Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 63590

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

obligation pour l'état et les collectivités territoriales (tous échelons) à une explication annuelle et conjointe à l'échelle territoriale pertinente (communauté de commune, agglomération...)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Fondre la fiscalité directe en un seul impôt progressif. Remettre à plat les niches fiscales. Lutter contre l'évasion fiscale. Faire des économies sur les doublons administratifs. Simplifier la fiscalité locale et la rendre juste par rapport au revenu effectif (exemple de l'injustice pour la personne âgée seule à petite retraite qui paie des centaines d'euros de TOM parce qu'elle habite sa maison familiale un peu grande).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La fiscalité indirecte est très injuste.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Un seul impôt sur le revenu progressif, faire des économies sur les doublons administratifs

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Certaines aides sociales ne sont pas soumises à condition de ressources et devraient l'être.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Sécurité alimentaire, Santé, Logement, droit à la formation.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Couverture santé. Recherche (dans son acception large)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Important que tout le monde contribue, même symboliquement.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

D'abord aux élus. Je suis démocrate, j'acccorde ma confiance dans un état de droit qui préserve le compromis républicain et nous éloigne de la barbarie. A ce titre et logiquement, je fais confiance à mes représentants élus pour porter ce système de valeur même si à titre individuel je peux ne pas aimer la politique conduite ou le personnage élu de ma "géographie".

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Expertise et proximité (mais portage d'intérêts particuliers qu'il convient de modérer). Tous ces corps intermédiaires représentent des intérêts particuliers. Ils peuvent donc enseigner et informer de leur problématique les divers représentants selon leur niveau de compétence ou représentativité. C'est à la fois une expertise précieuse, une proximité des problématiques qui peuvent enrichir le débat démocratique qu'il convient de confronter à la notion d'intérêt général. Est-ce la le rôle du CESE ?

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Améliorer la proximité. A ce titre les réformes récentes ne sont pas une bonne démonstration. Il y a une contre-intuition dans le fait de vouloir réduire à tout prix le personnel politique et agrandir les territoires. Les économies ne sont pas une évidence en revanche l'éloignement est ressenti.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

La démocratie a besoin de respiration. Le cumul permettant de truster toutes les représentations d'un territoire amène à l'étouffement.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ouvrir les possibilités d'accès aux responsabilités en limitant le cumul des mandats dans le temps, en plafonnant le cumul des indemnités des mandats et représentations dans les divers comités et conseils liées au mandat. Enfin, il faut introduire une dose de proportionnelle tout en préservant la stabilité des assemblées.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Il faut revenir à une proximité des citoyens, cette proximité nécessite un grand nombre de représentants donc plutôt non mais sans doute en redéfinissant les rôles.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Voter est un devoir républicain. Il pourrait-être rendu obligatoire. Mais ce n'est pas une incitation. On ne peut alors que parier que sur l'amélioration de la proximité avec le citoyen, la consultation des corps intermédiaires (syndicats, associations ....), dans des formes probablement nouvelles permises par la technologie et des formes classiques. la rénovation des institutions avec un Sénat/CESE refondu,renforcé, décentralisé? pourrait être un facteur de mobilisation citoyenne.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Prendre en compte le vote blanc est une prime à la non décision, au désengagement et à une conception antirépublicaine de la démocratie. Le vote blanc contribue à institutionnaliser la défiance vis-à-vis des institutions et non l'inverse.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

D'abord ne pas mélanger les rôles, les citoyens délèguent un pouvoir de décision et la responsabilité de préserver l'intérêt général. L'action publique ne peut être qu'un compromis entre divers intérêts dans un système de contraintes légales, budgétaires, sociétales. Ce travail de médiation pourrait passer par une forme d'incitation aux actions citoyennes (associatives, syndicales,...) de manière à aborder les problématiques avec pragmatisme et de proposer des résolutions concrètes. Ces actions dont beaucoup existent déjà (comme des SEM sur l'énergie renouvelable) seraient un creuset pour de nouveaux comportements et des propositions innovantes.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Si le référendum est le produit d'une réflexion engageant non seulement les citoyens mais aussi les corps intermédiaires . on peut imaginer qu'on fasse trancher un certain nombre de questions par le peuple. Mais le référendum est un instrument d'une grande solennité qu'un RIC à la sauce jaune dévoierait. Le référendum devrait toujours être à choix multiple pour définitivement sortir du vote plébiscitaire et pour répondre à la question posée. Il devrait de plus être à majorité qualifiée avec un taux de participation qualifiée pour éloigner l'arbitraire des minorités.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Déjà que l'utilisation des fonds soit lisible et facilement accessible aux citoyens. Multiplier les exemples d'emplois : expliquer par exemple que les amendes de police reviennent à 90% aux actions de sécurité des collectivités (passages protégés, etc.). Et puis une réforme fondamentale pour clarification de notre fiscalité.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Sénat et CESE pourraient-ils être "fusionnés" pour constituer le Sénat de la société civile. De telle sorte que son rôle serait renforcé dans l'équilibre des pouvoirs.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Pourrait-on recomposer le Sénat et le CESE en une seule assemblée chargée d'équilibrer le pouvoir parlementaire? Ce qui suppose un remaniement complet des systèmes de désignation. Pourrait-on inventer un Sénat décentralisé qui pourrait adapter les lois de la république aux territoires? ce qui n'est pas sans poser la question de l'indivisibilité de la République.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Action de longue haleine : renforcer l'éducation sur l'histoire française de ce rapport, pour se comprendre, il faut cheminer ensemble, éprouver ensemble. Renforcer l'éducation sur l'histoire des religions et les cultures dont elles émanent. peut être par la découverte des productions artistiques, architecturales, littéraires. Faire cela à l'école, mais aussi une politique culturelle renforcée dans ce sens. Et ne pas oublier les athées, Charlie....

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education. Cheminer et éprouver ensemble ce sentiment d'adhésion à un système de valeur. Le service citoyen pour tous est sans doute aussi un facteur essentiel de cette adhésion.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Aider les initiatives citoyennes, inciter les classes d'âges plus avancées à accompagner les projets citoyens (entraide sociale, entraide numérique, développement durable, biodiversité...) de leur expertise et conseils.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Les comportements tournés vers l'action citoyenne pour par exemple améliorer la vie d'un quartier, d'un village, mettre en place un service d'aide, un programme culturel, un projet de nettoyage des campagnes, forêts etc.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Soutenir les actions citoyennes à la fois sur le plan administratif, financier, retrouver une politique d'appui aux associations?, permettre à des professionnels de dégager un temps pour contribuer bénévolement par leur expertise à ces projets.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Au même titre que la délégation syndicale, l'engagement citoyen devrait pouvoir être prise en compte dans le parcours professionnel, reconnu par l'entreprise, l'Etat, les collectivités.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Habitant à la campagne, c'est pour l'essentiel le rejet de déchets de toute nature dans l'espace naturel. On trouve notamment énormément de plastiques (bouteilles, fils, ficelles, bâches...) dispersés un peu partout et aussi des décharges sauvages de matériaux, meubles, véhicules... Le rejet sur les bords de route depuis les véhicules est un réel problème d'incivilité.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Education. Formation, Communication, Verbalisation

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

S'engager à être exemplaire. Pour l'exemple cité concernant la propreté de la nature, c'est soi même avoir un comportement exemplaire et de plus ramasser les déchets plastiques trouvés au cours d'une randonnée, voire engager une action collective sur ce sujet.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discriminations liées au genre, à l'origine, à la manière d'être

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Education et politique culturelle. Cheminer et éprouver ensemble

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Obligation de remplir ses devoirs civiques et contribuer à des actions citoyennes de solidarité (si elles sont accessibles).

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration est actuellement hystérisée en espérant des bénéfices politiques. La définition des besoins migratoires de la France pourrait-elle échapper à ce phénomène trés facheux. Ne faut-il pas décentraliser cette approche au niveau des régions qui participeraient à cette définition?

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, aprés évaluation par les Régions ou départements?

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il conviendrait de définir les besoins d'immigration au plus prés du terrain. Faut-il mettre en relation ce besoin avec la difficulté des entreprises à trouver des salariés ?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'intégration par le travail, avant tout.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Surtout pas de RIC qui serait un recul démocratique. La démocratie nécessite un compromis élaboré, pas les fureurs des passions délétères.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'Etat doit être présent dans les territoires et ce doit être un Etat facilitateur. Le réseau des sous préfectures est important pour les zones dites rurales, elles peuvent devenir des maisons du citoyen aux côtés des collectivités territoriales. L'administration d'Etat et territoriale doit être rendue plus lisible et proche du citoyen. Les fonctionnaires apparaissent trop comme des emmerdeurs qui ne cherchent qu'à bloquer des projets sous des prétextes réglementaires (et de prés carrés réservés) et pas comme des facilitateurs.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Mais pas se défausser de ses missions régaliennes. Il doit être en mesure d'assurer, garantir la continuité républicaine. Assurer en quelque sorte une justice de paix. Mais pas être juge et partie, le doublon de l'état sur les administrations territoriales (et au sein de l'Etat lui même) doit être supprimé quand il en subsiste.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Il conviendrait sans doute de développer un service lié au développement numérique. Des agents de médiation numériques sont nécessaires car il existe une fracture. peut être une mission de service public à confier aux facteurs, à La Poste ? Il conviendrait de renforcer les initiatives sur la mobilité en zone rurale.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le commerce local en ligne pour le confort des personnes isolées et en difficulté pour se déplacer et aussi pour renforcer les circuits courts de distribution.. Les services liés à l'âge (médecine, mobilité, solitude....)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Services d'aide à la personne au vu de la démographie vieillissante.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Un seul mot : simplification. Vite dit mais au fond une réalité éprouvée. Par exemple pour obtenir une aide à la rénovation d'un logement, on renonce parce qu'il faut répondre à trop de questions qui coûtent plus cher au sortir que l'aide elle même.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Pour l'essentiel c'est l'urbanisation et le mode d'exploitation agricole et forestier qui porte des coups trés durs à la biodiversité. Donc politique urbaine évitant le mitage et les ruptures de l'espace naturel, conversion plus rapide de l'agriculture permettant de reconstituer des habitats pour les espèces, arrêt de l'exploitation "industrielle" des forêts françaises. Et puis ... les chasses à la glu, les piègeages et autres barbaries doivent cesser trés vite.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Investissement lourd pour isoler mon domicile.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Peu de marge de manœuvre identifiée compte tenu de ma situation à la campagne. Je pense déjà faire ce qui est nécessaire. En revanche, un audit de ma situation pourrait réévaluer les marges existantes. La prise en charge du coût pourrait me décider à agir.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

En ce qui concerne les travaux concernant l'énergie : l'allègement fiscal est un bon moyen incitatif (soit par l'allègement de l'IR soit par le taux de TVA). L'aide directe pour les revenus bas et moyens bas est sans doute nécessaire.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Oui mais pas sûr, je répète : un audit de ma situation pourrait évaluer les marges existantes. La prise en charge du coût pourrait me décider à agir.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

L'auto partage|Auto partage véhicule électrique

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Négociation employeur/collectivités locales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Militer pour la transition vers une agriculture durable et des forêts gérées durablement dans le cadre des politiques européennes.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il y a un problème d'incivilités concernant la propreté des campagnes françaises. Il conviendrait de mener des campagnes pour les diminuer et éliminer les déchets abandonnés un peu partout (plastiques notamment).