Date de publication : 2019-02-20
Code postal : 71520

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Largement diminuer les niches fiscales. Intégrer tous les avantages en nature (voitures et logements de fonction, déplacements et dépenses de loisirs déguisées en déplacements professionnels, emplois de personnes dans les résidences secondaires déductibles du chiffre d'affaire imposable des entreprises...)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes les aides sociales doivent être intégrées dès le premier euro dans le revenu imposable, quitte à revoir les tranches d'impositions.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'hôpital. Les Ehpad. Le logement des étudiants en nombre suffisant sur les campus. L'hébergement des personnes en difficulté sociale. La lutte contre les logements insalubres. La prévention dans les domaines de la santé.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Hôpital. Police et Justice. La détention et le suivi des délinquants.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

OUI : que tout euro reçu quelle que soit son origine soit imposable.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Syndicats

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Rendre le vote aux élections professionnelles obligatoire, avec prise en compte des votes blancs.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

La représentation de ses concitoyens doit être limitée dans le temps. La politique ne doit pas être source d'enrichissement financier ; ce ne doit pas être un "métier" ; on doit pas y "faire carrière".

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une assemblée nationale qui intègre députés (élus au suffrage universel direct local pour 4 ans) et sénateurs (élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle nationale pour 6 ans). Création d'un collège de citoyens répondant à des critères d'âge (25/60 ans) de moralité (casier judiciaire vierge) volontaires : un tirage au sort désignera parmi eux le pourcentage correspondant aux votes blancs/nuls lors des élections.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer les élus municipaux pour élire directement ceux de la communauté de communes. Supprimer les conseils départementaux au bénéfice des conseils Régionaux. Supprimer le millefeuille des administrations correspondantes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Prendre en compte le vote blanc : création d'un collège de citoyens répondant à des critères d'âge (25/60 ans) de moralité (casier judiciaire vierge) volontaires : un tirage au sort désignera parmi eux le pourcentage correspondant aux votes blancs/nuls lors des élections.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Création d'un collège de citoyens répondant à des critères d'âge (25/60 ans) de moralité (casier judiciaire vierge) volontaires : un tirage au sort désignera parmi eux le pourcentage correspondant aux votes blancs/nuls lors des élections.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Que les élus disposent d'un staff et de moyen de communication participatif tels que cette plateforme pour être en lien avec les citoyens qu'ils représentent.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Sur proposition des élus auprès des citoyens qu'ils représentent par la plateforme qui leur sera dédiée.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Soumettre des propositions de budgets annuels au vote des citoyens. Sera appliqué celui qui recueillera la majorité. Attention à ne pas multiplier les propositions au risque de l'éparpillement des votes.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les votes de ces assemblées doivent être agrégés pour adopter les lois qui concernent les domaines économique, social et environnemental.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le conseil économique, social et environnemental doit être composé d'élus présentés par des associations qui relèvent de ces domaines. Le nombre de sièges à pourvoir étant corrélé aux nombres de membres de ces associations. Le nombre d'appartenance à une association pris en compte pour chaque citoyen étant limité à 3, que le citoyen déclare lors de son adhésion à l'association. Des associations peuvent s'associer pour présenter un élu/ représentant en atteignant une taille "critique".

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Circonscrire les prises de position religieuse à des lieux/ media adaptés.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Les enseigner correctement à l'école et créer un certificat de citoyenneté (comme le permis de conduire) qui sera pris en compte parallèlement au casier judiciaire.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Reconnaître les actions effectuées : récompenses civiles (médailles) et renseignement du certificat de citoyenneté.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La solidarité entre les personnes, les générations, les hommes / femmes.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Éducation dans les quartiers, à l'école dès le plus jeune âge. Service civique/ citoyen/ national possible tout au long de la vie (pendant les études, les périodes de chômage, la retraite…). Qu'il ne coûte rien à celui qui s'engage auprès des autres. Décharge horaire pour ceux qui s'engagent (syndicat, vie associative) ou prise en compte en trimestres/ points lors du départ en retraite.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Reconnaître les actions effectuées : récompenses civiles (médailles) et renseignement du certificat de citoyenneté ; prise en compte lors d'attribution de logement, de place en crèche, en ehpad. Tout n'est pas dû à n'importe qui ; l'argent ne doit pas être le seul critère : la moralité : respect de la loi et engagement citoyen doivent aussi être pris en compte. "Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi. Demande ce que tu peux faire pour ton pays".

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Comportements agressifs et irrespectueux, insultes, insécurité, gestes salissants (jeter ses ordures par la vitre de la voiture ou n'importe où…)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mieux prendre en compte la dénonciation des gestes et attitudes inciviques. Les sanctionner (stages de citoyenneté).

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Assister les victimes en étant protégé soi-même.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Religieuse contre les Croyants, Chrétiens en particuliers !

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Des campagnes de sensibilisation.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Un remboursement (partiel) programmé si la situation s'améliore ; des contreparties auprès d'associations/ service citoyen/ public...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Lancer un recensement général de la population en France avec attribution d'un certificat de recensement adossé à la pièce d'identité infalsifiable qui ouvre droit au séjour en France, toutes nationalités confondues.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

OUI.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Établir des quotas, accueillir les migrants pour une durée établie avec assistance sanitaire et sociale. Admission ou renvoi du territoire national effectif selon les critères établis par la Loi. Les personnes qui les prennent en charge peuvent être des personnes qui reçoivent des aides sociales : ce sera leur contrepartie civique.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Droit de séjour pour ceux qui remplissent les conditions légales. Renvoi effectif des autres. Définition des droits er DEVOIRS sur le territoire national. Possibilité de renvoi si infractions.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut diminuer les strates administratives.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tout ce qui ne relève pas des grandes fonctions régaliennes : Défense, Justice, Éducation, Diplomatie, Économie.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le développement de l'accès par Internet

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Hôpital (Urgences). Justice (délais).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Pour demander un permis de construire pour un chalet de 30 m² dans le jardin : fournir 9 plans de masse : cela signifie-t-il que 9 fonctionnaires vont l'examiner à l'heure où Google Earth existe ?

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur faisant confiance et en gardant la possibilité de faire appel à une juridiction/ administration à un échelon supérieur avec réponse obligatoire dans un délai court.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En spécialisant des services au niveau national : par exemple pour Pôle Emploi qu'une brigade nationale soit spécialisée dans chaque cas très particulier d'emploi (ex : assistante maternelle) au lieu d'exiger à chaque agent de savoir tout sur tout… ce qui aboutit à de sacrés pataquès parfois.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En étudiant des propositions de budget sur la durée de la législature du territoire concerné au lieu de budgets annuels.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

On vit de grandes périodes de sécheresse. La nature (forêts) en souffrent. Les personnes fragiles souffrent de la chaleur.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je fais : je réfléchis au besoin que j'ai de tel produit, service ou déplacement. Si je peux m'en dispenser, même si j'en ai l'envie et les moyens je m'en passe.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je suis fonctionnaire. Il y a un poste qui me correspond à 150 mètres de chez moi. Je parcours 180 km par semaine en voiture pour aller au travail (j'habite en zone rurale). La collègue qui occupe le poste parcourt 300 km/ semaine. Il y a un poste plus près de chez elle...

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Que l'aspect transport soit pris en compte dans les attributions de poste de fonctionnaire. Que des services publics, de loisirs ou médicaux soient mieux distribués sur le territoire national.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le covoiturage|Le vélo|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les départements et les communautés de communes.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Création d'une agence nationale/ européenne/ Mondiale de Tonnes équivalent pétrole ou CO2 avec attribution à chaque citoyen/ entité de "droits à l'énergie", non cessibles : celui qui veut se déplacer chauffe moins, ne gâche pas l'électricité en éclairage inutile. La personne qui préfère se chauffer à 21°/ climatiser son logement ne se déplacera pas pour aller en vacances à l'autre bout du monde...

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None