Etablir un kit de communication pour que visuellement, et d'un seul coup d'œil suivant le domaine choisi, le contribuable puisse identifier les flux et volumes d'argent public jusqu'à l'action concrète sur le terrain. Standardiser les différentes rubriques pour faciliter la compréhension de chaque page de la présentation, sachant que ce canevas doit être applicable aux différents niveaux administratifs: national, régional, départemental, communauté d'agglomérations, commune. Faire apparaître également les deux dernières années calendaires.
Diminuer les prélèvements obligatoires en équilibrant avec des économies (chasse aux gaspis, optimisation de l'efficacité de l'administration, supprimer les centaines niches fiscales).
CSG, impôts sur le revenu. Sachant que le driver est le taux des prélèvements obligatoires: i. Prélèvements obligatoires : présenter d’ici mi-Octobre 2019 le plan d’économie/d’optimisation/rationalisation permettant de ramener l’actuel taux de ~ 46 % à 42% d’ici 2021, et à 40 % en 2022. Puis, verrouiller ce plafond de 40 % pour qu’il ne soit modifiable que par la voie référendaire. ii De même, interdire à l’avenir toute présentation de budget en déficit à partir de 2021. iii Les centaines de niches fiscales sont à mettre à plat d’ici mi-juillet 2019. Le maintien de chacune d’elle doit être motivé, rendu public par le gouvernement avant mi-octobre 2019. La suppression des niches dont le maintien n’aura pas été motivé sera effective mi-décembre 2019.
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Economies (effica et orga de l'administration) objectif 30% de gain de fonctionnement pérenne sur 2ans
Le retour à l'emploi doit devenir une nécessité pour le demandeur. Mettre en place la diminution des aides dès le deuxième mois, jusqu'à seize mois correspondant, toute aide confondue pour une personne seule à ~1000 €/mois.
i Femme seule avec un enfant. ii De plus, s'agissant des retraites: a. Indexer les pensions de retraite CNAV, ARRCO, ARGIRC sur l’inflation dès le 1er Juillet 2019 b. Etablir le taux d’échange entre la suppression de l’augmentation de la CSG de 1,7 % et le recul de l’âge de départ à la retraite. c. Commenter l’analyse, et rendre publique les propositions et conclusions afférentes.
Aucun(e). Faire tout pour que le travail paie plus que l'inactivité. Aides sociales & Travail i. Réaliser la comparaison des revenus (salaire ou pas, pension ou pas, aides sociales de toute nature ou pas) de différents foyers (célibataire, marié, pacsé, monoparental avec 1, 2, 3, 4 enfants à charge, marié ou pacsé avec 1, 2, 3, 4 enfants à charge), y faire apparaître le montant de l’impôt afférent pour établir le revenu net après impôt. Analyser et comparer ces situations. ii Conclure et justifier les propositions faites pour que le travail paie plus que l’inactivité d’ici le 15 juin 2019.
Argent Public & Subventions i. Les subventions publiques attribuées à des associations déclarées en France, mais étant affiliées et/ou dépendantes de structures internationales, dont l’Etat n’est pas présent au conseil d’administration, sont à supprimer. ii. Toute subvention d’argent public à des associations ou sociétés non résidantes en France est supprimée. iii. Presse/Média & Argent Public : toute subvention publique vers la presse et/ou média est à supprimer, dès que l’Etat n’est pas présent au conseil d’administration. iv. Processus d’attribution des subventions publiques 1. National : Etablissement par les députés, sur proposition du gouvernement, de la liste hiérarchisée des domaines associatifs à subventionner faisant apparaître le coefficient de pondération représentant le niveau d’intérêt pour le pays. Y associer les différents récipiendaires à subventionner, répartir le budget tout en supprimant tout saupoudrage. 2. Régional : idem ci-dessus en ne considérant que des actions régionales à subventionner 3. Départemental : idem ci-dessus en ne considérant que des actions départementales à subventionner 4. Communauté d’agglomération/communes : idem ci-dessus en ne considérant que des actions se déroulant sur le territoire de la communauté d’agglomération/communes v. Tout argent public utilisé par des sociétés ou associations doit être répertorié (montant, date, coordonnées de l’émetteur du versement, motif circonstancié du versement, organisme receveur, nom et coordonnées du représentant de l’organisme receveur, justification trimestrielle de l’utilisation du montant reçu, et présentation des comptes annuels détaillés de la société ou association considérée), porté à la connaissance du public, centralisé dans une base de données dédiée ".gouv", et accessible en ligne pour consultation par tout contribuable des différentes rubriques suscitées entre parenthèses. Chaque semestre, la Cour des Comptes analyse, synthétise, recommande et conclut sur l’utilisation de l’Argent Public & Subventions.
Président de la République, Député, et Maire, car élus au suffrage direct.
Oui
Exclusivement aux organisations syndicales car élues au suffrage direct. Leur rôle étant de défendre les intérêts des salariés, dans le cadre du code du travail. Les associations sont toujours noyautées par des volontés personnelles (nature humaine quand tu nous tiens), donc elles orientent leurs adhérents, mélangent argent public et privé, conduisant à des conflits d'intérêts. De mon point de vue, je demande que lorsqu'une association reçoit de l'argent public, l'Etat doit être au conseil d'administration.
Rendre des comptes régulièrement. Cela obligeant à ne pas se faire aspirer par des actions poussées par quelque meneur influent quand vous venez commenter vos travaux et votes à vos concitoyens.
Une bonne chose
La mission de chacun étant complémentaire, ils se doivent de s'organiser pour que le service rendu à leurs concitoyens soit premium. le travail en équipe doit être mené volontairement et de concert. Des réunions communes m'apparaissent incontournables.
Introduire la proportionnelle est un leurre démocratique: Proportionnelle partielle: constitue une opération cométique Proportionnelle totale: L’élection à deux tours majoritaires permet aux électeurs de définir leur majorité. En revanche, la proportionnelle totale conduit à des coalitions d’aubaine post élection qui sont subies par les électeurs : Est-ce démocratique ?
Oui
Tous les conseils ou observatoires sont à mettre à plat pour diminuer les frais de fonctionnement de 75%. Ils ne doivent solliciter que des bénévoles.
Education, éducation, et éducation. La cellule familiale est la pierre angulaire de la société française.
Non
1. Ne pas le reconnaître, c’est un vote nul. L’électeur qui ne se retrouve pas dans l’offre électorale des législatives (environ une douzaine de mouvements lors des législatives de juin 2017) a la possibilité de créer son mouvement.
Le député doit être le catalyseur permettant cette participation. La mise en place d'un dispositif sécurisé permettant d'enregistrer en toute liberté le vote secret de chacun des électeurs ( par exemple sur une semaine) est le prolongement incontournable de la démocratie participative. Ces installations seraient bien sûr un investissement concrétisant le vote dématérialisé en France.
Oui
i. Assouplir l’actuel RIP en limitant le nombre de parlementaires demandeurs/associés à un minimum de quinze Députés plus quinze Sénateurs, et conserver le niveau de 10 % du corps électoral comme niveau minimum de pétitionnaires. Le domaine d’action du référendum restant celui de l’actuel RIP.
Le responsable de ladite collectivité doit être le catalyseur permettant cette participation. La mise en place d'un dispositif sécurisé permettant d'enregistrer en toute liberté le vote secret de chacun des électeurs ( par exemple sur une semaine) est le prolongement incontournable de la démocratie participative. Ces installations seraient bien sûr un investissement concrétisant le vote dématérialisé en France.
Limiter le Sénat à un représentant par département dont les missions doivent s'inspirer de celles de leurs homologues américains. S'agissant du CESE: le supprimer. La mise ne place de la démocratie participative s'imposant naturellement, et il ne faut pas reconstruire un millefeuille.
Oui
Représentation nationale i. Etablir la cartographie des instances (dont le Sénat), conseillers constituant les cabinets, et les commissions ou conseils émargeant via les impôts et taxes payés par les citoyens. Puis, proposer la rationalisation ces activités en définissant les responsabilités à assumer pour aboutir à un gain de fonctionnement au moins de 30 % en octobre 2021. L’application de la diminution de 30 % des élus est également à intégrer. ii. Rémunération des élus, fonctionnaires, contractuels, et autres indépendants avec de l’argent public : mettre en cohérence ces rémunérations en considérant celles du Président de la République, du gouvernement, et des députés ayant ou pas en charge la présidence de commission comme les pivots permettant d’assurer cohérence et hiérarchie entre les différentes institutions. Cette démarche sur la rémunération doit être partie prenante du gain de 30 % des frais de fonctionnement à obtenir en octobre 2021 sur l’ensemble du périmètre constitué des instances nationales, des conseillers, des cabinets, et des commissions/conseils. iii. Cumul pension-indemnités-rémunération 1. Dans le cadre d’une activité rémunérée avec de l’argent public, le récipiendaire verra suspendues ses autres éventuelles rentrées d’argent provenant d’argent public. Disposition à acter dès fin avril 2019.
Loi de 1905_Séparation Eglises & Etat 1. Toute confession religieuse doit s’inscrire dans la loi de 1905, et non pas comme une association culturelle. 2. Avant toute modification, appliquer tous les articles de la loi stricto sensu durant une phase probatoire de trois ans à partir du 1er septembre 2019. A son issue, établir le bilan et les conclusions afférentes, puis proposer d’éventuels changements via la voie référendaire.
Je propose de s'appuyer sur les décisions de justice pour concrétiser les faits, à savoir: Quid de l’application de la loi par la justice qui est critiquée par les citoyens et contribuables ? 1. Chaque décision de justice doit faire l’objet d’une fiche synthétique portant, outre les différents éléments permettant d’en assurer la traçabilité, la motivation circonstanciée du jugement en regard de la fourchette prévue par la loi, ainsi qu’un visuel pour apprécier la position du jugement encadré par ladite fourchette prévue par la loi. 2. Semestriellement, la commission des lois de l’assemblée nationale se saisira desdites fiches pour les analyser, en établir le bilan et les conclusions afférentes. 3. Puis, proposera d’éventuels changements par la voie de la démocratie participative (Le député doit être le catalyseur permettant cette participation. La mise en place d'un dispositif sécurisé permettant d'enregistrer en toute liberté le vote secret de chacun des électeurs ( par exemple sur une semaine) est le prolongement incontournable de la démocratie participative. Ces installations seraient bien sûr un investissement concrétisant le vote dématérialisé en France. ), si l’esprit du législateur qui a voté la loi s’avérait ne pas se retrouver dans lesdits jugements, pour les défendre à l'assemblée nationale.
Education, éducation, et éducation. La cellule familiale est la pierre angulaire de la société française.
Respect des personnes, des institutions, et de l'environnement. A ce propos, la loi Anti - Casseurs sera un élément: i. La maîtrise du maintien du calme dans la rue lors des manifestations pour respecter la loi imposant l’ordre républicain requiert un dispositif d'interdiction administrative de manifestation. Dispositif à mettre en service dès fin avril 2019.
Education, éducation, et éducation. La cellule familiale est la pierre angulaire de la société française. Par exemple, concernant la délinquance: 1. Impliquer les parents ou tuteurs ou responsables du mineur dans les peines / dédommagements requis dans le jugement.
N'est-ce pas le minimum syndical que de se comporter ainsi !!! Ne craignez pas de réprimander, avec la pédagogie ad hoc, quand le comportement est déplacé.
Le manque de respect induit par l'impunité latente des délinquants. Donc, supprimer cette impunité.
Appliquer la loi, et associer pour les mineurs, le responsable légal aux peins/dédommagements requis dans le jugement.
Etre actif pour combattre les incivilités. pour ce faire, il est probable que beaucoup de nos concitoyens auront besoin de compter sur la solidarité sans faille des inconnus dans leur entourage, pour se faire entendre et respecter des délinquants en cause.
Haine de ceux qui leur sont différents, manque de respect aux femmes, sans gêne pour marquer qu'ils annexent un endroit à leur territoire,
Aimez-vous les uns les autres: nous avons besoin d'un objectif commun nous portant vers le meilleur pour la société. Le communautarisme est un refuge du repli sur soi et sur son groupe, laissant se développer la compétition, jalousie ou haine. En résumé, marche arrière pour ne pas favoriser le communautarisme, mais l'intégration à la société française dans toute ses dimensions.
Oui
Travaux d'intérêt général.
Immigration débridée et non maîtrisée i. Adopter d’ici mi-Octobre 2019 par l’assemblée nationale l’immigration choisie, qui sera cadrée, justifiée, et détaillée sur les besoins du pays d’une année sur l’autre par les Députés, sur proposition du Gouvernement. ii. Supprimer le principe du regroupement familial d’ici mi-octobre 2019
Oui, sur proposition du gouvernement.
Au-delà des droits d'asile, mettre en place l'immigration choisie via le parlement sur proposition du gouvernement. Reconduire aux frontières de l'Europe les personnes non éligibles à la résidence sur le territoire. S'agissant de la frontière avec l'Angleterre, rationaliser les critères d'éligibilité, et appliquer.
Cursus scolaire pour les enfants, supports pour les parents avec participation de l'employeur, pratique de la langue française au sein du foyer.
Media & Déontologie médiatique i. Toute personne s’exprimant ou relayant via un ou plusieurs média(s) une ou plusieurs "fake news", doit faire publiquement amende honorable via le ou lesdits média(s) avant que le ou lesdits média(s) colporte(nt) de nouveau ses prochaines interventions. ii. Tout responsable de média, via ses moyens de diffusion, ne peut relayer les interventions accusatrices d’une ou plusieurs personnes masquée(s) et/ou anonymisée(s). Seule une autorisation délivrée par la justice pourra en autoriser la diffusion prévoir la sanction associée au non-respect de cette transparence.
a.Election Présidentielle : Remplacer le quinquennat par le septennat b.Supprimer le millefeuille administratif : rationaliser les responsabilités pour supprimer les doublons, et gagner en efficacité. Les gains de fonctionnement à démontrer mi-Octobre 2021 seront de 30%. Le suivi trimestriel qui sera public, fera l’objet d’une fiche synthétique concise, claire, circonstanciée, et prospective sur l’attendu du prochain trimestre en alignement de l’objectif final, accompagné des actions associées (porteur, objectif, et date de réalisation). c.Etablir la cartographie des instances (dont le Sénat) et les commissions/conseils émargeant via les impôts et taxes payés par les citoyens, puis proposer de rationaliser ces activités en définissant les responsabilités à assumer pour aboutir à un gain de fonctionnement au moins de 30 % en octobre 2021. d.Représentation nationale i.Appliquer la diminution de 30% du nombre des élus simultanément à l’optimisation de la cartographie des instances et des commissions émargeant via les impôts et taxes.
Non
None
Oui
RAS
RAS
Non
None
RAS
Les Impôts
CNAV
Oui
Non
None
Le dossier de demande de retraite qui contient les mêmes éléments pour la CNAV , ARRCO-AGIRC pourrait être unique, en ligne, et partagé.
Non
None
Oui
Rappeler que l'usager est en fait le contribuable, et qu'à ce titre, le service lui est dû.
Dire la vérité. Quand un territoire se meurt, si rien n'est fait, mettre en place, via la démocratie participative (Le responsable de ladite collectivité doit être le catalyseur permettant cette participation. La mise en place d'un dispositif sécurisé permettant d'enregistrer en toute liberté le vote secret de chacun des électeurs ( par exemple sur une semaine) est le prolongement incontournable de la démocratie participative. Ces installations seraient bien sûr un investissement concrétisant le vote dématérialisé en France.) des fusions/regroupements de communes pour établir un projet d'avenir solide et partagé.
RAS
RAS
RAS
Satisfaction: le montage du dossier en ligne trois à quatre mois avant la date départ à la retraite. Déception: Lors de l'instruction du dossier, pas de réactivité à mes questions posées en ligne. Le courrier postal est utilisé par la CNAV en parallèle, et pour adresser des éléments complémentaires la possibilité en ligne n'est pas toujours offerte. En résumé, faites tout en ligne, cela sera plus clair et réactif.
RAS
None
None
None
None
None
None
None
Faites des économies de fonctionnement, comme préconisé en début du document.
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
i. Supprimer les émissions de CO2 pour générer de l’énergie. La hiérarchie entre les différents moyens de produire de l’énergie doivent s’opérer en considérant l’empreinte carbone in extenso desdits moyens. La décision de retenir tel ou tel moyen reposant donc sur le classement correspondant au respect de l’environnement, et non pas issue de volonté partisane et :ou personnelle.
Non
None
Oui
Tri sélectif, marche à pied.
Chacun de nous respirons l'air sans y prêter attention. Intégrer le respect de l'environnement au sein de l'éducation familiale en complément du respect aux personnes et aux institutions.
. La transition écologique ne doit plus être conditionnée par de nouvelles taxes ou nouveaux impôts au- delà du 1er Janvier 2019. Seules les économies réalisées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Structures territoriales de plusieurs communes, et les Communes la financeront.
Non
Chauffage électrique.
Non
Souplesse d'utilisation, sécurisées, et confortables.
Les transports en commun|L'auto partage|Le covoiturage|Le transport à la demande|Le vélo
Des sociétés privées labellisées par le conseil régional qui est en charge des transports.
Acter la situation actuelle de l'environnement, positionner les pays européens en valeur absolue, et relative par habitant. Simuler l'évolution dans 5, 10, 15, 20, 30, 40, et 50 ans. Définir ou entériner le critère permettant de piloter l'endiguement de l'évolution du niveau de la température moyenne dans chaque pays à l'échéance de 2030. Analyser, et conclure sur les recommandations justifiées pour chacun des pays à rendre publique.
c. Nucléaire i. Poursuivre le développement de la filière nucléaire qui est la pierre angulaire de notre indépendance énergétique, et peu contributive à l’émission de CO2 ii. Déterminer et optimiser le plan de fermeture des réacteurs nucléaires en s’appuyant sur les recommandations de l’autorité de sureté nucléaire associées aux coûts afférents à leur maintien vs leur remplacement pour assurer la disponibilité de l’énergie, et non pas sur des volontés idéologiques.
Votre message a bien été envoyé.