Date de publication : 2019-02-22
Code postal : 2840
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
None
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
accentuer les contrôles des locations : augmentation du nombre des contrôleurs (visite obligatoire du logement pour toute demande d’APL) et des locataires avec un loyer maximum à déterminer pour les locations et le droit à l’APL.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
- matériel optique : interdire les offres de deuxième paire voir troisième paire de lunettes gratuites. Une réduction de la facture est préférable. Car ce sont en définitive les mutuelles et les demandeurs qui paient ces paires de lunettes supplémentaires. -pas d’augmentation des tarifs mutuelles avec le 100% prévu du remboursement des frais optiques, dentaires et auditifs. -pas de soins pris en charge par la sécurité sociale pour les personnes qui ne paient pas de cotisations en France. Pour les expatriés, 100% à leur charge. Pour les migrants ou autres non cotisants, c’est l’Etat qui doit payer.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- remettre l’ISF avec un crédit d’impôt en cas d’investissement ou création d’entreprise - ne pas taxer davantage l’essence, gasoil, gaz, fioul. Les habitants des territoires ruraux et les familles modestes sont davantage pénalisés. Par contre uniformiser les taxes sur l’essence et le gasoil pour une justice fiscale. -ne pas accentuer les critères des contrôles des voitures, notamment l’interdiction d’utiliser les véhicules. Les ménages les plus modestes n’ont pas les moyens d’acheter une voiture même avec des primes de l’Etat. -revenir à l’indexation des retraites sur l’inflation. La hausse de 0.3% seulement en 2019 pénalise le pouvoir d’achat des fonctionnaires surtout des basses retraites. -plafonner le montant des retraites et aussi des aides aux chômeurs (seulement les hauts salaires). Les personnes qui avaient un haut salaire ont pu garnir leur bas de laine. - promouvoir le travail. Pas normal que ceux qui travaillent perçoivent autant que les personnes qui bénéficient des aides. Meilleure retraite pour les personnes qui ont travaillé. -pénaliser les contrats à temps partiel qui développent la précarité. Embauche par plusieurs entreprises à temps complet. Développer le partenariat entre entreprises. -établir que des contrats d’insertion à temps complet (par plusieurs employeurs si besoin) -obligation aux dirigeants d’entreprises nationales de payer leurs impôts en France. Engagement dans le contrat. Suppression des parachutes dorés. -uniformiser les charges des PME et grands groupes (moindre actuellement pour les grandes entreprises)
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
None
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
None
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
-diminuer le nombre de parlementaires et alignement du montant des indemnités et pension de retraite des députés et sénateurs. Suppression des frais d’obsèques. Pension de réversion à 50 % comme les fonctionnaires au lieu de 60%. Contrôle des frais de mandat et paiement des collaborateurs directement par les assemblées. -revoir le fonctionnement des assemblées et pénalités accrues aux élus absents. Une assemblée vide ou quasiment vide ne réconcilie pas les élus avec les français. Davantage de travail en amont à effectuer en commissions avec tous les courants politiques. -cumul mandat ou travail avec pension de retraite interdit pour les hauts revenus (ex : 15000 € de salaires ou indemnités avec une retraite de même montant est très choquant). -ne pas donner et enlever la légion d’honneur aux personnes qui ne paient pas leurs impôts en France. -pas d’instauration du RIC qui bloquerait la démocratie et les lois. Par contre améliorer peut-être le dispositif actuel -baisser les salaires des hauts fonctionnaires de l’Etat -loi sur les casseurs : pas de manifestation non déclarée et poursuites contre les organisateurs et les incitateurs sur les réseaux sociaux, dégâts à la charge des casseurs, visage découvert et pas de protection (masque, lunettes interdits).
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
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2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
None
3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
None
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
None
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
-décentraliser les décisions sur la réglementation de vitesse aux seuls départements ainsi que l’implantation des radars. Le montant des PV versé directement aux départements pour l’entretien des routes départementales et communales. -remettre les demandes de cartes d’identité aux mairies -dématérialisation possible des services mais avec la possibilité de toujours faire des demandes papier. Sinon on fragilise une partie de la population -maisons de services publics à développer dans les zones rurales (bus pour les zones rurales les plus éloignées). -maisons de santé à développer dans les zones rurales (désencombrement des urgences). Accès à tous dans un rayon de 10 km maximum. -revoir l’implantation des médecins et spécialistes sur tout le territoire. Droit de se soigner à garantir.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
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2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La notion de pollueur payeur doit être revue car elle pénalise davantage les foyers les plus modestes. -par principe, pas accentuer les taxes sur les carburants, gaz, fioul qui pénalisent surtout les foyers les plus modestes -revoir la réglementation de l’assainissement individuel et collectif : ne pas imposer la mise aux normes et ne pas facturer des contrôles inutiles. Pour les communes en assainissement individuel, la mise aux normes devrait être réalisée obligatoirement en cas de changement de propriétaire (achat ou héritage). La mise aux normes sera ainsi progressive et pas d’aides à donner de la part du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau. Donc diminution des taxes de l’agence de l’eau. -accentuer la concurrence pour les fournisseurs de gaz propane en citerne. Actuellement les contrats engagent les consommateurs sur plusieurs années avec la location de citerne aérienne ou enterrée (frais élevés de dépollution et de reprise de la cuve lors de l’enlèvement). Solution : citerne de gaz propane fournie (location ou vente) par des sociétés indépendantes aux fournisseurs. Donc possibilité de chercher le meilleur prix pour chaque livraison.
