Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 27930

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L’état (mais aussi les collectivités territoriales) devrait publier chaque année un rapport sur les dépenses et recettes qui soit à la fois simple et compréhensible pour tous et suffisamment détaillé pour que les citoyens aient une bonne information et connaissance de la façon dont l’argent est collecté et dépensé. Comment sont réparties les recettes en fonction des natures d’impôt et cotisations, en séparant clairement l’état, les collectivités, les entités comme la sécurité sociale,….. Comment sont réparties les dépenses par natures suffisamment détaillées , là encore en séparant l’état, les collectivités térritoriales, les comptes annexes comme la sécu... (Ce qu’il ne faut pas faire c’est la fiche qui a été émise pour le grand débat où l’on a une présentation des dépenses publiques très orientée, qui mélange tout, rapporté à 1000€ ce qui minore et ne permet pas de se rendre compte des masses. Cela n’est pas possible de réfléchir à des choix sur la base d’un tel document).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Un des problèmes majeurs c’est la juste répartition des impôts entre particuliers et entreprises, entre impôts sur le travail et impôts sur les revenus du capital, entre riches et pauvres… C’est essentiel pour qu’il y ait consentement à l’impôt. Je souhaite une refonte complète de la fiscalité et notamment celle de l’impôt sur le revenu. Chaque euro gagné doit être soumis à l’impôt dans la tranche qui convient, quelle que soit la provenance (salaire, pension loyer, plus value, ….). Tout revenu quel qu’il soit rentre dans la base d’imposition. Aucune niche fiscale, déduction,…. Lorsque l’état veut soutenir ou financer une activité, un secteur… il le fait via le budget général mais pas via des niches fiscales qui dénaturent complètement l’impôt le rendent inégalitaire et pas accepté par les citoyens. Une base et juste un barème de tranches avec un taux associé. Ainsi l’impôt est simple lisible. Tout le monde paie l’impôt quel que soit son revenu même modeste et dans ce cas l’impôt est très faible. A partir du moment où on fait cette réforme plus besoin de distinguer CSG et Impôt sur le revenu on ne conserve que l’impôt sur le revenu, la CSG est un impôt injuste sans progressivité. Les Français résidents à l’étranger sont aussi soumis à l’impôt après avoir déduit ce qu’ils paient dans le pays de résidence. L’impôt marque l’appartenance à la nation. L’essentiel des rentrées fiscales se fait via les impôts indirects (TVA, TIPP,….) or ces impôts sont inégalitaires. Il faut probablement rééquilibrer.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Malgré un taux de prélèvement très élevé, le déficit budgétaire reste très important (entre 60 et 80 millards d’euros). Ce niveau de prélèvement ne permet de boucler le fonctionnent de l’état et des collectivités. Comment dans ce cas est il possible d’envisager une baisse des impôts. Il me semble qu’il appartient à l’exécutif, aux élus d’expliquer comment on peut supprimer le déficit d’abord puis ensuite réduire les impôts si possible. Le déficit chronique est l’expression d’un manque de courage des politiques qui ne veulent pas faire les choix (surement pas facile), un manque de courage car il rejette sur les générations futures tous les problèmes: coûts, remises en cause..... Nous devons arrêter d’hypothéquer l’avenir de nos enfants et prendre en charge nos propres difficultés, et faire les choix qui s'impose aujourd'hui La baisse des impôts n’est pas vraiment un sujet pour moi. Ce qu’il l’est, c’est : d’une part l’utilisation optimale des impôts (pas de gaspillage ou de dépenses non nécessaires. Des dépenses ciblés pour l’avenir du pays) d’autre part une répartition égalitaire des impôts en fonction des ressources.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

les questions ci dessus sont à la fois trop orientées et non pertinentes. Cela s'évalue dans une vision globale des dépenses , de ce que sont les choix de la nation.....

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La cours des comptes fait des rapports dont on a le sentiment qu’ils ne servent à rien et finissent au fond d’un tiroir. Ces rapports mettent souvent en évidence des dysfonctionnements, des dérives, des gaspillages…. L’état devrait avoir obligation de tenir compte des conclusions de ces rapports et rendre compte sur l’application et les effets des préconisations. Par ailleurs je souhaite que l’on lutte plus vigoureusement contre l’évasion fiscale. Les banques Françaises et plus généralement celles opérant sur le sol Français devraient être interdites d’avoir des filiales dans les paradis fiscaux. On doit plus taxer les dividendes On doit taxer durement les moyens qui permettent aux multinationales de remonter des fonds vers de filiales dans des paradis fiscaux et ainsi échapper au fisc. notre fiscalité doit s'adapter à la mondialisation

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Il faut renforcer les syndicats plutot que les affaiblir et leur donner de la crédibilité Toutes les associations (culturelles, sportives, etc...) contribuent au bien vivre, à l'épanouissement, à l'échange et au partage.... Il faut renforcer leur rôle, leur donner des moyens de se développer,

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La constitution est le lien entre le peuple et les institutions. Elle ne doit être modifiable que par le peuple par référendum. L’exécutif ou les députés ont le pouvoir de proposer les évolutions, modifications…. Le peuple et lui seul décide.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Je demande un non cumul strict des mandats. Un seul mandat par personne, et un mandat ne peut être exercé que deux fois au maximum. (Dans le temps, on peut être député, puis maire, puis autres choses mais pas en même temps). Un titulaire d’un mandat doit aller eu bout de ce mandat, il ne peut pas quitter un mandat pour en prendre un autre, on voit trop souvent des élus quitter un mandat au mépris des électeurs pour un autre mandat.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionelle est un moyen de faire en sorte que tout le monde sente son opinion prise en compte. Dans l’idéal, la proportionelle intégrale est la bonne solution, mais pour des raisons de gouvernabilité on peut envisager une proportionnelle forte. Un parti quel qu’il soit, qui recueille 28% au premier tour des législatives avec un taux d’abstention de plus de 50% (soit 14% des inscrits ) ne peut pas avoir une majorité sans partage à la chambre des députés. On doit trouver les mécanismes qui font que ce parti, si il gouverne prenne en compte les aspirations des autres Français.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut redonner aux députés du pouvoir sur la loi, ils ne doivent pas être que la chambre d’enregistrement du gouvernement. Le nombre de députés dépend de ce que sera leur rôle. S’ il s’agit comme aujourd’hui d’enregistrer sans grande possibilité de peser sur la loi alors ils sont trop nombreux il faut réduire. S’il s’agit de donner aux députés un vrai pouvoir sur la loi et avoir un vrai régime parlementaire alors le nombre peut être plus important pour faire face au travail. D’une manière générale il faut redonner leur rôle aux représentants du peuple (quelle que soit l’instance). Ils sont sensés représenter le peuple, leurs électeurs alors qu’aujourd’hui ils sont les représentants d’un parti, ils sont contraints par des obligations de leur parti… En premier lieu il faut supprimer l’article 49-3. Nul ne doit pouvoir contraindre un député à voter contre sa conscience. Un député ne doit pas pouvoir être exclu de son groupe parcequ’il n’a pas voté une mesure, il doit être libre de ses choix…. Trop de temps entre la loi et son application, les lois doivent être votées avec leurs décrets d’application. Une loi votée doit être appliquée immédiatement, trop de lois votées jamais appliquées ou bien plus tard.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Reconnaître le vote blanc ou rendre le vote obligatoire ce n’est pas le sujet. En quoi cela résoudrait des problèmes, en quoi cela améliorerait le quotidien des Français. Il faut redonner confiance aux Français dans la politique, dans les partis politiques, il faut leur donner envie de s’impliquer. Le mouvement des gilets jaunes montrent qu’ils sont prêts à s’investir pour certains d’entre eux, il faut qu’ils puissent et aient envie le faire dans les mouvements démocratiques et représentatifs. La défiance actuelle des Français envers les partis est dangereuse à plus d’un titre mais c’est le résultat de longues années de pratiques anormales, de facilité,…. de la part des politiques. L’aspiration démocratique doit se concrétiser au niveau des partis avec plus de libertés de paroles, de choix, de propositions….

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

décentralier et rapprocher les citoyens des décisions

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Je suis pour une profonde transformation des institutions. Le bi-camérisme tel qu’il est pratiqué n’est plus adapté. Il ne permet pas d’agir vite. Trop de perte de temps en aller et retour entre les deux chambres pour au final que les députés aient le dernier mot. Je préconise une chambre des députés qui fassent les lois et une seconde chambre issue des régions (4 à 5 représentants par région élus au suffrage universel) qui assure le contrôle de l’exécutif avec le support de la cour des comptes sur les aspects budgétaires.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Je suis pour une profonde transformation des institutions. Le bi-camérisme tel qu’il est pratiqué n’est plus adapté. Il ne permet pas d’agir vite. Trop de perte de temps en aller et retour entre les deux chambres pour au final que les députés aient le dernier mot. Je préconise une chambre des députés qui fassent les lois et une seconde chambre issue des régions (4 à 5 représentants par région élus au suffrage universel) qui assure le contrôle de l’exécutif avec le support de la cour des comptes sur les aspects budgétaires.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L’état est laïc sans compromis. Chacun est libre de sa conscience de son culte mais dans la sphère privée.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education, associations,...

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

On doit être un pays ouvert, tourné vers l’avenir, accueillant pour les étrangers. On doit mettre en place les moyens d’une intégration (éducation, logement, travail….). Cela dit c’est un problème complexe, il me semble que l’acceptabilité de l’immigration dépend de : Niveau de sécurité économique, sociétale que ressentent les Français. Si vous vous sentez en danger, déclassé,… vous n’accepterez pas les autres. Vous aurez la perception que cela vous menace encore plus. Différences culturelles Il faut beaucoup travailler sur ces thèmes pour facilité l'acceptation de même les associations sont un moyen pour facilité l'intégration

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans le débat qui est lancé j’aurai souhaité qu’il y ait, à coté des 4 thèmes proposés, un thème consacré à la pauvreté, l’exclusion, les inégalités, le pouvoir d’achat et plus généralement à quel type de société nous souhaitons mettre en place pour mieux vivre ensemble. C’est le noeux de la crise d’aujourd’hui. Pouvoir donner des repères, des perspectives aux gens dans le monde dans lequel on vit qui est dur, complexe, parfois incompréhensible. Par exemple il faut un plan logement. Construire massivement des logements à loyer accessible tout en veillant à répartir ces logements pour ne pas créer de ghetto. Tout lotissement doit avoir un quota de maisons entrant dans cette catégorie, tout immeuble doit avoir des appartements de cette catégorie, la loi doit être forte en la matière. Chacun doit pouvoir se loger à un coût raisonnable. Il faut inverser la logique et qu’il y ait plus de logement proposé que de logement demandé pour faire baisser le coût des loyers. De même, il me semble que l’Europe aurait dû être un thème car c’est un enjeu essentiel pour l’avenir à condition de faire évoluer l’Europe. L’Europe doit profondément évoluer dans sa gouvernance, ses orientations, ses prérogatives,… C’est un thème central, fondamental pour l’avenir.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je suis favorable à une forte décentralisation. Rompre avec un pouvoir central omnipotent, rapprocher les décisions des gens concernés, mieux prendre en compte les spécificités locales, introduire de la diversité dans la gestion de notre pays par la décentralisation. Tout ce qui peut être fait localement doit l’être, l’état ne devant garder que la définition des cadres généraux garantissant la cohérence de la nation et les missions régaliennes (défense, affaires étrangères). Par exemple on peut tout à fait décentraliser l’éducation nationale, l’état gardant la responsabilité des principes généraux, des programmes,…. Mais aussi tout un ensemble d’autres domaines. Je pense que l’on doit revoir l’organisation administrative du pays sur la base des régions, des intercommunalités et des communes dont on réduit significativement le nombre. Les prérogatives et responsabilités doivent être redéfinies, clarifiées, il ne doit pas y avoir de redondance d’une collectivité à une autre. Une fois des rôles clarifiés chaque entité est autonome dans ses choix, dans son financement… L’état n’étant là que pour fixer un cadre général. Chaque collectivité est responsable devant ses électeurs. L’état ne peut pas prendre de décision sur un domaine qui concerne les collectivités (par exemple l’état ne pourrait pas supprimer la taxe d’habitation qui privent les collectivités d’autonomie, de visibilité,…). L’état ne peut pas transférer une charge aux collectivités sans avoir transférer les ressources correspondantes… Toutes les collectivités voient leur appareil exécutif élu au suffrage universel direct, y compris les intercommunalités, les métropoles ou autres regroupements. Au niveau des collectivités territoriales mise en place de mécanismes de contrôle.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None