Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 78150

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Utiliser les méthodes de communication écrite et digitale/réseaux pour publier chaque année les résultats d'exécution des budgets publics sur le principe "d'où vient l'argent?" et "où va l'argent?". Cela permettrait d'établir un premier rapprochement entre Impôts et Dépenses publiques et sociales, qui ne devraient être que les deux faces d'une même question.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

D'abord la simplifier. Puis appliquer le principe: "un citoyen = un impôt", notamment pour l'impôt sur le revenu, avec mise en place de l'impôt négatif pour les revenus inférieurs à un seuil.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

CSG-RDS. Et conserver un niveau supportable pour l'impôt sur le revenu. Mais il est curieux de poser la question de cette façon. En fait, pour quoi faire nos représentants votent-ils l'impôt? Avant de "baisser", voire de "monter", demandons-nous "à quoi ça sert?" et pourquoi telle ou telle dépense devrait relever de l'impôt plutôt que d'une autre source de financement.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Ici aussi, une réflexion de fond sur l'équilibre "recettes/dépenses" est indispensable. On ne peut pas "reculer l'âge de la retraite" ou "augmenter le temps de travail" de façon indifférenciée.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

1 - Le risque vieillesse et dépendance - 2 - l'assistance aux familles en situation précaire ou difficile (conditions de revenu - parent isolé, etc.) 3 - Mais peut-on aborder ces sujets sans aborder celui de la formation des jeunes (car leurs difficultés sociales sont souvent lié à un manque de formation)? La jeunesse, sa formation, l'appui à son entrée dans la vie, devraient être des thèmes majeurs de l'action sociale.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

On ne peut pas répondre à cette question sans que ne soit abordée celle des dépenses. Bien sûr, la défense, la sécurité, les prestations sociales sont importantes. Si l'on prend simplement la "liste" des dépenses, il y a fort à parier que toutes sont importantes! Mais on ne peut pas "payer plus d'impôts" sans avoir d'abord mené un examen transparent des objectifs et de l'efficience actuelle ou recherchée, des services publics. Il faudrait valider si une réponse ne réside pas clairement dans le mode de fonctionnement et de management de l'action publique.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ce questionnaire fait l'impasse sur les dépenses. Pourtant, nous ne pourrons pas avancer si nous ne nous attaquons pas courageusement à celles-ci. Or, il apparaît que les dépenses de fonctionnement de la sphère publique sont plus importantes que dans les pays comparables. Le "mille-feuille administratif" et les règles de gestion et de management ne sont pas étrangers à cet état de fait. Or, discuter des impôts sans aborder la question de la dépense conduit toujours à la même impasse, à l'augmentation des premiers et à la perte d'efficacité tendancielle de la seconde. Il est en outre courant d'intégrer les prestations sociales dans le champ des "dépenses publiques" sans distinction. Cela n'est pas entièrement exact. S'il est vrai que les dépenses de retraites et les prestations maladies sont soutenues par l'Etat (qui assure "les fins de mois") il n'en reste pas moins que les citoyens cotisent tout au long de leur vie professionnelle et que, même dans notre régime de solidarité intergénérationnelle, l'argent cotisé sort de la poche des salariés et non de l'Etat. Il serait plus logique de distinguer les "dépenses de l'action publique" (investissements, fonctionnement) des "dépenses sociales", et faire connaître aux citoyens la balance comptable de l'ensemble.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

De la pollution de l'air aux atteintes à la biodiversité, tous ces problèmes sont liés. Il n'est pas possible d'établir des priorités, mais ils doivent être appréhendés dans une approche globale et coordonnée. La mise en oeuvre d'actions ciblées pourra alors faire l'objet de priorités, mais en tout cas dans le cadre d'une vision d'ensemble, et de projets planifiés et budgétés (c'est à dire financés).

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

1 - En premier lieu donner un sens à la "diplomatie climatique", faute de quoi certains Etats ne feront pas les efforts nécessaires (la France est l'un des pays les moins polluants de la planète!).- Utiliser les négociations commerciales lancées par le président Trump comme une occasion de remettre cette question dans le jeu, sans naïveté mais avec fermeté. - 2 - Faire de la transition écologique un objectif "engageant" de la nouvelle commission européenne, identifier des financements européens pour les projets publics et privés - 3 - Introduire une "clause de respect de l'environnement" dans les négociations commerciales et les contrats entre entreprises (application de la "clause de la nation/entreprise la plus conforme aux enjeux environnementaux" dans les appels d'offres internationaux (sur le modèle de la clause de la nation la plus favorisée). - 4 - Urgent: Définir pour la France et pour l'Europe une stratégie de maîtrise des matières premières sensibles (métaux rares, cobalt, nickel, lithium...)- Faire de la politique des métaux rares un axe central de notre diplomatie à l'extérieur, de notre politique énergétique à l'intérieur (par exemple, ouverture de mines de métaux rares dans l'espace national). - 5 - Donner toute sa place à l'énergie nucléaire au sein des énergies décarbonées. - 6 - Dégager des budgets pour l'innovation (un plan "investissements d'avenir" pour l'environnement) affectés à des projets publics/privés - Utilisation plus poussée des "Instituts de Recherche Technologique" oeuvrant dans ce domaine spécifique.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

1 - Obligation d'arbitrer entre différentes sources d'énergie pas ou peu disponibles (propulsion électrique) mais onéreuses. 2 - Changement des modes de vie animale et végétale. - Dérèglement des températures et effet sur l'agriculture (production agricoles) et sur les transports.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

1 - J'ai changé un véhicule pourtant peu ancien (3 ans) pour tenir compte de l'évolution des normes environnementales, et je tiens compte des contraintes écologiques dans mes déplacements. - 2 - en tant que consultant pour l'industrie, je peux participer à des projets d'amélioration énergétique. - 3 - en tant que consommateur, je privilégie de plus en plus les circuits courts. - 4 - j'évite (depuis toujours) les activités destructrices de l'environnement (ski et VTT en montage, quad en forêt) au bénéfice de sport respectueux (footing, randonnée).

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

la connaissance des enjeux en toute transparence.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

1 - A court terme: avoir accès à des solutions abordables (indépendamment de toute aide). Lorsque la voiture électrique aura un prix supportable, qu'elle sera fabriquée en France/Europe, et que nous maîtriserons la chaîne des matières premières, l'acceptation par le public sera facilitée. 2 - A plus long terme: disposer d'alternatives en terme d'habitat ("Passiv Haus") et de mobilité.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aujourd'hui: chauffage au gaz naturel. Demain: des solutions pour une maison passive ou un immeuble passif.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Une meilleure practicité.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les entreprises concernées recherchent et développent -- les pouvoirs publics encouragent et assurent la cohérence d'ensemble (voir: Investissements d'avenir dans le domaine énergétique).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

1 - Au niveau européen : Inscrire la transition énergétique parmi les objectifs prioritaires de la nouvelle commission, élaborer une politique commune (normes, objectifs, financements, coordination). L'absence actuelle de politique énergétique européenne est un non sens. 2 - Au niveau international: voir ci-dessus questions 1 à 3: approfondir nos actions tendant à faire respecter les objectifs de la COP 21 (en ne méconnaissant pas les difficultés diplomatiques) - faire jouer une "clause de la nation la plus conforme" dans les appels d'offres internationaux et les négociations internationales.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le point le plus sensible pour la sécurité à long terme de la France réside certainement dans l'accès aux matières premières et aux métaux rares. Il devrait devenir un axe majeur de notre diplomatie. Des études et recherches - techniques, technologiques, politiques et sociales- devraient être menées dans le but de relancer l'exploitation minière pour ces matières, sur le territoire métropolitain et outre-mer (exemple: le Nickel de NouvelleCalédonie), puis pour mettre au point les outils de production nécessaires (piles, batteries, systèmes de propulsion). Enfin, les axes d'amélioration des énergies actuelles ne devraient pas être laissés de côté.