Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 78000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les informations sont disponibles, les enquêtes sont réalisées par la Cours des Comptes ou les organismes de sondage/enquête mais il convient de les diffuser plus largement et plus ouvertement. Qui paie l'impôt ? Quel impôt ? A quelle hauteur ? Ce sont les premières questions auxquelles il faut apporter une réponse. A quoi les impôts servent-ils ? Sur ce point, la communication doit jouer sont rôle : c'est bien sur la Loi (de Finances) de règlement que nous souhaitons être informés et sur laquelle le Parlement doit s’appesantir. La Loi initiale n'est jamais respectée, c'est à la fois normal et acceptable. En revanche, nous souhaitons savoir comment l'argent a été utilisé. Et il faut le faire avec transparence sans se contenter de dire : "le texte de Loi est disponible sur tel site". Non, il faut alors communiquer de façon à être compris de tous. Les plus motivés, les plus érudits, les spécialistes ou experts iront lire le texte à sa source. Combien coûte un accouchement (dans le public et en coût global) et combien est à la charge de la patiente ? Combien coûte un étudiant de faculté (tout compris : entretien de l'infrastructure, coût en personnel, etc.) et combien est à la charge des intéressés ? Combien coûtent les transports publics et quelle part est à la charge du client ? Il est évident que toutes ces informations sont déjà détenues parce que les études/enquêtes ont été commandées. Il faut le faire savoir ! Ainsi on pourra juger du "retour sur investissement". Chacun pourra le faire : celui qui ne paie pas l'impôt, celui qui en paie beaucoup, celui qui en paie peu et celui qui n'en paie pas. Il y a peu à cacher (certaines choses doivent l'être et le rester), alors diffusons l'information, sans tabou. Osons dire qui paie et qui reçoit, sans que cela remette en cause la légitimité de l'assistance aux plus démunis ou aux plus précaires. Pourquoi donc ne pas afficher le coût des différents soins à l'entrée des hôpitaux et maternités ? Afficher le coût global d'un étudiant à l'entrée des facs, écoles d'enseignement supérieur publique, diffuser un courrier, en début d'année, aux parents de lycéens, collégiens et autres écoliers... Informer le public via un petit spot diffusé à la télé, au cinéma, sur Internet avec un thème par semaine.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

L'impôt doit financer ce qui sert les citoyens. De fait tous les citoyens doivent contribuer, même de façon très modique, voire symbolique. En outre, il est anormal que certains bénéficiaires d'allocations aient institué l'assistance en profession. Pour combattre ce détournement, pourquoi ne pas prendre en compte une partie des allocations dans le calcul des impôts: par un subtil jeu de calcul, il est parfois plus intéressant de bénéficier d'aides que de travailler : c'est injuste ! En prenant en compte certaines allocations pour le calcul des impôts "sur le revenu" (qu'il faudrait alors rebaptiser), et en faisant en sorte que tout le monde paie (même de façon très symbolique), on fera une chasse efficace aux "tricheurs" et profiteurs, on permettra sûrement à un travailleur de ne pas "gagner" moins qu'un non-travailleur et on sensibilisera tout le monde à l'impôt et à son intérêt. Il n'y a aucun scrupule à reprendre d'une main ce que l'autre donne. C'est déjà plus ou moins ce que l'Etat fait avec les fonctionnaires : il les paie et les impose. On pourrait également tenter de s'assurer que les allocations sont bien utilisées à ce pourquoi elles sont versées. Combien de familles utilisent l'allocation de rentrée scolaire pour autre chose que les fournitures scolaires et le financement des activités des enfants ? Distribuons des bons d'achat, établissons un fichier protégé (protection des listings informatiques) qui permettent aux clubs et associations de savoir s'ils doivent se feront financer (tout ou partie) de l'inscription d'un enfant par un organisme public ou si elle restera à la charge de la famille. Il y a assurément bien d'autres allocations dévoyées : que l'Etat renforce ses effectifs de contrôle pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace. Inspirons-nous de la sécurité routière : tant qu'on a fait que de la prévention, le nombre de morts a stagné, mais dès qu'on y a mêlé la répression et surtout l'atteinte au porte-monnaie, l'effet a été spectaculaire. Faisons un effort de contrôle et de répression le temps que les choses redeviennent, sinon normales, tout au moins acceptables.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

En premier lieu, les allocations chômage : elles n'incitent pas assez à la reprise du travail. Ensuite, est-il vraiment si nécessaire d'offrir la gratuité de beaucoup et tant d'aides aux étrangers en situation irrégulières ? Que ceux qui sont en situation régularisée, qui travaillent (bien souvent dans des emplois dont personne ne veut d'ailleurs) et apportent à la communauté soient aidés et/ou assistés comme tout le monde, c'est normal. Fait il faut pour cela que la situation soit comparable : tu participes donc tu as le droit de recevoir !

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé et éducation, même si cette dernière est déjà largement bien dotée au regard des résultats qu'elle obtient. Mais cette inefficacité n'est pas une question de moyen, malheureusement... Ensuite : défense, police et justice. Nous assurons ainsi notre avenir. Des citoyens bien éduqués (et donc pas seulement instruits), en bonne santé et qui se sentent en sécurité sauront faire le reste d'eux-mêmes.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je reviens sur le sujet de la participation de tous à l’effort via l'impôt. On se plaint de la vétusté des prisons et de la surpopulation carcérale. L'emprisonnement est une mesure de protection de l'ensemble de la population vis-à-vis d'un des siens plus qu'elle n'est une sanction : on isole le fautif pour préserver les autres. Pour cela,on construit des prisons. Jusque-là, rien d'anormal. Mais pourquoi "l'entretien" du détenu reste-t-il à la charge de la communauté ? Pourquoi ne paierait-il pas son séjour en prison ? Sa nourriture ? Son électricité ? Son eau ? Pourquoi ne pas faire payer son séjour au détenu via une contribution au service du public ? Pourquoi ne pas employer les détenus au nettoyage des villes (en complément des services dédiés et dans pour une part qui permette aux sociétés spécialisées de pouvoir encore avoir des marchés), à l'entretien des abords des routes, des forêts. A l'encadrement de certaines associations sportives, etc. On emploierait alors chaque condamné à des tâches compatibles avec son "passif". On pourrait même pousser jusqu'à valoriser cet emploi pour permettre à celui qui a purgé ainsi sa peine de faire valoir un savoir-faire ou une expérience à sa sortie de prison. Les détenus seraient équipés d'un bracelet électronique le temps de leur emploi (plus ou moins encadré) et reviendrait en cellule le reste du temps. Le "salaire" du détenu serait déduit du budget de la commune, du département ou de l'organisme public d'où une réduction d'impôt pour le citoyen. Le budget du ministère de la Justice serait maintenu pour rénover les prisons existantes et en construire de nouvelles. L'Etat donne moins aux collectivités et autant au Ministère de la Justice (baisse des dépenses)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire, notamment d'une petite commune, est un véritable élu de proximité. Dans la plupart des cas, s'il n'a pas été "parachuté" par un grand partie pour mettre la main sur une grande ville, il connaît sa vil,e, son histoire, ses concitoyens. Les députés devraient être dans ce cas. Mais ils doivent se partager entre l'Assemblée (lorsqu'ils daignent y aller ou lorsqu'ils y vont pour participer et non se montrer) et leur circonscription (dans laquelle on les voit rarement également)... Un gouvernement "du monde civil" est représentatif. Mais il est également trop étranger au monde politique, qui a ses codes, ses coutumes...

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faut que les élus passent plus de temps auprès de leurs concitoyens et que d'autre part leur présence dans l'hémicycle soit effective (donc obligatoire). Pour cela, on pourrait rendre obligatoire le temps de présence dans la circonscription et dans l'hémicycle. Certaines séances (débats et votes importants - l'importance serait laissé à l'évaluation du Président de l'Assemblée) seraient obligatoires. En dehors de ces séances, le député devrait partager son temps entre présence à l'Assemblée et présence dans sa circonscription : 60% à l'Assemblée (en séance ou en travail de bureau/commission) et 40% dans sa circonscription pour recevoir ses électeurs, échanger. Soit, rapporté à une semaine même si le découpage n'est pas absolu, 3 jours à Paris et 2 en Province.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

La réponse n'est pas si catégorique. Un député-maire ou un sénateur-maire a théoriquement conservé le lien avec les électeurs puisque le maire est un élus de proximité... Mais un élu du peuple doit se dévouer à 100% à son mandat. Comment bien tenir deux fonctions à temps plein ? Les entraîneurs-joueurs sont rares sauf dans les petits clubs et il n'y a pas de conducteur de chantier qui soit aussi le conducteur de la grue, tout au moins en permanence. Pour servir à 100%, il ne servir qu'une seule charge.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il faut réduire le mille-feuille : les élus directs sont en nombre suffisant, les élus indirects (département, intercommunalité, région) sont trop nombreux. Soit on sert le département, soit on sert la région.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut rendre le vote obligatoire et pour cela soumettre le versement d'une partie des allocations au respect du "devoir de voter". Comme il peut arriver à tout le monde de se trouver empêcher au dernier moment, un droit à l'erreur (sans motif valable : hospitalisation par exemple) sera autorisé: une absence serait sans conséquence, la sanction tomberait dès la deuxième avec la perte d'une partie des droits à une allocation. Cette perte serait de plus en plus forte à mesure que les absences de vote se répéteraient. Et selon moi, obliger les citoyens à voter va de paire avec le fait de reconnaître le vote blanc.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Au premier tour d'une élection, si les votes blancs atteignent un certain pourcentage (à définir pour qu'il soit suffisamment représentatif mais pas systématiquement bloquant), le tour est annulé et les candidats sont interdits de se représenter. Lors d'un second tour, si les votes blancs atteignent également un certain pourcentage, l'élu n'obtiendrait alors q'une demi-voix dans son assemblée. Cette règle ne serait pas valable pour l'élection présidentielle.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mise en place de consultations populaires pour les grandes questions avec comme seule sanction l'avis du peuple. Pas de remise en cause puisque les élus le sont sur un programme validé lors d'une élection antérieur.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Cf. ma contribution sur la fiscalité. Il faut rendre plus accessible (dans tous les sens du terme) la Loi de règlement.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Il faut continuer de combattre le prosélytisme et le port ostensible de signes religieux. Il ne faut cependant pas tomber dans l'extrémisme : une croix, une étoile de David ou une main de Fatima autour du cou ne sont bien souvent que des bijoux... Il faut en revanche mettre en avant les valeurs de la République (bien souvent communes d'ailleurs avec celles des religions sur bien des aspects) et en marteler les esprits : Liberté, Egalité, Fraternité - le Drapeau, l'Hymne national, etc. Et il faut expliquer chacun : il faut étudier les paroles de la Marseillaise (et pour cela les remettre dans l'ordre pour certains couplet), il faut décrire ce qu'il y a derrière ces trois mots qui sont notre devise.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Il faut enseigner, dès le plus jeune âge. Cette mission revient à l'Education nationale qui doit aller au-delà de l'instruction national. Mais elle doit être encadrée et contrôlée pour éviter toute mal-formation voire déformation: au moins deux professeurs et des intervenants extérieurs (élus ?).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

A mon sens, il y a peu à faire : si chacun contribue équitablement à l'effort et au bien-être de la communauté pour que tous vivent en bonne santé, en sécurité et bien instruit en ayant été abreuvé des valeurs de la République, alors l'investissement se fera naturellement.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Investissement pour la Communauté.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Chaque lycéen ou jeune étudiant devrait consacrer quelques semaines (cumulées ou par heures réparties) de sa vie à la communauté : associations, services publics, etc.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Cf. ci-dessus.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La fraude aux allocations... Mais on est sûrement au-delà de l'incivilité.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Contrôle + répression.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

On lutte contre les discrimination par l'éducation : cette mission est, en premier lieu, celle de l'éducation nationale.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Une contribution au bien commun (association ou services publics) ou la prise en compte de ces allocations dans le calcul des impôts.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Abrogation du droit du sol et établissement du seul droit du sang. Réduction drastique des aides et assistances aux émigrés en situation irrégulière.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

L'établissement d'un objectif annuel ne peut se faire qu'au regard de la réussite ou non de l'assimilation. Si nous admettons 1 mais que nous ne parvenons pas à en faire un citoyen "comme les autres" pourquoi accepterions-nous encore 1 autre. Il faut d'abord intégrer les présents avant d'évaluer notre capacité à en accueillir d'autres.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Concentrons-nous sur la tâche qui doit déjà être réalisée : intégrons les présents et renvoyons chez eux ceux qui, manifestement, ne veulent pas s'intégrer et cherche au contraire à plier nos valeurs à leurs lois. Ensuite, nous pourrons accueillir de nouveaux candidats.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut d'abord s'assurer que l'intéressé comprend la langue: s'il comprend nos valeurs, nos textes et peut échanger, il pourra communiquer et s'intégrer. Il faut ensuite s'assurer que le candidat connaît nos valeurs (celles de la République et que je souhaite voir transmise dès l'école) et qu'il y adhère. En cas d'écart, l'échec est immédiatement constaté et le renvoi prononcé. Il faut ensuite bâtir avec lui un projet d'intégration : quoi, où, avec qui ? Et dans la mesure du possible, l'assister à sa réalisation.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None