau, récompenser, valoriser .

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'alerte sur le risque attentat . Développer de bons liens avec les forces de Gendarmerie, de Police et de secours.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Formation, information dans les écoles, laisser le volontariat s'exprimer.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Développer des récompenses

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Faire respecter la loi et faire en sorte que les peines de moins de 2 ans soient réelles! sinon c'est du pipeau!

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Incorporer ces allocations sauf allocations familiales et d'handicap dans le calcul de l'impôt sur le revenu…A quotient familial identique et revenu identique, impôt identique!

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

renforcer la sélection

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

1 Mettre en place une franchise de 3 ans pour que les immigrés arrivant, bénéficient des prestations sociales, elle est accompagnée de la présence d’un casier judiciaire vierge pendant ces 3 années et antérieurement.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

langue, respect des valeurs gréco-latines et judéo-chrétiennes, liberté et non soumission, développer l'égalité des chances , et des hommes et des femmes, développer la connaissance au détriment des croyances!

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Déchoir des droits civiques et suspendre les prestations sociales, Assumer son engagement. 2 Toute personne complice ou responsable d’un attentat subira la suspension des prestations sociales versées à sa famille et elle-même. Elle sera frappée d’indignité nationale avec suppression de tous ses droits civiques. La responsabilisation des familles et fratries est indispensable. 3 Tout membre actif d’une famille qui revendique appartenir à une mouvance (mouvements Salafistes, Frères Musulmans, Groupes racistes, mouvements anti parlementaires) niant les valeurs de la République Française (Liberté, Egalité (dont l’égalité Homme femme), Fraternité) et participe activement à la propagande et aux actions provoquera la suspension de toutes les prestations sociales pour lui. La liberté de penser existe mais la République ne subventionne pas ses ennemis, le contribuable accepte la solidarité et consent à l’impôt mais ne nourrit pas ceux qui veulent l’asservir ou lui supprimer la vie. Puisque nous sommes en guerre montrons le. Notre détermination est sans faille sans renoncer à notre humanisme.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Décentraliser vers les régions l'action économique pour plus de rapidité de décision en fixant des règles simples si possible pour assurer une cohérence nationale. Simplifier le mille feuille administratif

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Décentraliser vers les régions l'action économique

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

le plus possible , il faut numériser , robotiser et faire appel à l'IA ou aux chatbots pour un maximum de tâches pour orienter le travail des fonctionnaires vers des activités plus valorisantes et en diminuer le nombre et le coûts.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous, car e contribuable est un client qui est aussi l'employeur de ces services et non un usager! Le changement de mentalité s'impose d'urgence!

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Mettre le client au centre de l'action.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ; - Les services publics itinérants (bus de services publics) ; - Le service public sur prise de rendez-vous ; - Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rémunération des fonctionnaires. (Toutes fonctions publiques) Les échelons des grilles de salaires (Glissement Vieillesse Technicité) de la fonction publique provoquent chaque année une augmentation de la masse salariale de 2 milliards d’euros même en gelant l’indice de base. Est- il normal qu’une personne qui n’augmente pas la plus value générée par son travail, voit sa rémunération augmentée ? Supprimons la GVT avec une révision « plancher » tous les 5 ans par individu pour éviter les phénomènes tête de turc ou mise au placard. L’évolution des salaires, soldes, émoluments doit se faire par un changement de poste apportant plus de plus value et de responsabilité et de technicité sanctionnée par une certification. La stagnation dans un poste n’entraine plus d’augmentation d’échelon. On ne distribue pas d’argent non gagné. Application immédiate pour les nouveaux entrants Application de la clause dite du « Grand Père » pour ceux qui sont à 5 ans de la date de départ à la retraite. En pratique tous ceux qui sont à 5 ans au plus de leur date de départ à la retraite continuent à bénéficier du système en place afin de ne pas les pénaliser et provoquer un mouvement social. Dans 5 ans cette clause est caduque. Une augmentation de salaire doit résulter d'une part de création de richesse créèe ou d'un supplément de responsabilité réel.