Date de publication : 2019-03-02
Code postal : 94130

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Unifier les comptes de résultat annuels des différents organismes publique ou sociaux (Caisses de retraite, CAF, SNCF Mobilité, SNCF, RATP, SNCF, Mairie Syndicats d'eau, établissement scolaire, Université, CNRS, hopitaux, France Télévision, les Opéras et Théatres publiques, l'INA, le CESE, le Conseil constitutionnel, etc,) et les publier annuellement (comme les compte des entreprises privée). Cela permettrait de connaitre leurs sources de revenus (impôts, taxes, cotisations, dotations d'état ou privées), le détail de leurs charges de fonctionnement (salaire, locaux, informatique, etc.) et le détail de leurs prestations (lesquelles ?,pour qui ?et pour quel montant ?), et de mieux identifier les sources de déficits de certaines. Cela éviterait aussi de découvris par la Cours des Comptes des situations scandaleuses et de mieux comprendre à quoi servent réellement les impôts, cotisations et taxes. La CAF est elle vraiment déficitaire et pourquoi (prestation versée à des personnes qui n'ont jamais cotisées? même question pour les caisses de retraites ?

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Simplifier tous les impôts et taxes existantes en les remplaçant par un impôt unique, sans niche, pour tous les citoyens sans exception (impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d'habitation, impôt sur la fortune, impôt foncier, redevance TV, CSG, TVA, Droits de mutation sur les bine immobilier, etc.). Supprimer le doit de vote et la gratuité des études et des soins pour tous citoyens ne payants pas ses impôts en France.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les biens fabriqués ou produits en France. L'impôt sur le revenu. Les droits de mutation sur l'achat ou la vente de son habitation principale.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Etre tramparent sur les comptes des dépenses sociale : mathematiquement une CAF ne peut pas etre déficiatire en prelevant des cotisation chez tous les salariés du privé pendant 40 ans et ne ne payant des allocations familiale au plus pendant 20 ans, pour les seules famille ayant plus de 2 enfants ....

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Oui, les aides sociales ont été conçues pour pouvoir bénéficier à ceux qui cotisent (ou dont l'employeur cotise) ; il faut donc limiter les bénéfciaires des allocations familiales et des aides au logement aux familles qui ont cotisés. Pareil pour les allocations chomages. Cela excluerait certains travailleurs à l'étranger, les autoentrepreuneurs qui ne veulent pas cotiser, certains élus et certains fonctionnaires.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé et l'acces à la justice.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune. Il faut commencer à être transparent sur les comptes publiques et para publiques, afin d être certain qu'il n'y a pas avant toute chose des sources d'économie, voir des privilèges à chasser..

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Personne : la classe politique a trop de conflits d'intérêts, de lobbying industriel, de pression des média parisiens, d'absence de compétence industrielle et économique, de connaissance de la vrai vie et ont une vision trop "parisienne" .

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

les association de consommateurs et les association de contribuables (locale et nationales)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Décentraliser le pouvoir et les médias dans les différentes régions. Sanctionner lourdement toute situation de conflit d intérêts. Supprimer les cumul des mandats et des fonctions (y compris des mandats dans les associations et groupement publiques) .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Des élections entièrement à la proportionnelle. Prise en compte du vote blanc, et en cas de majorité de vote blanc, annulation des élections avec obligation de présenter d'autres candidats..

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les deux, mais aussi réduire les nombre de membre du CESE et du Conseil Constitutionnel.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

L'organiser en semaine, sur 5 jours, et le rendre obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Prise en compte du vote blanc a la proportionnelle, et en cas de majorité de vote blanc, annulation des élections avec obligation de présenter d'autres candidats.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Ce type de consultation.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Il faudrait d abord instaurer une publication normée des comptes, certifiés par des CAC et les publier annuellement pour informer

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il faudrait les décentraliser en region.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Donner aux conseils régionaux de vrais pouvoirs législatifs , cantoner le sénat dans un rôle de garant de la cohérence des textes régionnaux dans un cadre national. Supprimer le CESE (trés coûteux, y compris en retraite, trop d absenteisme, et peu de valeur ajoutée)

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Obliger tout citoyen à prêter serment sur la constitution française et y reconnaitre le rang accessoire de tout texte religieux.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Former les plus jeune et les nouveau citoyen. Sanctionner en cas de manquement aux valeurs par des stages citoyens.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Former et informer les citoyens depuis leur scolarité et tout au long de leur vie. Obligation de participer a un service de défense de la nation, ou à un sercic ecivique

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect d'autrui (Fraternité), y compris en terme de civisme sur la route, de propreté et de respect des biens publiques Egalité des hommes et des femmes

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Utiliser le smedia pour rappeler le sens des choses, leurs couts et les valeurs de la république Former et sanctionner réellement en cas de manquement (les sanctions existent mais les actes d'incivisme ne sont jamais verbalisés ni sanctionner)

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Non respect des biens publiques (depôts de déchet de partout, y compris dans les campagnes; dégradations volontaires, etc.) . La fraude (fiscale, à l'emploi, etc..). Le non respect des lois et codes existants (comme le code de la route, de l'urbanisme, etc.). Pour lutter, verbaliser systematiquement, y compris par vidéo., et rendre la sanction non discutable.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Faire appliquer toutes les lois existantes en verbalisant systématiquement et en interdire toute contestation.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Je me sens surtout discriminé en respectant les lois en vigueur alors qu'autour de moi, quotidiennement, je constate leur violation permanente en toute impunité. Payant mes impôts sur le revenu, je trouve cela discriminant.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

L'absence de discrimination commence par le respect d'autrui, donc des lois existantes, sans les contester ni les frauder en permanence.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

La violation des lois devrait entrainer une réduction des aides de l'état. Cas ultime, un fraudeur fiscal ou un citoyen ne payant pas ses imptôts en France, devrait se voir suspendre tous ces droit à prestation sociale. Si c'est un agent de l'état ou un fonctionnaire, cette suspension devrait être a vie.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire doit être adapter au marche de l'emploi et cela par bassin d'emploi régional.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Adapter notre politique à notre capacité emploi. Si nécessaire favoriser les conditions de retour

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Test de maitrise du Français, de connaissance de notre constitution et test de compétence métier, avec une formation adapter en fonction des résultats obtenu.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Simplifier l'organisation des différentes organisation nationale et locale en prévoyant une structure unique pour un même domaine de compétence (logement, santé, éducation, justice, famille, emploi, transport, impôts, aides sociales, sécurité, environnement, etc.) . Supprimer tout cumul de fonction des hauts fonctionnaires et des élus leurs permettant de multiplier les soucres de revenus, d'indemnités, de retraites sans aucune limite, ni en nombre ni en montant (élus, fonction public, entreprise privée, intercommunauté, syndicats mixte d'eau ou transport ou habitation ou telecom, association diverses, etc.) pour s'assurer qu'ils s'investissent réellement dans leur métier de base et libèrent des emplois.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Toutes sauf la défense et les impôts.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Les formalités administratives de création d'entreprise (greffe, kbis, etc.) et les formalités de saisie des tribunaux (civil et prud'homme)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Un élagissement de l'accessibilité au moins au samedi à tous les service public (trop d'administrations locales ou d'état ne propose que des creneaux d'ouverture incompatible avec une activité de salarié, sauf à prendre des conges)

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Ceux qui ont numériser leurs services (trésor public, pole emploi, etc.)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Presque tous : Les hôpitaux (dont les urgences) , les préfecture et commissariat de police (carte grises, plaintes, etc.) , les services postaux, l'accessibilité aux services techniques des mairie, etc..

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les règles fiscales, les règles d'urbanisme, les dossier d'accès à un bien immobilier (Location ou achat)

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En rendant leurs conseils ou les décisions irrévocable et non contestable par une autre administration

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Trop d'agents préfèrent renvoyer vers un autre service plutôt que de traiter le sujet.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En ayant plus d'autonomie dans les champs d'actions possible y compris leurs allocation de moyens financiers et en assurant plus de de réactivité pour traiter un sujet (réduction des délais)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

difficulté : La catastrophe de la plateforme post bac PARCOURSUP et la fermeture de CIO locaux, nous privant de tout conseil d'orientation (et l'absence de connaissance des enseignant en matière d'orientation)

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : des services numériques de Pole Emploi et de l'APEC performant (quand on sait s'en servir). Difficultés : des agents de pôle emploi sans aucune valeur ajoutée avec peu de connaissance du marchés local de l'emploi ni des formations

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : l'efficacite du service d'Ameli (Sécurité sociale) : information, demande d'autorisation préalable, identification des médecins conventionnés, suivi du remboursement) Difficultés : la complexité des démarches administrative dans les hôpitaux

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Un cauchemar : plusieurs aller retour au tribunal de commerce pour déposer les statut et avoir k Bis. des conseils divergent sur comment remplir les formulaires à chaque déplacement. et peut d'échange par internet.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Bon fonctionnement des échange numériques ou par téléphone avec l'Urssaf : rapide, clair, efficace.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Fonctionnement obsurs des OPCA, avec difficulté parfait d'arriver à faire financier des formations adapter à nos métiers (y compris des certifications) car peu connue de l'OPCA. Frais de gestion des OPCA prohibitif.

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucune problème avec les différents organismes depuis la DSN (Déclaration Sociale Nominitive). Par contre, dysfonctionnements réguliers (erreur, oublie) avec la Sécurité Sociale pour le traitement des IJSS (Indemnités Journaliere de maladie)

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

a) La Police : les agents perde trop de temps en démarche administrative et tout le monde à le droit de contester leurs décisions. Il faudrait leur rendre de l'autorité en rendant leurs PV non contestables et en allégeant les démarches (cela leur permettrait d 'être plus sur le terrain) . b) les locaux des différentes administration et service publics sont trop souvent délabrés, non entretenu, sale. cela donne une trés mauvaise image de la nation vis a vis de l'étranger et décrédibilise les agents publics (en plus cela ne doit pas être agréable pour eux de travailler dans ces conditions)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Subventionner les industriels et les particuliers pour changer de modèles de production, de déplacement, de chauffage et de consommation tout en préservant durablement les emplois.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

L'absence de saison, dérèglement de la végétation, développement de nouveaux insectes et nuisibles, dégâts suite à des tempêtes, mouvement du sol et de la maison, allergies et problèmes respiratoires surtout des enfants

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Nous sommes un famille de 5 personnes et j'utilise rarement la voiture (essence) en se déplaçant à pied, vélo et transport en commun y compris pour aller travailler ou aux écoles. Je ne jette pas mes déchets à l'extérieur, y compris quand je fais du sport. Je n'ai jamais utilisé de pesticide ni de désherbant pour le jardin. Je ne fume pas (et je jette donc pas de mégots dans la nature). je tri mes déchets. Je consomme un minimum d'électricité et d'eau. J'ai fortement isolé la maison il y a plus de 15 ans (malgré l'absence de subvention à l'époque). Lors de mes achats, je favorise les productions nationales et si possible locale. J'économise le papier et évite tous les sac en plastiques.... etc.je ne sais pas ce que je peu faire de plus....

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

C'est déjà le cas. La voiture peut passer des semaines sans bouger et souvent son seul déplace consiste à la changer de place sur la voie publique

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Que les artisans pratiquent des tarifs (main d'oeuvre et pièces) plus honnêtes en évitant de détourner à leurs seul profits les subventions pour des installations solaires. Les tarifs sont nettement plus bas en Italie, Allemagne et Autriche et ne sont pas subventionnées.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

J'utilise déjà les transport en commun, mais un réel investissement pour les rendre plus propres, climatisés, plus fréquents, ponctuels et avec une meilleurs sécurités rendrait les déplacements plus agréables.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je ne suis pas convaincu que la France soit apte à imposer ses choix aux autres pays européen: la France est une véritable poubelle à ciel ouvert, tant en ville que en campagne, avec une pollution de l'air record. Il serait salutaires que les autres pays (Allemagne, Espagne, Autriche, Suisse, Suede, etc..) imposent leurs choix en matières d'environnement..

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si un veut éviter que la transition énergetique ne détruise nos industries et nos emplois, il y a urgence à subventionner les entreprises industrielles et agricoles pour moderniser leurs outils de productions et les aider à changer de modèle et de produit à commercialiser (passage à des moteurs électrique par exemple, fabrication de panneaux solaires, etc.). La subventions auprés des particuliers n'a aucun sens ; les prix des produits écologiques restent élevé en France. Cela favorise les importations à meilleurs marchés de produits fabriquées en Chine et détruit donc nos emplois.