D'abord rendre plus clairs et plus lisibles en réduisant le nombre des taxes et impôts divers. Ensuite n'avoir qu'un seul impôt pour une assiette donnée (par exemple CSG et IRPP qui on,t pratiquement la même assiette et le même mode de recouvrement).
L'impôt sur le revenu doit jouer un rôle redistributif fort et faire en sorte que l'amélioration du pouvoir d'achat profite plus aux bas revenus qu'aux hauts revenus (ce qui a été le cas durant les trente glorieuses mais n'est plus le cas depuis). Pour cela, on pourrait simplifier les impôts sur les revenus en fusionnant l’IRPP et la CSG. Tous les revenus seraient alors soumis à l’IRPP sans modification de la pression fiscale réelle. La mise en place du prélèvement à la source qui porte à la fois sur l’IRPP et la CSG rendrait cette mesure transparente Une augmentation du taux des tranches les plus élevées pourrait compenser la suppression de l’ISF sans avoir les inconvénients de ce dernier. Cela permettrait ensuite en réduisant le taux des plus basses tranches de redonner du pouvoir d’achat aux revenus les plus bas. On pourrait ensuite examiner s’il est possible de transférer d’autres impôts (taxe d’habitation, taxe foncière) sur l’impôt sur le revenu qui deviendrait un impôt unique et universel. La fiscalité serait plus efficace parce que plus simple et plus lisible et plus juste parce que plus facile à moduler en fonction des objectifs de redistribution des revenus. Les affectations des différents impôts préexistants (GSG notamment, impôts locaux) pourraient être préservées en fixant la part de l'IRPP qui leur serait attribuée.
De mon avis, c'est surtout la répartition entre bas et hauts revenus qu'il faut modifier.
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Revoir le contrat social ne nécessite pas a priori de modifier fondamentalement le modèle social et les services publics, en particulier, les prestations qui bénéficient à tous les citoyens. Par contre, il serait souhaitable de réexaminer au cas par cas les services dont la facturation à l’usager est fonction du quotient familial ou des revenus et de les remplacer par des aides financières type prime d’activité laissant le libre choix de l’utilisation au bénéficiaire et permettant une meilleure identification par celui-ci de ses revenus réels.
L'accès à l'éducation.
Pour améliorer le pouvoir d'achat réel des plus bas revenus.
Chaque service public doit faire l’objet d’une recherche de son optimisation, intégrant son coût direct et le coût supporté par l’usager (à titre d’exemple, je donnerai le cas du dépôt des encombrants en déchetterie entraînant des coûts de transport parfois très élevés pour l’usager qui expliquent le développement des décharges sauvages, ou celui du transfert vers la périphérie des villes des services publics). Cette optimisation doit se faire sans a priori sur la meilleure solution technique. Ainsi, le service de transports publics devrait s’appuyer sur l’ensemble des moyens disponibles. Dans de nombreux cas, le car, voire le taxi collectif, qui peut s’arrêter en de nombreux points à la demande et qui ne nécessite pas un nombre élevé de passagers pour être rentable pourrait compléter, voire remplacer sur des lignes très peu fréquentées, les transports ferroviaires. Par ailleurs la transition écologique (voir ci-dessous) peut nécessiter de très fortes subventions aux transports publics, notamment en zone peu dense. Une attention toute particulière doit être portée aux services ayant une action à long terme. Je pense principalement à l’éducation et à la santé. Le service d’éducation devrait avant tout chercher à identifier très tôt les élèves en difficulté scolaire. Détecté en début d’année, tout retard devrait être accompagné de la mise en place d’un soutien personnalisé, quitte à aller jusqu’à des cours en tout petit groupe pour les matières dans lesquelles l’élève est en difficulté. Aucun élève ne devrait sortir du primaire sans avoir acquis toutes les bases du langage et du raisonnement. L’échec scolaire coûte très cher à la société par ses conséquences. Ce soutien devrait pouvoir être maintenu tout au long de la scolarité. La santé devrait prendre en compte l’évolution des coûts des soins en renforçant les actions préventives. En particulier, les généralistes devraient pouvoir assurer un véritable accompagnement de leurs patients, impossible aujourd’hui dans la plupart des déserts médicaux. Que peut faire un généraliste qui voit quarante ou cinquante patients dans la journée ? Il ne peut pas les connaître, encore moins les suivre et les conseiller. Ce n’est pas forcément mieux dans les maisons de santé où les médecins travaillent à temps partiel et sont sans cesse remplacés.
Cela dépend des questions : chaque représentant a un rôle particulier. On a autant besoin d'élus européens, nationaux, locaux que de représentants professionnels ou syndicaux.
Oui
Notamment les associations représentant des courants de pensée ou les associations d'aide aux personnes démunies.
Demander aux élus européens et nationaux de participer (sans droit de vote bien sûr) aux instances territoriales ou à des débats locaux.
Une mauvaise chose
Il entraîne une, perte de contact avec la réalité du terrain.
La proportionnelle n'est pas une solution : elle écarte les élus du terrain. Ne pourrait-on pas organiser des instances consultatives avec des représentants de tous les partis désignés par ceux-ci en fonction de leur nombre de voix nationales (donc à la proportionnelle) pour examiner certaines lois avant leur vote au parlement?
Non
Réduire le nombre les rendrait encore p;lus éloignés du terrain
Problème difficile : pourquoi certains groupes se désintéressent-ils de la politique? Comment rendre plus compréhensibles les choix politiques? Sans doute nos lois sont-elles devenues trop complexes et trop techniques (notamment sous la pression des instances européennes).
Oui
Le comptabiliser (comme aujourd'hui). Mais il est sans doute impossible de l:e prendre en compte dans le vote final (à moins d'organiser un troisième tour?).
Pour favoriser la participation des citoyens à la préparation de certaines décisions essentielles, on aurait sans doute intérêt à revoir la structure des textes législatifs. Ceux-ci sont devenus beaucoup trop complexes et trop touffus. D’une part, on devrait mettre en place des lois d’orientation définissant les grandes lignes de la politique nationale. La rédaction de certaines de ces lois pourrait être précédée de débats locaux organisés par les élus (nationaux et locaux), certaines d’entre elles pouvant être adoptées par référendum. Les citoyens pourraient, par le référendum d’initiative citoyenne, demander la mise au débat d’une loi d’orientation selon la procédure ci-dessus. Par ailleurs, la structure des lois usuelles devrait être revue pour les simplifier. On pourrait créer des lois-décrets intermédiaires entre la loi elle-même et les décrets habituels. Ces lois-décrets seraient préparées par des commissions restreintes associant les élus et le gouvernement (mais représentatives des différents partis, même minoritaires) et adoptées par les assemblées par vote bloqué, sans amendements. Le fonctionnement de l’Union européenne doit également être revu et clarifié. Les instances européennes (Commission, Parlement, services de la Commission) n’ont pas de responsabilité réelle de mise en œuvre. Cela conduit à des directives qui fixent des objectifs aux États-membres, alors que les moyens techniques de mise en œuvre sont également encadrés par les normes européennes. Un bon exemple est celui de la qualité de l’air : d’un côté, on demande d’abord aux États de réduire la pollution par les oxydes d’azote et les particules fines, de l’autre on définit ensuite des normes d’émission pour les véhicules incompatibles avec cette réduction. Sur un certain nombre de grands thèmes à définir, il faut une véritable responsabilité de mise en œuvre européenne. Ne nous cachons pas derrière les mots, cela veut dire passer à une organisation fédérale. Si cela ne peut pas être fait à 27, il faut le faire par les coopérations renforcées que permet déjà le traité. Il est à noter au passage que le traité de Lisbonne n’est pas une véritable constitution. En effet, une constitution décrit essentiellement les règles de prise des décisions alors que les traités européens définissent des objectifs concrets qui peuvent d’ailleurs se révéler inadaptés et néanmoins impossible à modifier (ex. des « critères de Maastricht »). Par ailleurs, la structure des textes européens (directives et règlements) doit être revue. Ces textes qui sont soumis au Conseil des Ministres et au Parlement, sont souvent beaucoup trop techniques et détaillés (et donc incompréhensibles pour les décideurs). J’ai vu mettre dans des directives des clauses qui relevaient en France de la circulaire administrative.
Oui
Sans aller jusqu'au RIC dans lequel les citoyens pourraient mettre au vote un texte de loi, il faut que des citoyens puissent demander la mise au débat d'une question au parlement. Certaines lois d'orientations à long terme pourraient ensuite faire l'objet d'un référebdum.
Référendum sur des lois d'orientation
Ces instances devraient (dans des conditions à définir) avoir un véritable pouvoir de décision. Ainsi, l'accord du Sénat devrait être nécessaire pour des lois ayant un impact sur les territoires qu'il représente. Il pourrait même avoir le dernier mot en cas de désaccord avec l'assemblée nationale. Le cas du conseil économique et social est plus délicat, car il n'est pas vraiment représentatif. Il faudrait alors revoir son mode de représentation.
Oui
Renforcer le rôle du Sénat et prévoir des débats locaux avant les élections sénatoriales.
La laïcité est une question difficile. Celle-ci doit être d’abord une vision positive : il est indispensable de rappeler les « valeurs intangibles de la République » dans un langage aussi simple que possible. Ce rappel, pourrait d’ailleurs s’appuyer sur un extrait des déclarations des droits de l’homme (qui font partie de notre constitution). Mais si la laïcité peut demander aux religions de s’engager à respecter ces valeurs intangibles, elle doit aussi respecter les valeurs et usages des religions, dès lors qu’ils ne sont pas en opposition avec elles. Faute de cela, on met les personnes en conflit entre leur conscience et les règles de la République. Et ce ne sont pas ces dernières qui auront le dernier mot. Vouloir cantonner la religion à la sphère privée est une expression ambigüe. Si elle signifie que les associations religieuses n’ont pas le droit de prendre de positions publiques, ce n’est pas acceptable. N’importe quel groupe ou association en France doit avoir le droit d’exprimer son opinion, à condition de respecter le droit des autres. Par contre, toute personne détentrice directement ou indirectement d’une part de l’autorité publique doit éviter de prendre des décisions en fonction de critères religieux. Il existe en France aujourd’hui une « religion laïque » particulièrement sectaire et qui, elle, a une totale liberté de parole et n’hésite pas à demander des règles différentes (et restrictives) pour les associations confessionnelles par rapport aux autres associations. Toutes les associations, qu’elles soient confessionnelles ou non doivent être conformes aux « valeurs intangibles de la République ». Il n’y a pas de problème de laïcité de l’État par rapport aux religions. Il y a un problème général de laïcité pour l’ensemble des associations et des courants de pensée qu’elles portent. Toutes doivent être traitées de la même façon. A priori, seuls les partis politiques justifient d’un traitement spécifique. Définir un statut spécifique pour les associations cultuelles n’aurait de sens que si, en contrepartie, elles bénéficiaient d’une reconnaissance et d’avantages spécifiques, notamment par leur vraie prise en compte dans les débats sociétaux.
Sans doute faudrait-il d'abord rappeler les "valeurs intangibles de la République". La déclaration des droits de l'homme, qui figure en préambule de la Constitution, est déjà un document trop complexe. Les points essentiels devraient être repris dans un document plus concis.
Cela passe par une révision du fonctionnement global de nos institutions (voir ce que j'ai dit sur les textes de lois).
D'abord le respect des différences, y compris les différences d'opinions.
Favoriser les groupes et associations multiculturels. On respecte lieux ceux que l'on connait.
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Non
S'il s'agit d'activités comme des travaux d'intérêt général, je suis contre, car il seraient alors des activités rémunérées déguisées. Et il vaut mieux les traiter comme de véritables activités salariées. Les seuls contreparties que l'on peut demander, c'est de la formation pour les personnes en recherche d'emploi, dans la mesure où cette formation peut réellement favoriser leur retour à l'emploi.
En ce qui concerne l’immigration, il faut être réaliste. D’une part, les mouvements migratoires ne vont pas cesser. Ils risquent même de s’amplifier avec le changement climatique. D’autre part, il faut bien reconnaître que l’immigration est mal acceptée par nombre de nos concitoyens. Si mon ressenti personnel m’amène à souhaiter une politique très ouverte, je sais qu’elle ne sera pas réalisable.
Si l’immigration est mal ressentie, c’est aussi en l’absence d’une intégration réelle et du fait que beaucoup de migrants se retrouvent chômeurs ou sdf. Il faut donc effectivement mettre les moyens nécessaires à l’intégration. Des objectifs annuels n'ont de sens que s'ils sont réalistes en fonction de l'immigration prévisibles et qu'ils servent à définir le budget consacré à l'immigration.
Celle-ci devrait faire l’objet d’une politique spécifique avec un budget spécifique, considéré comme un budget d’investissement à long terme. Ce budget doit correspondre au nombre prévisible de migrants éligibles au droit d’asile et non à des quotas fixés a priori pour des derniers. Des quotas ne sont envisageables que pour les migrants économiques ne relevant pas du droit d’asile. Dans doute même serait-il souhaitable que ce soit un budget européen, mais ne rêvons pas. Ce budget d’investissement devrait être comptabilisé en dehors des critères de Maastricht. Il devrait permettre d’assurer la vie de l’immigrant dans des conditions décentes durant toute la période nécessaire à une intégration minimale (jusqu’à l’obtention d’un travail notamment).
Comment faire ? La loi française actuelle définit, me semble-t-il assez bien les conditions du droit d’asile. Mais elle doit être appliquée avec souplesse. Le doute doit profiter à l’immigrant. C’est à nous de prouver qu’il ne correspond pas aux règles, sinon le droit d’asile doit être accordé. Mais il faut aussi définir les obligations de l’immigrant, qu'il soit bénéficie du droit d'asile ou soit un migrant économique reconnu (acceptation formelle des grands principes républicains, nécessité d’apprendre la langue et une certaine culture, nécessité de la formation professionnelle ou de son adaptation). En cas de non-respect de ces engagements, le droit d’asile pourrait être retiré. Bien entendu, les moyens nécessaires à son intégration doivent lui être proposés.
Le fonctionnement de l’Union européenne doit également être revu et clarifié. Les instances européennes (Commission, Parlement, services de la Commission) n’ont pas de responsabilité réelle de mise en œuvre. Cela conduit à des directives qui fixent des objectifs aux États-membres, alors que les moyens techniques de mise en œuvre sont également encadrés par les normes européennes. Un bon exemple est celui de la qualité de l’air : d’un côté, on demande d’abord aux États de réduire la pollution par les oxydes d’azote et les particules fines, de l’autre on définit ensuite des normes d’émission pour les véhicules incompatibles avec cette réduction. Sur un certain nombre de grands thèmes à définir, il faut une véritable responsabilité de mise en œuvre européenne. Ne nous cachons pas derrière les mots, cela veut dire passer à une organisation fédérale. Si cela ne peut pas être fait à 27, il faut le faire par les coopérations renforcées que permet déjà le traité. Il est à noter au passage que le traité de Lisbonne n’est pas une véritable constitution. En effet, une constitution décrit essentiellement les règles de prise des décisions alors que les traités européens définissent des objectifs concrets qui peuvent d’ailleurs se révéler inadaptés et néanmoins impossible à modifier (ex. des « critères de Maastricht »). Par ailleurs, la structure des textes européens (directives et règlements) doit être revue. Ces textes qui sont soumis au Conseil des Ministres et au Parlement, sont souvent beaucoup trop techniques et détaillés (et donc incompréhensibles pour les décideurs). J’ai vu mettre dans des directives des clauses qui relevaient en France de la circulaire administrative.
Au niveau politique, on devrait simplifier le mille-feuilles décisionnel en fusionnant région et département. Ce dernier subsisterait à la fois en matière d’accueil du publique et d’instance décentralisée de la Région. Les conseillers régionaux seraient élus département par département. Il n’y aurait plus d’élections départementales spécifiques, les conseillers régionaux d’un département devenant le conseil départemental. Le conseil départemental et son président pourraient se voir déléguer la mise en œuvre locale de certaines décisions régionales. De même, il faudrait regrouper les anciennes communes (en gros avoir 3 500 « villes »), mais en ayant la même structure : des conseils municipaux correspondant aux communes actuelles, dont le regroupement constituerait le nouveau conseil de ville.
Oui
Il convient de beaucoup mieux préciser quelles sont les politiques nationales, mises en œuvre par l’État et ses services. X. L'Etat devrait se limiter aux grandes politiques régaliennes (Défense, Justice, EducatIon, Grandes infrastructures). Il convient de beaucoup mieux préciser quelles sont les politiques nationales, mises en œuvre par l’État et ses services et les autres politiques pour lesquelles l’État devrai seulement définir un cadre général et laisser une plus grande liberté de manœuvre au niveau local. Ne nous cachons pas derrière les mots, il faut évoluer vers une organsiation de type fédéral.
Non
Santé. Nous sommes dans un "désert médical". Par ailleurs beaucoup trop de démarches nécessitent maintenant de se déplacer en préfecture alors qu'il y a peu de temps encore on pouvait le faire en mairie.
Il y a déjà beaucoup de services sur internet Mais cela ne doit pas devenir le moyen exclusif d'accès à l'administration, car beaucoup de gens n'ont pas de réel accès à internet.
Non
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Oui
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Pas directement, mais j'ai souligné lors du débat public la complexité du projet de PLU de ma commune, apparemment sans succès.
Non
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Oui
Mieux séparer le pouvoir politique (notamment au niveau territorial) et les services administratifs et techniques qui devraient être mutualisés par l'ensemble des niveaux nationaux et locaux (par exemple pour la gestion et l'entretien des routes ou pour un certain un nombre d'études techniques telles que l'urbanisme, l'environnement...).
Par une décentralisation beaucoup plus poussée.
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L’organisation technique de l'ensemble des administrations nationales et territoriales) doit intégrer l’ensemble des niveaux et être distincte de l’organisation politique : dans chaque domaine, une agence nationale ayant des agences régionales et locales ; l’autorité de chaque niveau porterait uniquement sur les méthodes et outils techniques. Ces agences seraient uniquement des organes techniques d’étude ou de mise en œuvre (entretien routier par exemple), au service des décideurs politiques. Elles devraient être placées sous le contrôle de comités de direction comprenant un nombre significatif d’élus et présidés par l’un d’eux. Une telle organisation devrait permettre de réduire significativement les moyens techniques (humains et matériels) nécessaires tout en assurant une prise de décision aussi proche que possible du terrain. Avec un statut de personnel unique, la mise en place d’une structure d’agence devrait faciliter la mobilité des personnes entre les différents niveaux.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
En ce qui concerne la transition écologique et tout particclièrement le changement climatique, il existe deux difficultés principales. La première résulte de la durée nécessaire pour avoir un retour sur les investissements permettant cette transition. Ainsi, une rénovation thermique d’un logement (dont le coût réel est souvent très sous-évalué dans les études sur la transition écologique), ne peut être amortie que sur une très longue période et en prévoyant une hausse du coût de l’énergie à long terme. Elle n’est donc pas rentable pour un particulier qui raisonne au maximum à dix ans. Il faut donc inventer des solutions de type location-vente pour assurer leur financement. Un organisme intermédiaire pourrait prendre en charge les actions de rénovation et se rémunérer par une location gagée sur les économies d’énergie réalisées, sachant que, dans une période intermédiaire pouvant être longue, les économies ne couvriront pas les coûts et que cet organisme sera déficitaire. Le secteur des transports pose des difficultés encore plus complexes de durée de mise en œuvre. On ne pourra maîtriser l’impact écologique des transports qu’au prix d’une réorganisation complète de notre organisation. Or personne aujourd’hui n’a réfléchi à l’organisation idéale de notre territoire. Comment réduire fortement les besoins de déplacements ? On ne peut pas généraliser un urbanisme dense qui nécessiterait des mouvements importants de populations et qui serait d’ailleurs contraire aux souhaits de beaucoup de gens. Comment mailler correctement le territoire tout en permettant à tous d’accéder aux services essentiels avec des déplacements réduits ? Peut-on, à terme, dans des villages comme la Madeleine sur Loing, se déplacer uniquement par des transports publics vers les communes voisines ? Comment organiser la transition ? Quels déplacements devront continuer à être assurés par des moyens , individuels ? Cela nécessitera pendant une période longue des transports publics à faible coût et peu rentables parce que peu utilisés. Le second groupe de difficultés vient du contexte international. Dans un contexte de libre-échange quasi généralisé, si, comme aujourd’hui, on impose des contraintes environnementales aux seules entreprises françaises ou européennes, cela provoque simplement un transfert des activités polluantes et conduit à la destruction d’entreprises et d’emplois chez nous. On ne pourra pas avoir de véritable politique de transition écologique sans introduire des taxes sur les produits importés de pays ne respectant pas les mêmes contraintes écologiques. Or la mise en place de telles taxes est contraire aux accords de l’OMC. La transition écologique nécessite de revoir les règles de l’OMC en ce sens. Il est d’ailleurs à noter que la délocalisation de fait de ces industries polluantes ou consommatrices d’énergie est aussi un gros facteur de risque économique pour nous. Que se passerait-il si le détroit de Malaca ou la mer de Chine étaient fermés à la circulation maritime ? Rappelons-nous la pénurie de disques durs d’ordinateur provoquée par des inondations en Asie du Sud-est . La transition écologique ne pourra pas être assurée sans faire revenir chez nous tout un ensemble de productions essentielles, assurées bien entendu dans des conditions durables et sans les soustraire à la concurrence internationale grâce à des taxes dont le revenu devrait être consacré totalement au financement de la transition écologique, y compris sous forme d’aides aux pays les moins développés.
Oui
canicule, sécheresse, pluies violentes.
Oui
Chauffage au granulé de bois, véhicule hybride, tri des déchets (en soulignant que la déchèterie la plus proche est à 10km et qu'y aller entraîne des déplacements importants en voiture!
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Des solutions de type location/vente. Il est probable que, compte-tenu de mon âge, je resterai encore peu de temps dans mon domicile devenu trop grand. Je ne peux donc pas envisager de travaux lourds, par exemple pour installer une citerne de récupération des eaux de pluie.
Non
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Non
Aucun transports collectifs à disposition. Par ailleurs, ceux-ci ne seraient pas rentables (ni financièrement ni écologiquement).
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Cela ne peut se faire qu'au niveau européen en conditionnant les accords commerciaux de libre-échange d'accords sur les politiques de protection de l'environnement.
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