Date de publication : 2019-01-23
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Améliorer la présentation du PLF et PLFSS ainsi que le rapport économique et social en faisant apparaître clairement les recettes des différents impôts et de leurs tranferts envers les différents postes Et il n'y a pas d'impôts sur les ménages et sur les entreprises, mais des impôts sur le revenu (IR+CSG+CRDS) ,impôts sur le capital (IS,ISF, droits de successions DMTG, impôts sur la consommation (TVA,TICPE,et autres impôts indirects) et enfin ls cotisations sociales (maladie, famille,formation,etc.et les cotisations retraites et chomage) Permettre un accès plus facile aux organismes dépendant des ministères (ex:CAE,COR etc...)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La fiscalité est illisible, complexe et manque de transparence et déséquilibrée Elle est axphysiée par l'accumulation de privilèges pour une minorité de contribuables ultra riches (mouvement des GJ) Elle est de moins en moins progressive et ne répond plus au 13 ieme article de la déclaration des droits de l'homme! Je pense qu’il serait souhaitable de prolonger la réforme du prélèvement à la source pour rapprocher l’IR avec la CSG +CRDS en vue de créer un seul prélèvement progressif qui pourrait s’appeler l’IRE en revoyant les nombreuses niches fiscales et obligerait à choisir entre individualisation et familiarisation A l’heure où l’on parle d’égalité des chances et de réduction d’inégalités de patrimoine, je pense qu’il faut revoir le versement des allocations familiales et le quotient familial : Supprimer le QF et verser une allocation d’un même montant à chaque enfant et ceci dès le premier enfant Revoir la fiscalité sur le patrimoine et la Taxe Flat pour diminuer la fiscalité sur le travail et la production D’ailleurs selon l’OCDE (2017 Etude Economique de la FR): IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP/FR :18,9% IRPP/OCDE : 24% IS/FR : 4,6% IS/OCDE : 8,8% Enfin, une bonne partie des revenus du capital mobilier n’est pas incluse dans la base la CSG, à cause de la multitude de produits financiers défiscalisés Les documents édités par France Stratégie sont intéressants de même que le fascicule : « Pour une révolution fiscale » de C. Landais,T. Piketty, E. Saez ainsi que le dernier livre de J.M. Muet : « Un impôt juste c’est possible » Investissement

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Diminuer la fiscalité sur le travail et la production tout en évitant des effets d'aubaine comme la Tax Flat

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'éducation et la foramtion

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Tant que nous sommes sur la Pologne, je constate que c’est un pays qui a les impôts les moins élevés d’Europe ? C’est sur que les fonds structrurels européens limite les déficits du pays et donc les prélèvements Les cotisations risques maladie et famille n’ont jamais été effacées par la montée en puissance de la CSG ; Tout comme l’éducation, ces prestations devraient être financées par l’IRE (Impôt sur le Revenu Elargi, tous les revenus y contribuant sans exception). L’option la + évidente serait de supprimer tout simplement ces cotisations et de les intégrer à l’IRE mais il faudrait supprimer 10,9 points de cotisations employeurs (250,5Mds€ Insee Référence édition 2018), auxquels il faut rajouter 4 à 5 points de cotisations et prélèvements divers basés sur les salaires et finançant la formation professionnelle, la construction, les transports etc…) Ceci ne peut pas être fait du jour au lendemain !! Une mise au point s’impose : Comme le rappelle France Stratégie dans sa note d’analyse : »Baisser le poids des dépenses publiques : les leçons de l’expérience des pays européens », le niveau de dépenses publiques très élevé si l’on compare à la moyenne européenne n’est pas en soi une anomalie Il reflète en majeur partie des choix de socialisation différents ! Certains pays pour les dépenses courantes de santé s’appuient sur le secteur privé Selon OFCE « le poids important de la dépense publique s’explique d’abord par son modèle social et fiscal, une démographie plus dynamique et un budget de la défense conséquent « ( Note Policy brief avril 2017) et la moitié de la hausse des trente cinq dernières années s’est produite depuis 2008 Contrairement à certaines idées reçues (ou volontairement déformées) l’emploi public n’est pas une singularité française (voir p.7 de la note). De plus la rémunération des fonctionnaires a peu augmenté entre 1980 et 2015 Il est donc anormal que l’on fasse porter les efforts budgétaires sur la rémunération des fonctionnaires depuis 2010! Selon le CAE (note sur la stratégie des dépenses publiques, juillet 2017) : « si la France dépense davantage que les autres pays de l’OCDE dans quasiment tous les domaines mais surtout dans les transferts sociaux et notamment les affaires économiques » En conclusion, je pense qu’en s’appuyant sur la note du CAE de juillet 2017, se serait une bonne chose pour revoir les dépenses publiques et d’arrêter de faire porter une partie des efforts sur les dépenses de rémunérations des fonctionnaires, qui ne sont aucunement responsables de la crise de 2008 et de ses conséquences Bon je suis un peu long mais......