Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 84130

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'information directe des citoyens comme cela a été fait pour le prélèvement à la source sans compter sur les médias plus prompts à répercuter la petite phrase qu'à informer sur le fond.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Plutôt que de parler impôts ou fiscalité je préfère le terme "contribution". Pour rendre plus juste le système il est normal que chacun contribue à son niveau certes, même modeste, mais contribue à l'effort national y compris les moins favorisés qui échappent à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation, comme les fraudeurs de tout poil ou ceux qui bénéficient de l'optimisation fiscale qui n'est pourtant pas illégale. Certains vous parlerons des niches fiscales en oubliant qu'elles ont été créées à une époque où l'Etat avait un objectif particulier soit nécessitant des apports de capitaux soit favorisantsa politique de l'emploi pour atteindre son objectif. Y revenir c'est discréditer la parole de l'Etat.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il existe deux formes d'impôts : les "contributions directes" comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés c'est en fait ce qui rapporte le moins mais ce sur quoi on se focalise le plus et les "contributions indirectes" qui pèsent sur tous comme la TVA qui est l'impôt le plus injuste car que vous soyez riche ou pauvre on ne fait pas la différence à la caisse du super marché. Là on ne gradue pas en fonction du niveau social. La supprimer pour certains produits ne règle pas le fait que la mesure est générale sans tenir compte du niveau social.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il est moins question des conditions d'attribution que de leur maintien dans le temps ; au nom de la sélection et à celui de la compétitivité on a exclu de la société bon nombre de ses éléments sans se poser la question de savoir ce que l'on allait en faire ou comment on allait les nourrir. A temps du plein emploi ce n'était pas très grave car la base active était très large. Ce n'est plus la cas aujourd'hui. La tentation de régler les problèmes sociaux et notamment le chômage par l'impôt a toujours été privilégiée car il est plus facile d'augmenter l'impôt ou les prélèvements sociaux que de créer un emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Avant de se poser la question il serait de bon ton de savoir comment on pourrait financer le renforcement de cette protection sociale. Certains esprits brillants misent sur le repli sur soi même ou sur les dividendes versés aux actionnaires. Tout ça sans envisager ce que pourrait être les conséquences économiques.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune autre que celle qui aurait pour but la création d'emplois, non pas des emplois aidés comme on en a trop connus mais des emplois réels.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

En 1965, en période de plein emploi, lorsque j'ai intégré la Fonction publique de l'Etat et que je me plaignais de mon niveau de rémunération on m'a doctement expliqué que la différence entre ma rémunération et celle versée à ceux du privé était la juste compensation du risque pris par ceux du privé de perdre leur emploi alors que moi j'étais tranquille sur ce point. J'ai pris ça pour argent comptant si je puis dire jusqu'à ce que l'on vienne m'expliquer plusieurs années plus tard qu'il fallait que je mette la main au porte-monnaie pour être solidaire de ceux qui avaient gagné plus que moi ; c'est ainsi qu'est née la CSG dont une partie d'ailleurs n'est pas déductible de la masse salariale soumise à l'impôt. Bien plus récemment encore on m'a expliqué toujours doctement que, en ma qualité de retraité donc nanti comme chacun sait, je devais mettre une fois de plus la main à la poche. Il y a des moments où il faut s'arrêter. A force de voir l'Etat fouiller dans mes poches il ne va plus rien y rester et si avant on voyait rouge en parlant des impôts je vais un jour commencer à voir jaune.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je ne me sens pas représenté par quelque élu que ce soit pas même par le député de ma circonscription . Je ne me sens représenté qu'à travers un courant de pensée auquel j'adhère. En effet soit l'élu n'adhère pas au même courant de pensée et il ne me représente pas ou il adhère au même courant de pensée et je n'ai participé à son élection qu'en raison de son adhésion au courant de pensée sans lui donner le rôle de me représenter car qu'il devienne frondeur, dissident ou opposant pourra-t-il se targuer alors de me représenter ? la réponse est non.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Par une communication intelligente sans égocentrisme comme s'afficher ostensiblement avec le leader qu'il soutient. Soutien mutuel d'ailleurs. Les élus ne rendent que trop peu souvent de comptes aux électeurs. Pour ce qui me concerne j'attends toujours de savoir quelles sont les actions menées par "mes" conseillers départemental et régional ou par "mon" sénateur. On voit les candidats battre le pavé des marchés avant l'élection puis disparaitre des écrans-radars jusqu'à la prochaine élection. La perception que peut en avoir l'électeur moyen est tout bonnement que l'élu s'intéresse principalement à son élection et qu'après il ne s'intéresse plus à rien ni à personne. Donc pour répondre à la question : plus de présence, plus d'écoute, plus d'information, plus de sincérité dans la relation. Sans compter les promesses non tenues qui plombent durablement la confiance dans les élus.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Je réponds "je ne sais pas" car dans les deux cas, soit le non-cumul est une bonne chose (le cumul correspondant à une dispersion dans l'action, une délégation au profit des services, le sentiment donné aux électeurs de satisfaction financière -cumul des indemnités- de carriérisme politique ....) soit une une mauvaise chose (inexpérience des nouveaux arrivants, mauvaise appréhension de la chose publique...)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Naturellement une dose de proportionnelle mais très modérée pour ne pas remettre en cause la stabilité politique.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Ou bien on s'attaque au millefeuille des institutions du conseil municipal au conseil régional et autres structures locales avec toutes les réformes concernant le fonctionnement des services des collectivités concernées. Ou bien on conserve les mêmes structures et la réduction du nombre d'élus n'est qu'une mesure démagogique car le coût des indemnités est dérisoire dans le budget de ces collectivités. Certes il n'y a pas de petites économies mais quand même.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Trop faible naturellement. Le vote est un droit et un devoir. C'est toute une éducation civique à refaire. Où sont les cours de morale et d'éducation civique de nos tendres années ? Passées depuis trop longtemps pour que ma réponse soit bien perçue.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Les grandes orientations sont fixées par les candidats à l'élection présidentielle. Les citoyens se prononcent en faveur de l'un ou de l'autre en raison de leurs convictions. Elle est là la démocratie participative. La mise en œuvre du programme ne doit pas varier au gré des vents. Ceci suppose par contre que les choses soient exposées clairement c'est à dire que l'on fixe la règle du jeu en expliquant les moyens qui devront être mis en œuvre pour parvenir au résultat final évitant les promesses qui ne seront jamais tenues. Il faudrait sanctionner l'élu qui ne ne respecte pas son programme, pas le contraire au risque de mettre en doute la maturité politique de nos concitoyens. La démocratie plus participative que veulent les opposants de tous bords c'est refaire un troisième tour des élections, la revanche des mauvais perdants.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Ce qui est vrai pour l'élection présidentielle l'est également pour les autres élections. Des objectifs, des explications sur ce qui doit être mis en œuvre pour y aboutir. Voilà pour la consultation des citoyens. Quant à l'information il faudrait une communication directe sans y mêler les médias plus prompts à relever le moindre point de détail sujet à polémique qu'à informer sur le fond. Que les médias commentent, c'est leur rôle légitime. La communication sur le prélèvement à la source pourrait être un modèle.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

C'est le rôle que la loi leur a fixé. Le font-ils mal ?

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Peut-être si l'on estime que ces corps ne jouent pas leur rôle.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les structures existent, il suffit de les faire fonctionner.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

On parlait plus haut de l'éducation morale et de l'éducation civique disparues. On devrait parler également des discours de haine et de discrimination souvent purement démagogiques mais qui font recette. On a vécu l'époque heureuse où le vivre ensemble était la règle, non imposée mais consentie. Éduquer, éduquer encore, éduquer toujours mais cela prend du temps. Et du temps on en n'a plus. Personne n'est aujourd'hui décidé à donner du temps au temps. Il faut aller vite. Tout réaliser d'un claquement de doigt. Même en matière humaine qui est la moins malléable des matières.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

La réponse est toujours le bénévolat.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités sont le point clé du sentiment du mal vivre, parfois du sentiment d'insécurité et le paradoxe est que nous en sommes tous victimes et tous acteurs à des degrés divers. Cela va du mégot ou du morceau de papier jeté sur la voie publique jusqu'à l'abri-bus dont la vitre a été cassée pendant la nuit. De l'abandon du sac de déchets ménagers à la détérioration d'un bâtiment public.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Éduquer, inciter et faire sanctionner, ce qui n'est pas toujours évident car il est toujours plus facile de jouer au voleur qu'à jouer au gendarme.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Je suis opposé par principe à la délation mais il y a des limites à la passivité et puis la réponse est toujours la même : éduquer en amont pour éviter ces incivilités.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La discrimination anti-vieux.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Toujours la même réponse : éduquer.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France a longtemps, pour ne pas dire toujours, connu l'immigration des travailleurs étrangers. D'abord les Belges (et j'en suis pour partie le fruit) puis les Polonais, les Italiens, les Magrébins et les Africains, sans compter les Espagnols et les Portugais. On avait besoin de cette main d’œuvre étrangère, parfois pour occuper des postes considérés comme dégradants, que les Français ne voulaient pas occuper. A l'époque on riait au sketch de Fernand Raynaud où le boulanger du village était Italien et qui mangeait, uniquement parce qu'il travaillait, le pain des Français. Las des ces critiques il a un beau jour quitté le village qui s'est retrouvé sans pain. Tout ceci me rappelle qu'étant coopérant en Afrique les classes moyennes nous reprochaient les emplois que les locaux auraient été en mesure d'occuper. Vous projetez ça de nombreuses années plus tard dans notre société et vous retrouvez tous les ingrédients de certaines positions, de certains discours. Certes ne peut-on pas recueillir toute la misère du monde, il faudrait cependant y mettre un soupçon d'intérêt économique - de qui avons-nous besoin ? - et d'un soupçon d'humanité.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui dans les limites fixées supra. Intérêt économique et humanité.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

On en revient toujours au même. Mais ce défi, il serait souhaitable de le régler autrement que par l'immigration. L'accueil sur notre territoire n'est pas une solution qui peut perdurer tant que le plein emploi n'est pas revenu. Ces émigrés ne viennent pas chez nous ou ailleurs en Europe par pur plaisir de vivre en Europe mais parce qu'il y a du travail, à supposer qu'il y ait du travail Mais c'est le rêve européen comme il y a eu le rêve américain pour les peuples qui mourraient de faim en Europe. Vous ne croyez pas que s'il y avait du travail à la porte de chez eux , ils n'y resteraient pas? A qui la faute originelle ? Il me semble que les peuples colonisateurs en portent une bonne dose en recueillant les matières brutes pour les transformer chez nous ou dans nombre de nos pays d'Europe, pour le plus grand bien de notre industrie plutôt que d'installer dans ces pays lointains les moyens de transformation. Et ceci perdure encore aujourd'hui pour des matières dont notre développement économique et technologique a tant besoin. Sortir les pays dits en voie de développement de la sous-industrialisation, du sous-équipement, du chômage, de la misère. Comment en sortir ? Certainement pas par égoïsme économique mais par un changement de mentalité, de comportement. Mais cela demande du temps et ce qui se situe à notre porte demande une solution urgente et ne se satisfait pas du temps qui reste à passer pour trouver une autre solution économique viable.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'éducation, la maîtrise de la langue, l'adhésion à notre culture.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Après le traitement social du chômage on voit poindre le traitement social de l'insuffisance des salaires et le traitement social de l'immigration. Je doute que nous en ayons les moyens.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’État a déjà commencé à se réorganiser, à vouloir se recentrer sur ses missions, à décentraliser ou à déconcentrer et ne devrait conserver que le régalien. Même si certaines sous-préfectures ont été transformées en Maison du Service Public, même si le Préfet est le représentant de tous les Ministres mais comme toujours à l'exception de ....On a l'impression d'une Administration Centrale omnipotente et d'une mosaïque de Directions Départementales travaillant chacune dans son coin à son profit en un labyrinthe où chacun se perd. Pour illustrer mon propos j'aimerais qu'on invente un quiz national où la première question serait :"si je veux me plaindre de la fraîcheur des repas servis dans les cantines scolaires, à qui dois-je m'adresser, santé publique ou services vétérinaires " Je vous parie bien des surprises. En résumé la politique devrait tendre à la déconcentration, au dégraissage des Administrations Centrales, à la polyvalence des Agents Publics, et ça c'est pas gagné d'avance, au regroupement des compétences en des endroits départementaux uniques. Enfin de rappeler aux Agents du Services Publics qu'ils sont là et rémunérés pour rendre service au public. Pas toujours facile et pourtant....

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

En cherchant bien il doit encore y en avoir. Mais je vous en supplie la contrepartie doit être financière et en dégraissage des Administrations d’État. Çà c'est pas gagné d'avance non plus.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

A vrai dire, je n'ai quasiment jamais eu besoin de recourir aux services publics, et oui à quelques exceptions près. Par exemple, et le cas est éloquent : pour avoir une carte nationale d'identité, au temps où j'étais jeune je devais m'adresser au commissariat de Police de mon lieu de résidence, puis à la sous-préfecture, puis à la mairie. Maintenant ma "carte grise" m'est délivrée par un organisme privé. Parlons de La Poste qui n'est plus un service public au sens juridique mais qui doit rendre des services au public ne serait-ce que l'acheminement du courrier qui était son cœur de métier. Elle disparait des endroits où elle n'est plus rentable. deux volets à l'histoire : dans ces lieux où La Poste disparait, les concitoyens se révoltent et je les comprends mais combien sont-ils à avoir leur comptes en banque à la Banque Postale? Et la diminution de la masse de courrier pousse La Poste à inventer. S'occuper des petits vieux isolés c'est noble, faire leurs courses également mais ce ne devrait pas être la fonction de La Poste. Pourtant rentabilité oblige.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

J'ai trop de déboires avec l'Administration fiscale ou les cartes grises, grugé par inadvertance dans ce dernier cas par des officines privées pour souhaiter leur élargissement.. Pourtant c'est bien commode, encore faut-il avoir internet et les moyens et les capacités de s'en servir. Internet c'est comme la carte bleue, si vous n'en disposez pas vous êtes exclus de la société. Alors de grâce réservez à ces exclus une porte d'accès.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

leur multiplication , sous les réserves exprimées supra.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La facilitation de la déclaration de l'impôt sur le revenu a été une bonne chose. Par contre la dématérialisation totale me semble une erreur car elle nécessite une surveillance permanente de son site. au delà point de salut

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous certainement

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

En réalité je n'ai pas évoqué le droit à l'erreur mais j'ai introduit auprès du Ministre de l'action et des comptes publics un recours hiérarchique car l'Administration Fiscale m'a infligé une pénalisation de 10% pour paiement en retard alors que j'ai envoyé un chèque en temps et en heure, sans pouvoir le justifier certes. Que l'Administration fiscale l'ait reçu en retard c'est possible, à quelques heures près c'est possible mais je ne me sens pas comptable des délais d'acheminement du courrier et quand bien même j'aurais été fautif pour quelques heures je trouve la mesure injuste car elle a été commise de bonne foi. Cette mesure donne l'impression d'une administration à l'affût du moindre faux-pas, à condition qu'il existe, pour faire un peu plus nos poches.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Non mais comme je viens de le relater je me plains d'une mesure que j'estime injuste. car aveugle. J'ai reçu la même sanction pour un oubli de ma part. Là je ne dis rien. La loi est dure mais c'est la loi.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

les fonctionnaires sont là pour appliquer la règle. ce serait mieux que ce ne soit pas de manière tatillonne, c'est leur seule marge de manœuvre.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

La polyvalence. Et la qualité du rapport humain.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Renforcer la présence.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

non