Publier chaque année, tant au niveau local qu'au niveau national : 1) la liste des subventions supérieures à 50 000€ accordées aux associations, 2) les montants des plus gros marchés et les noms des sociétés bénéficiaires, 3) la liste des postes rémunérés sur fonds publics donnant lieu à une rémunération annuelle supérieure à 50 000€, avantages en nature compris.
N'imposer que les revenus et les dépenses. En conséquence, supprimer tous les impôts sur la simple détention : l'Impôt sur la "fortune" immobilière, la taxe foncière, les droits de mutation, les droits de succession, les droits de donation, la taxe sur les plus-values immobilières, etc. En revanche, rétablir la taxe d'habitation qui, elle, repose sur le revenu. Instituer un bouclier fiscal de 50%, prélèvements sociaux inclus. Supprimer la rétroactivité de la loi fiscale. Baisser les prélèvements obligatoires de 1% par an pendant 10 ans. Inscrire dans la Constitution que nul ne peut se voir prélevé plus de 50% de ses revenus pour payer ses impôts directs, prélèvements sociaux inclus.
L'Impôt sur la "Fortune" immobilière, la taxe sur les plus-values immobilières, les droits de mutation et de donation. Par ailleurs, la redevance audiovisuelle est à supprimer , car chacun doit pouvoir ne payer que pour ce qu'il regarde ou ce qu'il écoute. Enfin, les péages autoroutiers et le racket par radars interposés, impôts déguisés sur la mobilité, sont à supprimer.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Instaurer la TVA sociale. Cela permetrait par ailleurs de faire contribuer les importations au financement des dépenses sociales
Supprimer les allocations familiales et toutes les aides à la natalité ainsi que l'Aide Médicale de l'Etat.
Les personnes âgées.
Aucun. Au niveau atteint, cela n'est plus possible. Diminuer les impôts est la priorité des priorités.
Conditionner le lancement et la réalisation de tout grand investissement public, au niveau local comme au niveau national, à un référendum, soit local, soit national. Compléter l'article 40 de la Constitution en interdisant les propositions ou amendements des parlementaires créant un impôt nouveau ou augmentant un impôt existant. Seul le gouvernement pourrait proposer une telle mesure. Créer auprès du Premier ministre un ministre délégué (doté d'une structure légère) ayant pour mission de proposer chaque année au Parlement des diminutions de dépenses et d'impôts. Revoir la présentation des feuilles de paie, de manière à faire apparaître aussi clairement les prélèvements sociaux que l'impôt sur le revenu.
Le Parlement, à condition que son mode d'accès face une place au tirage au sort (cf. plus loin) et que ses pouvoirs soient revalorisés (cf. plus loin).
Non
Sans objet.
Un compte rendu de leur action avec rappel à demi-mandat (cf. référendum d'initiative citoyenne / voir plus loin).
Une bonne chose
On ne peut pas faire sérieusement plusieurs choses à la fois et il faut éviter les conflits d'intérêts.
Un tiers des députés devrait être tiré au sort parmi les citoyens, volontaires et titulaires de leurs droits civiques.
Oui
Députés : 300 suffiraient, dont un tiers tirés au sort (cf. plus haut), seul moyen pour que tous les Français aient une chance, si minime soit-elle, d'être réellement représentés. Sénateurs : revenir à 100 (soit approximativement 1 par département), même nombre qu'aux États-Unis, pays cinq fois plus peuplé, ce qui sera largement suffisant. Réduire de moitié les effectifs des conseils départementaux et municipaux. Supprimer les régions et donc les conseillers régionaux. La plupart des régions, surtout depuis la "réforme Hollande", sont en effet dénuées de signification économique, géographique, historique ou culturelle.
La participation est faible parce que les citoyens n'ont plus confiance dans le système, surtout depuis la violation des résultats du référendum de 2005 sur l'Union européenne. Il faut que les décisions stratégiques au niveau national (immigration, citoyenneté, libertés publiques, couverture sociale, fiscalité, grands équipements, recours au nucléaire, etc.) et local (niveau d'endettement, grands équipements, etc.) soient systématiquement prises par référendum.
Oui
Une circonscription législative (députés) dont la moitié des inscrits n'a pas voté (votes blancs ou nuls inclus) ne sera pas représentée à l'Assemblée nationale. Ce quorum doperait la participation.
POUVOIRS PUBLICS : les institutions actuelles ont abouti à la confiscation du pouvoir par une oligarchie au rendement faible et au coût exorbitant. La France n’a plus les moyens de l’entretenir. Pour cela, il faut instituer des garde-fous, faire des coupes claires dans les différents organes du système et démocratiser les prises de décisions. - RÉFÉRENDUM : création d’un référendum d’initiative populaire direct, sans filtre, et dont le résultat s’impose à tous immédiatement, si demandé par 1 million de Français, constaté par dépôt de signatures en mairies et/ou en préfectures. Résultat validé si approuvé par une majorité comportant au moins 20% des inscrits sur les listes électorales. par ailleurs, la Constitution ne pourra plus être modifiée que par référendum. - PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : âge minimal (50 ans, pour éviter le risque de manque de maturité) et maximal (70 ans, pour éviter le risque de sénilité) pour se présenter. Création d’un vice-président, élu en même temps que lui, pour terminer son mandat en cas d’empêchement. Suppression du droit de dissolution de l’Assemblée nationale et de l’article 16 de la Constitution. Obligation de signer les ordonnances qui lui sont présentées par le Premier Ministre. Destitution possible soit par référendum d’initiative populaire (cf. conditions ci-dessus), soit par un vote identique des deux chambres en séance publique et au scrutin public à la majorité des 2/3. - CONSEIL CONSTITUTIONNEL : droit de censurer les seules lois votées par le parlement (et non les textes adoptés par référendum) et fondé sur les seuls articles (et non le préambule) de la Constitution. Nomination de ses membres, par tiers comme actuellement, mais pour un mandat de 5 ans non renouvelable, ratifiée par chacune des deux chambres en séance publique et au scrutin public, à la majorité absolue dans chaque chambre. Interdiction d'y nommer des politiciens (ministre et anciens ministres, parlementaires et anciens parlementaires). - PREMIER MINISTRE : il ne pourra être choisi que parmi les parlementaires. - MINISTRES : Limitation à 30 du nombre des ministres et secrétaires d'État et à 500 du nombre total des membres des cabinets ministériels, avec interdiction de tout mode de recrutement parallèle (détachements, mises à disposition, contrats, missions, études, etc.). - DÉPUTÉS : ramener leur nombre à 300 (cf. plus haut), dont un tiers par tirage au sort. Incompatibilité de leur fonction avec tout autre mandat public ou fonction publique. Ne pourront être réélus qu'une seule fois. - SÉNATEURS : ramener leur nombre à 100, comme aux États-Unis et la durée de leur mandat à 5 ans, comme pour les députés. Ne pourront être réélus qu'une seule fois.
Non
Ce référendum n'en est pas un. Son dispositif, trop restrictif, n'est pas amendable. Ses dispositions sont à supprimer purement et simplement et à remplacer par le référendum d'initiative populaire.
Il faut que les décisions stratégiques au niveau national (immigration, couverture sociale, fiscalité, grands équipements, recours au nucléaire, etc.) et local (endettement, grands équipements, etc.) soient systématiquement prises par référendum. (cf. plus haut).
Projets et propositions de loi : le texte issu de la commission parlementaire compétente devient la base de discussion en séance publique. L'ouverture d'une information par le Parquet ne peut plus faire obstacle à la création d'une commission d'enquête parlementaire, qui pourra poursuivre ses travaux pendant un an, au lieu de 6 mois comme actuellement. Les parlementaires nommés ministres ne récupèrent plus automatiquement leur siège à l’issue de leurs fonctions ministérielles (cf. plus haut).
Oui
Introduction à l’Assemblée Nationale et au Sénat, à raison de 33% du nombre de députés et de sénateurs, de citoyens français (casier judiciaire vierge) volontaires et tirés au sort. Limitation à 300 du nombre des députés et à 100 (1 par département) du nombre des sénateurs, avec, pour chacun, une enveloppe financière annuelle maximale pour leurs collaborateurs de 300 000€/an, charges comprises. Regroupement du parlement, ainsi resserré et restructuré, soit au Palais Bourbon, soit au Palais du Luxembourg.
Ajout dans la constitution de la Laïcité aux trois grands principes de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. Réaffirmation solennelle du principe selon lequel « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (loi de 1905, qui ne doit pas être modifiée). Interdiction du financement des cultes par des fonds d’origine étrangère.
Renforcement de l'Instruction civique. Création de centres de redressement départementaux sous administration militaire pour accueillir les cas les plus difficiles et d'un pénitencier aux Kerguelen pour les cas irrécupérables
Diffuser l'esprit civique, les vertus édifiantes, grâce notamment à la télévision dont les programmes doivent être améliorés.
La prise de responsabilité.
Cesser de pénaliser la légitime défense et de favoriser les comportements anti-sociaux (comme le droit au maintien dans les lieux pour les locataires mauvais payeurs et les squatters, la régularisation des clandestins, etc.)
Civiliser l'accueil dans les commissariats et humaniser l'administration fiscale.
Vols, vandalisme, provocations verbales et physiques, insultes, etc. Réinstituer la "tolérance 0" et les peines incompressibles, notamment pour les agressions contre les personnes âgées. Pour accueillir les mineurs les plus difficiles, créer un centre de redressement par département (cf. plus haut).
Reprendre pied dans les banlieues, en proie aux trafics, à la drogue et à la radicalisation.
Elargir la notion de légitime défense, trop restreinte actuellement. Etre plus réactif et plus sévère pour les squatteurs et les locataires indélicats. Assouplir les restrictions en matière de détention d'armes (mais pas en matière de port d'armes).
Les handicapés et les personne âgées.
Rétablir l'obligation, récemment supprimée, pour tout logement neuf de répondre aux normes pour l'accueil des handicapés. Introduire une majoration de peine automatique pour les auteurs de crimes, délits et incivilités commis à l'encontre des personnes de 70 ans et plus.
Non
Sans objet.
- DROIT DU SOL : Remplacement par le droit du sang. - REGROUPEMENT FAMILIAL : Suppression. - ESPACE SCHENGEN : Retrait, au moins provisoire, de la France. - LAÏCITÉ : Ajout de la Laïcité aux trois grands principes de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. Réaffirmation solennelle du principe selon lequel « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (loi de 1905). Interdiction du financement des cultes par des fonds d’origine étrangère. - REMIGRATION : Aide au retour des colons installés sur notre sol. Suppression de nos consulats, de l'aide publique au développement et des importations pour tout pays n'acceptant pas de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière en France. - ÉTRANGERS : Suppression de la double nationalité. Interdiction à vie pour tout étranger en situation irrégulière, et à ses descendants, d'être un jour naturalisé(s) Français. Délai de 10 ans après l’installation en France pour bénéficier des prestations sociales. - SÉCURITÉ NATIONALE : • Création d'un centre d'internement aux Iles Kerguelen pour accueillir les terroristes et les colons en situation irrégulière refusant de quitter la France • Rétablissement des visas pour les ressortissants des pays hors UE ou d’Amérique du Nord. - PACTE DE MARRAKECH : Retrait de la France. - RÉAPPROPRIATION DU SOL : Interdiction aux étrangers d’acquérir des biens fonciers et immobiliers en France. - ASSIMILATION : Rétablissement de l’exclusivité des prénoms du calendrier pour l’attribution des prénoms aux nouveaux nés. - MAYOTTE : référendum sur son indépendance, en métropole et sur place.
Nous n'avons aucune "obligation d'asile". En ce domaine, ce qui a déjà été fait par la France la dispense pour l'avenir de toute obligation en la matière.
Ce "défi", qui n'en est pas un, ne "durera" que si nous le voulons bien. Organiser le retour systématique et immédiat des clandestins vers le pays de départ. Aide au retour des colons installés sur notre sol. Suppression de nos consulats, de l'aide publique au développement et des importations pour tout pays n'acceptant pas de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière en France. Suppression de la double nationalité, sauf pour les ressortissants des pays membres de l'UE. Interdiction à vie pour tout étranger en situation irrégulière, et à ses descendants, d'être un jour naturalisé(s) Français. Délai de 10 ans après l’installation en France pour bénéficier des prestations sociales.
Intégration : non ; assimilation oui, mais uniquement pour ceux qui sont arrivés sur notre sol dans des conditions régulières. Les autres doivent repartir (cf. plus haut).
Oui : 1) LES COLLECTIVITÉS LOCALES : trop nombreuses et souvent mal gérées, celles-ci sont souvent sources d’importants gaspillages. Une décentralisation mal menée a accentué le phénomène. Des baronnies se sont créées un peu partout sur le territoire. Certaines institutions sont inutiles. Les dettes des collectivités décentralisées, devenues colossales, mettent en péril leurs capacités d’investissement. Il convient de dégraisser le mille-feuilles territorial et d’assainir son fonctionnement. RÉGIONS : suppression. DÉPARTEMENTS, COMMUNES ET AUTRES COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES : suppression progressive du droit d’emprunter. Publication sur Internet, pour chaque collectivité, de la liste des associations subventionnées et du montant perçu. Rétablissement du contrôle préalable des dépenses pour les collectivités en déficit deux années de suite. Réduction de 6 à 5 ans du mandat des maires. Fusion des communes de manière à ce qu’il n’y ait plus dans 5 ans de communes de moins de 5 000 habitants. 2) LA JUSTICE : à l’abri de son statut, une caste toute puissante et irresponsable s’est créée. En même temps, les plus hauts postes de la hiérarchie judiciaire restent à la merci de l’exécutif. Les délais pour être jugés sont trop longs et les peines restent souvent non exécutées faute de places dans les prisons, dont certaines sont des cloaques. Par ailleurs, la suppression de la peine de mort a disloqué la hiérarchie des peines et dopé la criminalité. Le système n’est plus crédible. Il est temps de responsabiliser les juges tout en donnant son indépendance à l’autorité judiciaire, d’humaniser les prisons et de re-crédibiliser les peines. ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE : suppression. RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE DES JUGES pour leurs fautes de procédure. VICTIMES D’ERREURS JUDICIAIRES : Indemnisation automatique, immédiate et forfaitaire en fonction du nombre de jours de détention. SYSTÈME CARCÉRAL : droit à la cellule individuelle, création d’un numerus clausus pour chaque établissement pénitentiaire, construction de 25 000 cellules individuelles en cinq ans. INDÉPENDANCE DU PARQUET : Nomination pour 5 ans du chef du parquet, ratifiée par chacune des deux chambres en séance publique et au scrutin public à la majorité des 2/3. Nomination pour 5 ans du chef du parquet financier, ratifiée par chacune des deux chambres en séance publique et au scrutin public à la majorité absolue. PEINE DE MORT : Rétablissement pour les auteurs d'attentats et les meurtres d’enfants de moins de 10 ans et pour les auteurs de meurtres en réunion. 3) JUSTICE ADMINISTRATIVE : à supprimer. Les conseil d’État et les tribunaux administratifs, avec leur jurisprudence spécifique, ne sont qu'un corps de justice privée au service de l'Etat et qui n'a pas sa place dans un état démocratique. En outre, l'accès au Conseil d’État par le tour extérieur a trop servi de caisse de retraite occulte pour les amis du pouvoir en place.
Les administrations semblent lointaines et inaccessibles. Le recours accru à Internet accroit ce phénomène. Le risque de fracture numérique se concrétise chaque jour davantage entre une large part de la population et les services publics.
Oui
La circulation routière. L'Etat n'a pas à statuer sur la vitesse limite sur des routes dont il n'assure pas l'entretien (cf. le faux pas des 80km/h).
Non
SNCF, poste, hôpital, banques (qui exercent un service public, même s'il est privatisé).
Ce n'est pas une priorité. L'internet n'est pas la solution pour des millions de Français qui n'ont pas accès au numérique, pour des raisons financières ou culturelles.
Oui
Non
Des agents mieux formés. La polyvalence a des limites.
Je n'en vois aucun. Pour certains - la SNCF et l'hôpital notamment - la régression est énorme. pour la SNCF, on ne peut même plus, à proprement parler, évoquer la notion même de "service public".
SNCF, poste, hôpital
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Obtenir une carte grise. J'ai dû renoncer à remplacer ma voiture. Par ailleurs, l'obligation récente de présenter un permis de conduire pour acheter une voiture cloue des milliers de personnes âgées non titulaires du permis et qui se faisaient conduire dans leur voiture par des voisins, des amis ou des membres de leur famille, à rester désormais chez elles, sauf à essayer d'obtenir une ambulance pour aller en consultation à l'hôpital.
Oui
C'est au gouvernement de répondre à cette question.
Oui
Inverser le privilège du préalable chaque fois que possible. Instituer la règle que tout document demandé est présumé accordé sans réaction de l'administration dans le délai d'un mois (sauf en matière d'urbanisme et d'immigration). Ne pas rendre le citoyen responsable de la partie préremplie des documents qui le concernent.
Simplifier le mille feuilles administratif : supprimer les régions, les communes déléguées, les communautés d'agglomérations, etc. quitte à regrouper les communes.
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Les maisons des handicapés fonctionnent mal.
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