- Envoi tous les ans à tous les ménages (par courrier, par mail, par encart publicitaire dans les médias, …) après le vote de la loi de finances initiale et de la loi de financement de la sécurité sociale d’un document pédagogique présentant la structure des dépenses de l’Etat et de la protection sociale et mettant en exergue les actions prévues permettant de réduire la dette publique ; - Envoi aux mêmes destinataires tous les ans d’un document pédagogique après l’arrêté des comptes des organismes publics d’un bilan de l’utilisation des impôts et des cotisations sociales, accompagné d’un bilan du programme d’actions visant à réduire la dette publique - Le même processus d’information des citoyens devrait être mis en place par les collectivités locales.
Il n’y a pas de sentiment de justice sans confiance. Pour rétablir la confiance des Français dans leur fiscalité, et restaurer un sentiment de justice, trois conditions doivent impérativement être mises en place : - Simplifier le système fiscal : fusion de l’impôt sur le revenu actuel et la CSG, instauration d’un « impôt négatif » pour les plus faibles revenus remplaçant l’essentiel des aides sociales actuelles, suppressions drastiques dans le maquis des taxes diverses (qui finissent par éroder le consentement à l’impôt), suppression de la plupart des niches fiscales en ne maintenant que quelques priorités (emploi à domicile par exemple) ; ces évolutions concourraient également à l’efficacité du système. - Stabiliser le système fiscal : le « bidouillage » permanent de la fiscalité par le gouvernement ou les parlementaires donne le désagréable sentiment aux citoyens d’être systématiquement perdants, et privent les chefs d’entreprise de la visibilité gage de confiance et d’investissement. Les grands principes du système fiscal français devraient être inscrits dans la Constitution et la marge d’initiative des parlementaires limitée par texte organique ; - Neutralité du système fiscal : la complexité actuelle du système fiscal est le résultat d’une tendance systématique des gouvernements successifs à abuser du levier fiscal pour appuyer l’action publique. Il suffit de comparer les performances relatives des économies françaises et allemande, pays dans lequel la fiscalité est neutre, pour apprécier l’inanité de cette politique.
La priorité doit être donnée aux impôts qui pèsent sur la compétitivité de notre économie : impôts divers sur la production, impôts sur les salaires et impôt sur les sociétés. La France doit impérativement créer de la richesse pour retrouver le chemin de la croissance du PIB / habitant : sans croissance, pas de pouvoir d’achat et pas d’emplois …
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
- Conditionner l’octroi des aides aux logements à des conditions de ressources plus rigoureuses, tout en réduisant le niveau de ces aides (privilégier la modération des loyers). - Revoir les conditions d’attribution des aides attribuées aux immigrants illégaux qui suscitent actuellement de l’incompréhension dans la population.
La couverture de la dépendance devrait être améliorée ; éviter toutefois le traitement du sujet par les seules prestations sociales en espèces et rechercher les solutions de maintien à domicile (aménagement des logements, …).
Aucune ! Il est urgent d’engager ce qu’ont réussi à faire 21 des 27 pays européens qui ont baissé significativement le niveau de leurs dépenses publiques.
Il faut d’urgence arrêter en France de ne parler qu’impôts et pouvoir d’achat. Ne rêvons pas : il n’y aura jamais de baisse des impôts sans baisse préalable de la dépense publique, et pas de distribution de pouvoir d’achat sans création préalable de richesse ! Mettons maintenant toute notre énergie à identifier les pistes d’économies pour réduire de 5 à 6 points le niveau des dépenses publiques. Les autres l’ont fait, c’est donc possible !
Le Président de la Cour des Comptes qui adresse régulièrement à l’Etat et aux organismes publics des recommandations destinées à rationaliser le service public et les dépenses associées. C’est pour l’instant le meilleur défenseur de mes intérêts (mon député ayant décidé de consacrer son mandat à la création de nouvelles taxes et mon maire se sentant pour sa part impuissant).
Non
None
Première condition : les citoyens ne peuvent faire confiance qu’à des élus irréprochables en termes de respect des règles éthiques. La multiplication ces dernières années d’« affaires », avérées ou alléguées, concernant de surcroît des élus se revendiquant d’une « République exemplaire », constitue un puissant ferment de défiance envers les élus. Seconde condition : les élus nationaux devraient arrêter de considérer qu’il suffit de fréquenter les plateaux de télévision pour y partager les malheurs des « vrais gens » pour que l’opinion publique les considère « proches des gens » ainsi que leur soufflent insidieusement les médias. Cette pratique discrédite les politiques aux yeux des citoyens. Les politiques sont porteurs d’une charge symbolique et doivent de ce fait assumer d’être différents des citoyens ordinaires. Troisième condition : tous les élus, sans exception, devraient être tenus de rendre des comptes sur leurs actions auprès des citoyens qu’ils représentent : le député devrait publier un rapport annuel sur son activité de parlementaire et les élus locaux un rapport annuel sur la gestion de leur collectivité (dans un format qui pourrait être standardisé et sous une forme pédagogique).
Une mauvaise chose
Le non-cumul des mandats conduit à éloigner encore un peu plus les députés des réalités locales (les départements ruraux ne seraient représentés que par un seul député).
Instiller une légère dose de proportionnelle
Oui
Il faut réduire drastiquement le nombre de conseillers régionaux et départementaux. Alors que le nombre de cantons a été quasiment divisé par 2 en 2013 (de 4 035 à 2 054) et que le nombre de régions a été réduit de 22 à 13 en 2014, le nombre de conseillers régionaux et départementaux a augmenté ! (Passant de 1 880 à 1 910 pour les conseillers régionaux et de 4 035 à 4 108 pour les conseillers départementaux). La fusion des régions et des départements doit être engagée d’urgence pour mettre fin à cette gabegie des deniers publics !
La participation aux élections n’a cessé de décroître au cours des 30 dernières années. C’est un phénomène général, plus particulièrement marqué pour les élections législatives, ce qui montre une méfiance plus grande encore pour le système représentatif. Cette évolution tient en particulier à deux facteurs : - En premier lieu, l’acmé de l’Etat providence dans lequel les citoyens bénéficient d’une protection et d’un niveau de confort garantis par tous les partis et suffisants pour se désintéresser des affaires de la cité ; - En second lieu, la disparition des grandes idéologies, l’abandon par la gauche des classes populaires pour se tourner vers les minorités, et l’abandon par la droite du conservatisme et de la défense des valeurs traditionnelles, partis de gauche et de droite apparaissant pour le peuple comme des « bonnets blancs et des blancs bonnets ». Pour inciter les électeurs à revenir vers les urnes, il est indispensable de redonner du sens au débat démocratique en proposant une offre politique ne se limitant pas à la (fausse) alternative progressisme éclairé contre populisme réactionnaire. Tenter de le faire (trouver par exemple des « convergences idéologiques entre manif pour tous et terrorisme islamiste ») revient à prendre les électeurs français pour des imbéciles et les éloigne un peu plus de la vie politique.
Oui
Lorsqu’au second tour d’une élection, le nombre de voix obtenues par les deux candidats finalistes est inférieur au nombre de bulletins blancs, le candidat arrivé en tête serait élu « à titre probatoire », une nouvelle élection devant intervenir au terme du tiers du mandat pour confirmer le choix des électeurs.
Les grandes orientations et la décision publique appartiennent aux élus qui doivent assumer les responsabilités qui leur ont été confiées par les citoyens. Une plus grande intervention du peuple dans les affaires publiques pourrait toutefois être atteinte en particulier à travers : - L’assouplissement des conditions de recours au référendum d’initiative partagée prévu par la loi de 2015 ; - L’assouplissement des critères de représentativité des syndicats, permettant de mettre fin au monopole de fait des 5 grandes centrales syndicales qui ne représentent plus que 8% des salariés français ; - L’élargissement de « l’action de groupe » au-delà du champ d’application actuel, en particulier aux domaines pénal et administratif.
Oui
En inversant l’initiative (sur initiative des citoyens, soutenu par des parlementaires), en confiant à une commission mixte citoyens / parlementaires le soin de formaliser la question qui sera soumise à la saisine du conseil constitutionnel et en abaissant le seuil de déclenchement du référendum (un dixième des parlementaires et 1 000 000 d’électeurs inscrits).
Adapter les dispositions constitutionnelles pour pouvoir consulter les citoyens à travers le référendum national ou le référendum local selon la collectivité concernée.
Le Sénat doit continuer à jouer le rôle qui lui a été conféré par la Constitution. Les gouvernements successifs n’ont en revanche jamais démontré le moindre intérêt pour les travaux du CESE (sachant que le gouvernement est actuellement « conseillé » par près de 700 comités, commissions, hauts-conseils …).
Oui
En ayant le courage de supprimer le CESE qui ne présente aucun intérêt dans le débat public et de faire le ménage dans les 700 instances consultatives existantes.
L’application des principes de la laïcité ne pose absolument aucun problème avec les religions, à l’exception notable de la religion musulmane. Le problème n’est donc pas les principes de la laïcité qu’il faudrait revoir, mais la religion musulmane telle qu’elle est organisée et financée actuellement en France. Comme on l’a fait sous Napoléon avec la religion juive avec la création d’un consistoire, il faut organiser un organe équivalent pour la religion musulmane, strictement indépendant de toute influence et financement extérieurs, ce qui n’est pas le cas du CFCM (équivalent du conseil représentatif des institutions juives de France).
Il faut tuer le mythe du « vivre ensemble » : la République est une et indivisible et le peuple français n’est pas une juxtaposition de communautés qui s’ignorent les unes les autres comme c’est de plus en plus le cas. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national et il revient au gouvernement de le faire respecter sans trembler.
Comment privilégier le bien commun et l’intérêt général alors que le mercantilisme pousse à l’individualisme et que l’omniprésence de l’Etat pousse aux comportements irresponsables ? Limitons l’emprise du marché (on n’est pas obligé après tout d’ouvrir les magasins de dimanche …) et limitons l’intervention de l’Etat aux seuls domaines régalien (défense, police, justice). Vaste programme …
La courtoisie au volant, l’attention aux personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, jeunes enfants, …), le respect du bien public, …
L’école ne peut à elle seule palier aux déficiences des autres acteurs de l’éducation. Les médias (télévision et cinéma en particulier) ont un grand rôle à jouer (trop de violence sur les écrans) et devraient être responsabilisés sur ce sujet (que fait le CSA ? ...).
?
Les incivilités au volant, les agressions verbales dans les services publics. Pour lutter contre ces dernières, assermenter des personnels des services publics pour leur permettre de dresser des procès-verbaux. Il faut éviter à tout prix que les auteurs se sentent impunis comme c’est le cas aujourd’hui.
Les incivilités résultent en particulier d’un sentiment d’impunité. En conséquence, il faut impérativement mettre en place une politique de tolérance zéro dans laquelle la moindre incivilité fait l’objet d’une sanction pénale. Ce qui implique : - De faire appliquer rigoureusement les peines prononcées, en particulier les peines de prison même courtes ; - De construire de nouvelles places de prison pour incarcérer dans des conditions décentes les personnes condamnées.
Se sentir simplement responsable, vis-à-vis des autres, de ses actes.
Depuis de longues années, le thème de la discrimination est omniprésent dans les médias en France. On voit des phobies partout (homophobie, islamophobie, …) … ou presque (qui parle de judéophobie ? ...). Il faut bien sûr lutter contre les intolérances (les attaques antisémites sont en particulier intolérables et devraient être plus lourdement sanctionnées), mais il faut aussi communiquer sur des thèmes rassembleurs.
Le discours victimaire, largement répandu dans les pouvoirs publics et les médias, n’a pas réussi à juguler la montée de l’intolérance. Pour réussir à construire une société solidaire et plus tolérante, il faut d’une part tenir un discours positif sur les valeurs intangibles de la République et de la Nation (ce qui nous rassemble), et d’autre part nommer les choses pour cibler les actions de prévention et de répression (ceux qui nous divisent).
Non
Il faut surtout mettre en place des moyens de suivi personnalisés permettant de remettre dans le circuit du travail une partie de cette population
Bien que suivant attentivement l’actualité, je n’ai pas réussi pour l’instant à savoir quelle était la « politique migratoire » de la France. Mais peut-être n’est-ce-pas si urgent dans un pays où près de 6 millions de citoyens sont sans emploi ou en situation de sous-emploi … L’impression qu’ont plutôt donné les gouvernements successifs sur cette question est l’improvisation, l’impuissance et le déni de réalité. Prenons un exemple : la partie « immigration et intégration » de la fiche thématique « Démocratie et citoyenneté » est illustrée de nombreux chiffres. Il en manque juste un : le nombre d’immigrés en situation irrégulière en France (le débat démocratique justifierait qu’on en donne au moins une estimation). Et pourtant, c’est celui qui nourrit justement l’angoisse (ou les fantasmes) des Français et qui leur laisse à penser que les pouvoirs publics ont perdu le contrôle … Dans ces conditions, « définir les critères d'une politique migratoire » ne suffira pas à renouer les liens de confiance aujourd’hui rompus entre citoyens et instances nationales et européennes. Il faut préalablement mettre en œuvre une politique et les ressources associées pour : - Contrôler efficacement les frontières extérieures de l’espace européen ; le triste spectacle des bateaux « humanitaires » que l’on laisse complaisamment déverser leur cargaison humaine dans les ports européens est désastreuse en termes d’image pour les gouvernements et fait le lit du populisme ; - Réviser drastiquement le droit d’asile et durcir encore le dispositif législatif permettant d’identifier, de mettre en rétention et d’expulser les déboutés ; - Engager une action vigoureuse auprès des pays africains pour lutter contre la corruption et le népotisme qui freinent le développement et privent la jeunesse africaine d’emplois, et pour les inciter à mettre impérativement en place des politiques de régulation des naissances.
A quoi bon fixer des objectifs annuels d’immigration si nous ne nous donnons pas préalablement les moyens de les faire respecter ? En outre, dans un pays près de 6 millions de citoyens sont sans emploi ou en situation de sous-emploi, je doute que nous ayons franchement besoin d’une immigration significative. Intégrons en première priorité les personnes sans emploi.
Donald Trump n’est certainement pas parfait, mais si nous, européens, nous inspirions de ce qu’il est en train de faire avec la Chine pour engager un bras de fer avec l’Afrique pour mettre sur pied un « deal » fondé en particulier sur la responsabilisation des pays africains sur leur gestion démographique et leur développement économique ? Au vu des projections démographiques affolantes de l’Afrique, il faudra de toute façon en passer par là et le plus tôt sera le mieux …
Force est de constater que dans de nombreux territoires de la République, les politiques d’intégration ont totalement échoué et le communautarisme s’est progressivement imposé. Il faut réinvestir ces « territoires perdus de la République » en investissant massivement dans l’éducation et l’insertion professionnelle (moyens à renforcer), et en luttant impitoyablement contre les trafics et le radicalisme qui gangrènent ces quartiers (politique pénale à renforcer).
None
Il faut rationaliser le « mille-feuille » administratif français : - Inciter vigoureusement au développement de l’intercommunalité (la France possède presque autant de communes que le reste de l’Europe !) ; - Revenir sur la Loi de 2015 sur le découpage des Régions qui n’a apporté ni synergies, ni économies ; - Supprimer le niveau départemental (dans le cadre de Régions moins vastes) pour rationaliser les domaines de compétences ; - Laisser ultérieurement l’initiative aux Régions pour faire évoluer leur découpage
Oui
L’Etat central devrait se recentrer sur ces missions régaliennes (défense, police, justice, finances (impôt), affaires étrangères) en décentralisant largement les autres domaines de compétences aux Régions, en particulier : - La gestion des personnels de l’éducation nationale. L’Etat ne devrait garder que les missions régaliennes (homologation des diplômes, définition des connaissances et compétences exigées aux différents niveaux d’études, …) - les politiques d’intervention publique dans l’économie locale : il est aberrant que l’Etat décide d’abandonner un projet d’aéroport régional contre l’avis des collectivités locales et des citoyens concernés, alors que le financement du développement et de l’exploitation de cet aéroport était assumé par ces collectivités ; le rôle de l’Etat en l’occurrence aurait dû se limiter à ses seules missions régaliennes de maintien de l’ordre public permettant la réalisation d’un investissement légalement et démocratiquement décidé (ce qu’il a été en l’occurrence incapable de faire). - Les politiques de la culture, du logement et de la ville, l’Etat ne conservant que les missions régaliennes (fixation des normes par exemple). Supprimer le ministère de la culture qui ne sert en réalité à rien.
Oui
None
Les démarches relatives à l’urbanisme et à l’état civil.
Non
None
Les solutions de regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ou de services publics itinérants (bus de services publics) paraissent pertinentes pour les zones rurales ou peu denses.
- Les Armées qui ont conduit depuis la fin de la conscription une transformation en profondeur de leurs missions (professionnalisation, externalisation, …), de leur format (fermetures massives d’unités et de sites), de leur technologie (cyberguerre, …). - Les finances publiques avec une dématérialisation réussie des déclarations, paiements / prélèvement des impôts.
De toute évidence, l’Education Nationale : - C’est le premier poste du budget de l’Etat ; - Les performances du système scolaire français s’effondrent inexorablement : rétrogradation continue de la France dans les comparaisons internationales (PISA ou équivalent), correction des inégalités de naissance extrêmement faible (1% des élèves de Polytechnique sont enfants d’ouvrier, il faut 7 générations en France pour progresser dans l’échelle sociale, contre 2 dans le nord de l’Europe) ; - Les enseignants souffrent d’une image dégradée (malgré le dévouement de beaucoup d’entre eux) La refondation complète du système éducatif, qui devrait être érigé en priorité nationale. est incontournable pour mettre fin à ce gâchis, lourd de conséquences sociales et économiques. La priorité de cette refondation devrait être donnée au redressement de la performance à coût constant (notre effort d’éducation rapporté au PIB étant dans la moyenne européenne). Parmi les pistes à explorer : - Revenir définitivement des méthodes pédagogistes qui ont conduit au désastre actuel et restaurer un système basé sur l’acquisition de connaissances fondamentales évaluées sérieusement, valorisant le travail, l’effort et la responsabilité - Créer un véritable management de proximité en donnant aux chefs d’établissement une autorité réelle sur les enseignants ; - Revaloriser sensiblement le métier d’enseignant en augmentant les salaires en contrepartie d’une augmentation du temps de travail annuel et en créant des passerelles de reconversion vers d’autres métiers ; - Revoir en profondeur les modes d’évaluation des enseignants en prenant en compte dans cette évaluation les acquis de compétence des élèves ; - Fixer des objectifs de performance par établissement appuyés par un projet éducatif ; - Restaurer l’attractivité de la filière professionnelle en développant l’apprentissage et en créant un niveau d’excellence (type « grandes écoles techniques ») ; - Créer des établissements spécialisés à discipline renforcée pour les élèves ayant fait l’objet de mesures répétées d’exclusion ; - Redonner une taille humaine à la gestion des enseignants en la régionalisant
Oui
Non
None
Dépôt d’un permis de construire pour des bâtiments ou édifices annexes (abri de jardin, mur de clôture, …)
Oui
En définissant des objectifs de performance liés à la qualité de service aux usagers, et en introduisant une part variable de rémunération liée à l’atteinte de ces objectifs.
Oui
Il faut impérativement supprimer l’ENA et les grands corps de la fonction publique qui favorisent le conformisme et l’endogamie : l’Etat doit recruter ses hauts fonctionnaires (catégorie A) comme le font les grandes entreprises parmi les diplômés des universités et des grandes écoles. Le sentiment de justice sociale suppose de mettre fin aux derniers « privilèges » et statuts protégés.
Le déséquilibre actuel entre les territoires français, conduisant à une hypertrophie des grandes métropoles et une désertification progressive de zones périphériques trouve sa source dans l’abandon par l’Etat de toute réflexion sérieuse sur l’aménagement du territoire débouchant sur la mise en œuvre de politiques volontaristes, et par ailleurs sur l’erreur stratégique majeure des gouvernements successifs d’abandon de l’industrie pour se tourner vers une économie de services. L’Etat et les Régions devraient collaborer pour mettre sur pied une politique dans laquelle les régions françaises se répartiraient des pôles d’excellence industrielle (comme on a su le faire par exemple avec l’aéronautique dans le sud-ouest ou les télécoms en Bretagne)
None
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Excellente réactivité des services AGIRC / ARRCO. En revanche, de gros soucis rencontrés avec le régime général (dix années d’activité oubliées dans le relevé de carrière, un an pour les retrouver …) dont les procédures sont encore peu numérisées.
Les procédures de remboursement des soins de santé par la sécurité sociale et la mutuelle fonctionne plutôt bien. Espoir dans la mise en place du DMP (dossier médiale partagé) qui devrait potentiellement générer des économies et une plus grande efficacité du système de santé.
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La pollution de l'air
- Investir massivement dans la filière nucléaire (mise au point du réacteur à fusion nucléaire en particulier) ; - Investir massivement dans la recherche de nouveaux modes de propulsion automobile (moteur à hydrogène en particulier). - Réduire la circulation routière de poids lourds en confiant au secteur privé des solutions de ferroutage efficaces et en taxant le transport routier, - Réduire la circulation urbaine de camionnettes en arrêtant de livrer à domicile (concentrer sur des points de livraison)
Non
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Oui
Notre maison répond à la norme RT 2012 et consomme très peu d’énergie.
La construction de pistes cyclables en site propre.
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Non
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Non
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Le vélo|le développement de l’utilisation du vélo suppose de créer plus de pistes (ou de rues) cyclables protégées
Les collectivités locales
Proposer que la contribution financière des Etats au budget européen soit modulée en fonction de leur performance environnementale pour inciter à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions.
Non