Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 17110

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Remplacer le sénat et le cese par une assemblée citoyenne ( constituée avec un système de tirage au sort) dont un des rôles serait de donner un avis consultatif sur les projets de budget d’une part, et d’evaluer les politiques publiques d’autre part. Les cese régionaux seraient également remplacés par des assemblées citoyennes régionales qui auraient des compétences similaires.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que tout citoyen déclare ses revenus et paye l’impôt sur le revenu, même de façon symbolique et que la progressivité de l’Impôt soit plus grande (augmention du nombre de tranches)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les charges sur le travail, et la révision de la liste des produits et services relevant du taux de tva réduit

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Globaliser l’ensemble des aides sociales et les adapter aux conditions de ressources

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Accompagnement des personnes en situation de handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Accompagnement des personnes en situation de handicap

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La prise en charge par l’assurance maladie de prestations sans effet avéré sur la santé, les cures thermales par exemple devrait être supprimée

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le député car il vote les lois

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Inscrire aux programmes de l’éducation nationale des cours d’instruction « politique «

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il est difficile d’être disponible pour exercer pleinement et sérieusement deux mandats. Il conviendrait de rendre obligatoire la présence d’un pourcentage minimum de députés par groupe aux votes de l’assemblée

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer un système proportionnel pour l’élection des députés

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer l’echelon départemental, et regrouper les communes de façon à obtenir des entités d’une population minimum de # 50000 habitants afin de disposer de ressources suffisantes à la mise en œuvre de leurs compétences

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Renforcer le rôle des régions et mise en place d’assemblées citoyennes (cf ci-dessous) aux niveaux national et régional, dont l’un des rôles sera de donner un avis consultatif sur les budgets, d’évaluer les politiques publiques, et de proposer des référendums nationaux ou régionaux

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En fixant un seuil minimum au delà duquel un candidat ne pourrait pas être élu au premier tour (à l’image des corums des assemblées)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Remplacer le sénat et le cese par une assemblée de citoyens désignés par un système de tirage au sort Cette assemblée pourrait avoir entre autres comme compétence, l’évaluation des politiques publiques, la proposition de référendum , l’avis consultatif sur le budget..... l’echelon régional du cese désigné selon le même mode pourrait avoir des compétences similaires au niveau de la région

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Remplacer tous les services d’inspection générale des différents ministères, (dans lesquels se retrouvent des hauts fonctionnaires préretraités ou des hommes politiques recasés) par une évaluation des politiques publiques confiée à l’assemblée citoyenne (cf ci-dessus)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Remplacer le sénat et le cese par une assemblée de citoyens désignés par un système de tirage au sort Cette assemblée pourrait avoir entre autres comme compétence, l’évaluation des politiques publiques, la proposition de référendum , l’avis consultatif sur le budget..... l’echelon régional du cese désigné selon le même mode pourrait avoir des compétences similaires au niveau de la région

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Inscrire aux programmes de l’éducation nationale des cours d’instruction « politique «

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Inscrire aux programmes de l’éducation nationale des cours d’instruction « politique «

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aider au développement des pays de départ et renforcer la coopération européenne

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Organisation trop compliquée avec de nombreuses compétences partagées entre des services de l.Etat et de collectivités territoriales ce qui peut nuire à l’efficacité de politiques publiques

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Il s’agit de définir les compétences les mieux adaptées à chaque échelon territorial et de les attribuer en totalité sans tûtèle ou partage avec l’Etat ou d’autres échelons territoriaux.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Développer les services publics itinérants

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La priorité me semble être de définir le périmètre des services publics, et d’eviter Pour beaucoup d’assimiler service public,entreprise publique et fonctionnaire. Seuls les services régaliens doivent être assurés par des fonctionnaires, les autres services publics peuvent être assurés par des contractuels de l’Etat ou de collectivités territoriales ou par des structures privées dans le cadre de délégations de service public

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

L’autonomie implique la responsabilisation et donc la promotion(en s’affranchissant des niveaux de diplômes ou de l’ancienneté) ou la sanction des personnels. L’autonomie implique également des objectifs de résultats et non de moyens, il est donc nécessaire de desserrer le carcan de procédures administratives trop lourdes imposées par les administrations centrales et qui déresponsabilisent tous les acteurs de la chaîne,les tableaux de bord sont renseignés mais les objectifs de terrain rarement atteints !

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None