Date de publication : 2019-02-23
Code postal : 31320
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
None
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
None
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
None
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La réduction des charges sociales (CICE, ...) des entreprises doit être doit être attribué en un nombre identique d'emplois en CDI sans charges par entreprise quelque soit la taille et le chiffre d'affaires de l'entreprise. Par exemple 5 emplois de CDI inférieur à 1,5 fois le smic par entreprise. Cela aurait l'avantage de favoriser les petites entreprises et de réduire le chomage. Les grandes entreprises n'ont pas besoin de la grande majorité des réductions de charges aujourd'hui accordées. Le plafond de crédit impôt recherche accordé aux entreprise doit être réduit de 50% et accordé avec un taux dégressif selon le chiffre d'affaires des entreprises. Par exemple ce taux pourrait être de 75% pour les petites et moyennes entreprises dont les dépenses de recherches sont supérieures à 10-15% de leur chiffres d'affaires et ce taux diminuerait par tranche en fonction de la part de dépenses de recherches par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprises.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le député, le maire (si commune de +5000 habitants) et le conseiller régional car ce sont nos élus; les associations caritatives et autres organisations non gouvernementales qui redistribuent de la justice sociale au moindre frais.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Oui mais uniquement aux associations caricatives ou fondations de recherche. Les organisations syndicales et professionnelles sont trop intéressées à faire fonctionner leur boutique et défendre leurs intérêts au détriment de l'intérêt et de la collectivité publique.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Réduire de 50% le nombre de députés et sénateurs et autres conseillers territoriaux (département, région) et conseil économique social et environnemental (national et égional) Si le Sénat doit mieux représenter les territoires, Il faut 1 sénateur minimum par département ou collectivité outre mer et un maximum de 3 sénateurs pour les départements les plus peuplés. Introduire une dose de proportionnelle de 25% à l'assemblée national avec un seuil de 5% minimum de vois pour être représenté. Interdire le cumul des indemnités de fonctions des élus et des membres de toute institution publique (conseil constitutionnel, Conseil économique et social, ..) avec un salaire ou une pension de la fonction publique et toute autre pension de retraite (même privée) au delà du plafond de rémunération brute d'un parlementaire. Etablir un statut de l'élu favorisant le retour d'un élu dans son activité professionnelle antérieure. Limiter le nombre de mandat électif consécutifs dans la même fonction élective afin de favoriser le renouvellement des élus. Par exemple 2 mandats consécutifs comme pour le président de la république maintenant
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Un élu ayant plusieurs mandats ne peut pas les exécuter correctement.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Etablir une dose de proportionnelle (25% des élus) pour l'assemblée nationale et les assemblées territoriales
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Réduire de 50% le nombre total de conseillers régionaux et départementaux. Créer une fonction élective de conseiller territorial unique qui siégerait à la fois au conseil régional et au conseil départemental ce qui permettrait de bien délimiter les fonctions de chaque conseil et ainsi mieux coordonner l'action de chacun des 2 conseils.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Rendre le vote obligatoire
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Le vote blanc serait pris en compte pour les élus à la proportionnelle et se traduirait par une réduction en proportion du nombre d'élus à la proportionnelle. Plus il y aurait de vote blancs moins il y aurait d'élus à la proportionnelle que l'on remplacerait par un nombre équivalent de citoyens tirés au sort parmi les électeurs inscrits ayant participé au vote.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Etablir une durée de mandat de 6 ans pour les députés, sénateurs et conseillers territoriaux voire les conseillers intercommunaux (+ 5000 habitants) ou municipaux (si + de 5000 habitants) avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans ou par tiers tous les 2 ans.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Si représente 1/3 des élus de l'assemblé nationale ou du sénat d'au moins 2 groupes différents dont 1 groupe d'opposition et 5% du corps électoral issu d'au moins 30 départements et 5 régions différentes.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Oui en réduisant le nombre (de 50%) des membres de ces assemblées. Le sénat doit mieux représenter les territoires avec au minimum 1 et au maximum 3 sénateurs / département: les départements très peuplés ont trop de sénateurs. Garder le système actuel de suffrage indirect pour élire les sénateurs. Introduire une proportion de 10% de membres de ces assemblée par tirage au sort parmi les électeurs inscrits. La proportion de membres tirés au sort pourrait être proportionnel au nombre de vote blanc à une élection en prenant en compte le vote blanc qui réduirait d'autant le nombre d'élus à la proportionnelle.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Faire respecter et appliquer pleinement les lois déjà existantes dont l'interdiction du voile islamique, de la burka, de la chippa et tout objets ou signes obstentatoire dans les lieux publics. Introduire de fortes amendes dissuasives en cas de non respect.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par un système de fortes amendes dissuasives en cas de non respect des lois et valeurs intangibles de la république.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
La tolérance, le respect d'autrui et des valeurs morales, le principe de laïcité. la liberté d'opinion. Appliquer de forte amendes dissuasives pour tout port d'arme par destination à tout participant à une manifestation. Interdire le port de masque, vètement ou objet cachant le visage et faisant obstacle à l'identification des manifestants.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Tous les écarts à la loi qu'ils soient civiques, sociale ou fiscal doit être plus sévèrement puni par des amendes d'un montant suffisamment dissuasif. Le montant des contraventions est la plupart du temps trop faible pour être dissuasif. Il en est de même pour la plupart des délits concernant les bus de biens sociaux, la discrimination, et le harcèlement moral. Condamner avec de très fortes amendes les hébergeurs et fournisseurs d'accès internet pour tout propos de haine raciste, antisémite, et injurieuses envers toute personne civiles, morales ou organisations héberges sur leur site . Ne pas hésiter à infliger des amendes de plusieurs millions ou dizaines de millions d'euros. Par exemple 50 millions d'euros comme en Allemagne.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Augmenter très significativement le montant des amendes aux contrevenants pour les rendre très dissuasives.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Le racisme, l'antisémitisme, l'intolérance, le non respect de la liberté d'expression.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Augmenter très significativement le montant des amendes aux contrevenants pour les rendre très dissuasives.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Imposer une activité d'intérêt général en faveur des collectivités territoriales ou des associations d'intérêt publiques
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La politique migratoire doit correspondre et se limiter (en dehors des obligations d'asile) à un besoin identifier de main d'oeuvre non satisfaite sur le territoire national.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Les obligations d'asile doivent se limiter à des raisons politiques, de sécurité prouvée des individus, guerre ou conflits armés et autres tout en excluant l'asile économique hors politique migratoire pour des besoins de main d'oeuvre spécifiques identifiés.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Augmenter l'aide au développement économique des pays d'où sont originaires ces migrants.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Réduire le nombre de communes en supprimant les petites communes et en les remplaçant par des intercommunalité d'au moins 5000 habitants avec élection au suffrage universel direct des futurs conseils intercommunaux tout en imposant une représentation de chacune des entités communales anciennes supprimées.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
None
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Non
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Supprimer les petites communes au profit d'une intercommunalité de 5000 habitants minimum; Election au suffrage universel direct des conseils intercommunaux en imposant une représentation à ces conseils de de chacune des entités communales anciennes supprimées.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
