Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 84460

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- La publication des avis de la cour des comptes sur la dépense publique et la publication par l'Etat des moyens pris en réponse aux observations - la question ouverte des citoyens sur l'utilisation de l'impôt

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

De plus en plus de gens démunis vivent en France et sont exonérés de l'impôt sur le revenu ce qui est normal et rentre dans la mission de l'Etat de redistribuer la richesse fiscale. Du coup, Les classes moyennes sont plus impactées par chaque réforme. Dans ce contexte, le retour à l'impôt sur la fortune serait vécu comme normal.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA, les droits de succession

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|controler que les aides sociales versées profitent aux bonnes personnes plutot que de revoir les conditions d'attribution

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

l'enfance, les handicapés

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la contribution à la création de crèches, le suivi des enfants en difficulté, les centres d'adaptation des jeunes handicapés, les maisons de retraites et centre pour personnes âgées

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

La question est mal posée : nos politiques nous representent ils de façon efficace ?Même si nous sommes en démocratie et non sous une dictature, Il est clair que non si l'on en juge la méfiance des français vis à vis de leurs politiques qui ne se retrouvent plus dans la politique du gouvernement. Est ce parce la Vème république a vécu? je pense que OUI. L'assemblée nationale n'est plus force de propositions et le gouvernement paraît prédominant. Il faut redonner la parole aux citoyens pour une meilleure participation et prise en compte. La Suisse est un exemple en termes de démocratie réelle. Sans aller jusqu'à la création d'états fédéraux qui risquent de mener à une France à plusieurs vitesses, il faut donner la parole aux citoyens par le référendum

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Je dis non, car il y a déjà un trop fort corporatisme en France qui conduit au blocage

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

OUI, c'est évident, les députés sont censés representés les citoyens mais s'en éloignent car ce ne sont pas eux qui donnent les orientations politiques générales. Il serait souhaitable d'inverser le processus : faire travailler nos représentations nationales sur la base de choix proposés par les citoyens et décidés par voie référendaire. Comment expliquer que 35 députés en période de congés scolaires parviennent à faire votre en catimini, pour des raisons évidentes budgétaires, une loi sur la réforme du primaire pour confier la gestion au secondaire, sans que les professionnels en aient été consultés ? Par ailleurs nos députés, si j'estime qu'ils ne sont pas trop nombreux, ne sont pas suffisamment présents aux sessions budgétaires. Il ne doit pas pour eux y avoir de conflit entre présence à l'assemblée nationale, et permanence parlementaire qui peut être confiée à leur suppléant. Je propose une forte perte d'indemnité à chaque manquement à l'assemblée nationale.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

les mandats doivent être effectifs

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle est un moyen, avec le risque que cela comporte de voir émérger des forces qui ne soient pas réellement démocratiques mis c'est l'absence de prise es compte des besoins et des situations des Français qui facilitent ces émergences, à force de ne rien faire.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il faut s'interroger sur la superposition des structures locales, entre communes, agglomérations et communautés de communes, département et région. Les citoyens ne s'y retrouvent plus. N'y a t'il pas des échelons de trop, en sachant que les français sont attachés à la proximité de leurs élus. Question à débattre en référendum à l'occasion de modifications contitutionnelles

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le désintérêt est dû en grande partie à ce sentiment que les politiques ne les représentent plus. D'où la nécessité de redonner la parole aux français à chaque fois que de besoin. Par exemple, recourir aux budgets participatifs comme dans le Gers, susciter des axes de travail prioritaires des parlementaires décidés par référendum, soumettre à référendum du citoyen des décisions dès lors que des" motions de censure citoyennes" au delà d'un certain seuil le requierent.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

une comptabilisation des votes blancs a une signification

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

J'ai anticipé cette question et me contente d'un copier coller : Le désintérêt des français pour les élections est dû en grande partie à ce sentiment que les politiques ne les représentent plus. D'où la nécessité de redonner la parole aux français à chaque fois que de besoin. Par exemple, recourir aux budgets participatifs comme dans le Gers, susciter des axes de travail prioritaires des parlementaires décidés par référendum, soumettre à référendum du citoyen des décisions dès lors que des" motions de censure citoyennes" au delà d'un certain seuil le requierent.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

Pourquoi ce déclenchement du RIP ne serait déclenché que dans ce seul contexte? D'abord c'est compliqué pour le corps électoral, et il faudrait pouvoir simplifier les règles de saisine. La preuve, combien de fois y a t'on fait recours ? D'autre part, n'est ce pas trop minimaliste? Toute proposition recueillant un seuil minimum devrait pouvoir être soumise à référendum populaire.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Les citoyens doivent pouvoir s'emparer de ces questions indépendamment de la consultation par l'Etat ou les collectivités locales. Pourquoi ces instances le feraient aujourd'hui si elles ne l'ont pas fait jusqu'ici? probablement en l'absence d'un cadre juridique, ce qui reste à définir. Le référendum d'initiative populaire, sur la base d'un socle minimal constitue une solution également Par ailleurs, Il est une grande institution en France qui formule chaque année des propositions sur les dépenses publiques : la cour des comptes. Or ses avis ne sont que des avis... La première des choses serait de rendre obligatoire les rectifications qui s'imposent et de rendre officielles les mesures prises . (Exemple : la dénonciation par le passé des bénéfices des sociétés d'autoroutes françaises qui continuaient cependant à augmenter leurs tarifs, ou bien la dénonciation des dépenses publiques des administrations )

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Le principe de laicité à l'égard des religions n'est pas remis en cause à ce jour.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

La République impose des droits et des devoirs. Et il ne faut pas oublier les devoirs comme notre société moderne a tendance à le faire. Ce qui passe par l'instruction du civisme dès le primaire dans les écoles, par l'information du citoyen par les instances concernées, la prévention et si besoin une répression.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Un peu plus d'écoute du citoyen et la facilitation de cette écoutepar le biais de consultations sous diverses formes, par internet, par les maires

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Du temps citoyen, ….

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Notre société ne peut vivre sans l'immigration, le Japon qui mourra par sa natalité insuffisante et son rejet total d'immigration en est l'exemple. La France a besoin des immigrés mais elle doit mieux les intégrer en favorisant une intégration réussie au sein de la population et non en créant des quartiers de ville complets au sein desquelles la République et ses valeurs ne sont plus reconnues, ce qui est certes inadmissible. Cela passe par une politique d'habitat adaptée et métissante car la France sera à terme métissée que nous le voulions ou non. Le rejet des populations immigrées est dûe en grande partie par cette politique de l'habitat. Mais la France ne peut jouer seule sa carte d'immigration : la politique d'intégration doit être européenne.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

….par le parlement européen !

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'intégration par l'habitat et par l'économique.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'Etat s'est dessaisi de beaucoup de ses missions sans donner pour autant les moyens financiers correspondants aux collectivités locales.. Il en est ainsi du domaine de l'action sociale, de l'aide à l'enfance....En outre, si la décentralisation est globalement une bonne chose, elle a ses limites car il y a des domaines de compétence qui n'auraient pas dû être données aux maires qui se trouvent trop souvent sous la pression des administrés, comme par exemple l'urbanisme.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les impôts grâce à une dématérialisation très avancée et efficace

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

délégation, adaptation des règles de procédure

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

NON, car il faut continuer de faire évoluer les choses en favorisant les dématérialisations sans pour autant remettre le service public auquel je suis attaché

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

par l'écoute des besoins des citoyens,

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

En partant du postulat de base que ces dérèglements sont dûs au réchauffement climatique lui-même engendré par la pollution et l'exploitation irrationnel de l'homme sur la planète, il faut investir sur les moyens d'influer sur un abaissement du taux de pollution : - favoriser le transport collectif et le rendre plus économique que le transport individuel: est il normal qu'un billet SNCF Paris Marseille soit plus cher qu'un déplacement automobile à partir de 2 personnes en prenant l'autoroute et pourquoi le trajet en avion est moins cher qu'en train. Aujourd'hui, on se pose encore la question pour les déplacements longs du transport en train ou voiture, ce qui n'est pas norma. Le co voiturage demeure encore la solution la plus économique -développer les OUIGO qui sont plus abordables et permettent de renoncer à la voiture individuelle - tant que le transport collectif sera aussi cher, inciter les automobilistes à recourir au co voiturage avec la création de nouvelles aires de co voiturage - instituer de fortes taxes aux poids lourds pour les détourner des autoroutes et instituer des allègements fiscaux pour ceux qui acceptent le rail - route : le modèle suisse est interessant avec une forte utilisation du rail route. A l'inverse, l'exemple allemand pointe la situation catastrophique d'encombrement des autoroutes à hauteur d'Aix la Chapelle - développer en France les energies renouvelables comme les panneaux solaires qui pourraient figurer dans l'équipement de base des nouveaux logements , - produire à moindre coût de logement à basse consommation dit à énergie positive

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

investissement dans un chauffage central au sol par pompe à chaleur moins polluant que la chaudière à mazout et plus écologique, lampes économiques, utilisation de peinture à l'eau

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

les déductions fiscales pour une évolution vers un chauffage plus écologique sont incitatives mais condamner dans les 10 ans l'utilisation du fuel pour les chaudières est une hérésie : les nouvelles chaudières à condensation technique sont très performantes et moins polluantes que par le passé et à notre niveau de technologie, il n'y a pas aujourd'hui une énergie d'avenir véritablement prépondérante et intégralement non polluante pour l'environnement. L'electricité est contestable tant dans sa production que dans les composants des batteries , idem pour les panneaux solaires, l'essence verte est une solution partielle mais surtout pas planétaire, le gaz est cher et soumis à des contraintes….En résumé, il ne semble pas que l'on dispose d'une energie prépondérante mais en revanche, c'est plutôt la diversité des énergies qu'il faut rechercher au travers des technologies les plus performantes. Inciter les automobilistes à recourir aujourdhui au véhicule électrique par le biais des primes d'Etat est la même erreur que celle des précédents gouvernements qui n'ont pas su endiguer par le passé le choix des Français vers le diesel. En matière de transport, mieux vaut donc inciter au recours au transport collectif, bus, trains, covoiturage que d'investir dans des aides aux particuliers pour le transport individuel. En matière de chauffage, l'incitation ne doit pas se fonder donc sur une aide au mode d'energie du logement mais sur des investissement en matière d'isolation denature à diminuer les dépenses energétiques et de pollution, voire même pour les nouveaux logements, vers des bâtiments à energie positive.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

NON, car en milieu rural il est le plus très difficile de se passer de voiture pour les déplacements quotidiens. Le co voiturage est utilisé pour des déplacements très précis et ponctuels

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le service public avant tout, donc l'autorité d'Etat qui en est chargé en milieu rural.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La génération de demain paiera les pots cassés de notre passivité d'aujourd'hui et du manque d'intervention de nos politiciens car tout ne repose pas sur la seule action des particuliers. Cela passe par une plus grande prise de conscience qui doit se traduire par des investissements budgétaires qui ne se fondent pas exclusivement sur une taxe écologique mais par des choix de societé : l'appui à une production agricole de proximité et raisonnée, la production de biens de consommation durables et non à destruction programmée, des choix sociétales en matière de transport publique et une politique de constructions de logements sociaux intellgents