Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 30630

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

clarifier et simplifier les différentes impositions et pour chacune d'elle indiquer la destination des fonds versés

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Rendre la fiscalité plus compréhensible en la simplifiant permettrait de l'accepter plus facilement et la rendrait aussi plus efficace parce le fractionnement de la collecte des impôts ne peut que conduire à des sous-poudrages coûteux en gestion. Faire la chasse aux niches fiscales en recherchant la relation entre leur coût et leur efficacité par rapport à ce qui a motivé leurs créations. Ces niches sont par nature créatrice d'inégalités de territoires ou de catégories sociales. Par la complexité on en empêche aussi l'adaptation rapide aux évolutions.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

la TVA sur les produits de première nécessité, tva zéro pourquoi pas. Tva diminuée pour les produits bons pour la planète et pour la santé, produits de proximité , produits en France, produits non toxiques pour la planète, bio, pour les appareils à durée de vie prolongée, recyclés ou réparés. TVA augmentées pour les produits de luxe, à effet de mode. Impôts augmentés pour les ventes préconisant le remplacement de produits encore utilisables, à vie courte, etc en bref TVA adaptée en fonction de la nécessité d'usage et de la durabilité des appareils.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Intégrer le coût social dans le salaire. Par exemple sous payer un travailleur pauvre revient à faire payer le coût social par la collectivité au seul bénéfice des employeurs.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

les conditions peuvent venir d'une incapacité de l'intéressé à subvenir à ses besoins élémentaires indépendante de sa volonté , handicap par exemple, absence de logements bons marché localement, fermetures d'usines , absence de transports publics, deuils, parent isolé. Les aides pour perte d'emploi doivent répondre à des conditions très strictes pour éviter les abus et le rejet des personnes au travail.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

les travailleurs pauvres et plus encore les travailleurs pauvres SDF

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

voir ci-dessus

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les impôts et les dépenses devraient faire l'objet d'une recherche vertueuse des économies possibles par des parlementaires en Commissions Parlementaires et en collaboration avec la Cour des Comptes. Suppression des dépenses somptuaires , véhicules de fonction non nécessaires, bâtiments de prestige de la fonction publique, examen des salaires des plus hauts fonctionnaires par exemple des Trésoriers payeurs généraux .

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

le système de la démocratie française est plutôt bon mais les humains non. Il faut donc plus de transparence et de contrôle citoyen

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Toutes les associations à but non lucratif loi 1901 regroupées par thèmes et par régions , tirage au sort des représentants pour créer un collège par Région avec pouvoir de proposition et de contrôle. Organisations syndicales les rendre représentatives numériquement par incitation financière des syndicats et des personnels susceptibles d'être syndiqués ( minimas en % ou regroupement obligatoire en dessous de ces minimas pour participer aux débats au niveau national )

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Transparence des avantages, des dépenses et du train de vie des élus. Je pense que les nouveaux élus ne sont pas candidats pour les avantages qu'ils ignorent sans doute au départ. Remettre à plat tous les avantages et dépenses possibles. Contrôle citoyen possible et comptabilité stricte obligatoire accessible .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

L'expérience devrait s'acquérir au niveaux local et régional. et les mandats nationaux limités à deux , niveau gouvernement non inclus. Organiser l'après mandat pour que ces mandats soient accessibles à tous.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Un peu de proportionnelle. Avec les mêmes députés par exemple , garder le système actuel pour toutes les lois de faible impact sur la vie courante et le fonctionnement des institutions pour garder l'efficacité de la 5° République. Pour les votes très importants et un nombre limité de sujets par an compter les votes une première fois comme actuellement puis avec la proportionnelle intégrale en comptant les proportions votes des citoyens par parti politique et additionner les deux calculs pour constater où est la majorité tempérée et ainsi emporter l'adhésion de tous.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

En réduisant le mille feuille administratif français de façon volontariste et massivement.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Trop faible car on ne se sent pas acteur permanent de la citoyenneté. Créer des collèges tirés au sort de citoyens volontaires pour contrôler l'action publique.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Compliqué !!! peut-être créer des postes d'élus pourvus au prorata des votes blancs parmi des volontaires impliqués dans la vie publique , associations, syndicats ...

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Que les français soient associés à la vie publique en dehors des élections, droit de contrôle et de proposition sans sélection … Pourquoi pas continuer le grand débat ?

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

un référendum suppose un problème simple et une question limpide , dangereux !

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Créer des rendez vous de contrôle et d'explication de ce qui a été fait ou pas et pourquoi . Accès plus facile et annuel au rapport de la cour des comptes pour tout ce qui concerne un niveau d'action et un territoire. A cette occasion demander l'avis des citoyens.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

En dehors du Sénat qui est à sa place, les autres sont totalement hermétiques sur leurs décisions et buts !

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les rapprocher des citoyens en les faisant rendre des comptes sur leur action

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne rien admettre qui soit en contradiction avec les lois de la République dans les enceintes religieuses. fermeture dans le cas contraire et peines pénales adaptées

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Que les acteurs de la vie publique soient irréprochables. Les fautifs devraient avoir une peine doublée car ils ont les ferments du désordre.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Qu'on nous ouvre la porte au lieu de la fermer

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tous ceux indispensable à son propre bien-être qui ne font pas de torts aux autres

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Rappeler les bons comportements et rappeler que les mauvais ont un coût ( par exemple mauvais tri des déchets ) payés par les fautifs et les autres. Lancer des défis collectifs par exemple des communes zéro déchets

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Rendre le dialogue possible avec l'administration en privilégiant de restaurer le contact direct et non le contact informatisé ou mécanique ( si ….. tapez …)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La pollution par des déchets des espaces publics , des bords de route

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

répercuter les dépenses qui en découlent sur les collectivités locales et le dire

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

être exemplaire soi-même, éduquer les enfants par l'exemple

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les anti-vieux , cheveux blancs, 82 ans, pas dangereux ! . on me fais sortir de l'autoroute et rouler pendant plus de 10 km pour un simple contrôle alors qu'on me dit que j'ai rien fait de mal , pas de politesse, pas d'excuse . Je n'ai aucun recours contre un opérateur internet qui me fais payer mon abonnement alors que je n'ai plus de tél fixe depuis deux ans et que l'agence prétend avoir constaté devant moi que tout était Ok . Des plateformes à l'étranger me font patienter jusqu'à ce que j'abandonne etc S'il y a des médiateurs où et quelle efficacité ?

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Faire en sorte que la victime puisse faire remonter son problème à des médiateurs accessibles et efficaces

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Que le bénéficiaire, s'il en a les moyens physiques, participe à des tâches utiles à la collectivité, entretien des espaces publics, apport de connaissance ou de service dans les écoles, sécurité aux abords des écoles ( passages piétons )

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Elle ne me pose pas de problème. Tout faire pour éviter les ghettos

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Je ne sais pas

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Agir avec Bienveillance en privilégiant les petits apports de population migrante dans les petites localités en leur donnant un projet sur plusieurs années ( apprentissage de la langue obligatoire par exemple) comme condition d'accueil et de régularisation de leur statut)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

voir ci-dessus

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Premier point : Il n'est pas normal d'être sanctionné pour une faute de la route 0,26 mg dans l'air expiré alors que la marge d'erreur des appareils est de 0,26 et qu'il suffit de payer un avocat pour voir la punition réduite voire annulée. Il n'est pas normal non plus que les avocats soient immédiatement avertis pour qu'ils nous démarchent dans la journée. Sans qu'il y ait des collusions public-privé ???? J'ai des doutes . Là aussi pas d'interlocuteurs indépendants.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mes quelques problèmes avec les services de l'ETAT/ Justice : 1- dans les procédures des affaires familiales, divorce, il n'y a aucune parité, que des femmes : juges, greffières, avocates cela a forcément une incidence sur les décisions de justice. 2- Excessives lenteurs : j'ai eu un sinistre de mitoyenneté en 1994. devant l'inertie du voisin j'ai demandé l'intervention d'un expert judicaire en janvier 2014. En juillet 2016 jugement rendu en ma faveur . pas d'appel . Le jugement est donc définitif. En avril 2017 ordonnance du juge de l'exécution condamnant le voisin à l'obligation de travaux avec augmentation des astreintes. Ceux-ci font appel du jugement d'exécution en juin 2017. Malgré de multiples interventions de mon avocat pas de jugement final. Il semblerait que les greffiers soient maîtres du calendrier et que les juges ne pourraient rien faire pour qu'ils inscrivent l'affaire au rôle . En2014 l'expert avait conclus à l'urgence des travaux. IL est ridiculisé par son administration .J'ai du avancer des frais et les sommes qu'on me doit au titre des astreintes deviennent énormes et ne seront sans doute pas exigées. Si un Procureur avait le droit de classer l'affaire sans suite comme je crois une proposition de lois semble devoir le préconiser, le justiciable qui aurait gagné son procès serait lui et lui seul pénalisé financièrement ; PV - Mon dernier PV (dépassement du taux d'alcoolémie autorisée) était mon premier PV depuis 1965 mis à part un dépassement de la vitesse autorisée de 1KMH vers 2015. je n'avais donc aucune expérience de la situation, sinon j'aurais demandé un prélèvement de sang à l'hôpital dont on m'a dissuadé. Mon deuxième test donnait 0,26 ( j'avais bêtement fini mon verre avant de partir du restaurant 2 minutes auparavant) quand j'ai reçu mon PV chez moi il était écrit 0,28 et j'avais vu le gendarme avoir un haut-le cœur quand il a montré son projet de PV à son chef qui lui a dit de faire quelque chose probablement de choquant ; peintre des armées, je vais souvent sur les bases aériennes ou les casernes et j'ai ma carte d'officier correspondante dans mon portefeuille ce qui a semblé intéresser le chef qui m'a cherché sur son ordi. Jalousie ou plaisir d'avoir le pouvoir sur un colonel à la retraite? à 81 ans on m'a obligé a laisser ma voiture au bord de la route ( ce qui aurait été illégal à 0,26) et à partir à pied dans un endroit perdu et inconnu en pleine nuit avec tout cela comporte comme risques. Je n'ai aucune connaissance du protocole des tests . Est-il légal de faire un test alors que l'air inspiré extérieur est pollué par le pot d'échappement du véhicule où est installé l'appareil de mesure qui tourne pendant des heures? quel intervalle de temps entre les deux tests ? Je propose que pour les amendes à conséquences graves une fiche soit présentée aux verbalisés pour leur faire connaître les conditions et droits réglementaires lors des tests. La confiance pour les représentants de l'Etat en seraient renforcée. Comme je l'ai dit dans ma première participation 0,26 correspond à la marge d'erreur légale des appareils mais il faut payer un avocat 1000 euros pour que la faute soit déclassée. ce devrait être automatique sinon c'est les récidivistes riches qui sont à l'abri. Il n'est pas normal de recevoir des propositions de personnes privées, avocat, stages, aussitôt après l'établissement du PV. S'il y a intéressement des forces de police à le faire il y aurait là une concussion condamnable. Préfecture: on peut poser des questions sur la page d'accueil mais on n'a pas de réponse.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

tous les points ci-dessus sont liés on ne peut les séparer

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

favoriser les solutions de proximité et l'accès aux produits à faible impact négatif sur le climat

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La multiplication et l'aggravation des dérèglements climatiques provoquent de la violence dans le monde et son instabilité croissante.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

très modestes mais faits ( tendre vers zéro déchets : compost, récup eaux pluviales, toilettes sèches, achats en vrac et bocaux verre, pompes à chaleur). Privilégier dans mes voyages , train, transports en commun, treks à pied , proximité. Abandon du véhicule autant que possible, courses à pied (2km). Proposition de covoiturage non retenue par ma Mairie !

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Possibilité de trouver des sites web dans chaque région ou commune à fortes audiences pour faire des propositions de détail … par exemple que les bocaux en verre, au moins dans les magasins Bio, portent la mention du poids à vide pour éviter le double pesage si on les recycle pour l'achat en vrac ( seulement 4 clients du vrac dans mon plus proche magasin BIO). Rendre obligatoire dans toutes les communes la création de zones de co-voiturage gratuit ou pas. Statut clair du co-voiturage (responsabilité etc …)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

La possibilité de trouver pour mes achats quotidiens des zones facilement identifiables dans les magasins ou supermarchés où seraient regroupés tous les produits à faibles impacts négatifs sur le climat et la nature (bio ou agri raisonnée) et produits à proximité du magasin (moins de 100km par exemple) Label contrôlé à mettre en place

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

pour les déplacements à moyenne distance l'amélioration des transports bus et la coopération entre régions ( il y avait un bon bus venant d'Ardèche) pas de pub au syndicat d'initiative , Région Languedoc. Arrêt supprimé désormais . stupide!

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande|Le vélo|La possibilité de collectiviser à l'avance des transports à la demande ( Taxis, mini-bus) en réservant à l'avance sur des plateformes Web

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Multiplier les possibilités d'accès et de proposition des citoyens aux décisions locales, régionales et ne pas les laisser comme une propriété des élus locaux . Renouveler le grand débat tous les ans pour mesurer les progrès et la prise en compte des avis citoyens ( assemblée régionales de citoyens tirés au sort )

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple ! Proposer aux citoyens des défis à faire ! Exemple le mois ou le trimestre de l'installation de composteurs pour tous ceux qui ont un jardin avec intéressement si possible .

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

la réduction du mille-feuille administratif. 3 mairies, 3 terrains de foot, 3 lieux de rencontre chauffés en hiver à moins de 2 km les unes des autres = Gabegie financière !