Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 31810

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une information claire quant à la répartition des dépenses telle qu'elle l'est présentée dans le document de présentation de ce thème. Un comparatif du statut des dépenses de l'année en cours avec celui de l'année précédente pour montrer les évolutions et donc les choix du gouvernement. Cette information pourrait être jointe au courrier de déclaration fiscale (ou via internet sur le même site) afin de renforcer le consentement à l'impôt. Une bien plus grande transparence dans la gestion des dépenses publiques aussi bien au niveau national que local. Que l'intégralité des dépenses soient justifiées et consultable par n'importe quel citoyen, comme en Suède par exemple.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1. Quitte à réduire globalement le taux d'imposition voire même celui des tranches les plus hautes, il faut supprimer toutes les niches fiscales! Toutes! Cela évitera la courbe en cloche que l'on peut observer concernant le taux de contribution à l'impôt en fonction des revenus. Pour compenser, si l'on veut favoriser l'investissement dans un domaine particulier, il ne faut pas le lier à l'impôt. Par exemple, pour la loi Pinel, le dispositif doit être transformé pour le rendre accessible à tous et décorrélé de l'impôt via une redistribution directe ou une contribution directe de l'Etat dans le financement du projet immobilier. 2. Il faut réduire la fraude fiscale via l'embauche de contrôleurs financés avec rémunération comportant une grosse partie variable, basée sur le montant de l'impôt récupéré. La fraude et l'évasion fiscale représente largement autant que le déficit du budget de l'Etat, c'est de là que provient le problème majeur et qui crée de plus les frustrations actuelles. Cela réduit à néant la marge de manoeuvre de l'Etat.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

la TVA puisque c'est l'impôt le plus inégalitaire et qui pèse le plus sur les moins fortunés.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Diminuer le chômage, et le travail doit beaucoup plus rémunérer que le chômage!!

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes les aides sociales doivent être mieux contrôlées Il faut surtout simplifier toutes les aides en une seule en fonction de sa situation globale. Regrouper la gestion de toutes ces aides en un seul organisme d'Etat qui gérera l'attribution des aides d'une façon globale. Cela permettra d'éviter d'allouer des aides à des personnes qui correspondent à des critères spécifiques pour une aide, alors qu'elles ont d'énormes revenus par ailleurs. Sans parler de toutes les aides qui sont cumulées alors qu'elles ne le devraient pas, car les services de l'Etat ne sont pas en mesure de recouper les informations.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Pas de hierarchie possible.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1. Quitte à baisser globalement le taux d'imposition des entreprises, il n'est pas tolérable de permettre aux grandes entreprises de faire de l'évasion fiscales en domiciliant leur siège social de façon fictive dans un paradis fiscal (ex: Airbus aux Pays Bas alors qu'il n'y a aucune activité dans ce pays). La richesse créée en France doit générer des impôts en France. Il n'est pas normal que les grandes entreprises payent proportionnellement moins d'impôt que les petites. 2. La rémunération du capital par rapport à celle du travail doit être rééquilibrée. Ces dernières années, la rémunération du capital a explosé alors que celle du travail a été réduite drastiquement. Le versement des dividendes doit être plus taxé, et le coût du travail doit être diminué d'autant. Les plus-values boursières doivent être à minima taxée au même niveau que le travail. Tous les revenus (salaires, revenus du capital, immobilier...) devraient constituer une seule assiette fiscale, taxée de la même façon, avec un barème progressif tel que celui de l'impôt sur le revenu.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

A un artisan élu, ou un chef de PME élu (y-en-a-t-il?)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La transparence totale sur le modèle Suédois et la suppression des privilèges. Re-visionnez le documentaire de France 2 sur le sujet (le modèle Suédois) Intégrer dans l'assemblée des citoyens tirés au sort sur les listes électorales (cela pourrait être un devoir, tout comme être juré)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Si on prend vraiment son rôle à coeur, il y a suffisamment de travail avec un seul mandat!

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

1. La proportionnelle évidemment (pourquoi poser la question franchement) 2. Rendre le découpage électoral plus aléatoire, par exemple via le regroupement de zones géographiques par tirage au sort, de manière à éviter les découpages influencés par les intentions de votes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

via la simplification du découpage administratif de la France, on pourrait mécaniquement diminuer le nombre d'élus. (réduction du nombre d'échelons) Pourquoi garder les élections cantonales. Ne peut-on pas regrouper avec les départements ? Et pourquoi sortir les députés et les sénateurs de la question? évidemment qu'il faut réduire leur nombre.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Une véritable formation civique obligatoire doit être mise en place sur les institutions, les différentes théories économiques, le fonctionnement de l'Etat ainsi qu'une sensibilisation aux questions d'éthique. Cette formation doit être sanctionnée par une évaluation permettant de donner le droit de vote ou non. Le gens ne savent pas pour qui et pour quoi ils votent! c'est aberrant.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc doit compter dans les votes exprimés, comme ceux exprimés pour un candidat. Si les candidats sortant en tête du scrutin n'obtiennent pas un seuil de voix sur le total des votes exprimés, alors un tour d'élection supplémentaire doit être nécessaire en éliminant les candidats ayant obtenu le moins de votes.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Intégrer dans l'assemblée des citoyens tirés au sort sur les listes électorales (cela pourrait être un devoir, tout comme être juré) Les Référendum d'initiative populaire (avec un seuil haut!)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En abaissant le nombre de parlementaires nécessaires à 1.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

La transparence totale sur le modèle Suédois et la suppression des privilèges. Re-visionnez le documentaire de France 2 sur le sujet (le modèle Suédois) La consultation des marchés publiques et des dépenses associées doit être simplifiées (accessible à tous via Internet) Les élus de tous niveaux doivent rendre des comptes de façon régulière (annuelle à minima)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le sénat est l'exemple même des privilèges que le peuple ne peut plus supporter. L'accumulation des privilèges et la non transparence fait de cette institution un symbole des causes de la frustration du peuple.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Clairement choisir entre la vraie laïcité où la religion ne doit faire partie uniquement de la sphère privée (et donc il ne doit pas être possible d'identifier la religion de quelqu'un par son apparence), et le communautarisme comme au UK. Je préfère la première solution. Mais dans l'un ou l'autre des deux cas, il faut le définir clairement.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Illustrer les textes avec des exemples clairs et précis, et les faire respecter. Les textes sont trop interprétables et avec un langage pas forcément compréhensible de tous.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rétablir / mettre en place un service civique / militaire potentiellement court, et éventuellement à plusieurs reprises au cours de notre vie (tous les 10 ans de 20 à 60 ans). Quatre semaines à chaque fois pour contribuer au fonctionnement de l'Etat ou des collectivités et réapprendre les institutions.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La contribution aux institutions ou aux initiatives d'aménagement du territoire.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Une rémunération de "vacataire" pour permettre une indemnisation qui incite toute personne, qui travaille et qui a des compétences utiles à un projet de l'administration ou des pouvoirs publics, à s'investir pour sa commune, sa région, son département, de façon ponctuelle.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le langage / les insultes qui créent un climat délétère et un manque de respect Le manque de considération des autres. Sur Internet, il faudrait une identification obligatoire pour pouvoir accéder à Interne et ainsi être responsable de ses écrits.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Tolérance 0 à l'école. Service civile obligatoire qui permet de brasser les populations et faire des exercices de cohésion entre les populations ( services aux personnes âgées, participation aux associations caritatives ...)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les médias doivent arrêter de faire la course aux comportements les plus anxiogènes, et les plus choquants. Eviter de mettre les comportements irrespectueux en exemple (animateurs de TV, émissions de télé réalités, NRJ 12...)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discrimination envers les femmes dans le monde du travail. (exemple: le retour de congé maternité est mal vécu par les femmes à plus de 70%)

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Montrer les femmes et les personnes issues de l'immigration qui ont réussi et qui peuvent constituer des exemples, pour faire changer les mentalités.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Construction de moyens d'accueil pour les plus démunis et les réfugiés. Ou contribuer à des projets que les municipalités ne peuvent pas lancer par faute de budget.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut définir des quotas en fonction des métiers pour l'immigration économique Il faut faire un véritable effort pour accueillir les réfugiés avec un vrai parcours et plus d'incitation aux familles d'accueil.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aider les pays d'origine des migrants à se développer (ne pas les coloniser économiquement)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Des formations professionnalisantes sur les métiers pour lesquels nous manquons de main d'oeuvre, associé à une formation en Français.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Perdre le droit de vote à partir d'un certain niveau de délit Exemplarité des élus. Toute faute doit amener à la suppression des rémunérations (et retraite) et impossibilité de se représenter

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Inefficace et très coûteuse

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

je ne suis pas spécialiste mais de nombreuses décisions doivent être prises au plus près des sujets.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un unique portail Internet, avec une seule authentification, permettant d'accéder à l'ensemble des services (emploi, santé, CAF, ...)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

la gestion des cartes grises, les impôts, la poste, Amélie, les sites ".gouv" qui peuvent vraiment aider sur les questions administratives et juridiques.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La santé, la justice, la police (il y a un manque cruel de moyens)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Certaines defiscalisations

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Incapacité à trouver la formation souhaitée, et aucun soutien en interne de mon entreprise pour pouvoir bénéficier du CPF (Compte Personnel de Formation)

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Plus de pédagogie serait appréciée. Des fascicules ou des sites internet dédiés permettant à tout le monde de comprendre les mécanismes et les responsabilités de tous les services de l'Etat. Il faut vulgariser sans non plus être simpliste. Les Français sont globalement en mesure de comprendre, à condition que ce soit expliqué avec des termes non techniques.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

On ne peut pas faire de hiérarchie. Poser la question ainsi est malhonnête. Tous ces problèmes forment un tout et bien évidemment tous ces problèmes sont primordiaux.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Contraindre les industriels sur le sol français à effectuer le virage écologique, en taxant les investissements industriels qui ne vont pas vers une vraie transition écologique de rupture. Par exemple, taxer les investissements pour les recherches de nouveaux gisements d'hydrocarbures, ou les investissements sur les lignes de production de produits polluant. Et à l'inverse, aider les sociétés à investir pour transformer la production de façon radicale et développer des lignes de produits verts. Contraindre également les entreprises à ne plus faire d'obsolescence programmée!

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Je ne tolère plus de vivre dans un monde qui ne considère pas la planète comme "La" priorité. Hausse de la température Moustiques tigre (et dengue à Toulouse) Tempêtes plus violentes.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je change d'employeur pour pouvoir faire du télétravail et limiter mon impact lié à mes trajets. J'aimerais changer de mode de transport (voiture électrique ou transport en commun), dès lors que les solutions seront abordables.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des transports en commun beaucoup plus développés (dans la région toulousaine, c'est un désastre lié à des décennies sans investissements) Des vraies voies aménagées pour les transports alternatifs. Les pistes cyclables n'en sont pas et prendre son vélo, ou un moyen de déplacement électrique alternatif fait prendre des risques très importants. il serait bon d'enfin prendre exemple sur les pays nordiques.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

obliger les entreprises à proposer le télétravail dès lors que cela est possible. Développer les solutions de travail à distance (vidéo conférences, mais aussi les espaces de co-working plus proches du logement...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

J'ai une maison neuve, j'aurais aimé avoir plus de solutions simples à mettre en oeuvre. Plus d'offres autour de la géothermie, autour des éoliennes personnelles...

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Le transport à la demande n'est pas fiable. Et le temps de trajet est multiplié par quatre comparé à la voiture. Il faudrait donc améliorer l'efficacité des transports

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région / le département (des échelons en moins dans le découpage administratif serait intéressant)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer par l'exemple que ça relance l'économie.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut un vrai choc culturel, impulsé par un véritable changement de politique industrielle. Les lobbys et donc les industriels n'ont aucun intérêt à l'heure actuelle à tuer leurs "vaches à lait". Affranchissez-vous des lobbys, svp! Inciter massivement les sociétés à végétaliser les toits plats (et pas uniquement les sociétés) Cela permettrait d'augmenter la production de dioxygène et certainement d'améliorer la qualité de l'air.