Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 67370
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Je pense qu’il faudrait instaurer une vraie et réelle convergence en Europe. Ce dans des domaines essentiels qui font aujourd’hui l’objet de dumping entre pays membres (ce que je trouve inadmissible). Je pense notamment au taux de TVA, à l’Impôt sur les Sociétés, au SMIC, etc. sachant que l’on peut aspirer à élargir cette liste… Il faudrait qu’il soit rendu impossible de s’écarter davantage d’une moyenne européenne. L’idée d’un mécanisme simple : l’appartenance ou l’entrée dans l’UE interdirait de fixer un des taux cités ci-dessus plus bas que le plus bas en vigueur en Europe, ou plus haut que le plus haut en Europe. Pour illustration : le taux de TVA du Luxembourg est de 17% ; le taux de la Hongrie est de 27%. Il devient donc impossible à quelque état que ce soit en Europe de fixer un taux en deça ou au-delà de ceux-ci. Le jour où la Hongrie baisse son taux de TVA, l’écart se resserre, et ce définitivement. Le fait de contrevenir à ce principe devrait bien entendu signifier une sortie – totale – de l’UE. Ce système doit conduire mécaniquement et indubitablement à une convergence.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
None
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
None
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Je crois profondément dans la démocratie ; je fais donc confiance aux élus pour me représenter. Même si je suis parfois (trop souvent ?) déçu par le manque d'action et les promesses non tenues...
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Il faut renforcer le rôle du syndicalisme (sans le rendre obligatoire !) et privilégier et systématiser la discussion, la négociation, la proposition, avant de faire la loi et de prendre les décisions.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
La disparition de la confiance des français envers leurs représentants impose selon moi un réel et important durcissement des sanctions et peines judiciaires encourues par les élus et fonctionnaires qui feraient l’objet de manquements. Cela est un contrepoids selon moi indispensable aux avantages et sécurités – légitimes au demeurant – dont ils jouissent. Je suis favorable à la prononciation d’une inéligibilité à vie en cas de manquement lourd, ainsi qu’une inaccessibilité définitive à la fonction publique.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Je suis favorable à un non-cumul des mandats absolu et total, à l’exception notable du Sénat. Je pense que les sénateurs devraient tous avoir également un mandat local, mais pas de premier plan. C'est-à-dire conseiller municipal, départemental, régional, mais pas maire ni adjoint, pas président ni vice-président d’assemblée – et dans des agglomérations de moindre taille (à définir). Cela correspond selon moi à l’essence même de leur fonction : se faire les rapporteurs et les défenseurs des intérêts et des préoccupations quotidiennes des collectivités (petites) au niveau national.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Je pense qu'il faudrait étudier la suppression d'un échelon entre le département (conseil départemental) et la région (conseil régional). Quitte à revenir sur le découpage effectué récemment et à réduire un peu la taille de certaines régions.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Je suis contre le vote obligatoire, qui doit rester un devoir de citoyen, charge à nos élus et responsables de maintenir la motivation des citoyens pour aller voter.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Je suis favorable à la prise en compte et à la comptabilisation du vote blanc (pas nul). Je pense qu’on pourrait introduire des conditions de taux de participation et un seuil de vote blanc pour la validation d’un scrutin. Si un certain taux de participation n’est pas atteint, ou si un taux de vote blanc trop important s’est exprimé, je pense qu’il faudrait que cela oblige constitutionnellement à réorganiser des élections.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Restaurer la confiance dans les élus, par une exemplarité dans l'exercice de ces fonctions et par le respect des engagements pris au moment des campagnes électorales. C'est le moyen essentiel pour faire revenir les citoyens aux urnes !
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Je pense qu’on devrait élargir les conditions requises pour l’organisation d’une votation d’origine citoyenne. L’organisation d’un tel scrutin devrait être plus facile à initier, même si l’on conserve un cautionnement par un certain nombre de grands électeurs par exemple, et si l’on restreint le champ des possibles concernant les matières sujettes à légifération.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Cela se fait pour moi au moment des élections. Et les pouvoirs publics disposent déjà des outils nécessaires pour une consultation citoyenne si nécessaire.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Je pense qu’il faut renforcer le rôle et le pouvoir du Sénat.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Les sénateurs devraient tous avoir également un mandat local, mais pas de premier plan. C'est-à-dire conseiller municipal, départemental, régional, mais pas maire ni adjoint, pas président ni vice-président d’assemblée – et dans des agglomérations de moindre taille (à définir). Cela correspond selon moi à l’essence même de leur fonction : se faire les rapporteurs et les défenseurs des intérêts et des préoccupations quotidiennes des collectivités (petites) au niveau national.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Un engagement associatif régulier et conséquent dans les associations reconnues d’utilité publique pourrait faire l’objet de validation de trimestre de retraite – dans des modalités et des proportions à définir.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Je suis favorable à une répartition des migrants en Europe en fonction de critères objectifs incontestables : population, taux de croissance, taux de chômage, natalité. Toutes ces mesures doivent s’imposer aux pays membres, sous peine de sortie de l’Union. Les accords de Schengen et la libre circulation pleine et entière à l’intérieur des frontières de l’Europe doivent être préservés et maintenus. Dans le même temps, un renforcement des contrôles aux frontières extérieures peut être opéré. Cette sécurisation doit être du ressort de l’UE, gérée par des instances et des moyens européens, et non laissés à la charge des pays eux-mêmes. Sous ces conditions, je suis favorable à une plus grande ouverture de l’immigration en Europe. Je pense que l’UE et des moyens européens devraient prendre en charge la gestion, l’accueil et l’intégration des migrants et réfugiés. Ce de façon digne, équitable et respectueuse.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Pourquoi pas
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
La solution est au niveau européen. Notre continent est le plus riche du monde, nous avons les moyens d'accueillir des migrants, à condition que ce soit organisé de manière humaine et respectueuse, et équitable entre tous les pays.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
L'intégration par le travail et l'apprentissage de la langue est des valeurs républicaines.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
None
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
None
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
L'offre de transports publics pourrait être renforcée et augmentée.
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
J'ai sollicité l'annulation de pénalités suite à un paiement de l'impôt hors délai indépendant de ma volonté...
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
L'information est difficile d'accès et peu claire.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Je pense qu’on est aujourd’hui globalement soumis à trop de normes et de règles, et qu’il faudrait revenir à un peu plus de souplesse, de bon sens et de bienveillance. Cet assouplissement règlementaire pourrait être compensé par une plus grande sévérité en cas de fraude (en laissant cependant le droit à l’erreur si l’irrégularité n’est pas manifestement intentionnelles et qu’il n’y a pas récidive…)
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
investir massivement dans les énergies renouvelables (recherche et développement) pour les rendre économiquement plus attractives et sortir progressivement mais résolument des énergies carbone et du nucléaire
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
l'augmentation de la fréquence et de la violence des événements climatiques extrêmes
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
de nombreuses actions quotidiennes, qui pourraient être encore plus nombreuses si c'était rendu économiquement plus supportable
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
une lapalissade : que ces changements soient rendus économiquement plus accessibles ! (et accessoirement qu'une offre de transports publics plus efficace et plus régulière soit mis en place
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Un des problèmes actuels des différentes aides à vocation écologique et environnementale (aides à l’isolation, incitation à rouler propre, performance énergétique, etc.) est qu’elles restent destinées de fait à des ménages aisés, et inaccessibles aux ménages à revenus modeste : le reste à charge des investissements nécessaires demeure impossible à dégager dans un budget déjà serré au quotidien. La solution n’est pas toujours d’accorder plus d’aide (compte-tenu des possibilités budgétaires de l’état) mais de pouvoir les cumuler dans le temps jusqu’à pouvoir en disposer le jour où le budget restant à charge devient supportable. L’idée pourrait être de lier une taxe carbone/écologique à un crédit d’impôt, non pas versé chaque année au contribuable, mais cumulé et indiqué sur l’avis d’imposition comme un « droit à crédit » pour un usage d’investissement dans la performance énergétique (véhicule ou logement). Chaque ménage pourrait ainsi accumuler une « cagnotte » qui lui permettrait d’agir le jour venu. L’équilibre budgétaire serait assuré ainsi. Le cercle vertueux serait le suivant : Plus j’investis dans la performance de l’isolation de mon logement (par exemple), moins je paye de taxe carbone (car je consommerai à terme moins d’énergie)… Cela aurait le mérite d’offrir à tous ces possibilités, jusqu’ici réservés aux plus aisés.
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
plus de fréquence + plus de desserte
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le vélo|Le transport à la demande
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
None
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Il faudrait intégrer une composante liée au respect de l’environnement et à la durabilité des actions économiques dans les indices macro économiques (taux de croissance, progression du PIB, endettement, déficit…). Ce au niveau français dans un premier temps (à titre d’information et de comparaison), puis le pousser au niveau européen afin qu’il devienne la norme reconnue, dans l’espoir d’un jour pouvoir le faire adopter au niveau mondial…
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
