Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 76100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

C'est suffisant

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Elle me semble assez juste dans l'ensemble avec une progressivité suffisante. Mais il faudrait surtaxer les externalités négatives (pollutions...) tout en réduisant certaines taxes afin de ne pas augmenter globalement, et compenser le surcoût par des aides aux plus démunis.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Aucun.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Cibler les aides au logement sur les plus démunis. Les classes moyenne n'ont pas besoin d'être aidées (contrairement à ce qui est souvent dit).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour tout ce qui est néfaste à la santé et à l'environnement, sous réserve que soient diminués les autres impôts ou taxes.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il ne faut pas réduire la TVA, car c'est une taxe juste puisque proportionnelle à la consommation. En réalité, ce ne serait pas une bonne solution pour aider les plus démunis, car la baisse profiterait aussi aux plus riches. La meilleure solution consiste donc à aider les plus démunis personnellement en fonction des revenus du ménage (exemple de l'augmentation de la prime d'activité plutôt que le SMIC, qui serait néfaste pour l'emploi et qui profiterait aux ménages qui n'ont pas besoin d'être aidés). Par ailleurs, une TVA élevée nous protège contre les produits étrangers. D'une manière générale, il est donc préférable de financer notre modèle sociale par la TVA plutôt que par les cotisations sociales. Il serait souhaitable de fusionner les impôts sur le revenu avec la CSG, qui est en fait un impôt sur le revenu. Ainsi, tous les citoyens paieraient l'impôt sur le revenu, a minima par le taux de la CSG. L'ISF n'est pas choquant en soi. Il est regrettable que sa suppression ait été affichée alors que ce n'est pas vrai puisqu'il reste un ISF pour l'immobilier. Il aurait été préférable de simplement le modifier en exonérant les investissements financiers dans les entreprises, les placements financiers improductifs restants imposés. Le fait d'avoir maintenu l'ISF pour l'immobilier est d'ailleurs paradoxal avec l'objectif de développer le logement et avec l'objectif d'éviter l'exode des plus riches. Tous les revenus devraient être imposables, même les allocations familiales et toutes les aides sociales (logement, chômage...). Cela apporterait une plus grande justice, dans la mesure où l'aide réelle serait modulée par les impôts reversés en fonction de la richesse du ménage. Par exemple : l'AF reçue serait nette pour un ménage imposable et réduite de moitié environ pour un ménage fortement imposé. Il serait d'ailleurs possible d'augmenter le montant brut de base pour équilibrer le système, ce qui serait encore plus redistributif. Un tel système serait beaucoup plus simple que des seuils avec effets pervers. En contre-partie, certaines dépenses ou cotisations devraient être déduites, telles la CSG (complètement en évitant l'usine à gaz de la partie déductible et la partie non déductible) ou par exemple les loyers payés en tant que locataire lorsqu'on est propriétaire bailleur d'une ancienne résidence principale. Dans le système actuel, à loyer brut identique, un locataire a un surcoût d'environ la moitié du loyer reversé en impôt+CSG. C'est un frein à la mobilité, lorsqu'on souhaite ne pas vendre son ancienne résidence afin d'y revenir ultérieurement après une mutation. La suppression de la taxe d'habitation est incompréhensible puisqu'elle correspond au financement de services municipaux, qu'il faudra bien remplacer. L'argument de l'obsolescence des loyers fiscaux n'est pas pertinent puisqu'il faut en tout état de cause les actualiser pour la taxe foncière. L'argument de l'injustice de la TH n'est pas pertinent non plus puisque en général, la taille des logements, donc des loyers, est fonction des revenus du ménage. A cet égard, il pourrait être étudié d'intégrer la TH dans la TF que les propriétaires paieraient et se feraient rembourser par les locataires. Ainsi, les logements vacants seraient d'emblée pénalisés sans besoin de taxe spécifique unine à gaz sur les logements vacants.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus et les syndicalistes pour qui j'ai voté, par définition du système de représentation.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Je ne considère pas que le lien soit rompu. Je ne suis pas d'accord avec le reproche habituel fait aux élus de ne pas respecter leur programme sur lequel ils ont été élus. En effet, on peut voter pour un programme dans son ensemble sans être nécessairement favorable à toutes les mesures. Il est donc possible que, pour une mesure particulière, une minorité de français y soit favorable. Un élu est ainsi tout à fait légitime à ne pas appliquer une mesure de son programme initial, s'il constate après coup qu'une majorité de français y est opposée. Cela s'appelle le sens de l'intérêt général, certainement pas une trahison (sauf à avoir été de mauvaise et populiste). Nous ne sommes pas dans une dictature où la minorité au pouvoir s'imposerait contre tous.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela permet de diversifier les points de vue, en compensation de la réduction du nombres de députés et sénateurs.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle la plus large.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer les départements et les petites communes à regrouper en communautés de communes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En instaurant la proportionnelle et en prenant en compte le vote blanc.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En instaurant, pour le vote des lois ou les référendum, une majorité absolue en tenant compte des votes blancs, de sorte qu'une décision ne soit prise qu'avec une majorité réelle suffisante de citoyens.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

En instaurant la proportionnelle et en prenant en compte le vote blanc. Cela forcerait les partis politiques à faire des coalitions majoritaires (comme en Allemagne), afin de voter des lois bénéficiant d'une large majorité absolue et d'éviter les coups de balancier entre droite et gauche. L'inconvénient invoqué que la proportionnelle risque le blocage n'est pas un problème, car il est souvent plus sage de ne pas changer à une situation existante plutôt que de vouloir la changer sans garantie de stabilité à moyen terme. De ce point de vue, une "cohabitation" n'est pas néfaste, bien au contraire.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Lorsqu'il n'y a pas de majorité suffisante ou qu'il y a blocage au Parlement sur une loi. Mais il faut impérativement voter en toute connaissance de cause sur les avantages-inconvénients de la mesure soumises au vote. Pour cela : mettre en place un collège d'expert de différentes sensibilités politiques afin d'aboutir à un argumentaire commun consensuel.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Rien.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Maintenir le Sénat, mais supprimer le CESE qui fait un peu doublon avec le Sénat. En contre-partie, ce dernier pourrait se voir confier quelques missions du CESE actuel.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fusionner Sénat et CESE, les élus locaux du Sénat étant censés représenter aussi la société civile.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Admettre le principe que la laïcité, ce n'est pas de l'anti-religion, donc que l'Etat doit garantir la pratique religieuse de chacun, y compris des religions minoritaires.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Inciter les représentants de l'Islam en France à promouvoir des règles religieuses compatibles avec les lois civiles (égalité homme-femme...), autrement dit à interpréter le Coran en conformité avec les valeurs de la République. Favoriser l'émergence d'une pseudo-église musulmane. Proposer aux chrétiens pratiquants de mettre les églises à disposition des musulmans, pour faciliter la pratique de leur culte. Les églises seraient ainsi multi-culturelles, sous réserve de petites modifications techniques pour rendre interchangeables les symboles propres à chaque culte. C'est vraisemblablement utopique, mais moins aberrant que de détruire des églises devenues vides dans certains endroits du territoire ou de voir des musulmans prier dans le rue.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les manifestations qui dégradent les biens publiques et qui nuisent aux déplacements et au commerce (exemple des gilets jaunes violents et des grèves des transports interminables, dont la France est championne du monde).

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Interdire les manifestations dès lors qu'elles ne sont pas garanties sans violence par des organisateurs institutionnels. Faire payer les dégâts par les organisateurs, à charge pour eux de se retourner contre les casseurs. En cas de doute: trouver des lieux de rassemblement hors zone urbanisée. Un service public étant par définition un service indispensable à la population, qui ne devrait pas en principe être interrompu par une grève : mettre en place un dispositif d'arbitrage politique des conflits syndicaux par l'Assemblée Nationale, celle-ci étant censée défendre l'intérêt général et la grève dans un service public étant une agression contre les usagers (et non une lutte équitable entre patrons et employés du privé).

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Eduquer correctement ses enfants. Développer l'instruction civique et civile des jeunes à l'école.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les incivilités du quotidien contre les femmes, notamment sexistes.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Etre plus sévère en matière de sanctions.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Pour les chômeurs (qui ont a priori un peu de temps libre, en dehors du temps de recherche de travail) : donner un minimum d'heures de travail collectif pour la commune ou une association. L'argument anti-moral n'est pas recevable. L'argument anti-concurrentiel (travail gratuit) ou qui prendrait le travail des services municipaux non plus, les besoins étant illimités.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut rester un pays ouvert par principe humaniste et historique de la France. Mais en étant plus sévère sur les critères et le respect de nos règles, notamment par rapport à ceux qui viennent profiter des largesses des aides sociales.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Cibler les quotas d'immigration en fonction des besoins économiques.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La formation des immigrés à la langue française et aux règles de citoyenneté. Eviter les ghettos et favoriser l'implantation d'entreprises et de services publics dans les banlieues.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Proposition concernant les handicapés : intégrer les épreuves sportives des handicapés au sein des jeux olympiques classiques, au lieu d'organiser des jeux para-olympiques qui affichent clairement la différence. Imagine-t-on des jeux pour les hommes et des jeux séparés pour les femmes ? Les handicapés seraient ainsi une 3ème catégorie, au même titre que les Hommes et les Femmes. Une seule cérémonie d'ouverture et de fermeture serait le meilleur symbole d'intégration.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop d'échelons administratifs. Regrouper les petites communes en grosses communes. Supprimer le département et transférer ses missions soit à la Région soit à la commune regroupée. Supprimer les doublons de compétences entre les collectivités et au sein de l'Etat entre administrations déconcentrées et agences.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tous les doublons de compétences avec les Régions : transports, logement...

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tout devrait pouvoir être traité par internet, avec une assistance publique pour les non initiés.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Tous, mais insuffisamment au regard de l'évolution de la société, en particulier en matière de dématérialisation.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice, qui respecte trop souvent aspects formels au détriment du fond, telles que : casser un jugement sur la base d'une insuffisance mineure formelle, alors que celle-ci n'a aucune conséquence sur le fond ; instruire des contestations de projet manifestement de mauvaise fois destinées uniquement à ralentir la mise en œuvre... La comptabilité publique, qui fait l'objet de trop de contrôles tatillons par les trésoriers payeurs sur les administrations opérationnelles. La médecine d'urgence, qui devrait éviter l'encombrement des hôpitaux pour des urgences qui n'en sont pas vraiment.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

ou absurdes, par exemple : Mettre en place une tutelle pour permettre à une personne âgée dépendante de signer un acte notarié, bien que ses héritiers soient co-signataires de l'acte. Fournir la copie de toutes les pages d'un livret de famille, même de celles qui sont vierges.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simplifier les échelons administratifs et supprimer les doublons.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Créer des relais de service publics en partenariat avec des services privés, afin de compenser la suppression des services publics locaux devenus trop chers à maintenir.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le projet de retraite par points est intéressant, sous réserve de ne faire aucune exception.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les charges patronales devraient être transformées formellement en charges salariales, dans la mesure où ce n'est pas aux patrons de payer les prestations sociales ou retraite des salariés. Ainsi, le salaire brut serait augmenté du montant des charges patronales, ce qui reviendrait au même pour le patron et le salarié. Mais l'avantage serait d'éviter un bras de fer supplémentaire sur le partage de l'augmentation des charges entre salariés et patrons, qui est en réalité une 2ème négociation salariale après la principale sur le salaire brut. Seules les cotisations chômage et accident du travail pourraient rester à égalité entre salariés et patrons.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'objectif de réduire les dépenses publiques est évidemment utile, mais il ne faut se tromper de problème. Il s'agit avant tout d'améliorer l'efficience de l'administration et de supprimer les missions inutiles, non de réduire des missions utiles qu'il faudra en tout état de cause payer sous forme de prestations privées. Par exemple, réduire le nombre de fonctionnaires ne provoque pas d'économies lorsqu'il faut compenser par des budgets publics supplémentaires ou si les prestations sont inéluctables et à payer directement par les usagers. Sauf à considérer a priori que le privé est toujours plus efficace que le public, ce qui n'est pas toujours le cas, ne serait-ce que par la nécessité de piloter et contrôler la prestation privée qui participe au service public.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Développer les transports en commun et le fret ferroviaire.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Limiter la voiture. Recycler les déchets. Acheter bio et local.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

C'est déjà fait.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Il faut taxer les produits (TVA ou autre) en fonction de leur impact environnementale, afin de faire payer individuellement à leur juste prix les externalités négatives, au lieu de les faire prendre en charge par la société. En contre-partie : aider les plus pauvres afin de compenser le surcoût des produits. L'écologie ne doit pas être punitive pour ceux qui n'ont pas les moyens de la payer.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Surtaxer les énergies polluantes et subventionner les moins polluantes.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Surtaxer l'essence et subventionner encore plus les transports en commun.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La commune

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Respecter les règles européens et être plus forte économiquement, donc réduire le chômage et assurer l'équilibre commerciel et budgétaire, afin de montrer l'exemple et d'être crédible aux yeux des autres pays.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

En résumer, seule l'incitation par le prix sera efficace : taxer la pollution mais en aidant forfaitairement et transitoirement les plus bas revenus.