Date de publication : 2019-02-04
Code postal : 69126

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Faire parvenir à tous les citoyens le budget de la commune / région / état sous une forme simplifiée et compréhensible.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Décentraliser en région les budgets non régaliens. Réduire la dépense publique hors santé, sécurité, justice et éducation.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

C.S.G. et C.R.D.S. puis T.V.A. Rappelons que la CSG était à l'origine un impôt provisoire . . .

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter les cotisations sociales au delà de 35 heures hebdomadaires. Taxer les transactions financières, au niveau européen.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Personnes âgées dépendantes.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé, éducation.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Par défaut, mon Député. Cette fonction est dans le principe la bonne courroie de transmission entre les électeurs et les institutions. Mais la composition de l'assemblée nationale doit être adaptée à la nouvelle demande de démocratie directe.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les Associations et Organisations dont les bases et financements sont citoyens, indépendants des partis politiques et des lobbys industriels. Un réel contre-pouvoir citoyen doit pouvoir s’exercer.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Laisser ouverte la communication directe entre les élus et les citoyens, l'exemple du grand débat montre qu'on peut aujourd'hui prendre en compte les contributions en temps réel sur les sujets en discussion. Pour chaque sujet en discussion, une information minimale doit être fournie, et les contributions sont acceptées seulement après validation de la lecture de cette information.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Chaque fonction, pour être remplie pleinement, nécessite 100% du temps disponible de l'élu. Mais rien n'empêche par exemple un député de rencontrer les citoyens, les maires, et autres intervenants de la vie publique. Il sera ainsi imprégné du tissu local, et pleinement investi de sa mission.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Réformer le financement des partis politiques, en limitant drastiquement les contributions des entreprises et des particuliers. Instaurer par exemple un "bon de démocratie", c'est à dire une somme déductible que chaque électeur peut attribuer à la formation politique de son choix chaque année. Cela favoriserait l'éclosion plus rapide de nouvelles sensibilités politiques.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Compte tenu des moyens actuels de communication et de déplacement, le niveau communal n'a plus de sens. Au travers des communautés de communes, des métropoles, il est possible de se passer du niveau communal. 36 000 communes feront l'économie d'élus en moins à moyen terme. Dans la même logique, le niveau départemental doit disparaître au profit de régions aux compétences élargies. Enfin, l'assemblée nationale doit être réformée et réduite pour gagner en représentativité et en agilité.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire en prenant en compte le vote blanc. Réformer le financement des partis politiques, établir un lien de communication direct entre les citoyens et les élus.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Au delà d'un pourcentage de votes blancs, l'élection est invalidée. Une partie de proportionnelle dans les élections aidera à limiter le recours au vote blanc.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Chaque projet de loi doit pouvoir être enrichi directement par les participations citoyennes. Les orientations émergeant de la consultation citoyenne permanente sont discutées au même niveau que les amendements. Favoriser l'accès des organisations citoyennes aux députés, pour établir un contre pouvoir aux lobbys.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Faire parvenir systématiquement à tous les budgets de l'Europe, de l'état, de la région et de la commune à tous les citoyens, sous une forme compréhensible par tous.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Prendre en compte en temps réel les attentes et les évolutions des citoyens. Intégrer les propositions de la consultation citoyenne permanente dans les débats.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Remplacer le sénat par un collège d'experts des sujets débattus, dont le rôle sera d'enrichir et d'amender les projets de lois sur un plan technique.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Participer au financement de chaque religion au prorata du nombre de membres (cela suppose que la religion communique un chiffre vérifiable). Établir le comportement non religieux dans la sphère publique de manière stricte. Partout où le prosélytisme peut provoquer une gêne, contraindre à une attitude et un comportement neutre ou interdire l'accès.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'éducation, et la communication permanente sur les valeurs de la république. Par l'exemplarité des élus et représentants de la république. Par les travaux d'intérêt général pour les récidivistes d'incivilités.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Réforme du financement des partis et campagnes politiques, communication directe et en temps réel entre les citoyens et les élus, dose de proportionnelle aux élections législatives, éducation aux institutions et valeurs de la république.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Engagement dans des associations laïques, des organisations à but non lucratif.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Faciliter par le financement les structures alignées sur la laïcité, le respect des valeurs de la république, ou la défense de l'environnement. Établir un dialogue permanent avec ces structures, en plus de la participation directe, pour utiliser les bonnes pratiques.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le manque de respect d'une personne à une autre, la manière inappropriée de se comporter en présence d'autres personnes.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Éduquer, éduquer et encore éduquer. Proposer des stages rémunérés dans des organisations citoyennes aux contrevenants. Travaux d'intérêt général pour les récidivistes.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Se comporter de manière exemplaire avec les autres. Tenter d'expliquer et de raisonner les auteurs d'incivilités. Enfin, mettre en place un bouton d'urgence pour les agressions sur tous les téléphones portables, qui alerte la police dans les délais les plus brefs.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Homophobie, différence d'aspect.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Éduquer. Inciter à faire du sport. Multiplier les lieux d'échanges ouverts à tous.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire actuelle peut être accélérée, si elle est accompagnée d'un cursus de formation, d'intégration et de professionnalisation. Chaque immigré qui répond à nos critères doit trouver sa place grâce à des structures adaptées d'intégration à améliorer. La question doit en priorité être traitée au niveau européen, et l'Europe doit faire plus en matière d'aide au développement des pays du sud.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non. Sachons utiliser la richesse de cette immigration dans le cadre d'une intégration renforcée.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Au niveau international, création d'un agence mondiale chargée d'encadrer les futurs importants phénomènes migratoires. Création d'un fond de soutien aux économies en difficulté, financée par une taxe sur les transactions financières. Au niveau européen, instance de régulation des flux d'immigration dans les différents pays, avec pénalités financières à ceux qui ne respectent pas (ces pénalités financeront aussi le fond de soutien aux économies en difficulté). Au niveau national, création d'organismes de formation dédiés aux immigrés, avec l'objectif d'intégration de 100%.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Une fois le processus d'intégration complété et validé, chaque immigré aura les droits et devoirs que les autre citoyens.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Décentraliser autant que possible en responsabilisant davantage les élus locaux. Garder la santé, l'éducation, la sécurité et la justice au niveau national centralisé.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Culture, infrastructures et transports, social.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Dialogue permanent entre les élus et les citoyens. Rendez-vous par visioconférence avec les services publics, pour éviter les rendez-vous physiques.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'évolution est très positive en général, en particulier pour les démarches possibles à distance. Il est nécessaire de renforcer encore et de simplifier ces démarches, et de communiquer ces possibilités.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'accès aux soins, les services d'urgence et les hôpitaux. Les moyens doivent être à la hauteur des enjeux du vieillissement de la population.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Erreur sur une déclaration de revenus. L'agent a refusé de d'annuler une amende malgré notre bonne foi et notre demande en bonne forme, sous prétexte que nous avions les moyens de la payer !

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Déclaration de revenus mobiliers et immobiliers.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Ils doivent pouvoir être conseils, améliorer leur disponibilité, leur sens de l'accueil et leurs compétences.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Organiser des centres de spécialistes disponibles à distance ou sur rendez-vous. L'administré doit pouvoir être guidé dans ses démarches, par un accompagnement personnalisé et suivi.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Concentrer les services publics dans les métropoles. Démocratiser les démarches en ligne. Organiser des transports accessibles et peu chers pour les habitants ruraux.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Bilan de carrière très facilement accessible. Informations en ligne de bonne qualité.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

En France, nommer un premier Ministre également Ministre de l'environnement. Mutualiser les efforts européens en matière de lutte contre le dérèglement climatique pour harmoniser les politiques en la matière. Orienter les financements disponibles vers les technologies propres. Exporter ces technologies vers les Etats Unis, la Chine et l'Inde en priorité.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Augmentation des périodes de canicule. Épisodes climatiques de plus en plus violents.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Le véhicule de mon épouse est 100% électrique. Le mien est hybride rechargeable. Nous produisons une partie de notre eau chaude sanitaire par des panneaux solaires. Nous recyclons nos déchets autant que possible. Nous achetons localement des produits alimentaires de préférence bio, sinon sans utilisation de produits chimiques.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Aide financière à l'utilisation des énergies renouvelables: éolien, solaire, géothermie. Développer les solutions de stockage de l'énergie produite. Faciliter l'autoconsommation de l'énergie produite, à l'échelle du particulier, du lotissement ou du quartier. Envisager la gratuité des transports publics, financée par une taxe sur les transports individuels.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Pour chaque foyer, financer les nouveaux équipements utilisant les énergies renouvelables par un loyer équivalent aux dépenses énergétiques actuelles pendant une période d'amortissement. Les économies de fonctionnement dans cette période servent à financer l'investissement. A l'issue de cette période, les équipements appartiennent au foyer, et celui-ci bénéficie des économies.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Taxer les énergies fossiles (taxe CO2) en investissant dans les énergies renouvelables pour en faire baisser le coût.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Densifier les réseaux de transport en commun. Multiplier les parkings relais pour inciter à leur utilisation. Envisager la gratuité. Améliorer le confort et l'agrément des transports en commun. Faire des transports en commun une expérience ludique (jeux pour les voyageurs, quiz, activités interactives, . . . )

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les opérateurs de transport publics.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Donner l'exemple en nommant un premier Ministre également Ministre de l'environnement. Mettre en avant les réussites des différentes pays européens en matière de technologies propres. Créer une agence européenne chargée de promouvoir les technologies propres. Convaincre que l'Europe peut être le leader en matière de technologies de l'environnement, génératrices d'exportations et de création d'emplois.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le nucléaire a été un grande force pour notre pays. Il est temps de tourner cette page. Le vieillissement de nos centrales est quoiqu'on en dise un danger pour la population, et le problème des déchets n'est pas résolu. Accélérons la transition vers les énergies renouvelables.