Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 77690

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La fiscalité directe est une participation active aux dépenses de la nation. On peut considérer cela à l’actionnariat d’une entreprise. Toute personne quel que soit ses revenus, si elle bénéficie des prestations de l’état et a le droit de vote doit donc participer à la fiscalité directe même si cela est symbolique (minimum = coût du recouvrement de l’impôt). En contrepartie il faudrait multiplier le nombre de tranches car actuellement passer de la tranche 1 à la tranche 2 crée pratiquement un doublement de l’impôt. La hausse du prélèvement fiscal direct (IRPP + CSG retraité) m’a conduit à annuler mes dons aux œuvre caritatives !!! Il faudrait en outre remettre à plat toutes les niches fiscales en ne conservant que les dons aux œuvres caritatives et l’emploi des salariés à domicile sous réserve d’un plafond de revenus. Si je fais partie des 28 milliardaires les plus riches de la planète qui accaparent 50% de la richesse mondiale il est anormal que je puisse déduire (en supposant que je n’optimise pas !!!) le frais de mes employés à domicile que je ne passe pas sur mes entreprises

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Fiscalité directe La fiscalité directe est une participation active aux dépenses de la nation. On peut considérer cela à l’actionnariat d’une entreprise. Toute personne quel que soit ses revenus, si elle bénéficie des prestations de l’état et a le droit de vote doit donc participer à la fiscalité directe même si cela est symbolique (minimum = coût du recouvrement de l’impôt). En contrepartie il faudrait multiplier le nombre de tranches car actuellement passer de la tranche 1 à la tranche 2 crée pratiquement un doublement de l’impôt. La hausse du prélèvement fiscal direct (IRPP + CSG retraité) m’a conduit à annuler mes dons aux œuvre caritatives !!! Il faudrait en outre remettre à plat toutes les niches fiscales en ne conservant que les dons aux œuvres caritatives et l’emploi des salariés à domicile sous réserve d’un plafond de revenus. Si je fais partie des 28 milliardaires les plus riches de la planète qui accaparent 50% de la richesse mondiale il est anormal que je puisse déduire (en supposant que je n’optimise pas !!!) le frais de mes employés à domicile que je ne passe pas sur mes entreprises Fiscalité indirecte Il me semble qu’il faudrait : Baisser la TVA sur les produits de première nécessité (dont l’énergie domestique car il est vital de manger et de se chauffer). Exclure des TVA à taux réduit des produits tels le caviar, le foie gras, le saumon fumé ….. Si nécessaire rétablir un taux de TVA de de luxe comme par le passé. Eviter l’impôt sur l’impôt. Par exemple les factures d’eau et d’électricité supportent de 30 à 40% de taxes qui elles même sont re-taxées à 20% de TVA. C’est du gâteau pour Bercy car ce sont des dépenses pratiquement indispensables

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Le recul de l'âge de la retraite conduit en fait à un transfert de charges de la retraite vers l'assurance chômage la plupart des employeurs cherchant à de débarasser des salariés après 50 ans. DONC IN FINE....... EST-CE FFICACE?????? Par ailleur il faudrait plafonner les retraites. Selon la loi de Pareto 20% des retraités représentent 80% du budeget retraite. SUr une base éconimique actuelle une personne touchant une retraite supérieure à 3 à 4 fois la retraite CNAV semble avoir des revenus suffisants?

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Plafonner les retraites Lier certaines aides telles les allocations familiales à un plafond de revenus

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je pense qu'il faut surtout mieux utiiser l'impôt.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Une politique Keynésienne anti-énarque est bien plus profitable à nation même si légèrement inflonniste plutôt qu’une politique de l’offre qui se révèle dans les faits STAGFALTIONNISTE. Augmenter les bas et moyens revenus crée de la croissance et des recettes fiscales Le ruissellement est une vue de l’esprit. La politique de l’offre ne bénéficie qu’à l’exportation mais en aucun cas au marché domestique. S’attaque aux 80% de causes qui ne produisent que 20% des effets est pagayer dans le marigot et ne s’attaque qu’aux 80% de manages non aisés. Ainsi Il faut donc dans tous les cas s’attaquer aux 20% de causes qui produisent 80% des effets. C’EST DU SIMPLE BON SENS, IL N’Y A PAS BESOIN DE SORTIR DE SAINT-CYR !!!!!!!!! Fiscalité • Fiscalité directe La fiscalité directe est une participation active aux dépenses de la nation. On peut considérer cela à l’actionnariat d’une entreprise. Toute personne quel que soit ses revenus, si elle bénéficie des prestations de l’état et a le droit de vote doit donc participer à la fiscalité directe même si cela est symbolique (minimum = coût du recouvrement de l’impôt). En contrepartie il faudrait multiplier le nombre de tranches car actuellement passer de la tranche 1 à la tranche 2 crée pratiquement un doublement de l’impôt. La hausse du prélèvement fiscal direct (IRPP + CSG retraité) m’a conduit à annuler mes dons aux œuvre caritatives !!! Il faudrait en outre remettre à plat toutes les niches fiscales en ne conservant que les dons aux œuvres caritatives et l’emploi des salariés à domicile sous réserve d’un plafond de revenus. Si je fais partie des 28 milliardaires les plus riches de la planète qui accaparent 50% de la richesse mondiale il est anormal que je puisse déduire (en supposant que je n’optimise pas !!!) le frais de mes employés à domicile que je ne passe pas sur mes entreprises • Fiscalité indirecte Il me semble qu’il faudrait : Baisser la TVA sur les produits de première nécessité (dont l’énergie domestique car il est vital de manger et de se chauffer). Exclure des TVA à taux réduit des produits tels le caviar, le foie gras, le saumon fumé ….. Si nécessaire rétablir un taux de TVA de de luxe comme par le passé. Eviter l’impôt sur l’impôt. Par exemple les factures d’eau et d’électricité supportent de 30 à 40% de taxes qui elles même sont re-taxées à 20% de TVA. C’est du gâteau pour Bercy car ce sont des dépenses pratiquement indispensables • Economies sur le budget de l’état SUGGESTIONS Bercy étant pratiquement numérisé, il n’y a plus besoin d’autant de personnel et de surfaces de locaux. Limiter le salaire des hauts fonctionnaires à la décence. Ne pas automatiquement donner un emploi en sortie de l’ENA. Renvoyer députés, sénateurs, corps constitués ministres et secrétaires d’état à Pole Emploi en fin de mandat comme tout un chacun. Réduire de façons conséquente le mille feuilles d’élus, la réforme VALLS n’ayant conduit qu’à une strate complémentaire décisionnelle ? Superfétatoire. Réduire ne nombre d’élus de façon drastique. La Russie qui représente le quart de la planète n’a que 178 députés alors que la France qui ne représente de la circonscription de Moscou plu Saint Pétersbourg a pléthore dont la plus part sont absent la plus grande partie de l’année. Il est surprenant de voir des lois importantes adoptées avec une présence de 30 à 40 députés soit moins de 10%. Instituer un quota minimum de présence des députés pour le vote final des lois, 50% semble raisonnable ? Remplacer l’indemnité parlementaire par u jeton de présence comme dans les assemblées d’actionnaires car si l’on considère que chaque Français est actionnaire de l’état, chaque député est le représentant de ces actionnaire. L’assemblée nationale étant composée de godillots n’a besoin peut-être que de 2 députés par département (un homme et une femme). De façon à respecter la parité on pourrait faire pour ces élection un collège hommes et un collège femmes. Cela assure du 50/50 et évite les frustrations de ces dames. Je suis dubitatif sur l’utilité du sénat dans la mesure où il ne peut pas exercer de véto. Il faut lui reconnaitre un travail de qualité dans la rédaction des lois. Pour le conserver il semble nécessaire de lui donner un droit de véto, de réduire considérablement le nombre de sénateur par exemple 1 par département et 1 par région.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

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6. Pourquoi ?

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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

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9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

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12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

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18. Faut-il les transformer ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je pense qu'en plus de l'IVG il serait souhaitable de considérer l'IVV (Interruption Volontaire de Vie). J'ai 67 ans et lorsque je vis le Président débatre avec le "mouroir" je me suis dit : POURVU QUE J'AI UNE CRISE CARDIAQUE OU UN QUELCONQUE ACCIDENT car je ne souhaiterais pas arriver à une telle déchéance. Le problème du suiccide individuel volontaire est que en plus du risque de se rater, ce n'est pas esthétique pour les autres et pour sa famille. Le riches peuvent aller en Suisse. Le autres......?????? En plus cela aurait l'avantage de comme dirait le président de ne plus être un parasite taxable et de résoudre le problème des retraite. Mourir dignement est proprement (toutes considérations religieuses à part) est une droit.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Je n'habite qu'à 70 km de Paris à côté de Fontainebleau. Les transports publics autres qu'à destination de Paris sont ou inexistants ou inorganisés. Les horaires proposés sont si inadaptés que la plupart des bus sont vides. Il faudrait que chaque morceau de région consulté ses habitants pour connaitre leurs besoins. Vers Paris, la SNCF est toujours en retard !!!! Si l'on prend l'avion il faut prendre un train d'avance.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il faudrait mettre en ligne la plupart des demandes de documents. Par exemple un passeport ou une carte d'identité pourrait se demander par voie électronique et finalisée par un rendez-vous pour déposer photo et empreintes digitales comme pour un visa.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Le problème est que la fiscalité est organisée à la Colbert et que les contrôleurs de impôts touchant une prime sur les redressements laissent monter la mayonnaise pour assommer et toucher le jackpot!!!!

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

SImplifier, éviter le superfétatoire et permettre de faire la plupart des demandes en ligne. Par exemple le vote devrait pouvoir se faire en ligne.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Nous consulter plus fréquemment sur nos besoins et ne pas utiliser l'argent du contribuable pour se faire plaisir.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il m'est arrivé une fois dêtre au chomage, mais je n'ai jamais reçu de proposition de Pôle Emploi. J'ai du me débrouiller tout seul. Mon entretien à pôle emploi n'a servi qu'a constituer mon dossier d'allocation chôme et ensuite.... PLUS RIEN

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les remboursment sont satifaisants tant que la carte vitale peut être utilisée. Certains spécialiste sont réfractaires à la carte vistale et la production de la feuille de soin crée une très longue durée de remboursement. On pourrait la remettre en ce cas au pharmasien habituel afin qu'il l'envoie par télé-transmission.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fiscalité • Fiscalité directe La fiscalité directe est une participation active aux dépenses de la nation. On peut considérer cela à l’actionnariat d’une entreprise. Toute personne quel que soit ses revenus, si elle bénéficie des prestations de l’état et a le droit de vote doit donc participer à la fiscalité directe même si cela est symbolique (minimum = coût du recouvrement de l’impôt). En contrepartie il faudrait multiplier le nombre de tranches car actuellement passer de la tranche 1 à la tranche 2 crée pratiquement un doublement de l’impôt. La hausse du prélèvement fiscal direct (IRPP + CSG retraité) m’a conduit à annuler mes dons aux œuvre caritatives !!! Il faudrait en outre remettre à plat toutes les niches fiscales en ne conservant que les dons aux œuvres caritatives et l’emploi des salariés à domicile sous réserve d’un plafond de revenus. Si je fais partie des 28 milliardaires les plus riches de la planète qui accaparent 50% de la richesse mondiale il est anormal que je puisse déduire (en supposant que je n’optimise pas !!!) le frais de mes employés à domicile que je ne passe pas sur mes entreprises • Fiscalité indirecte Il me semble qu’il faudrait : Baisser la TVA sur les produits de première nécessité (dont l’énergie domestique car il est vital de manger et de se chauffer). Exclure des TVA à taux réduit des produits tels le caviar, le foie gras, le saumon fumé ….. Si nécessaire rétablir un taux de TVA de de luxe comme par le passé. Eviter l’impôt sur l’impôt. Par exemple les factures d’eau et d’électricité supportent de 30 à 40% de taxes qui elles même sont re-taxées à 20% de TVA. C’est du gâteau pour Bercy car ce sont des dépenses pratiquement indispensables • Economies sur le budget de l’état SUGGESTIONS Bercy étant pratiquement numérisé, il n’y a plus besoin d’autant de personnel et de surfaces de locaux. Limiter le salaire des hauts fonctionnaires à la décence. Ne pas automatiquement donner un emploi en sortie de l’ENA. Renvoyer députés, sénateurs, corps constitués ministres et secrétaires d’état à Pole Emploi en fin de mandat comme tout un chacun. Réduire de façons conséquente le mille feuilles d’élus, la réforme VALLS n’ayant conduit qu’à une strate complémentaire décisionnelle ? Superfétatoire. Réduire ne nombre d’élus de façon drastique. La Russie qui représente le quart de la planète n’a que 178 députés alors que la France qui ne représente de la circonscription de Moscou plu Saint Pétersbourg a pléthore dont la plus part sont absent la plus grande partie de l’année. Il est surprenant de voir des lois importantes adoptées avec une présence de 30 à 40 députés soit moins de 10%. Instituer un quota minimum de présence des députés pour le vote final des lois, 50% semble raisonnable ? Remplacer l’indemnité parlementaire par u jeton de présence comme dans les assemblées d’actionnaires car si l’on considère que chaque Français est actionnaire de l’état, chaque député est le représentant de ces actionnaire. L’assemblée nationale étant composée de godillots n’a besoin peut-être que de 2 députés par département (un homme et une femme). De façon à respecter la parité on pourrait faire pour ces élection un collège hommes et un collège femmes. Cela assure du 50/50 et évite les frustrations de ces dames. Je suis dubitatif sur l’utilité du sénat dans la mesure où il ne peut pas exercer de véto. Il faut lui reconnaitre un travail de qualité dans la rédaction des lois. Pour le conserver il semble nécessaire de lui donner un droit de véto, de réduire considérablement le nombre de sénateur par exemple 1 par département et 1 par région.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Non

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

PREHAMBULE TRANSITION ECOLOGIQUE Il n’est pas besoin d’avoir fait Sciences-Po pour connaître la loi de Pareto = 20% des causes créent 80% des effets. Dans les 80% des causes se trouve le transport, routier, aérien ou maritime ainsi que la production d’énergie. Pour le transport routier et les véhicules de servitude et d’entreprises. Il est surprenant de vouloir taxer les véhicules particulier et - De ne permettre la récupération de la TVA qu’aux véhicules diesel - De rétrocéder une partie de le TIPP aux transports routiers. Le fait de ne pas appliquer de taxe carbone sur les transports routiers crée une distorsion de concurrence où 1 kg de tomates ou de fruits produits dans le sud de l’Espagne coûte plus cher que le même kg produit à proximité. 1 kg de pommes produites au Chili coûte moins cher qu’un kg de pommes locales. DE PLUS LES TRANSPORTEURS NE FONT PAS LEUR PLEIN D’ESSENCE EN France, UTILISENT GRATUITEMENT LES INFRASTRUCTURES et c’est le contribuable Français qui paie pour eux. OUTRE LA POLLUTION QUE CREE CES TRANSPORTS IL Y A UNE VERITABLE DISTORTION DE CURRENCE POUR LES PRODUCTEURS FRANVCAIS. EN SUISSE : - On paie une taxe routière lorsque l’on franchit la frontière. - Les véhicules de transport voulant traverser la suisse doivent accepter le FER ROUTAGE L’abandon de la taxe carbone poids lourds est une véritable démission et un assassinat de l’agriculture et de la production locale. De même qu’en obligeant les poids lourds à monter sur le rail jusqu’à destination par un système identique au tunnel sous la manche permettrai de participer aux 80% de réduction d’émission de gaz à effet de serre et de réduite très sérieusement le budget de l’état de l’entretien des infrastructures. DONC EFFETS BENEFIQUES DANS TOUS LES SENS. Si les Suisses le font, pourquoi pas la France !!!!!! On ne peut lutter efficacement contre a pollution qu’en relocalisant la production à proximité du consommateur. Transports aériens et maritimes. Ces modes de transports sont des grands pollueurs et ne paient AUCUNE TAXE. Le principe de l’OMC est que la valeur en douane est la valeur dans des conditions de pleine et entière concurrence. On ajoute le coût de transport à la valeur des produits pour obtenir la valeur en douane. Il faudrait donc rétablir la concurrence en ajoutant une taxe carbone ad valorem sur le transport (une taxe pour l’aérien une taxe différente et supérieure pour le maritime, fret maritime coutant moins cher mais polluant plus). Cela pourrait se faire sur la base d’une taxe d’accise qui ne nécessite pas l’accord de Bruxelles. En effet chaque pays peut appliquer sa propre taxe d’accise sur les alcools, les produits de la chasse et tout autre gabelle !!!! et permet de respecter les conventions internationales sur le ressoutage free of taxes. Il faut noter qu’outre l’émission de gaz à effet de serre pour le transport maritime qui navigue au fioul lourd n°1 détaxé, il y a le désoutage au large à plus de 20 miles des côtes, ainsi-que le déballastage à l’arrivée à Anvers ce qui crée de plus un problème de flore et de faune marine. IL Y A DONC NECESSITE D’UNE ACCISE PARTICULIERE POUR CE TYPE DE TRANSPORTS ? Il faut noter que le transport de passagers à bas coût crée une distorsion de concurrence sur le ferroviaire qui lui supporte toutes les taxes alors que l’aérien est détaxé. UN ALLER / RETOUR Milan par avion coût beaucoup moins cher que le même par ferroviaire alors qu’il pollue beaucoup plus. Tout en respectant les conventions internationales sur le ressoutage on pourrait très bien applique des taxes intérieures sur les vols intérieurs et négocier avec Bruxelles sur l’application d’une taxe pour les vols intra-communautaires, ce qui permettrait de rétablir la concurrence avec le fer dont la SNCF. On ne peut lutter efficacement contre a pollution qu’en relocalisant la production à proximité du consommateur. Véhicules électriques L’adoption du véhicule électrique présuppose un consensus sur la production nucléaire qui est LA SEULE A NE PAS PRODUIRE DE GAZ A EFFET DE SERRE. Ce n’est pas gagné !!!!!!! S’il n’y a pas de consensus sur le nucléaire, il y a déplacement de l’émission de gaz à effet de serre (l’Allemagne, la Chine, la Pologne etc… centrales au charbon !!!!) Les batteries sont fabriquées en Chine e il y a un très gros risque d’OBSOLESCENCE PROGRAMEE. L’extraction du lithium n’est pas sans effet sur la planète et emploie des enfants proches de l’esclavage !!!!!, ce qui humainement n’est pas admissible. Que faire des batteries lorsque qu’elles nécessitent la destruction. L’Elysée, le gouvernement, les administrations la Poste, la RATP, les polices municipales et tous les véhicules de servitude et de livraisons intramuros pourraient donner l’exemple. Dans ma jeunesse, les éboueurs étaient électriques les glacière de Paris étaient électrique, il y avait de trolleybus aux sorties de Paris, la poste et les policiers étaient à vélo !!!!! Il s’agirait donc d’un retour aux sources !!! Traitement des ordures ménagères. Vendre sacs avec taxe de collection des ordures dans la commune. Incitation à moins jeter Utilisation de sacs différents pour le recyclable et une taxe de collection des ordures modulée. Incitation au tri En outre, en période de plan Vigipirate renforcé il n’est pas logiques de laisser des conteneurs dans les rues à la disposition de possibles terroriste pour y laisser à leur disposition la possibilité d’y déposer des bombonnes de gaz et tout explosif !!!