Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 77600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mise à jour en ligne 4 fois par an d'un tableau de bord détaillé de l'utilisation des impôts (plus fin que ce qui nous était donné en accompagnement de la feuille de déclaration des impôts), en montrant à la même finesse ce qui est prévu au budget voté dans la loi de finance et ce qui est effectivement engagé, et aussi ce qui est utilisé. Au niveau national pour les impôts sur le revenu, comme au niveau local (région et commune) pour les taxes foncière et d'habitation.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

0/ Préambule : se mettre tous à l'aise une bonne fois pour toute avec le fait que c'est inégalitaire de faire systématiquement payer en fonction des revenus : certains impôts ont du sens en étant identiques pour tous, comme ceux liés à l'usage. 1/ Plus juste, pour les citoyens : les effets de seuil sont difficiles à vivre pour ceux qui sont juste au-dessus d'un montant qui leur fait payer un impôt, ou payer beaucoup plus que d'autres qui sont juste en dessous => introduire de la progressivité intermédiaire ? Introduire un impôt obligatoire minimal (comme 5€ / mois), à payer par tous ceux qui ont des revenus ou des aides quel qu'en soit le montant => conscience de participer à l'effort avec les autres, de l'importance de s'intéresser à ce qui est fait de l’impôt, voire atténuation d'un sentiment de clivage sur le plan économique ? 2/ Plus efficace : pour les finances publiques, chercher le meilleur ratio gain/impacts négatifs => faible prélèvement sur de très gros volume comme dans le secteur financier gestion d'actifs ? pour les entreprises : chercher à soutenir le développement => réinvestir dans les formations permettant de pourvoir des postes demandés par le secteur, après accord état-branches sur la répartition des impôts ? pour les citoyens : plus d'impôts à l'usage concernant les services publics locaux ?

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA sur les produits de première nécessité.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Trouver du financement dans les grosses marges du secteur pharmaceutique ?

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Plafonner la progressivité, au delà d'un certain nombre (élevé) d'enfants ? Tenir compte de ce sujet dans la politique moyen terme d'immigration choisie (hors obligations liées aux demandeurs d'asile)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dépendance, handicap, maladie dites "orphelines" (personnes et leurs aidants)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Dépendance, handicap, maladie dites "orphelines" (personnes et leurs aidants)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ? Votes consultatifs (pour ne pas bloquer le fonctionnement mais être obligé d'agir en connaissance) : - Locaux pour les collectivités : approbation du budget de l'année suivante - Nationaux pour des décisions d'investissement très lourdes à l'échelle des dépenses de l'état L'équipe en place sait, décide en conséquence, et assume avoir tenu compte, ou pas, des votes de ceux qu'elle représente.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Un élu fiable intègre et exemplaire, que j'ai choisi pour ses propositions concrètes, et qui fait ou vote lui-même comme il l'a annoncé.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Des retours directs plus fréquents, plus riches

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

en allant jusqu'au bout : pas d'exception, pas de cas particuliers, pas d'aménagement pour des A/R le temps d'un poste au gouvernement. Et pas de cumul député + maire !

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Je ne sais pas, faut-il faire plus (pas mieux) qu'à ce stade ?

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Vote obligatoire à certains scrutins (par exemple : modèle suisse)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Municipales : rendre le scrutin invalidé si dépasse un seuil (très haut) Législatives : vote blanc comptabilisé, ne constitue pas un suffrage exprimé => "Cela conduit à augmenter le seuil à atteindre pour qu’un parti ait un représentant, sans changer les résultats calculés à la proportionnelle des suffrages exprimés" (extrait du Monde Anne-Aël Durand le 11 avril 2017). Référendum : vote blanc valide, le non doit dépasser la majorité absolue des suffrages, votes blancs compris, pour l'emporter.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Un débat public d'orientation sur la question d'orientation ou la décision, comme le grand débat national en cours.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Je ne connaissais pas le RIP et je pense ne pas être le seul... nos représentants l'ont-ils utilisés, pourquoi ? Vigilance à ce que dispositif R.I.P. ne soit qu'un instrument pour un parti.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Votes consultatifs (pour ne pas bloquer le fonctionnement mais être obligé d'agir en connaissance) : - Locaux pour les collectivités : approbation du budget de l'année suivante - Nationaux pour des décisions d'investissement très lourdes à l'échelle des dépenses de l'état L'équipe en place sait, décide en conséquence, et assume avoir tenu compte, ou pas, des votes de ceux qu'elle représente.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat, je ne sais pas. Le Conseil économique n'a pour moi pas de rôle à jouer pour représenter. Il doit conseiller (sic) de manière stratégique : comme feu-Commissariat au Plan

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Pas bon l'amalgame, attention à utiliser les bons mots : la question ne peut mentionner la religion, qui est propre à chacun. Elle doit porter sur le rapport entre l'état et les organisations animant la religion des personnes : les églises par exemple. Et donc je pense qu'il faut demander une sorte de statut, une organisation avec des contacts, des responsabilités, un fonctionnement décrit... dès lors que le mouvement de croyance a une envergure nationale. Les membres y sont responsabilisés. Le reste de la population peut mieux connaitre, donc en a moins de craintes.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Réexpliquer à tous à la façon du 21ieme siècle le contenu de notre constitution. La communication, c'est ce que les autres comprennent (hors manipulation bien sur).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Valoriser les initiatives. Ne pas stigmatiser ceux qui ne veulent pas. Montrer le positif dégagé, le pouvoir de la bienveillance.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Ceux qui créent du lien, de l'entraide, du positif local, du bénéfice pour tous, yc pour la mise en oeuvre de nos valeurs républicaines. Dans la rue, les transports, les commerces, les espaces publics, les plateaux télé, réseaux sociaux...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Idem. Valoriser les initiatives. Ne pas stigmatiser ceux qui ne veulent pas. Montrer le positif dégagé.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Montrer la volonté d'écoute, la réalité de cette écoute côté administrations. Soutenir les associations qui aident les citoyens dans ces parcours.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Jets de mégots sur le trottoir ou sur la route. Crachas. Conversations téléphoniques trop fortes dans les lieux publics ou les transports (voire sur haut parleur). Continuer à dénoncer publiquement par campagne de communication. "Vous le faites chez vous ?"

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Moi j'aime bien l'affichage des plaques de ceux qui roulent trop vite : le regard des autres... cela ne fait pas tout, notamment parce que certains s'en fichent pas mal, mais cela permet de réguler sur un certain nombre déjà, et isole encore plus les récalcitrants...

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Bien sur ! Ne pas avoir peur de faire savoir que tel comportement n'est pas civil.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Aucune

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

De manière minime. Pour concrétiser la perception positive de l'aide, reçue non seulement comme un dû. Par exemple, 1h / trimestre du temps de la ou des personnes concernées pour l'animation d'un service public.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Pas ou pas assez de régulation. Hors application du droit d'asile (nous pourrions avoir des réfugiés climatiques).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, c normal, une nation se gère, dans son contexte actuel et entrevu. La démographie exponentielle change ce contexte par rapport au siècle dernier (même si la croissance démographique et les contextes politiques et économiques des zones qui nous préoccupent n'ont pas été "révolutionnés" depuis...)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Définir et assumer une stratégie long terme. Déterminer nos besoins à moyen terme. Déterminer nos capacités d'intégration à moyen terme. Elaborer une politique de sélection qui mette tout cela en place. Le dire et le faire.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Apprentissage de la langue française. Engagement citoyen : ne pas rester isolé, cloisonné et mettre à profit les compétences ou les passions des personnes en intégration pour le bien des autres, en le valorisant aux yeux de tous. Education républicaine : la même pour tous.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je crains le terrorisme populaire. Je préfère la raison du peuple français. Je suis plein d'espoir dans l'opportunité d'accompagner les citoyens vers plus de bien être et de responsabilité.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop complexe => Simplification. Poursuivre la digitalisation tout en maintenant le support en face à face, efficace et disponible. Reprendre la réforme Régions/Département au profit de la proximité (services et actions sur le terrain).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Gestion administrative consolidée Santé : données, documents (examens, séjours, interventions, cr), rdv. J'ai mon DMP, mais en dehors de la CNAM, personne ne s'en sert => il faut accompagner tous les acteurs.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Sans objet

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Impôts, Titres, Assurance maladie, Retraite

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pas d'avis

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Payer une amende et contester de bonne foi ensuite

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Avec des fonctionnaires parfaitement formés, ayant le temps qu'il faut pour traiter en qualité

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

Je ne sais pas

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Simplifer et consolider les services de gestion, redéployer les forces dégagées en proximité pour contacts et actions sur le terrain

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Retraite : Simulateur @Mel intéressant pour se projeter dans le rapport durée de cotisation/montant de la rente

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

CNAM : Impression d'une rapidité de remboursement en hausse

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Tous, + la pollution des sols, + les traces de produits chimiques non naturels yc plastiques dans la chaine alimentaire

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

En faire une vraie première priorité, assumée, traitée de manière contraignante ou incitative, et financée en termes de moyens (par seulement par l'état et ses contribuables, lorsque les origines et les producteurs sont connus et qu'ils sont "atteignables")

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Respiration, alimentation

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Trajets en voiture limités volontairement, plus de désherbant, régulation de chauffage

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Chauffage : obligation d'entretien et contrôle technique tous les x années comme pour les voitures Conduite : sur la base du volontariat, accès à une prime de bonne conduite (par exemple : l'équivalent d'un contrôle technique) pour rester en dessous d'un seuil de pollution cumulé sur l'année, calculé de manière adaptée au véhicule utilisé Alternative au véhicule sur petites distances : si < 10 min rien à pied, si > 10 min densité et fréquence transport en commun ou de type TAD

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Ne sais pas

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Gaz naturel + Poêle à bois => ? L'accès à d'autres types de solutions imposent des aménagements structurants => incitation financière ?

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Fréquence et densité des transports de desserte en bus

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

R&D : initiatives en partenariats industriels, incluant startup frenchtech, yc en transfrontalier Partager : CE, ONU

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1/ Source d'énergie : - Développer l'éolien, encore et encore, l'hydraulique marin et la géothermie, au détriment du charbon, du nucléaire, du gaz, du solaire (qui produit des déchets). - Favoriser le développement de moteur à hydrogène (bus, camions, voitures), en lieu et place de l'électrique rechargeable (qui, comme pour le nucléaire mais dans une moindre mesure certes, utilise des ressources minières rares et d'exploitation polluante et va générer un besoin énorme de traitement de déchets de batterie qui est complètement occulté pour l'instant). 2/ Usages : - Imposer HQE à toute nouvelle construction, de tout type - Mettre en place des services de TAD très maillés (en priorité en zones rurales), basés sur la mobilisation volontaire de citoyen en recherche d'emploi aidée par la mise à disposition d'un véhicule et avec un complément d'aide de solidarité (réciprocité) - Définir et mettre en oeuvre une stratégie de gestion française des déchets français : exemplarité sur le plan international, responsabilisation sur le plan national (entreprises et particuliers), retour sur investissement quantitatif et qualitatif par focalisation de l'effort sur des résultats que nous maîtrisons de bout en bout (cercle vertueux) 3/ Financement : - Réallouer les taxes en place sur les carburants au co-financement de projets de sources d'énergie renouvelable - Augmenter l'écoparticipation pour que cela reste indolore lors de chaque achat mais que cela puisse contribuer significativement à une gestion des déchets généralisée.