Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 92350

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Formation à l'école, au collège, au lycée. Campagnes nationales d'information. Campagnes d'information ou formations dans les mairies

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- généraliser l'impôt sur le revenu (IR) à tous les contribuables meme si pour certains ce serait au franc symbolique - étudier l'hypothèse d'un taux unique pour l'IR (entre 5 et 10% ?) déclenchable au delà du seuil de pauvreté pour tous les foyers fiscaux, ce qui élargirait l'assiette - taxer les riches à travers la TVA sur les produits de luxe. Maintenir l'ISF sur le patrimoine immobilier uniquement - pourquoi pas une TVA réduite sur les produits de 1ère nécessité - fusionner l'ensemble des aides sociales ou en regrouper la gestion mais surtout fusionner les systèmes informatiques pour aboutir à un dossier social unique par bénéficiaire pour sécuriser l'attribution des allocations, en prendre la juste mesure et réduire la fraude - d'une manière générale, privilégier un revenu complémentaire incitatif au travail (l'idée étant d'atteindre un revenu équivalent au moins au Smic pour les travailleurs à temps partiel ou vacataires) plutot que l'assistanat à travers un maquis de primes et d'allocations - définir des règles de répartition budgétaires pour les dépenses publiques en trouvant un équilibre entre dépenses de fonctionnement, d'investissement, de maintenance, de recherche et développement

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Rien en particulier : c'est le système global qu'il faut améliorer

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|voir propositions ci-dessus et en plus, réduire les frais de fonctionnement de l'Etat, des collectivités et du secteur public en général

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

chomage, APL (attention, poudrière : vérifier d'abord la légitimité de leur attribution et mettre en oeuvre en meme temps un plan d'accès au logement enfin efficace car la part de celui-ci dans les budgets est devenue prohibitive)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Parents isolés, souvent des femmes. Comment compenser la non délivrance des pensions alimentaires? - grand-age : offrir une prise en charge décente de la dépendance due au grand age

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Basta les impots. Je préfère m'engager dans des emprunts publics ponctuels.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Beaucoup d'argent sort de la poche des contribuables et des entreprises. Trop. Et mal utilisé. Il faut améliorer le rapport "qualilté/prix" à défaut de baisser les charges (dans un 2ème temps? On peut rever!)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les députés. Bon échelon, ni trop près, ni trop loin

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Ils ont déjà un role très important

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Rapprocher les élus du terrain : par une permanence physique et surtout une accessibilité via internet. développer les consultations/concertations citoyennes

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le job est déjà bien assez difficile et complexe, cumuler fait courir le risque de zapper les sujets et de bacler, sans compter la perte de temps pour passer d'une fonction à une autre, d'un lieu et d'une équipe de travail à un, une autre.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

introduire une représentation proportionnelle autour de 12% en définissant un indicateur de "minorité de blocage" (comme avec les 33% dans l'actionnariat d'entreprise)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Pour l'ensemble de nos élus (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, députés, sénateurs) nous aligner sur des démocraties comparables en terme de population et de géographie. Et s'il faut réduire le nombre, augmenter les moyens toujours en se benchmarkant par rapport aux démocraties vertueuses

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Vote obligatoire pour toutes les élections. Remise d'impots ou exonération de taxe à ceux qui ont participé à toutes les élections d'un cycle électoral complet

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

La seule manière de le prendre en compte est peut-etre de fixer un seuil en terme de taux de participation en deça duquel une élection pourrait etre invalidée.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Développer le recours au Référendum et au sondage d'opinion AVANT délibération parlementaire sur des sujets de société type PMA - Autoriser le Référendum à la demande d'une fraction du corps électoral (définir un % minimum de cette fraction en nous inspirant d'expériences étrangères réussies, ainsi qu'un taux de participation en deça duquel le référendum serait caduc; cadrer aussi les sujets relevant de ce type de participation - Développer la consultation publique via des plateformes internet PENDANT les débats parlementaires ou à l'issue de la diffusion du résultat des évaluations de politiques publiques

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Revoir l'une des conditions à respecter pour qu'une telle initiative aboutisse effectivement à un référendum, à savoir la limitation des sujets ( ne portant que « sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » ) . Les sujets de société (PMA, euthanasie) ou mineurs (80 km/H, menus adaptés dans les cantines, heure d'hiver/été..) devraient etre permis

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Evaluer systématiquement les politiques publiques et en rendre compte annuellement aux Français ; évaluer aussi les couts de fonctionnement de l'Etat central et déconcentré et les publier. Autour de ces reporting, solliciter les Français sur les mesures correctrices à engager

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

- L'Assemblée Nationale : ne pas toucher au role mais à la manière de travailler et au processus d'élaboration des lois - le Sénat : le réduire à un role consultatif - Le Conseil Economique et Social : en supprimer le caractère pérenne et attribuer les sujets qui sont de son ressort à des commissions ponctuelles engagées à la mission - Le Conseil Constitutionnel : l'obliger à justifier chacune de ses décisions

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus. Pour ce qui est du fonctionnement de l'Assemblée Nationale : interdire les séances de nuit à l'Assemblée ; raccourcir le délai pour voter une loi et ses décrets d'application en limitant le nombre d'amendements, notamment ; rendre la présence en circonscription obligatoire pour les députés en respectant une proportion de 30% en circonscription / 70% à l'Assemblée

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Apprentissage de l'hymne national obligatoire dès la maternelle - apprentissange de la loi de 1905 à l'école - application stricte de cette loi - ne pas engager d'argent public dans le financement des religions (sauf peut-etre dans la préservation des batiments religieux qui jouent un role culturel et cultuel)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Voir ci-dessus

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- rendre l'inscription à un syndicat et la participation aux élections syndicales obligatoires dans l'entreprise - rendre obligatoire la participation à des grands travaux d'utilité publique comme le nettoyage des plages et des forets (tirage au sort comme pour les jurys d'assise) - développer les lotos caritatifs (type loto du patrimoine) - lancer des grands emprunts d'Etat pour soutenir des causes publiques majeures (par exemple lutte contre l'érosion des cotes maritimes) - établir un bareme de l'ensemble des rémunérations de la fonction publique et politique avec des critères clairs et éthiques au niveau salarial, validés après consultation publique, en cohérence avec les moyennes européennes. Et bien sur fiscaliser tous ces revenus - donner le droit de vote aux étrangers qui paient leurs impots en France depuis 5 ans

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

- outre les réfugiés relevant du droit d'asile, recevoir chez nous des migrants économiques selon une politique à l'australienne de quota par compétences pour les métiers qui n'arrivent pas à recruter (hotellerie, commerces de bouche, métiers manuels...) après formation au français et au métier, en partenariat avec les branches professionnelles - mieux trier nos déchets - nettoyer notre environnement (bords de route, plages, forets...) - acheter local si possible - choisir les véhicules hybrides ou électriques - utiliser les transports en commun autant que possible

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- Etre exemplaire personnellement - enseigner ces comportements lors des cours d'éducation civique à l'école - généraliser les campagnes de sensibilisation

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Si le citoyen est régulièrement consulté et concerté au niveau national ou local (mairie), il apprendra à s'impliquer. Il faut d'abord rendre les votes obligatoires

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Fermeté et application des peines

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Rémunération et emploi Homme/Femme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Name and Shame

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Participation à des travaux d'utilité publique ou à des associations caritatives

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Voir propositions plus haut

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Voir plus haut : intégration intelligente des migrations économiques et climatiques, droit de vote des étrangers

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

apprendre le français, etre formé aux règles de base de notre société, avoir un boulot, avoir un logement

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- remettre en vigueur l'éducation civique en primaire avec des cours sur nos institutions, notre constitution, l'élaboration des lois, l'usage de l'impot - créditer tout citoyen prouvant son adhésion à une ONG ou à une association d'entraide, en fonction de son nombre d'heures de bénévolat, d'un cumul de cotisations retraite pour les actifs et chomeurs et d'une valorisation sous forme de chèque-emploi-service utilisable pour les retraités - systématiser le recours aux travaux d'intéret général en lieu et place de peines de prison pour les contrevenants non dangereux

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Simplifier, alléger, évaluer, économiser

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

une partie des attributions des Préfectures avec transfert des ressources nécessaires. Les Préfectures se réservant les fonctions typiquement régaliennes et le controle des collectivités et institutions publiques

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Mais ils sont dispersés et parfois longs à obtenir

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tout

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Eh bien justement la généralisation de ces nouvelles formes de services publics. Surtout dans les zones rurales.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impots : plus courtois, à l'écoute et dans la relation d'aide

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Ceux dédiés à la prise en charge des étrangers et les services sociaux de l'enfance. Si l'on met dans "services publics" l'hopital, je dirais la gestion des urgences et l'hopital psychiatrique dans son ensemble.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Par exemple, savoir si j'ai ou non droit à une aide pour l'isolement de ma maison en montagne et si oui, le niveau et les modalités de prise en charge

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Toujours avec un controle budgétaire : cout d'une mission au regard des résultats attendus. Cela demande de critériser finement le système d'évaluation du travail des agents

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Mettre en place une gestion des Ressources Humaines et un management des hommes calqués sur le privé

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Recenser tous les organismes publics faisant double emploi et les fusionner. Généraliser le regroupement des services publics dans des "Maisons du Citoyen" ou à défaut les rapprocher géographiquement pour limiter les déplacements des bénéficiaires

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- obliger les Institutions Publiques (exple : le Conseil Constitutionnel) à justifier chacune de leur décision et en faire la publicité - Supprimer le Conseil Environnemental Economique et Social : pas besoin d'un organisme public pérenne pour traiter de sujets pouvant relever de dispositifs ponctuels composés d'experts de différents bords pour garantir la neutralité de études - Limiter les pouvoirs du Sénat à un role purement consultatif - Supprimer les Chambres Consulaires ou ne leur laisser que les compétences qui ne sont pas redondantes avec celles d'autres établissements publics comme les Chambres de Commerce (et réciproquement) - Sortir des Départements la gestion et le financement du RSA et les confier aux Assedics/Pole Emploi avec un controle de l'Etat beaucoup plus serré

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La gestion de l'eau et des déchets

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Combiner à la fois les mesures coercitives et les mesures incitatives en matière de consommation d'énergie et de gestion des déchets ; favoriser une mobilité sans voitures et limiter les déplacements énergivores en développant les circuits courts pour le commerce de bouche et en redynamisant les centres villes afin de développer le commerce local.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Rationnement d'eau l'été dans les jardins, augmentation des insectes parasites et destruction des récoltes fruitières

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'économise l'eau. Je réduis mes déplacements en voiture. Je ramasse les ordures sur les plages. Je fais le tri sélectif de mes ordures. Je jette le moins possible de nourriture

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des campagnes d'information, des stages de formation dans les mairies, le développement des transports en commun, l'augmentation du nombre des déchetteries et des sites de collecte pour les rendre plus accessibles aux particuliers

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Améliorer le dispositif du tri sélectif dès la poubelle du particulier (on ne sait pas bien trier et nos poubelles ne sont pas adaptées) ; rendre l'énergie verte moins chère que l'énergie carbonée ; faire sensiblement baisser le cout de l'énergie solaire ; taxer la consommatio d'eau et d'électricité de manière progressive par rapport au volume consommé ; proposer en meme temps une mesure incitative avec remise sur les factures d'eau et d'électricité pour ceux qui sont en dessous d'une consommatio annuelle moyenne à définir ; taxer les ordures ménagères au prorata du poids des déchets dans l'habitat individuel et attribution d'un bonus pour ceux qui sont en dessous d'une production de déchets annuelle moyenne à définir ;

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

A vrai dire je n'en sais rien.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

construire des parkings pas chers aux abords des gares RER et train pour inciter les banlieusards à utiliser les transports en commun

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

collectivités territoriales, municipalités, communautés de communes, Région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Etre exemplaire. Par exemple, faire de la filière gestion et retraitement des déchets une filière d'excellence mondialement reconnue ; idem pour la gestion de l'eau potable et celle de notre réseau fluvial et maritime considérable ; idem pour la gestion des mers et océans qui relèvent nombreux de notre responsabilité

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- punir d'une peine de travaux d'intéret général les contrevenants surpris à créer des décharges publiques illégales et à polluer gravement l'environnement - grand plan de dépollution de nos étangs, lacs, fleuves, rivières financé par un emprunt d'Etat - réintroduction d'espèce animales et végétales endémiques pour rééquilibrer le biotope (tortues marines en Méditerrannée contre les méduses par exemple) - lutte préventive et curative massive des maladies épidémiques de la flore (cynips du chataignier par exemple) - soutenir les producteurs d'energie verte en contractualisant prioritairement avec eux pour tous les services de l'Etat, les administrations, les collectivités, les Institutions publiques - primer les villes aux empreintes carbones les plus faibles et à l'autonomie énergétique la plus forte - imposer les caméras dans tous les abattoirs y compris alhal et casher - rendre l'implant électronique avec coordonnées du propriétaire obligatoire pour tout animal domestique faisant l'objet d'un commerce animalier ou passant par un vétérinaire ou une douane - Accroitre sensiblement la part de l'agriculture biologique en mettant le paquet sur la Recherche afin de trouver des substituts aux pesticides et herbicides et en refondant profondément l'enseignement dans les lycées agricoles