Date de publication : 2019-02-06
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Indiquer au contribuable la destination réelle de chaque impôt et taxe au moment de leur prélèvement. Par destination il faut entendre la collectivité bénéficiaire (Europe, Etat, Région, communauté de commune ou d'agglo, commune, établissements publics), mais également pour l'Etat la répartition entre les grands postes de dépenses (éducation, justice, défense, sécurité intérieure, santé, logement, collecte de l'impôt et lutte contre la fraude fiscale et …. enfin versements aux multiples collectivités territoriales.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Pour rendre la fiscalité plus juste il me semble qu'il est nécessaire de réduire le nombre d'impôts et les exonérations et niches fiscales diverses et variées qui profitent essentiellement aux contribuables les plus initiés. Il devrait être plus facile de lutter contre la fraude fiscale en limitant le nombre d'impôts et de taxes et donc d'améliorer leur efficacité.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Si baisse d'impôts il doit y avoir ce sont ceux touchant les entreprises qu'il faut cibler en priorité afin d'améliorer leur compétitivité dans l'espoir qu'elles se développent sur le territoire national et offrent des emplois Plutôt que de parler de baisse il me semble possible de stabiliser les impôts et taxes à leur niveau actuel en euros courants ce qui compte tenu de l'inflation les feraient baisser en euros constants. Les impôts et taxes les plus rémunérateurs que sont la TVA, la CSG et la TIPP doivent à mon sens être les mêmes pour tous, à l'Etat ou une autre collectivité, d'assurer la redistribution nécessaire par une aide sociale unique. Ce principe doit permettre d'éviter les effets de seuil liés aux exonérations d'une part et aux aides diverses d'autre part.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Prendre en compte la totalité des ressources du ménage quelqu'en soit l'origine, pour allouer une aide unique toutes collectivités confondues

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Nécessité de prendre en compte le coût du logement dans l'attribution des aides sociales. En effet il est beaucoup moins onéreux de se loger en zone rurale ou périurbaine en zone urbaine. Supprimer les avantages liés aux familles nombreuses pour les mettre au niveau des familles avec deux enfants

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pas d'augmentation d'impôts, redéploiement vers le financement de la dépendance

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La stabilisation des impôts et taxes en euros courants ne me semble possible qu'en supprimant le nombre de collectivités territoriales qui sont à l'origine de l'inflation du nombre d'emplois publiques au cours des 20 dernières années sans pour autant apporter d'améliorations sensibles pour les citoyens. Cette suppression doit s'accompagner d'une répartition des "tâches" qui supprime tout recouvrement de compétences de manière à responsabiliser le détenteur de la compétence, mais également du pouvoir de lever l'impôt permettant de financer les dites compétences.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'Etat doit me semble t il se limiter à l'organisation et la gestion des missions régaliennes (sécurité intérieure, armée, justice, affaires étrangères, éducation, collecte et contrôle de l'impôt ….) toutes activités dont la diversité des territoires ne nécessite pas une adaptation régionale.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Manque de médecins généralistes et spécialistes dans les territoires ruraux. Refus des médecins qui y sont encore de prendre de nouveaux patients pour cause d'emploi du temps. La télémédecine ne règle pas les affections graves dans un laps de temps raisonnable. Il y a nécessité d'une organisation territoriale identique à celle des pharmacies.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Ce n'est pas le sujet. Il est nécessaire de conserver un accueil physique pour le public qui est totalement étranger à l'informatique et à internet. Cet accueil peut tout à fait être une personne aidant ce public devant un terminal informatique quelque soit la démarche à réaliser

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Informer le public non connecté des agents publics polyvalents les plus proches de son domicile (adresse et n° de téléphone)

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services de l'aide sociale doivent être regroupés sous une seule et même autorité afin de simplifier le parcours du combattant entre les diverses collectivités ou services qui dispensent des aides.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

Non car un fonctionnaire doit appliquer les règles définies par les autorités dont il dépend afin d'assurer l'équité entre les citoyens. En revanche il est de son devoir de remonter à sa hiérarchie les dysfonctionnements qu'il constate dans l'exercice de sa mission.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

La formation technique est en général de bonne qualité, il y manque toutefois une solide formation humaine afin que chaque fonctionnaire intègre dès sa formation et conserve à l'esprit qu'il est au service du public et non le public à sa botte. Les nécessaires évaluations des agents des services publics devraient largement prendre cette dimension d'accueil et de service des citoyens.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Il est nécessaire de réduire le nombre de niveaux de collectivités "le mille feuille territorial" pour concentrer les moyens au plus prêt des citoyens. Pour cela organiser le territoire en régions à taille humaine (accès au chef lieu de région en 1h30 mn en voiture ou en transport en commun) et en communes regroupées dans les zones rurales. Abandon des communautés de communes regroupant 30 à 50 communes (éloignement des centres de décision) et des départements (compétences à regrouper avec celles des régions). Le système des SIVOM à géographie variable selon les activités était beaucoup plus souple que ces mégas communautés de communes. Donner le pouvoir aux régions et aux communes pour organiser les services au quotidien avec la possibilité de lever l'impôt pour financer ces services ce qui n'exclut en rien la péréquation réalisée par l'État pour aider les régions les plus défavorisées.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Peu d'efficacité de pôle emploi dans la recherche de candidats formés sur des métiers de technicien et cadre. Recours aux associations d'anciens élèves beaucoup plus efficace.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer les doubles compétences entre différentes administrations sur un même sujet ou une même activité. Le public doit pouvoir déterminer qui est responsable de quoi afin que la responsabilité ne soit pas rejetée entre différents acteurs