Date de publication : 2019-02-26
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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Ceux en qui j’ai le plus confiance pour me représenter dans la société sont les avocats. Les avocats connaissent tous les éléments du dossier qui leur est fourni. Ils connaissent les détails de la situation et l’objet du recours. Ils n’ont pour but et pour vocation que la défense de mes intérêts et de mes droits au regard de la Loi. La Nation a besoin d’avocats-citoyens, une nouvelle génération d’avocats chargés de défendre et d’instruire les projets cohérents des citoyens pour qu’ils puissent ensuite intégrer le programme de l’exécutif en toute confiance.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Si l'on prend l'exemple de la pétition "L'Affaire du Siècle" organisée conjointement par les associations Notre Affaire à Tous, Oxfam, Greenpeace et la Fondation pour la Nature et l'Homme, la preuve est faite que ces structures peuvent engager des actions concrètes pouvant orienter l'action de l'Etat. Les associations ou organisations impliquées dans les problématiques liées à l'environnement, la cohésion sociale, l'éducation, la bioéthique ou encore la régulation de l'intelligence artificielle doivent donc être prioritaires et bénéficier d'une représentativité forte au sein du CESE.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La manière dont les élus arrivent au pouvoir peut laisser les électeurs perplexes, au niveau local comme national. Du point de vue de l'électorat, les élus le sont sur la base d’un « programme » qu’ils ont élaboré seul ou collégialement avec l’aide de quelques conseillés ou bien en portant les initiatives citoyennes glanées çà et là qu’ils vont se charger de représenter. Je propose plutôt, pour renouer le lien entre les citoyens et les élus, de réunir les initiatives et les projets cohérents entre-eux au niveau local, de les faire valider par un comité local d’experts reconnus du secteur public ou privé dans les disciplines requises, spécifiquement mandatés pour chaque projet par les mairies ; une fois la viabilité du projet certifiée et la demande légitimée, un avocat-citoyen se chargera de défendre le projet ou la demande devant les élus locaux en justifiant de son caractère conforme à la Loi. Les élus locaux seront chargés de mettre sur pied les projets à la manière d’un chef d’orchestre au regard d'un budget déterminé ; là est leur fonction première : être en grande partie élus sur la base de plusieurs projets citoyens certifiés qu’ils se sont engagés à réaliser au cours de leur mandat et dont ils doivent rendre compte ; avoir la possibilité d’accepter d’autres projets au cours de leur mandat ou justifier leur refus par des arguments légaux appréciables par les autorités compétentes ferait ainsi partie de leurs prérogatives. Ce processus peut être matérialisé via l'élaboration d'une plateforme numérique publique. Chacun des projets certifiés et des projets acceptés par les élus locaux seront visibles sur la plateforme au niveau national afin de bénéficier du soutien supplémentaire des citoyens et déclencher de cette manière une escalade administrative pouvant permettre d'obtenir des enveloppes budgétaires plus importantes. En dernier recours, l'usage de capitaux privés français pourra être accepté. Au regard des solutions de case management actuellement disponibles sur le marché, les Entreprises de Services Numériques sont tout à fait en mesure de réaliser un tel projet.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

None

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le moyen proposé consiste en l'élaboration d'une plateforme numérique dont les fonctionnalités sont décrites dans la réponse à la question 4. Le CESE et le Sénat peuvent prendre conjointement en charge ce processus.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Le moyen proposé consiste en l'élaboration d'une plateforme numérique dont les fonctionnalités sont décrites dans la réponse à la question 4. Le CESE et le Sénat peuvent prendre conjointement en charge ce processus.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En réduisant le soutien du corps électoral à 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales (au lieu de 10%).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Via une plateforme numérique publique de collecte, traitement et formalisation des projets d'initiatives citoyennes (cf question 4), rendre visible le budget alloué à chacun d'eux, au niveau local, régional et national, en montant total et en pourcentage du budget annuel de l'Etat.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Historiquement, le Général de Gaulle a tenté sans succès de fusionner le Conseil Économique et le Sénat. Sachant que les membres du Sénat ont été élus au suffrage universel indirect, il est plutôt antinomique de parler de représentativité des territoires et de la société civile. Le Sénat comme le CESE ont un rôle de contrôle de l'exécutif et de consultation. Le CESE doit avoir un rôle beaucoup plus important de soumission de projets de Loi ou d'infrastructures issus d'initiatives citoyennes ; cela va de pair avec l'implication et l'engagement politique général de l'ensemble des citoyens de la Nation.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En fusionnant le Sénat et le CESE. Il convient de rajouter une section liée aux impacts des nouvelles technologies et à la question de l'Éducation au sein du CESE actuel. Le nombre de sénateurs doit être réduit pour laisser place aux différents représentants du CESE dans un souci d'équilibre avec l'Assemblée Nationale en terme de nombre de sièges totaux. Les membres du CESE et les sénateurs doivent siéger à la même assemblée. Chaque groupe politique de sénateurs est libre de collaborer avec chacun des représentants des différentes sections du CESE (vie économique et dialogue social / cohésion sociale, territoriale et vie associative / protection de la nature et de l'environnement, développement durable / impact des nouvelles technologies et éducation). Cette collaboration doit faire l'objet d'un accord mutuel. Chaque membre du CESE peut collaborer avec plusieurs groupes politiques. Cette assemblée doit être en mesure de soumettre au gouvernement et à l'Assemblée Nationale des projets de Loi ou d'infrastructure issus d'initiatives citoyennes via un processus de collecte et de traitement des projets et demandes locales au travers d'une plateforme numérique publique dont les fonctionnalités sont décrites dans la réponse à la question 4. Le Sénat et le CESE collaborent et sont responsables de la collecte, du traitement et de la formalisation de l'ensemble des initiatives citoyennes sur le territoire français.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En créant un dispositif pratique d'expérimentation des valeurs de la République et non plus seulement théorique (cf réponse question 4).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Le moyen proposé consiste en l'élaboration d'une plateforme numérique dont les fonctionnalités sont décrites dans la réponse à la question 4. Le CESE et le Sénat peuvent prendre conjointement en charge ce processus.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'engagement et l'implication pour faire émerger et naître des projets issus d'initiatives citoyennes qui vont dans le sens de l'intérêt commun, pour une société et une économie plus viables, vivables et équitables, par le biais de l'élaboration d'une plateforme numérique publique de collecte, de traitement et de formalisation des projets et demandes locales. Ces initiatives sont un puissant facteur de cohésion sociale et d'innovation pouvant être créatrices d'emplois et de croissance.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Le moyen proposé consiste en l'élaboration d'une plateforme numérique dont les fonctionnalités sont décrites dans la réponse à la question 4. Le CESE et le Sénat peuvent prendre conjointement en charge ce processus.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Idem. Les projets certifiés ou acceptés par les élus locaux sont rendus publics sur la plateforme ce qui contribue à la visibilité et la reconnaissance des citoyens initiateurs et participants.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'Europe est historiquement responsable de la situation africaine. Le continent africain notamment a été délibérément délaissé par les investissements européens. Elle ne peut pas se défiler ; elle a une obligation d'asile pour les réfugiés. Ceux présentant des symptômes de dangerosité (attitudes violentes, santé physique ou mentale...) doivent être obligatoirement pris en charge. Leur séjour doit être strictement temporaire à moins que ceux-ci aient les moyens de s'intégrer (parler obligatoirement le français couramment, disposer de compétences utiles à la société et l'économie française, vouloir s'impliquer dans l'éclosion d'un projet d'initiative citoyenne). Seuls ceux disposant du statut de réfugié peuvent bénéficier de ces droits et services. Il n'existe aucun moyen concret de se préserver de l'immigration ; un mur méditerranéen, d'ailleurs très onéreux à construire, ne serait d'aucune utilité et ne ferait qu'inciter d'autant plus l'immigration.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui sur le modèle québécois d'une part en applicant des quotas d'immigration en fonction des besoins économiques, puis d'autres part en évaluant rigoureusement le taux d'intégration des immigrés sélectionnés selon leur capacité d'intégration effective dans les secteurs clés de l'économie, avec des objectifs d'amélioration chaque année. Les postes à pourvoir pour les immigrés formés le seront uniquement si une pénurie de ressources et de talents existe sur le marché du travail français dans le secteur d'activité stratégique concerné. Ces chiffres doivent être rendus publics.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Réponse donnée à la question suivante

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'élaboration d'une plateforme numérique publique de collecte, traitement et formalisation de projets issus d'initiatives citoyennes peut améliorer l'intégration des immigrés en leur fournissant les outils numériques et le dispositif d'aide à la création de projets citoyens en adéquation avec les valeurs de la République. La question d'intégration ne vaut pas seulement pour les immigrés mais pour l'ensemble des citoyens français. Le côtoiement entre les citoyens initiateurs et participants et les meilleurs experts crée un contexte favorable à la transmission de savoir-faire et savoir-être, et par la même occasion à la montée en compétence des citoyens. Autrement dit, il s'agit là d'une formation pratique accélérée aux enjeux citoyens. Les immigrés et les citoyens français qui sont réellement capables de fédérer et de mettre sur pied des projets citoyens divers qui sont utiles à la viabilité, la vivabilité et l'équité de la société et de l'économie française doivent être soutenus. Ce modèle s'inspirant de la méthode lean start up, il vaut également pour la création d'entreprise.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Afin de répondre à la crise de représentativité actuelle, les élus doivent l'être sur la base d'un programme élaboré conjointement et activement par l'ensemble des citoyens. Un tel système peut être mis en place via l'élaboration d'une plateforme numérique publique de collecte, traitement et formalisation des projets issus d'initiatives citoyennes au niveau local, régional et national. Ce processus de remontée d'initiatives citoyennes cohérentes peut être pris en charge par une nouvelle assemblée constituée des membres du Sénat et du CESE. Ce processus n'a pour objectif que l'aboutissement d'un maximum de demandes et projets citoyens utiles via le concours des meilleurs experts locaux, régionaux et nationaux. Cette plateforme numérique, en favorisant la rencontre entre les citoyens initiateurs et des experts ad hoc, peut représenter une alternative face au système éducatif français actuel qui est malheureusement très inefficace en terme de volume de talents et de compétences produites. Le système éducatif français n'évolue pas aussi vite que la vie économique, sociale, environnementale, scientifique et technologique et ne prépare pas aux enjeux de notre époque. Une démocratie l'est dès l'instant que les outils permettant à chaque citoyen de s'épanouir et de trouver sa voie sont accessibles de manière équitable, que le dispositif d'orientation des initiatives est avisé et que la liberté de carrière est effectivement favorisée.