Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 6000
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Rapport annuel sur la gestion financière de l'état, comme cela existe pour les entreprises privées. Permettrait de voir plus simplement le fonctionnement réel économique de l'Etat.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Remise à plat de la fiscalité avec un impôt unique et obligatoire, progressif, basé sur l'ensemble des revenus et du patrimoine (financier et immobilier) de chaque contribuable (personnes physiques et morales) => fusion de l'IRPP, IS, Taxe Habitation, Taxe foncière, ... en un seul impôt. Aucune exonération sur cet impôt. Chaque personne devrait contribuer, même à titre symbolique afin de montrer que cela concerne tout le monde (/ex: 1€/personne composant le foyer à minima). + Suppression de toutes les niches fiscales (déduction ou réduction d'impôts) )=> permettrait à l'Etat de moduler le taux de cet impôt unique et surtout de ré-allouer directement les sommes perçues vers les secteurs les plus prioritaires, afin d'assurer et meilleur contrôle de l'allocation et de l'usage de cet argent public. Maintien des taxes sur les produits et services (TVA et CSG /ex).
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Impôts pesant sur le travail et la compétitivité des entreprises (TPE et PME)
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail|Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Aide au logement dont l'effet du système actuel est pervers => hausse des loyers tenant compte des aides au logement perçues par les locataires.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé, Handicap et Dépendance
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Défense du modèle de protection social de Santé (Hôpitaux en particulier).
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1- Revoir le rôle et le fonctionnement de la Cour des Comptes => Contrôle accru sur la dépense publique avec un rôle de sanction et de refus des budgets votés par les parlementaires. Validation obligatoire des budgets par la Cour des Comptes avant application. Afin de rendre cette institution légitime par rapport au pouvoir législatif, il conviendrait que les membres de la Cour des Comptes soient également élus au suffrage universel direct, sur le modèle des députés. 2- Validation obligatoire des marchés publics par la Cour des Comptes, au delà d'un certain montant (pour les petites collectivités) et dès le premier euro pour certains domaines sensibles (santé, défense,...).
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Maire => élu au suffrage universel, le plus proche des citoyens
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Concentration à 100% sur son rôle et son mandat.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduction d'une dose de proportionnelle dans les mandats électifs => pas de proportionnelle au niveau législatif (assemblée nationale par souci de stabilité de gouvernement) mais proportionnelle intégrale dans les autres mandats électifs (Cour des Comptes revue, Conseil Constitutionnel revu, ...)
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
au niveau local : baisse du nombre de représentants (régions, départements, intercommunalités, communes,...)
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Rendre le vote obligatoire avec amende en cas de non respect.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Mettre en place un seuil de validité du scrutin (quorum) sur la base des suffrages exprimés. Si la proportion de vote blanc était trop importante, le scrutin ne serait pas validé et une nouvelle élection devrait être organisée.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Tous les parlementaires devraient être élus par les citoyens (suffrage universel direct et plus de nomination ou suffrage indirect). Chaque élu devrait alors un programme et une vision à défendre de la mission qu'il compte exercer et devra rendre des comptes aux citoyens (par les urnes).
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Abaisser les seuils de déclenchement actuellement mis en place (surtout sur le nombre de parlementaire)
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Pouvoir renforcé de la Cour des Comptes dont le rôle serait revu (membres de la Cour des Comptes élus par les citoyens)
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Suppression du Sénat et du CESE et création d'assemblées de contrôle sur l'action de l'Assemblée Nationale.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Suppression du Sénat et du CESE. Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Nationale mais renforcement des pouvoirs et mission de contrôle par d'autres assemblées sur des domaines précis (Cour des Comptes sur l'aspect fiscal ; Conseil Constitution sur la conformité des lois votées par rapport à notre Constitution et nos engagements europpéens et internationaux).
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Sans avis
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Sans avis
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Participation obligatoire annuelle au sein d'associations ou de collectivités locales afin de créer un lien humain, moins individualiste.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect des autres, tolérance.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Rendre obligatoire la participation à des associations d'utilité publique et de proximité. Sensibilisation dès le plus jeune âge de la diversité et du respect de l'autre (via système éducatif => enseignement citoyen renforcé).
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Sans avis
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Pollution (déjection canine, décharge sauvage, non tri sélectif des ordures, ...)
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Système de bonus/malus sur le tri sélectif par exemple
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Sans avis
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Racisme, homophobie et antisémitisme
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Meilleure éducation citoyenne dès le plus jeune âge, pour plus de tolérance (moins d'individualisme et de communautarisme et plus de vivre collectivisme).
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Participation citoyenne bénévole auprès d'associations à intérêt public ou collectivités
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Politique migratoire économique à revoir et à repenser en fonction des besoins de notre pays. Politique de quota annuels en fonction de nos besoins économiques (comme cela existe déjà dans les pays anglo-saxons)
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Pour régler le problème de l’immigration économique de masse (qui va s'intensifier avec les problèmes climatiques) => aides au développement économique dans les pays les plus touchés (avec droits de regard sur efficacité sur le terrain afin d'éviter toute corruption et détournement des aides).
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Sans avis
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Millefeuille administratif trop compliqué avec redondance des missions. L'organisation devrait être revue afin de simplifier la lecture pour tous les citoyens => vers plus de décentralisation pour une meilleure organisation (sur-mesure par rapport au territoire).
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Transport, Logement et Emploi => au plus prêt des spécificités et problèmes locaux.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
aucun
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Finances
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Pôle Emploi et la Justice
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Pôle Emploi : création de société et processus d'entretien mensuel obligatoire pour recherche d'emploi... => inutile. Fonctionnement de Pôle Emploi totalement inutile et inefficace (en particulier dans le cadre d'une CSP pour laquelle aucun moyen financier de formation n'était disponible, incompétence du personnel public Pôle Emploi => se débrouiller seul ou avec des agents privés plutôt qu'avec des agents du service public...)
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Recherche de la compétence plus une plus grande efficacité => meilleure rémunération pour attirer les compétences (comme cela peut exister dans le privé), avec révocation possible du statut de fonctionnaire dans certains postes non régaliens. Cela permettrait de gagner en productivité et donc de faire mieux avec moins (au global). Exigence de résultat pour le domaine public.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Plus de décentralisation pour faire du sur-mesure. Rendre ces territoires plus attractifs par le biais de formations spécifiques subventionnées en lien avec les besoins locaux
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pôle Emploi => aucune aide (même dans le cadre d'une CSP) => aucun budget, aucune connaissance. Les agents ne servent qu'à mettre à jour les dossiers administratifs. Aucun accompagnement par manque de compétence.
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pôle Emploi => aucune aide (même dans le cadre d'une CSP) => aucun budget, aucune connaissance. Les agents ne servent qu'à mettre à jour les dossiers administratifs. Aucun accompagnement par manque de compétence. => recherche personnelle ou via organismes privés plus compétents et sérieux
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Digitalisation accrue permettant un traitement accélérer des demandes. Attention la disparition de l'accompagnement physique peut être problématique pour les personnes en rupture avec les nouvelles technologies (seniors en particulier ou analphabètes)
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Démultiplication des démarches auprès de chaque organisme. Une centralisation auprès d'un organisme unique chargée des démarches auprès des autres seraient fortement appréciée.
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
None
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Sécheresses importantes, Intempéries violentes, pics de chaleur et de froids ...=> impact sur les récoltes agricoles
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Consommation plus responsable et plus locale, contrôler dépenses énergétique sur le chauffage, véhicule hybride, tri sélectif plus poussé.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Fiscalité incitative ou punitive => hausse de la fiscalité sur les carburants et baisse des tarifs (via subventions publiques) sur les transports en commun /ex.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Prime à la conversion écologique indexée sur les capacités financières afin d'aider en priorité les plus précaires
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Communes ou intercommunalités
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Renforcer l'intégration européenne afin de donner plus de poids aux positions constructives en Europe (et moins de défense des intérêts nationaux)
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non
