Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 1700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Publier les coûts unitaires des services et des prestations offertes par les services publics et permettre une comparaison avec des services privés de même nature. et suppression des services lorsque le privé fait la même chose a moindre coût !

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Imposer toutes les personnes au premier euro (égalité devant la loi !) avec des tranches progressives et abroger les 474 niches fiscales qui ne profitent qu'à quelques privilégiés. Les dividendes distribués aux actionnaires devraient être taxés avec un barème progressif pouvant être important dans les tranches supérieures ceci afin de favoriser l'investissement plutôt que la rente; rémunérer un actionnaire est normal, mais dans une certaine limite de l'ordre de 5 à 6% du capital investi, d'autant que si la société prospère, une plus-value sera réalisée à la revente. Simplifier les 276 taxes et contributions qui alimentent le code des impôts que plus personne ne maîtrise en dehors des conseillers fiscaux et autres avocats fiscalistes que seuls les grands groupes peuvent se payer ! Il n'y a aucune raison qu'un artisan paie plus d'impôt sur sa production qu'une entreprise du CAC40 !

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les charges qui pèses sur le travail afin de préserver et de développer l'emploi pour réduire le chômage endémique qui stagne à 10% de la population active

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Augmenter le temps de travail à la semaine, à l'année, en nombre d'actifs et in fine, en retardant les départs en retraites plutôt qu'en baissant les pensions.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes. La multiplication des aides engendre une complexité de gestion et de contrôle, des effets d'aubaines (cas des étrangers ayant produit de multiples identités !) l'instauration d'une seule et unique allocation devrait être mise en place sous la forme d'un complément de revenu versé selon la structure familiale et les capacités des bénéficiaires (conditions d'âge, de handicape...) afin que chaque personne bénéficie d'un minimum 'vitale' à convenir; ce dispositif serait plus simple et moins coûteux en gestion que les multiples aides actuelles dont plus personne n'est en capacité d'évaluer les sommes ainsi octroyée (directement et indirectement) par bénéficiaire. En contre partie, toutes les autres mesures d'assistance et de gratuité apparente devraient être bannie (gratuite des transports, des cantines, primes de rentrée scolaire, prime d'activité... chacun devenant un consommateur responsable. Cette allocation pourrait être éventuellement réduite en cas de refus d'emploi et devrait s'accompagner d'une obligation de travail d'intérêts collectifs pour toute personne en capacité de travailler. Pour une gestion efficace, cette allocation devrait être versée par les communes nouvelles (remplaçant les communautés de communes et les communes) via leur CCAS (caisse communale action sociale) qui seraient alors reconnus comme entités juridiques distinctes (Statut de type SEM) à même de gérer des structures d'accueil (foyers logements, maison de retraite, EHPAD, hébergement Alzeimer... ainsi que les aides à domicile.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

A l'égard des personnes âgées dépendantes conformément à des multiples promesses en la matière (la fameuse 4ème branche !), et il faudrait revoir l'existence des "mutuelles" qui sont beaucoup trop nombreuses et dont les coûts de gestion contribuent à renchérir les charges de santé des citoyens sans justifier outre mesure d'une amélioration des services rendus. Une seule mutuelle par Région avec la faculté d'adhérer à celle de son choix (économies de gestion, de publicité, de patrimoine, de personnel, de dividendes versées à des compagnies d'assurance...) la santé doit être exclue du domaine commercial !

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun, la France est déjà largement en tête des pays mondiaux par le taux des prélèvements avec 48,4% du PIB

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous sommes déjà largement endetté, des économies doivent impérativement être réalisées dans l'organisation du mille feuille administratif à 6 couches (Europe, Etat, Regions, Départements, Communauté de communes, communes voire encore de multiples syndicats (des eaux, de voirie, d'assainissement, de transport, de stationnement, de développement économique, etc.) et chaque président se fait une gloire de rajouter de nouvelles dépenses (dernier exemple : la volonté d'instaurer le SNU à 2 milliards par an pour offrir 15 jours en colonie de vacances à des ados de 16-17 ans ! On se fout de notre G... !

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire parce qu'il est sur le terrain, au contact des administrés et non dans des palis 'royaux" entouré de gardes républicains et d'huissiers porteur de chaines.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Un comité de lecture des textes réglementaires de 66 personnes (1 par million d'habitants, tiré au sort chaque année sur liste électorale des régions. Ce comité de lecture aurait le rôle de retoquer les textes inutiles qui n'apportent rien de plus à ce qui existe et de solliciter la reformulation des textes alambiqués et incompréhensibles par le commun des mortels !

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Admettre une représentation territoriale des élus par la possibilité de cumuler une fonction parlementaire 'député ou sénateur) avec un mandat local non exécutif, mais a contrario limiter impérativement les cumuls de représentations multiples (syndicat de voirie, présidence des hôpitaux, du syndicat des transports, de la régie des eaux, du comité de salut public... )

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

L'existence de député (hors sol) doit être restreinte à quelques uns (sur liste nationale dans le cas d'une dose de proportionnelle par exemple) mais un ancrage est nécessaire pour ressentir les préoccupations des citoyens

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une faible dose de proportionnelle mais en conservant un dispositif majoritaire indispensable à la stabilité de gouvernement.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

La France compte 600.000 Elus c'est beaucoup trop pour être efficace ! Le regroupement des 36.000 communes en 1150 communes nouvelles devrait sérieusement réduire la voilure. De même il n'est nullement nécessaire et justifié qu'une métropole regroupe les élus des communes qui la compose ou que les conseils regionaux est regroupés les instances antérieures. La prise d'une décision concernant les citoyens ne réclame pas plus d'effort qu'elle vise 20.000 administrés ou 2.000.000 ou 20.000.000. La hausse des indemnités des élus lyonnais à la création de la métropole constitue un véritable scandale et témoigne d'un profond mépris des électeurs ! Par ailleurs, réduire le nombre de députés à 300 (1 pour 150.000 électeurs) serait raisonnable en ajoutant une rémunération au jeton de présence. Sur cette base, 2 serait élus par département et le solde sur liste nationale avec répartition de 50% au parti arrivé en tête et le solde à la proportionnelle entre les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (blanc inclus !)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Dans ma jeunesse, mon directeur d’école, nous enseignait que le vote blanc était un véritable suffrage et qu'en cas d'absence de candidat ayant obtenu la majorité des suffrages, le vote devait être réorganisé avec d'autres candidats compte tenu du rejet des premiers ! Cela me parait une bonne idée à creuser ! Une autre piste consisterait à éviter les "professionnels" de la politique, c'est à dire ceux qui pense à faire carrière. Le nombre de mandats devrait être restreint à 3 tout type de mandat confondu et les fonctionnaires de la haute administration (ENA) devraient être exclu sauf régénération après 10 ans de service dans le privé ! La dictature des énarques doit être abrogée !

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc est un acte clair signifiant le rejet des candidats présentés. Son ignorance condui naturellement à l'abstention quand aucun candidat ne recueille votre assentiment. Les résultats devraient toujours être exprimés en pourcentage d'électeurs inscrits. Celà pourrait peut-être éviter des enflures de tête de candidats qui présument avoir une majorité

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Question pas simple, car gouverner c'est prévoir et se projeter dans l'avenir, ce qui malheureusement n'est pas le cas général. Un domaine de démocratie participative pourrait être exploré dans le choix des financements de services publics, car ce financement relève de deux sources, l'usager ou le contribuable. La mise aux voix des modalités de financements de tels services induirait peut-être un meilleur consentement à l'impôt et surtout elle obligerait à argumenter un peu mieux les investissements publics pour éclairer les électeurs sur l'intérêt du service proposé.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Il parait possible d'organiser des référendums locaux sur des projets d'infrastructures et d'aménagement, sur les transferts de compétences entre collectivités, sur les périmètres territoriaux et leur découpage... sur le mode de financements des services accessoires (piscine, cantine, transport scolaire, halte garderie, crèches...) sur des orientations ecologique 'plus ou moins d'éoliennes, développement du ferroutage, suppression des pesticides, herbicides et autres produits toxiques pour la santé... Mais le référendum ne doit pas porter sur l'acceptation ou non des lois ou la destitution ou non des élus !

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Exiger la valorisation des services rendus car un service gratuit peut être horriblement cher, la gratuité engendrant l'irresponsabilité et la gabegie (cas des consultations médicales par exemple !) Rationaliser l'implantation des services de soins (médecins, pharmacies, maison de santé, hôpitaux...) et encourager la télémédecine. Faire en sorte que les structures médicales (médecins, hôpitaux) ne soient plus rémunérés à l'acte, mais sur la base de la population de leur territoire ou du nombre de patients "référents".

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le conseil économique et social qui sert de refuge pour élus battus et syndicalistes en berne doit tout simplement être supprimé. Le Sénat devrait être vu comme une assemblée de délégués régionaux, réunis en sessions quelques jours par mois afin de coordonner les activités régionales, valider les projets inter-régionaux d'aménagement et approuver les textes proposés par les députés ayant une incidence dans l'exercice de leurs compétences. Il n'y aurait plus de sénateurs, mais des délégués régionaux élus par le conseil régional à la proportionnelle de leur assemblée.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Cf supra

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La séparation de l'église et de l'état doit être impérativement préservée. Aucune prise en compte de volonté religieuse ne doit interférer dans la vie publique (fréquentation des piscines, repas de cantines, programme scolaire, horaires de travail,... ) Il appartient à chaque religion de financer la construction et l'entretien des lieux de culte et ceci sans participations étrangère de quelque nature que ce soit (dons d'un mécène, financement par un état, une congrégation ou une fondation ???

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

La meilleure des garanties est de mettre fin aux concessions électoralistes de quelques candidats en recherche d'électeurs quel qu’en soit le prix ! Une concession ne pouvant être remise en cause que très difficilement. Admettre de façon claire que les états "européens" sont de culture et de tradition judéo chrétienne et que la charia n'y a pas sa place ! Ce n'est pas du racisme ou de l'islamophobie, la culture est quelque chose d'ancrée dont l'évolution doit être consentie et non imposée par quiconque !

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Favoriser les comités de quartier et pourquoi pas essayer des comités de pays ou contrée au niveau Régional qui pourraient être réunis et consultés annuellement ?

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Réintroduire dés l'école le respect des autres, la tolérance, l'éducation civique et pourquoi pas la morale !

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Les incivilités du quotidien (tags, déchets sur voirie, dépôt d'immondices dans la nature, ...) devraient être plus sévèrement punis via des travaux d'intérêts collectif ou des condamnations à réparations.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Développer des médiateurs avec des vrais attributions pour les déclarations de revenus, pour les litiges de faible importance, etc. Ces personnes, sélectionner sur CV et motivation pourraient ainsi contribuer à 'humaniser' l'administration qui apparaît souvent comme froide et sans âme !

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le manque de propreté : notre pays devient de plus en plus sale (tags, déchets partout dans les espaces boisés, dans les rivières, dans les terrains vagues...) et le manque de respect d'autrui (bruit, injures, bousculades...). Ces phénomènes contribuent à une "fracture" communautaire et à un rejet de l'autre problématique sur le long terme (cf. déclaration de M. G. Collomb lors de son départ du ministère de l'intérieur !)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

La solution peut prendre deux axes : La prévention par la réintroduction de l'instruction civique à l'école la sanction par des peines de travaux d'intérêts collectifs et des condamnations à dédommagements des frais induits par ces incivilités, y compris avec prise en considération des préjudices crées aux tiers !

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les familles devraient reprendre leur rôle éducatif qui parait parfois abandonné aux seuls enseignants dont ce n'est pas le rôle. Les procédures d'intégration doivent être revues en ce sens (formation des familles d'immigrés)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La constitution de ghetto communautaires ou l'intrus est malvenu voir menacé. Ces ghetto induisent des dévaluations immobilières rapides et importantes qui contribuent à accroître le phénomène.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Une des solutions, outre l'éducation, réside dans le maintien d'un habitat en état, d'une diminution du chômage des jeunes et plus particulièrement des jeunes issus de l'immigration, une lutte contre les 'caïds" de quartier qui vivent de rapines et trafics de drogue. Pour ces derniers des séjours de 5 ans dans la légion étrangère devraient être instaurés en substitution de peines de prison glorifiantes !

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Premièrement les diverses allocations de solidarité devraient être regroupées en une seule allocation sous la forme d'un complément de revenu pour atteindre un 'minimum vital' défini selon la structure familiale, l'état physique du bénéficiaire (handicape, âge...) avec un plancher correspondant au RSA (Ce serait à la fois plus juste et plus simple que la multiplications des aides de toutes natures à laquelle se livrent les élus nationaux et locaux pour l'obtention de quelques voix !) Cette allocation serait conséquente mais toutes les autres aides devraient être supprimées (plus de gratuité de cantine, de transport, de piscine ou allocation de prime d'activité, de prime de rentrée scolaire ou autre !) Enfin, cette allocation pourrait être réduite en cas de refus d'emplois et notamment en cas de refus d'un emploi d'intérêt général rémunéré d'un même montant.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration qui a toujours été problématique (les espagnols en 36, les polonais ultérieurement, l'est plus aujourd'hui par la différence culturelle qu'elle véhicule et la volonté de prosélytisme manifestée par certains. Dans la mesure ou l'immigration est encouragée par les employeurs pour faire pression sur les salaires, il conviendrait de réguler cette immigration comme au canada par des quota professionnels et par pays d'origine. La fin de nos colonies doit être actée et les accords de repentance arrêtés. Nos relations avec les pays d’Afrique du nord ou subsaharienne devraient être alignées sur les relations des autres pays européens car l'immigration doit être une politique européenne à même de préserver la liberté de circulation et d'installation en Europe !

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Les objectifs devraient être européens (cf supra) avec d’éventuels quota professionnels selon les besoins économiques de chaque pays.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

L'immigration doit être harmonisée au niveau européen avec des éventuels quota globaux et par pays. A défaut, il sera de plus en plus pertinent de réclamer le retour des frontières et la sortie de l'Europe au même titre que nos amis Britanniques et que les sympathisants du Rassemblement National.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Pour que l'intégration soit plus aisée, il faut une harmonisation culturelle, un respect de la laïcité ou le prosélytisme religieux se n'a pas sa place en dehors de la sphère privée, un habitat de meilleure qualité dans les quartiers dits déshérités, des formations et des emplois pour les jeunes issus de l'immigration, de la formation pour les familles mais surtout aucun avantage notoire pour l'obtention d'allocation, de logement, d'aide médicale... Ces deniers devraient être conditionnés par une période préalable de cotisations minimale de 2 ans ou par un accord de financements des pays d'origine !

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La citoyenneté ne devrait pas résulter seulement d'une naissance en France (cas de Mayotte !à mais elle devrait être conditionnée par un séjour minimal des parents de 5 ans avant la naissance et dans une situation en règle (les enfants d'une touriste ne peuvent être considérés comme français), De plus, pour des enfants de deux parents étrangers, le choix de la nationalité Française devrait faire l'objet d'une confirmation à la majorité de l'enfant, ce denier pouvant alors renoncé à être Français.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Renforcer les régions par une véritable décentralisation (éducation, formation professionnelle, enseignement secondaire et supérieur, culture, aménagement du territoire, gestion des grandes infrastructures (ports, aéroports, gare multi-nodal...) et faire en sorte qu'elle aient des 'antennes' territorialisées par "pays' ou contrées e ce qui remplaceraient les administrations départementales. Accélérer le regroupement des communes par la transformation des communautés de communes en véritable communes nouvelles, les communes actuelles devenant de simples communes déléguées sans pouvoir autre que ceux des arrondissements de la loi PLM. Ceci afin de mutualiser les hommes, les matériels, les achats les services et éviter les doublons stériles des communautés actuelles qui ne sont souvent que des lieux de conflit de pouvoir entre les communes associées. Supprimer les conseils généraux (remplacés par les antennes régionale avec des délégations de pouvoir sur un schéma comparable aux réseaux bancaires afin de garantir un service de proximité mais dans un cadre d'harmonisation des services sur le périmètre de la région. Dans cette approche, le Sénat devrait être remplacé par une représentation des régions et servirait alors de chambre de compensation et de coordination afin de préserver une harmonie nationale de la fiscalité et des services publics associés. Les communes nouvelles pourraient alors récupérer la gestion des affaires sociales (aide à la personne, établissements d'hébergements...) Sur un plan pratique, il serait judicieux de créer des "citées administratives' à raison d'au moins une par commune nouvelle, ces maisons regroupant des représentants de tous les services publics avec des relais "numériques" vers les services experts en cas de besoin plus particuliers. (Comme une agence bancaire qui offre un service prêt, titre, assurance, gestion de patrimoine...) en 'front office.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'état doit se consacrer aux fonctions régaliennes (police, justice, défense, diplomatie...à et abandonner un maximum de pouvoirs aux régions sur le modèle de nos amis européens (Allemand, Espagnol, Italien...) Par ailleurs Les Régions devrait aussi reprendre des compétences des communes notamment en matière de gestion des réseaux publics (eau, gaz, électricité, égouts, voirie, infrastructure de communication à haut débit... afin d'assurer une véritable péréquation du niveau de service offert aux habitants et d'éviter la prolifération de zones dites d'activité qui morcelle le territoire et contrarie l'agriculture, les paysages, les transports pour des recherches légitimes de ressources fiscales. La concurrence fiscale des territoires (abattement de taxe foncière, dégrèvement de taxes...) est contraire à la devise de la République "Egalité, Fraternité" ! Les territoires ruraux, même faiblement peuplé, ont besoins de routes entretenues, des divers réseaux et ne peuvent mobiliser les budgets appropriés.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Avoir la possibilité de signaler des dysfonctionnements d'équipements publics (trous dans la chaussée, feux tricolore hors services...) au même titre que le propose les opérateurs de réseaux numériques

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Développer ce type de citées administratives ou il serait possible d'initier toutes les démarches quelques soit le service saisi du fond du dossier (demande d'aide sociale, carte grise, aménagement fiscal... )

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les collectivités locales avec des sites internet attractifs (Lyon) et en moindre mesure les services fiscaux et préfectoraux mais il reste du chemin à parcourir pour simplifier le maquis des textes. Si de nombreux candidats évoquent une simplification, ils ont toujours contribué à complexifié "la machine" Loi ALUR de 220 pages, loi ELAN ... Ne dit on pas que "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" !,

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services de la culture, de l'agriculture, de l'enseignement...

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Le traitements des 'plus values' selon qu'elles soient mobilières, immobilières ainsi que les déclarations de revenus d'une SCPI ayant des biens à l'étranger. J'ai renoncé à comprendre et j'ai été amené à vendre ces quelques parts d'épargne compte tenu de la complexité à déclarer quelques centaines d'euros ! Une harmonisation des règles et concepts de plus value intégrant les frais de gestion, d'entretien et aussi et surtout la prise en considération de l'inflation sur la période de possession serait un minimum !!!

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Il faut admettre qu'un fonctionnaire de terrain puisse être 'responsable' c'est à dire avoir une marge de manoeuvre dans ses décisions (et non pas se contenter d'appliquer à la lettre ce qui est écrit !) avec en contre partie, la mise en oeuvre de véritables sanctions en cas de fautes ou de malversation pouvant se traduire par un licenciement au même titre que le privé. Ils faut aussi arrêter de faire refaire le même travail par deux voire trois entités administrative, ainsi, par exmple, la comptabilité d'un théâtre municipal, n'a pas a être refaite en mairie centrale, ni en perception par les services du TPG !

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Dans l'administration il conviendrait de distinguer les fonctions de service public (tenu des l'état civil organisation des élections, police,... des métiers communs de service technique, espaces verts, éclairage public, propreté... ou la concurrence peut être assurée par des services privés plus efficients. Pour ce faire il faut revoir le code des marchés publics qui est un réel freins au recours à la sous-traitance. Les procédures de consultations sont trop formelles, trop longues et trop aisément contestables par une entreprise éliminée. Une procédure de mise en concurrence sur une démarche d'ordre d'entreprise privée serait préférable (avec sanctions des 'carambouilles' et autres corruptions qui viendraient à être découvertes. Un élu pris la main dans le sac devrait être radié à vie d'une telle fonction !

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

La réponse comprend plusieurs volets : 1 le regroupement des communes en communes nouvelles, 2 un transfert de compétences des communes vers les Régions pour favoriser la péréquation des ressources finacières 3 Le recours à des antennes publiques regroupant des représentants de tous les services publics 4/ le recours aussi souvent que possible au télétraitement pour la médecine, l'enseignement primaire via des pôles de video-enseignements avec des professeurs itinérants entre les classes qui seraient surveillée par des assistantes d'école primaire assurant l'entretien des locaux.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les caisses de sécurité sociale offrent un bon niveau de service en ligne. Ce qui est hautement regrettable est le nombre de mutuelles en France. Il est 'scandaleux' que des sociétés (dites mutuelles) dégagent des profits sur les cotisations des assurés. La santé ne devrait pas relever pas du secteur commercial, sauf pour des prestations connexes (chambres, repas, transports particuliers...) !

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le recours à un service départemental d'aide à domicile (type ADAPA) est trop long de mise en oeuvre. Les centres d’hébergements des personnes âgés sont trop souvent saturés et les personnels assujettis à des temps d'intervention contraints incompatibles avec le simple respect des personnes !

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Un service public est souvent 'moins' performant qu'une entreprise du secteur privé à même de rendre le même service. Il convient donc de favoriser la concurrence sur les crèches, les cantines, les transports, le nettoyage des rues, l'entretien des espaces verts, la délivrance même de documents 'officiels' comme les cartes grises, les cartes d'identité.... par ailleurs, l'instauration de société de type 'Société d'Economie Mixte' mise en place dans les années 70 par la caisse des dépôts avaient quelques avantages de mise en commun, de statut des personnels employés, de passation des contrats... et offrait ainsi une plus grande souplesse d'actions. N'est-il pas concevable de revenir pour partie sur cette forme de mise en commun entre collectivités publics ?