Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 31800

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

La transparence. Le citoyen devrait avoir accès à la fois à la répartition des ressources fiscales de l'Etat et des institutions territoriales, et à l'utilisation de ces ressources. La pédagogie doit se faire aussi au niveau des lycées et les informations accessibles en mairie ou sur Internet.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faut le courage d'engager une réforme fiscale profonde et briser les tabous. Refonte de l'IRPP: suppression des niches fiscales, retour à plus de tranches, élargissement de la plage d'imposition pour que plus de citoyens contribuent à l'impôt. Nettoyage de la TVA: trop de cas particuliers, taux super-réduit pour les produits de première nécessité (alimentaire, hygiène, énergie), étude d'un taux majoré sur certains produits de prestige sans affaiblir l'industrie du luxe. Il faut une ligne directrice simple et juste: taxation des GAINS et augmentations de richesse, exonération de tout le patrimoine. Ce qui signifie la suppression de l'ISF, de l'IFI, de la Taxe foncière, de l'imposition des +values latentes. Les impôts et taxes doivent concerner les salaires, revenus, rentes, loyers, +values perçues, les héritages. En ce qui concerne ces derniers, ils pourraient obtenir un choix d'exonération possible si les héritiers acceptaient l'inclusion dans un dispositif type PEA. Réduire le nombre de dispositifs fiscaux, qui coutent et rapportent peu. Même logique à tous les niveaux institutionnels par une fiscalité propre et identique à chaque échelon du territoire (part d'IRPP, de TVA, autres taxes). Afin que toutes les collectivités disposent d'un budget plancher pour vivre. Ensuite la peréquation nécessaire pour compléter les ressources de chacune se ferait par contrat entre Etat, régions,etc.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les baisses d'impôts ne seront possibles que lorsque les économies et réductions de gaspillage seront actées et réalisées.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Suppression de toutes les conditions et de la bureaucratie inquisitrice; voir ci-dessous.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La pauvreté, voire la misère. Trouver une réponse au stigmate de l'assistanat. Il faut instaurer un Revenu Minimum Universel pour tous, sans contrepartie ni formalités, équivalent à 800 € après IRPP. Pas le dispositif proposé par Emmanuel MACRON, un véritable RMU remplaçant le RSA (escroquerie trou à pauvreté), la prime d'activité, l'ASPA, l'AAH, et autres aides. Comment financer ce RMU? Par une profonde réforme fiscale incluant ce dispositif dans l'IRPP. Je vous renvoie à ce sujet à l'excellente étude portée par le think tank Génération Libre.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Iniquité fiscale: CSG non déductible= impôt sur impôt; TVA sur TIPP= taxe sur taxe; revenus exonérés retaxés en sortie de PEA comme des +values!; dons aux associations dans l'IRPP, pour 100 € coût 100 € pour le non-imposable et 25 € pour l'imposable

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire à l'échelon local, et le député à l'échelon national, parce que l'élection lui a donné une légitimité. Mais il est cité ici "dans la société", ce qui élargit le champ de la réponse. Tout représentant démocratiquement élu est légitime, mais aussi responsable de son mandat devant ses électeurs.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Toutes associations ou organisations ayant une légitimité technique et démocratique, pour être consultées réellement.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Fini la langue de bois, le discours technocratique, les biais. L'élu doit parler clair pour être compris, et ses arguments doivent être étayés par des informations ou documents irréfutables.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Le non-cumul général est une erreur, même si l'intention de départ était louable. Tout élu doit pouvoir disposer d'une vision nationale et d'un ancrage local, sous peine de se retrouver "hors-sol". Pas forcément de député-maire, mais pourquoi pas un député conseiller municipal de premier rang?

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instituer le scrutin proportionnel à hauteur de 15 %, pour que les orientations politiques principales puissent s'exprimer, sans que la gestion politique deviennent ingouvernable

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

A évaluer dans chaque instance.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faudrait peut-être penser au vote OBLIGATOIRE, en évaluant les possibilités légales et les sanctions possibles.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc est un vote Exprimé, puisque l'électeur s'est déplacé pour cela. Ce vote blanc devrait être représenté à tous les niveaux représentatifs par un quota d'élus tirés au sort parmi des citoyens qui accepteraient de s'engager.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Pas d'élections légitimes sans culture politique des citoyens. Or l'éducation économique et civique des Français est une catastrophe. On le voit bien par le flot d'incompréhension, d'âneries et de contre-vérités proférées par la foule et même par des élus à des hauts niveaux! Il faut instaurer une véritable instruction civique à l'école dès le plus jeune âge, ne se concentrant pas exclusivement sur les institutions comme aujourd'hui, mais incluant le vivre ensemble et l'empathie. Il faut une démocratie effective dès l'échelon communal. Il faudrait penser à des outils permettant une co-contribution législative. Et non au R.I.C., arme délétère contre la République.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Le RIP est trop limitatif. Il faut que l'initiative (construite, lisible et soutenue par une large partie des citoyens) puis émerger (aussi) du peuple.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Leur proposer simplement un outil accessible et interactif pour s'exprimer.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Sauf si l'on décide de conserver le député ancré dans un territoire, je verrais bien plutôt une Assemblée Nationale élue par un scrutin national, et le Sénat élu par un scrutin territorial.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Vous oubliez de dire qu'une partie de la population ne se réfère à aucune religion! Il faut réaffirmer que la laïcité n'est pas un instrument anti-religieux, mais un cadre juridique et sociétal pour une société apaisée.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Long effort!

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Tout commence à l'école.....

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

"La liberté, c'est toujours la liberté de celui qui pense autrement." C'est le respect de la pensée des autres qu'il faut promouvoir.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le constat: le "je m'en foutisme". La solution: si je n'étais un démocrate non-violent, je dirais la répression à outrance; mais je ne suis même pas sûr que ce serait efficace.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Faire appliquer les lois (ce qui n'est pas toujours le cas) et protéger les victimes.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les a priori concernant les femmes, les handicapés, les étrangers de cultures très différentes, les chômeurs, les végétariens, etc.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Education, éducation, éducation.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je reviens sur le référendum et la démocratie directe. La démocratie directe des Suisses est très ancienne; elle est d'un exercice éprouvé et maîtrisé. Les Français réunissent des peuples belliqueux et traversés par des courants contraires. Les Français n'ont aucune culture de cet outil. La mettre en place aux échelons les plus élevés de l'Etat serait un désastre. Commençons par l'expérimenter au niveau communal, et cela sera déjà un grand progrès.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

"La France est une République Une et Indivisible". Cette déclaration pilier de l'Etat français est devenue "République Uniforme et Monolithique, en piétinant la réalité de plusieurs peuples liés en nation par l'Histoire. Or aucune société humaine ne peut fonctionner correctement de la sorte. Il faut remettre de la responsabilité subsidiaire à tous les niveaux, mais aussi rétablir le respect des identités locales. En terme d'efficacité: il n'y a pas trop de couches administratives en France (il en existe autant en Allemagne), il y a trop de chevauchements de pouvoirs et de moyens; par exemple le maire se sent ainsi dépossédé de ses prérogatives. Il faut restituer à chaque étage politique dans le principe la maîtrise de son espace de compétences (exemple: au maire l'organisation du territoire de sa commune; à l'intercommunalité l'assainissement/voirie et la sécurité civile; au contrat de Pays l'animation économique; au département les premiers niveaux d'éducation et les petits équipements; à la région les grands infrastructures et l'animation de ses collectivités membres; à l'Etat national les grands projets, la sécurité publique et les relations extérieures. En terme d'identité: la décentralisation est un terme négatif et un semi-échec, en lien avec le constat ci-dessus. Les régions actuelles ne sont que des découpages administratifs sans saveurs et sans réflexion économique, imposées par le parisianisme technocratique. Il faut fédéraliser. Je ne parlerai plus de régions (terme sans substance), mais de Généralités (à l'image de l'organisation espagnole. La Bretagne doit retrouver son unité politique et économique (marque qui a du sens à l'étranger); cela a bien été fait avec la Normandie! La fusion de l'Alsace avec la Champagne est une ânerie.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Tout est dit dans les lignes précédentes

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

L'Etat et les autres institutions administratives ne devraient s'occuper que de leurs missions régaliennes et stratégiques, et le statut de fonctionnaire ne s'appliquer qu'à ces missions. Je conçois qu'un militaire, un enseignant, un ambassadeur, relève de la Fonction Publique; mais un chauffeur, une secrétaire ou un jardinier. Il faut privatiser et contractualiser tous ces métiers qui n'ont rien de service public (même s'ils rendent service au public)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle Emploi est une catastrophe. La réunion du service emploi et du service assistance financière est une hérésie. Déjà l'ancienne ANPE n'a jamais réussi à me trouver le moindre emploi, par rigidité et parce que ces administratifs ne sont pas des professionnels du recrutement, sont coupés de la vie économique réelle, et -cerise sur le gâteau- ne comprennent pas que le candidat puisse être multi-métiers!!

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il faudrait développer un environnement juridique, administratif, fiscal et social permettant l'essor du micro-crédit, qui est l'une des armes les plus efficaces de la création d'entreprise.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L'inconscience citoyenne et les réponses technocratiques

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

De la pédagogie et du bon sens à tour de bras. Pour ne parler que de la France (c'est déjà ardu!), il est désolant de croiser encore des déchets dans les rues, l'absence de tri en dépit des conteneurs mis à disposition à cet effet, des comportements de jean-foutre. La phrase la plus symptomatique est: "Je ne suis pas contre l'écologie"; ce qui veut dire ma vie est menacée mais j'ai d'autres problèmes. La conscience de l'urgence a commencé à infuser chez les tout-jeunes et les citoyens lucides, mais le reste de la population se voile la face. Le rôle de l'Etat est de faciliter toutes les petites initiatives (par exemple plutôt des éoliennes individuelles que des grands parcs éoliens; l'équipement électrique des déversoirs des étangs); méprisées parce que isolées et de faible production, mais d'un rendement gigantesque mises ensemble. De contrer le raisonnement idiot des prestataires ferroviaires et l'idéologie pro-voiture des élus qui ferment des lignes non rentables sans comprendre que c'est la mauvaise gestion de l'équipement qui explique le résultat (exemple: la ligne Laval-Mayenne abandonnée par le Conseil Général /à l'époque/ de la Mayenne; ou la ligne Montréjeau-Luchon torpillée par la mauvaise volonté de la SNCF; plus ancien la ligne Laval-Chateaubriant devenue un sentier de randonnée, alors que Laval ne dispose d'aucune liaison directe avec sa capitale de région et que Nantes a programmé la réouverture de sa liaison avec Chateaubriant).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

C'est dans mon ADN, issu du récit familial de mes parents. NE PAS GASPILLER. ÊTRE RESPONSABLE DE SES ACTES. J'optimise mes déplacements en voiture, je surveille ma consommation électrique de mes appareils, j'achète le plus souvent des produits alimentaires locaux, je suis végétarien par conviction; il m'arrive de collecter des déchets recyclables dont je ne suis pas l'auteur, lors de mes promenades.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

La commune où je réside n'a pas les capacité financières d'améliorer son (modeste) réseau de transport en commun.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le prestataire ou l'institution locale la plus efficace

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

De la pédagogie à tous les niveaux et par tous les réseaux. L'Etat par ses relations internationales, mais aussi les Régions par leurs relations avec d'autres équivalents étrangers, et chaque citoyen pouvant communiquer avec son réseau d'amis d'autres pays.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None