Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 83470

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Tableau modèle type 1000€ - Être mieux accompagné au numérique - Faire preuve de transparence, de consentement et responsabiliser. - Informations plus précises sur nos impôts - Publication de l’impôt distribué par tranche de population

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Taux exponentiel au regard des revenus (dont la CSG) - Les prestations sociales doivent avoir une part sur le revenu fiscal - Réformer le calcul des impôts sur la revenu - Suppression totale de la taxe d’habitation et du RDS ( Sécu en excédent).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Baisser les impôts sur les sociétés - Baisser la taxe des produits de 1e nécessité - Avoir un taux de TVA à rendement constant - Rééquilibrer l’impôt sur le revenu - Baisser le coût du travail par cotisation (inversement proportionnel).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Tres compliqué à y répondre !

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dépendance vieillesse - Prévention et l’inclusion - Logement - Handicap - Faire sauter la barrière des âges dans la tarification des 5e risques.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- la Recherche - la Dépendance - l’Ecologie - Formation professionnelle et continue, l’éducation.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La révolution numérique à achever - Le respect des rapports, chaque année, donnés par la Cour des Comptes - Renforcer la décentralisation - Limiter le nombre de fonctionnaires en contractuels - Indexer les retraites sur le coût de la vie - Budget de l’Etat en équilibre - Budget à dimension européenne comme la Recherche ou La Défense.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

D’abord il faut avoir confiance en soi-meme mais il faut aussi faire confiance aux représentants de l’Etat, à tous ceux ou celles, Elus de la République, qui peuvent « changer les choses » tels que\u0000 le maire, les syndicats, les associations de quartier. D'une façon générale ceux pour qui on vote et qu’on peut interpeller s'il y a un problème.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les organisations syndicales devraient déjà s’unir et faire le poids comme en Allemagne ! Il y a trop de syndicats en France. Ensuite, il faut donner un role plus important aux associations citoyennes comme la Ligue des Droits de l’Homme, Encourager les comités de quartier. A mettre en place au niveau municipal : budget participatif, réunion une fois par trimestre du maire, du DGS, du chef des services techniques et des présidents de CIQ.. Réformer le CESE (comment ?)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Encourager la démocratie participatif c’est à dire des débats sur un thème local ou national avec nos elus. rapprochement des citoyens avec leur députés grâce à l’écoute, la remontée des attentes, où, quand, comment joindre les députés et dialoguer avec eux… Certains ne connaissent meme pas le nom du Député et de la Députée qui les représente ! Communication plus visible sur l’adresse de la permanence de l’Elu de la République Recevoir le « journal municipal » ou la newsletter de l’Elu de la République par courrier

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le fait de se consacrer à un seul mandat permet d’éviter le mélange des genres et le cumul des salaires. Il y aurait donc un meilleur ancrage des parlementaires sur le terrain, une meilleure connaissance des problèmes locaux et une plus grande proximité avec les citoyens. La France est l’un des pays au monde où le taux de cumul politique est le plus élevé.\u0000 Oui, cela réduirait les barons et le clientélisme. Le non cumul chronologique (pas plus de trois mandats) serait aussi souhaitable

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

mis en place de la proportionnelle à 15% aux élections législatives Prise en compte du vote blanc Peut etre instaurer le vote obligatoire comme en Belgique Respect strict de la parité

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Oui à la réduction du nombre de députés si cela sert à leur donner plus de pouvoir. Problème : avec des circonscriptions plus grandes, les députés ne pourront plus travailler le terrain. Mais est-ce le rôle des députés de représenter les territoires ? Problème aussi d’équilibre : 2 députés dans les Alpes de Hautes de Haute Provence, 8 dans le Var… Comment peut on prendre en compte la superficie du département et « en meme temps » le nombre de la population ? Profiter d’une éventuelle suppression des départements pour justement « réajuster » les circonscriptions.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

On constate une abstention galopante à chaque élection, un vrai désinteret des électeurs pour aller aux urnes. Il serait peut etre nécessaire d’instaurer le vote blanc et dans ce cas, le vote obligatoire comme en Belgique Il faut aussi favoriser les candidatures venant de la société civile afin de faciliter le renouvellement politique, et une certaine représentation politique.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Question très complexe mais Il faut rendre au Président son rôle d'arbitre au-dessus de la mêlée et de gardien des institutions. - Faire comme en Espagne ou aux Pays Bas : ce sont les seuls pays européens qui considèrent les votes blancs comme valides à toutes les élections. Ils participent au calcul des pourcentages, notamment dans les rares référendums. Ils sont pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral. Seuls les suffrages exprimés sont pris en compte pour la répartition des sièges à pourvoir\u0000 - Une revendication courante est de rendre le vote obligatoire et en contre partie de reconnaître le vote blanc. Mais comment ? Punir l'abstention semble compliqué, à l'inverse récompenser le vote de façon financière ou autre est contraire à l'esprit civique. De même, confusion autour du vote blanc. Les bulletins blancs sont comptés différemment des nuls depuis plusieurs années sans que cela ait eu aucun impact dans l'opinion ou le débat public. Rejet de l'idée d’annuler l'élection en cas de vote blanc supérieur à un certain pourcentage, car double danger d'élection à répétition ou de victoire par effraction d'un candidat extrême suite à l’affaiblissement du front républicain. Mais s'il s'agit simplement de présenter différemment les résultats en recalculant les pourcentages, comme chacun est d'ailleurs libre de le faire à partir des chiffres bruts, on voit mal comment cela pourrait changer quoi que ce soit. Le Jugement majoritaire comme en Australie, réduit le risque de victoire d'un extrême, pourrait aussi penser la blessure démocratique en permettant à l'électeur d'exprimer plus finement ses choix, et répond aux attentes démocratiques du moment. Les difficultés techniques, notamment lors du dépouillement ne sont pas à négliger. Si cette réforme peut satisfaire les électeurs, elle ne résoudra pas le problème principal qui est l’abstention.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Participation des citoyens aux délibérations et aux votes des différentes collectivités. A ce sujet, une question se pose : comment donner aux citoyens suffisamment d’information pour leur permettre un choix éclairé et légitime (à l’instar des jurés par exemple) ? - Manque de communication : faire attention aux médias et aux fake news. Donc dans ce cas, il faut favoriser les débats directs citoyens entre Elus et citoyens - Renforcer le lien entre débat public et décision pour donner du sens, positionner le débat public bien en amont de la décision, de façon à ce que plusieurs options soient encore ouvertes, et qu’il soit encore possible d’en examiner ou co-construire de nouvelles. Cela implique d’une part, que les décideurs (autorités publiques ou maitres d’ouvrage privés) acceptent d’organiser un débat sur le sujet, et d’autre part, qu’ils aient la volonté politique de tenir réellement compte des résultats qui en émergent pour élaborer leur décision. - Oser les débats sur les politiques publiques pour intéresser les citoyens - Faut-il régionaliser l'écriture de la loi ? Remplacer le sénat non par le CESE, mais par les CESER ? L'idée a de nombreux avantages, mais le fédéralisme est contraire à la culture politique française. La proposition de systématiser les "conférences de citoyens" (tirées au sort, représentatif, rémunérés, formés, consultatif) rencontre un accueil mitigé.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Pourquoi pas, il me semble qu’il faut 185 députés et 4 millions de Français. On n’a jamais fait appel à ce RIP depuis sa création. Peut etre le baisser à 3 millions de Français A voir…\u0000 Éventuellement faire plus des référendums au niveau local.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Peut etre il faut encourager un certain « fédéralisme », une décentralisation plus poussée, plus accélérée vers les régions Il y a trop de strates de l’Etat et dans l’Etat,

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Changement de roles mais déjà beaucoup de personnes ne connaissent pas le role réel du Sénat et du CESE. Le CESE joue un rôle essentiel dans la période de mutation économique, sociale et environnementale actuelle ; il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. Peu sollicité, ses avis restent souvent lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché. Le Sénat a un role important d’équilibre par sa représentation territoriale, 2e chambre parlementaire

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les fédérations d'association doivent être plus écoutées et consultées lors de l'écriture de la loi. Aujourd’hui, les députés ne leur répondent même pas lorsqu'ils envoient leur commentaires ou proposent des amendements. Le sénat est lui hors-sol, sa composition et sa désignation sont d'un autre âge. Parfois déconnecté, parfois même, on a l’impression qu’il sert à limiter le pouvoir du parti qui gagne les élections présidentielles et législatives. D'où proposition peut etre de supprimer le sénat et de le remplacer par un CESE renouvelé.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité est un élément essentiel pour une vie sociale protégée des dérives philosophiques ou religieuses dogmatiques et de l’intolérance pour faciliter le dialogue social dans la tolérance et le respect mutuel tout en permettant à chacun des croyances différentes pour la souveraineté du peuple et pour le fonctionnement d’une véritable démocratie citoyenne La laïcité doit donc permettre la vigilance envers toutes dérives dogmatiques, y compris scientifiques. C’est également un élément essentiel de la vie sociale qui doit impérativement figurer dans la Constitution. Il est nécessaire de sanctionner plus nettement et fermement toute entrave à la laïcité

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Oui, la loi existe pas plus. Les manquements sont souvent le fait de la complaisance d'élus, ou de simples provocations médiatiques. Reparler des valeurs intangibles de la république Il faut revaloriser , rappeler les notions de « liberté, égalité, fraternité » Probleme des dérives sur les réseaux numériques comme FB, peut etre mieux l’encadrer mais est ce que cela enfreint notre « liberté d’expression »?

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- Le conseil municipal généralisé des jeunes - L’engagement social fonde le contrat social et donne du sens à la cohésion nationale. - Favoriser les candidatures pour tout type d’élections venant de la société civile. - Cours d’enseignement moral et civique sur l’ensemble de la scolarité de l’élève, appliqué depuis 5 ans. Efficace ? L'engagement associatif est la principale forme d'engagement citoyen. Or un trentenaire actif avec enfant n'a guère le temps de faire du bénévolat. Il convient donc de renforcer, simplifier, et surtout faire connaître les différentes formes de congé bénévolat (congé de représentation, congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé de solidarité internationale et mécénat de compétences). Le cadre réglementaire doit évoluer pour inciter les entreprises à négocier des accord d'entreprise tel que celui de SFR instituant le statut de collaborateur citoyen qui permet aux employés de s’engager dans une association en lien avec la politique sociétale de l’entreprise, sur leur temps de travail et en bénéficiant d’un crédit de jours rémunérés par l’entreprise (11 jours maximum). Cf. Rapport sur l'engagement associatif des actifs : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_actifsBDF_.pdf

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Attachement aux valeurs de la République, aux symboles.\u0001 La bienveillance, la responsabilité, la solidarité et l'engagement. Arreter de juger « l’autre », le regard de l’autre.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Rétablir le service civique. Encourager les jeunes à s’inscrire dans des associations humanitaires, sociales Cours d’Instruction ou d’Education civique

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Dévaloriser l’individualisme Faire de l’école un lieu d’apprentissage de la démocratie Inciter les partis politiques d’investir des jeunes candidats aux Elections. Rajeunir les institutions démocratiques.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- Quand on est pris pour un élément gênant dans la trajectoire de quelqu’un - la fraude et la gêne des flux de circulation, genre le non respect de la vie en communauté dans les transports en commun par exemple, la non validation du titre de transport ou lorsque les gens n’attendent pas et montent dans le metro ou bus alors que d’autres descendent - Incivilité aussi au volant. - La cigarette même si fumer dans un lieu public est interdit. - Les déjections canines, il faut favoriser les sacs de déjections canines et les généraliser librement dans les villes et villages

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

L’incivilité n’est définie dans aucun texte juridique. Elle correspond à un manque de respect, un manque de courtoisie, de politesse ou un comportement qui enfreint manifestement les règles de la vie sociale. En résumé, c’est tout ce qui va à l’encontre du vivre ensemble. Quand une incivilité est associée à une transgression de loi, la sanctionner plus fermement, c’est la tolérance zero. Des actions de communication, d'information voire d'éducation auprès des élèves mais aussi du grand public peuvent être conduites

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

la tolérance, le respect et la bienveillance, le faire également sous le trait de l’humour, l’humour rassemble ! Responsabiliser comme masser un papier par terre par jour, certains le font. Trier ses déchets aussi est devenu peu à peu un « acte civique »

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Homophobie, Racisme et antisémitisme Sexisme\u0000 Discrimination salariale

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Plus de prévention et bien sur répression de ces actes discriminatoires Le role primordial de l’école face à la lutte contre les discriminations Accompagnement sérieux aux victimes de ces actes. \u0000 Commencer par faire appliquer la loi. Tolérance zero. L'école a bien sûr un rôle à jouer pour transformer la société => école inclusive. Par exemple le système de médiation dans les écoles du Québec. Mais l’école ne peut pas tout, il y a le role des parents aussi. mettre en valeur et récompenser ceux qui sont solidaires et bienveillants

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Peut etre meme si c'est une politique qui relève du département.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Une situation qui dure depuis l’après guerre et les 30 glorieuses, d’autant que le parti qui est contre l’immigration, surfe sur ce thème et attise ce probleme. Les critères doivent respecter les capacités des citoyens actuels, à intégrer des immigrés Connaitre la langue française, la culture, l’histoire, s’interesser aux arts grace aux musées, expositions littéraires ou historiques…

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

L'immigration doit être traitée au niveau européen par une politique d'asile et d’accueil commune. Si on fixe des quotas à l'immigration économique, chaque réduction de ceux-ci doit être accompagnée d'une augmentation de l'aide au développement. Bien entendu, il faut établir des accords avec les pays d’origine

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une politique d'asile européenne. Répartition des demandeurs d'asile entre les 27. C'est bien sûr impossible aujourd'hui, mais c'est la seule façon de répondre dignement à ce problème. il faudra instaurer des formations aux fondamentaux de la citoyenneté française , et faire faire un choix aux immigrés de s’engager à les respecter ou de les refuser

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Exemple allemand : la loi Hartz III a introduit la possibilité pour les récipendiaires de minima sociaux très éloignés de l'emploi de travailler dans des entreprises solidaires en contrepartie de leur idemnité (cela a été caricaturé comme les jobs à 1 euro de l'heure alors qu'il s'agit d'aider ces personnes à se resocialiser et à retrouver l'estime de soi). Ce dispositif a depuis été étendu aux demandeurs d'asile et aux réfugiés avec des très bons résultats. C'est l'idée d'ateliers nationaux qui garde une grande popularité en France. La recherche a montré que les premiers mois suivant l'arrivé dans le pays d'acceuil sont déterminants pour l'intégration. Il faut donc mettre le paquet pour l'intégration (logement, cours de français, inclusion par le travail...) dès le dépot de la demande d'asile et non pas attendre que celle-ci soit acceptée comme aujourd'hui. En revanche il faut trouver une solution pour expulser les déboutés du droit d'asile. - le non respect de la mise en application débouchera sur un retour au pays d’origine Bien entendu l’accompagnement est indissociable de l’intégration.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

C'est un thème assez complexe, presque tabou parfois mais il faut le traiter. Nous avons essayé de le faire en remplissant ce questionnaire, "tous les sujets sur ce thème" ont été abordés principalement

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

La France est un état unitaire et centralisé qui a peu à peu évolué vers davantage de déconcentration puis de décentralisation. Il faut simplifier ce mic mac administratif, trop de strates. L’Etat doit resserrer ses compétences en se recentrant sur les fonctions régaliennes et renforcer la décentralisation auprès des collectivités territoriales. Trop de réformes : commission Attali en 2008, comité Balladur en 2009, projets de loi avec la reforme fiscale des collectivités en 2010, changement de majorité en 2012, regroupements des regions de 22 à 13… Bref, on n’y comprend plus rien… Fédéralisme français comme au niveau de l’Allemagne, déléguer plus de pouvoir aux regions et envisager une suppression progressive des departements (rapport Attali) d’autant qu’il y a la création de métropoles.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans l’administration du territoire auprès des administrations déconcentrées de l’État, Avec le processus de décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus. Cependant l’Etat doit remettre en question sa politique vis-à-vis des collectivités locales et abandonner les mesures centralisatrices qui relèvent la défiance envers les acteurs locaux.n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. Il faut également assurer plus de souplesse aux collectivités pour leur permettre de gérer leurs propres ressources humaines Si en effet les compétences du département restent principalement centrées sur les politiques de solidarité, celles-ci ne pourraient-elles pas être exercées par d’autres collectivités comme les métropoles ou les régions dont nous avons regroupé en 2015 ?

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Mais tous les citoyens ne sont pas égaux en matière de déplacement : cela depend de la situation géographique, de notre santé actuelle et des infrastructures.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Améliorer la couverture fibre optique du pays pour faciliter l’évolution numérique ctes administratifs (carte grise, casier, dépôt de plainte) Suivi des affaires judiciaires Télémédecine

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Dans chaque domaine d’administration les compétences à acquérir et à entretenir sont spécialisées. Les législations sont trop spécifiques (droit fiscal, droit public, privé, droit de la SS….) Un agent public ne peut représenter l’ensemble des services publics sauf pour simple dépôt de pièces. Pas de valeur ajoutée.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La dématérialisation, en général, a permis d’accéder aux différents formulaires pour le montage de dossier sans contraintes d'horaires et de temps à attendre au guichet.\u0000 Les finances, le service des impôts et la sécurité sociale ont gagné en efficacité\u0000 Des privatisations comme les Autoroutes, EDF ou la SNCF, l’ouverture à la concurrence

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

- Le service de la Justice dont les prestations restent mauvaises notamment dans les délais d’obtention d’une décision - Améliorer l’accueil dans les commissariats de police et les gendarmeries\u0000, accepter les dépots de plainte (qui normalement ne doivent pas etre refusé d'être prises) - Étendre les plages horaires d’accès aux différents services ( adapter les horaires d’ouverture des administrations pour le bien être des administrés et non plus pour satisfaire les aspirations des fonctionnaires qui sont là pour faire fonctionner le pays). - La notion de service public n’implique pas la notion d’emploi public avec un statut particulier. - Saturation des centres hospitaliers, des urgences avec la suppression des médecins de nuit

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

- Trop de démarches papiers, demander le formulaire A pour remplir le formulaire B et ne pas oublier de remettre le formulaire C, genre "la maison qui rend fou dans la BD les 12 travaux d'Astérix". \u0000Parfois il faut demontrer que A + B font C - Remise de documents en main propre perdus à plusieurs reprises notamment auprès de Pole Emploi - Normes obligatoires appliquées aux biens immobiliers en cas de vente - Règles d’urbanisme inadaptées (demandes d’autorisation, réfection des chemins privés…) - Certaines déclarations de sinistres vu la complexité des textes

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

- Délégation de l’Etat à ses représentants - Supprimer le statut de fonctionnaire aux collectivités territoriales, embauche en contractuels - Donner aux agents des objectifs concrets et clairement définis - Transférer des missions au privé Attention au probleme du « devoir de l’obeissance » : La règle dit que le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». D'autant que le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Privilégier le mérite à l’ancienneté - Plus de clarté dans la communication - Supprimer tous les doublons et fusionner les services - Faire converger les régimes de retraite du public avec le privé - Ouvrir les services publics au Public avec des plages horaires beaucoup plus étendues, car autrefois, les gens se plaignaient déjà que les administrations n'étaient ouvertes que durant leurs heures de travail. Les 35 heures devaient changer ça, mais non, en fait on a réduit les plages horaires.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Simplifier le mille feuille administratif : commune - canton - communauté de commune - métropole - département - région - état \u0000 - Attribuer des délégations de pouvoir aux collectivités territoriales (régions, communautés d’agglomérations) - Donner plus d’autonomie aux CT dans les domaines de l’environnement, des transports, du logement, et de la communication. - Conserver pour l’Etat l’administration centralisée et déconcentrée de l’ordre public, de la police, de la sécurité, de la défense, de la justice, et de la monnaie. - Déléguer le reste aux régions en priorité, et aux communes et intercommunalités, pour lesquelles c’est la proximité et la connaissance du terrain qui doivent être privilégiées. - Etendre le partenariat public privé pour optimiser le développement des territoires dans un financement adapté. - Réformer les organes consultatifs de l’Etat en privilégiant le niveau local, et en modifiant le mode de désignation et les règles de fonctionnement (CESE= CESER, CESEL). - Developper la mobilité des services publics : sous la forme de véhicules proposant les types de services publics (caf, secu, impots…) dans les territoires en difficulté - Envisager dans le domaine hospitalier une mutualisation des moyens - Probleme de la répartition des aides sociales - Au niveau de l’Education Nationale, un mille feuille assez compliqué (Lycee/Région, Collège/Département et Ecole/Commune)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

En France, il y a une prise de conscience depuis l’an 2000, et tous les gouvernements qui se sont succédés, de droite ou de gauche ont pris acte de ces dérèglements climatiques et ont essayé d’apporter des solutions (Grenelle de l’environnement en 2007, taxe carbone en 2012…) Trouver une solution au probleme du nucleaire Une politique environnementale française n’est pas suffisante : il faut une harmonisation d’une politique envrionnementale européenne commune entre les pays membres.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

l y a tout d’abord le bouleversement des saisons, hiver moins rude qu’auparavant, été de plus en plus chaud, température souvent caniculaire en été. - La fonte des neiges éternelles en montagne s’accélère d’années en années. - Notre pays connait souvent des inondations ou des phénomènes de vents violents, voir de tornade exceptionnelle dans un endroit précis.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Prévention sur les moyens de chauffage (ne pas laisser par exemple un radiateur tout le temps allumé, éteindre les lumières dans une pièce que nous n’y sommes pas). Recyclage des objets et déchets dans des containers adéquats Economiser du papier : utiliser le verso d’une feuille recto déjà imprimée Refuser les pubs dans les boites aux lettres Conduite souple, économique.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Il y a, en effet, un problème de sensibilisation des populations, il serait nécessaire donc par exemple d’imposer des taxes de « fiscalités punitives ». Une politique qui encourage, un genre de  « bonus » suite à une baisse de consommation d’électricité, par exemple la même période vis à vis de l’année derniere. Des mesures d’accompagnement au changement citoyen, d’information est un acte très important qui ne se pratique pas beaucoup chez nous par rapport à nos pays voisins.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

un taux différentiel important de TVA : par exemple la construction d’un batiment écologique et un batiment traditionnel ou la rénovation d’un batiment traditionnel en un batiment écologique. Envisager une politique « punitive » que de prévention : à l’étranger en Europe les rues sont propres alors qu’en France, souvent, on trouve des papiers par terre dans les rues.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Certainement baisser le prix avant tout ! Le solaire, dans une région aussi ensoleillée comme le Sud, pourrait etre un moyen alternatif mais le prix demeure cher et il faut également attendre quelques années pour que cela soit rentable.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Avoir un « Grenelle du Transport » avec les differentes strates de l’Etat, avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les régions et bien évidemment les Communauté de Communes Nous avons mentionné le Commissariat général au développement durable qui serait mobilisé et renforcé dans les situations suivantes pour favoriser le dialogue environnemental, organiser la concertation et comprendre les positions des parties prenantes autour de sujets complexes Désertification des campagnes entraine irrémédiablement l’absence de moyens de transport en commun. Développement des moyens de communication et de transport : tramway, tram-train, vélo à disposition dans un local dans les petites villes, stationnement plus facile et plus accessible.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Il faut une prise de conscience individuelle et une action pédagogique forte. - Il est devenu indispensable de simplifier l’organisation des textes ; l’ensemble des directives compose un arsenal juridique compliqué qu’il faut expliquer et simplifier. - Il est urgent également d’aider les états qui ont plus de retard dans le traitement de l’environnement et du climat, car tous les pays de l’UE ne sont pas égaux dans ce domaine. - Il sera nécessaire enfin d’augmenter les budgets de L’Europe pour mener à bien une véritable politique commune de l’environnement. La difficulté de la transition écologique est qu’elle doit à la fois agir sur les symptômes pour éviter la catastrophe absolue à l’horizon de quelques siècles et, en même temps, engager une transformation du modèle socio-économique à l’origine de la crise, véritable générateur des symptômes. Il faut évoluer vers une économie libérale mais sociale et environnementale tout autant. mais la transition est plus exigeante: il faut à la fois des règles qui permettent de ralentir l’épuisement des ressources et des règles qui modifient leur production et leur consommation. Convaincre tous les individus de consommer moins et mieux; convaincre tous les responsables économiques de cesser d’externaliser leurs couts sociaux et environnementaux pour n’internaliser dans leurs comptes que les bénéfices d’une recherche de la productivité à tous prix. L’obstacle fondamental ce sont les limites de la capacité humaine à se doter de règles qui évitent l’auto-destruction. Rien de nouveau….Jusqu’à maintenant ce sont les souffrances générées par les erreurs qui ont poussé les humains à se doter de règles contraignantes . Mais les destructions et les souffrances que génère et générera de plus en plus la crise écologique, seront, elles, irréversibles. Cette fois-ci seule l’anticipation de la catastrophe et la compréhension de ses mécanismes générateurs permettra de l’éviter. L’effort sera collectif et mondial ou il n’aura pas d’effet. Aucune personne responsable ne devrait attendre que son voisin agisse pour agir.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

-Les moyens de transport : encourager le transport des marchandises par voies de chemin de fer ou navigables. -Envisager une place au vélo (pas beaucoup de pistes cyclables, notamment dans les moyennes villes) -Il faudrait arriver à aller d’une agriculture productrice à une agriculture raisonnée. L’agriculture raisonnée est une démarche, en France, qui s'applique aux productions agricoles prenant en compte la protection de l'environnement, la santé et le bien-être animal. Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités d'intrants utilisées. Utilisé par les autorités françaises à partir de 2002, il a été abandonné au profit de la certification environnementale. -encourager l’économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) désignant la branche de l'économie regroupant les organisations privées (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par les innovations sociales dans le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS apporte une réponse à de nombreux enjeux de société contemporains. On peut comprendre ainsi que la transition écologique ne sera réussie que si trois types d’action fondamentales sont engagées simultanément et en cohérence: -Des taxes doivent, avec un effet de progressivité, dissuader tous les agents économiques de rejeter sur les autres agents économiques et d’abord sur les collectivités publiques, les couts sociaux et environnementaux d’une gestion irresponsable. c’est le principe de la responsabilité sociale et environnementale. C’est le modèle pratique fourni par la taxation des accidents du travail, très motivante pour les entreprises. C’est le principe qui inspire le projet de taxation des contrats courts. -Il faut revaloriser le travail en revalorisant le salariat ou le quasi-salariat de formes d’indépendance d’activité sécurisées par l’Etat et initier une fiscalité des héritage qui décourage la formation de patrimoines exorbitants . On n’obtiendra pas d’adhésion à des règles contraignantes sans un sentiment de justice. -L’action la plus importante à moyen terme mais dont l’effet peut aussi être rapide est l’action éducative. Le diagnostic ne sera efficace que s’il est partagé. Or il faut une culture commune de haut niveau pour qu’il soit partagé.