Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 58000
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Thème 2 : Fiscalité Rendre les dépenses plus justes Arrêter le financement et le maintien des droits aux anciens élus Remettre en place l’ISF de façon modérée Supprimer la Taxe d’Habitation pour tous les français exonérer de l’ISF les parts réinvesties dans les PME Supprimer les parties non déductibles et déductibles de la CSG pour ne pas avoir un impôt sur l’impôt. Instaurer des frais kilométriques pour les retraités en milieu rural Rendre tout le monde imposable dès le 1er euro Mettre en place une fiscalité sur les robots qui remplacent les hommes ainsi que des cotisations Arrêter la création de taxes d’opportunités (comme le GEMAPI) Revenu universel Vérifier sa pertinence Evasion fiscale Faire de la lutte contre l’Evasion fiscale une grande cause nationale Mobiliser les fonctionnaires qui étaient sur le prélèvement à la source sur l’evasion fiscale Lutter au niveau européen sur les paradis fiscaux européens Dette Autoriser les emprunts aux français plutôt que de s’alimenter sur les marchés financiers Prélèvement à la source Le logiciel n’autorise pas une fluctuation du taux en dessous de 10% Niches fiscales Recentrer les crédits impôts recherche sur la santé uniquement Crédit à la personne réservé à la résidence principale Arrêter les niches sur les œuvres d’art
Divers Que le politique reprenne la main sur l’économie PERP : on paie une fois sur le capital déposé puis une seconde fois et aussi sur les rentes qu’on perçoit. Les élus ne devraient pas être payés Ne pas supprimer les petits fonctionnaires Arrêter les contrat PPP et DSP Niches fiscales Recentrer les crédits impôts recherche sur la santé uniquement Crédit à la personne réservé à la résidence principale Arrêter niche œuvre d’art
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Les lois sont faites par des gens qui ne nous représentent pas tous
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
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12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Construire une constituante pour que le peuple vote lui même les lois
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
None
15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Quand on crée une nouvelle loi on en supprime une en échange Création d'une constituante
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Arrêter de donner une retraite aux étrangers ainsi que l’aide au retour dans leur pays
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Prendre en compte les primes dans les cotisations retraites Revaloriser les retraites sur l’inflation et revalorisation des salaires
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Rétablir l'équité des territoires (appliquer la réforme VALLS prévue) et rétablir une équité dans les dotations - Simplifier les dotations territoriales. Réduire les écarts de salaires entre les fonctionnaires Réduire les salaires des hauts fonctionnaires
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
None
3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Eloignement des écoles du domicile : rétablir une proximité
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
None
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
None
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
L'énergie et son coût
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
-Développer des énergies alternatives (hydrogène, hydraulique, solaire...) et cesser de développer des énergies qui coûtent cher comme l'éolien. - Mettre en place un moratoire sur l'éolien : coût, rentabilité, conséquences sur la santé (infrason, impact du démantèlement...) - Développer des réseaux de chaleur en laissant les gestions aux collectivités locales. - Revoir les aides pour qu'elles soient fléchées sur les énergies renouvelables et propres. - Obliger les bâtiments (supermarché) à s'autoalimenter en énergie (solaire par exemple) et à s'isoler. - Communiquer sur les gestes simples pour économiser l'énergie - Développer la consommation locale
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
TRANSPORTS - Relancer le ferroutage - Améliorer les dessertes de train - Rendre fiable le transport ferroviaire et revoir les tarifs : trop de variations d'un horaire à l'autre - Inciter à utiliser les bus moins onéreux plutôt que les trains sur les lignes desservies - Développer des bus écologiques - Revoir les bonus malus qui pénalisent les véhicules essence ENERGIE - Aider les particuliers à isoler leurs maisons - Autoriser l'autoconsommation électrique - Mettre un fléchage sur la fiscalité écologique
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
FISCALITE - Créer une fiscalité européenne. - Taxer les GAFA - Aider les particuliers à isoler leurs maisons - Appliquer des tarifs évolutifs pour inciter à réduire la consommation d'énergie - Transférer la fiscalité écologique sur l'impôt sur le revenu
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
None
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
- Moratoire éolienne pour REX par rapport aux autres pays - Privilégier les entreprises en France et aligner les exigences sur les importations - Supprimer la TIPP pour les agriculteurs travaillant ensemble - Taxer les entreprises du numérique sources de pollution (Date Center) - Taxation des véhicules étrangers - Refuser les importations de produits dont la fabrication par des enfants est manifeste - Taxer les produits importés en fonction du CO2 produit - mettre en place une taxation environnementale européenne - Harmoniser les normes à l'échelle de toutes les importations
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
PRODUCTION ET CONSOMMATION - Ne pas utiliser de terres cultivables pour fabriquer du biocarburant ni pour implanter des éoliennes ou des panneaux photovolltaïques - Privilégier la consommation locale - Favoriser les emplois aidés pour le maraîchage - S'assurer que les aides arrivent au bon moment - Réguler la bétonisation des terres agricoles. - S'assurer que les fonctionnaires fassent le nécessaire (décrets) pour appliquer les lois.
