Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 22400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Quelques propositions (parmi tant d'autres !) : - simplifier les documents budgétaires et mettre en ligne plusieurs synthèses courtes et lisibles qui permettent de déterminer l'origine des recettes et la destination des dépenses : mission par mission, administration par administration. - le cas échéant, refonder notre droit budgétaire pour pouvoir davantage AFFECTER certaines recettes à certaines dépenses; - mettre en ligne tous ces documents et également mettre en ligne les votes des parlementaires; - GENERALISER cette obligation de TRANSPARENCE à TOUTES les personnes publiques : Etat, collectivités, AAI, agences nationales, assemblées (eh oui, le Parlement, même si c'est un grand mystère aujourd'hui), entreprises publiques ou semi-publiques, personnes privées exerçant une mission d'intérêt général, etc etc.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Plusieurs réformes courageuses : 1/ une plus grande PROGRESSIVITE de la fiscalité (tranches d'impôts) et, bien évidemment : le rétablissement d'un ISF intelligent (avec exonération si investissement dans les entreprises, etc...) 2/ revoir drastiquement les NICHES FISCALES : elles doivent être largement justifiées, optimisées et pour un grand nombre d'entre-elles, supprimées !! 3/ il faut de plus en plus relier, sinon juridiquement, du moins SYMBOLIQUEMENT certaines recettes à certaines dépenses. Il ne faut pas avoir peur d'AFFECTER un plus grand nombre de recettes à un plus grand nombre de dépenses; 4/ très important : faire en sorte que le produit des impôts (recettes, ou manque à gagner en exonérations fiscales) RESTE EN FRANCE. Depuis le Moyen-Âge, TOUTES les révoltes, rebellions et émotions fiscales en France (et elles sont très nombreuses !) ont notamment porté sur le transfert d'une partie des impôts vers des pays étrangers, en dehors du territoire national.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts indirects et tous ceux qui frappent les plus modestes : TVA, taxes sur les carburants et les énergies. L'impôt sur le revenu, notamment pour les célibataires, doit être revu. Idem pour les impôts locaux.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Que le Gouvernement fasse le ménage dans toutes les niches fiscales, qu'il fasse payer ceux qui ne paient rien ou presque (les GAFA), qu'il cesse le CICE et toutes les mesures dites de "politique de l'offre", et il trouvera de quoi financer les dépenses sociales !! Il sera même en excédent ! Les finances publiques doivent cesser d'être l'open bar pour les plus gros et les plus riches.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

C'est un grand débat dans le grand débat.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La SANTE et le CHÔMAGE. SANTE : priorité des priorités.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Répartissez mieux les impôts et FAITES PAYER TOUT LE MONDE, surtout les grandes entreprises. Et cessez de saupoudrer des niches fiscales à droite et à gauche, cessez d'accorder des avantages fiscaux (cf. article 5 annexe 4 CGI) sans justification rationnelle.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les maires et les parlementaires

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

organisations syndicales

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Une transparence généralisée (1. indemnités/émoluments ; 2. votes des parlementaires 3; liens avec des intérêts privés) et systématique (débats/rencontres réguliers) + une RENOVATION DU RÔLE DU PARLEMENT DANS SA MISSION DE CONTRÔLE DE L'EXECUTIF

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

déconnexion du terrain et sensibilité accrue vis-à-vis : 1. de l'Exécutif et 2. des intérêts privés

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle aux différentes élections, surtout au Parlement - MIEUX RESPECTER LES DROITS DE L'OPPOSITION

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

ceux qui doivent disparaître lors de la rationalisation du "millefeuille administratif" par une véritable réforme territoriale

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

la participation est un élément clé de la légitimité démocratique - une faible participation atténue mécaniquement la légitimité de l'élu - une faible participation est le signe d'un déficit et d'une inadéquation de l'offre politique - IL APPARTIENT A LA CLASSE "POLITIQUE" DE SELECTIONNER LES CANDIDATS ET D'ENRICHIR L'OFFRE POLITIQUE

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

prise en compte du vote blanc dans les SUFFRAGES EXPRIMES

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

cela ne relève d'aucun mystère : 1. évaluer ces grandes orientations ; 2. consulter en amont ; 3. publier les études et documents qui ont permis de préparer et d'élaborer la décision publique - faire descendre les décisions politiques sur les citoyens comme la foudre sort du nuage ne mène qu'au désespoir - aucun pays n'est ni gouvernable ni réformable dans de telles conditions.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

diminuer la part du corps électoral nécessaire (5% par exemple, au lieu de 10% actuellement), diminuer le nombre de parlementaires nécessaires (au moins de moitié), éliminer la condition de 12 mois après le vote d'une loi, et élargir les sujets notamment en permettant un référendum révocatoire - bien préciser enfin que tout référendum de ce type doit être précéder d'un avis public du Conseil constitutionnel

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Mettre en ligne un document de synthèse simple retraçant : 1. l'origine de l'argent public (budget général, comptes spéciaux,...) et 2. la destination de l'argent public (1. missions et 2. administrations) avec possibilité au niveau local d'un vote consultatif via le compte FranceConnect.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat ne représente pas que les collectivités territoriales. Il est la 2e chambre du Parlement, et participe au contrôle de l'Exécutif et à l'équilibre des pouvoirs. La Ve République doit REVENIR A MONTESQUIEU ET A L'ESPRIT DU DISCOURS DE BAYEUX afin d'enrayer cette dérive perverse du régime depuis 20 ou 30 ans qui fait le vide autour du monarque de l'Elysée. Cela signifie pour le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) de rénover son rôle : il n'est pas qu'un organe de production normative, il est également (surtout ?) un organe de contrôle de l'Exécutif, Gouvernement et Président de la République inclu (cf. arrêt HOLLANDE du Conseil d'Etat - 8 avril 2009) Représenter, c'est agir et contrôler.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Déconnecter de toute urgence le quinquennat présidentiel et le mandat de l'Assemblée nationale. Fusionner le CES et le Sénat dans une chambre représentant d'une part les collectivités territoriales, et d'autre part la société civile.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

que les décideurs politiques commencent à respecter ces valeurs, et l'exemple suivra. Les scandales et les affaires à répétition font beaucoup plus de mal à la République que tous les casseurs du monde. Personne n'a jamais trouvé et ne trouvera jamais la République au bout de la matraque.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

1. faire confiance aux CITOYENS : dans notre pays des millions d'hommes sont morts saintement pour que le dernier des imbéciles ait le droit de voter (Charles Péguy) 2. faire confiance aux citoyens (encore !) : les Français ne veulent pas de"pédagogie" (mot boursouflé et pédant) ou de sermons par de prétendus sachants trop intélligents et trop subtils, ils réclament une chose simple : le droit d'avoir tort ! La République du cause-toujours et du moi-je-sais-ce-qu'il-vous-faut n'aura jamais aucun défenseur.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

DANS NOTRE VIE COLLECTIVE : la délicatesse dans le maniement des deniers publics. L'argent public ne doit pas être considéré comme de l'argent n'appartenant à "personne". Il vient en grande partie de la contribution des Français, et son utilisation doit être NATURELLEMENT soumises à des conditions. Il n'est pas à la disposition des décideurs publics (élus, fonctionnaires,...) qui pourraient en user selon leur bon plaisir. DANS NOTRE VIE QUOTIDIENNE : la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Il faut que cesse le nombrilisme ambiant qui ravage notre société : chacun se croit le centre du monde et mesure son mérite à son audace. Il faudrait revenir à une conception plus collective de l'aventure humaine.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

C'est un travail qui n'appartient pas qu'à la puissance publique. Il appartient à chaque citoyen de participer à ce mouvement et de donner l'exemple. L'incivilité, dans tous les domaines, est un trait culturel français qu'il faut combattre. Il faut que le seuil de tolérance social des incivilité (à tous les niveaux) s'abaisse considérablement.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Plus d'horizontalité et moins de verticalité. Sortir de notre carcan qui fait de la verticalité la base des relations sociales. Comme dans le monde anglo-saxon, il faut partir du citoyen et remonter au sommet, alors que nous faisons l'inverse. Le citoyen n'a pas à s'excuser, à se justifier sans cesse devant l'Administration. Il faut poursuivre et approfondir le mouvent de rééquilibrage du citoyen par rapport à la puissance publique tel qu'il a été amorcé depuis la fin des années 1970. Et surtout, donner un poids REEL à l'engagement citoyen dans la prise de décision.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Elles sont légion. Les incivilités de la route sont constantes, souvent dangereuses et elles progressent. Les incivilités des élus ("négligences" envers les règles d'utilisation des deniers publics surtout) sont irritantes et sont antirépublicaines : elles corrodent le lien social et sapent la République. Elles ne doivent pas être suréstimées, mais doivent/devraient être combattues et sanctionnées rapidement et sans états d'âme. Les moutons noirs de la République doivent être sacrifiés sur l'autel de la Démocratie.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Elle doivent à la fois promouvoir les gestes et comportements citoyens, civiques, et sanctionner les incivilités en respectant un principe de proportionnalité.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Montrer l'exemple, sans faille. Que la civilité devienne un trait culturel et un comportement naturel. Il faut une pression sociale, mais pas une contrainte répressive trop forte qui serait impossible à mettre en oeuvre, inutile et contre productive.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

la première discrimination est la Pauvreté. Elle est la mère de tous les préjugés et le creuset de toutes les autres discriminations.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

la lutte contre le chômage de masse et pour le pouvoir d'achat est le socle indispensable pour une société plus solidaire et plus tolérante - la pauvreté engendre la misère, la misère pousse au désespoir, et le désespoir conduit à la radicalité. Le désespoir rend disponible pour toutes les aventures politiques.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

l'immigration est idéalisée et idéologisée, elle est un tabou insupportable. Elle doit impérativement être démystifiée, neutralisée et considérée comme une politique publique. Elle doit être débattue et conduite sur des bases rationnelles. Elle ne doit pas être simplement un marqueur politique mais une véritable question de gestion publique. En Politique, les tabous sont le meilleur moyen d'attirer les démons.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

L'immigration choisie est un volet indispensable dans une politique publique d'immigration rationnelle. Nos obligations d'asile ne doivent pas aller à l'encontre de notre politique d'immigration.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Renforcer les filières de l'immigration choisie, notamment au niveau de nos représentations à l'Etranger (postes diplomatiques, missions,...). Les parcours doivent être clairs, fluides, rapides et transparents. Ensuite, il faut s'inspirer des pays construits sur l'immigration (Amérique du Nord, Australie, etc...). Les immigrés choisis doivent être ACCOMPAGNES : intégration, logement, emploi, ils doivent s'insérer rapidement et facilement à la société française avec l'aide constante et bienveillante de la puissance publique (Etat, collectivités,...).

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Faire cesser l'immigration illégale, les abus du droit d'asile, et faire place à une politique publique d'immigration choisie rationnelle fondée sur les engagements réciproques de l'immigré et de la France. Il est paradoxal de vouloir intégrer un étranger en situation irrégulière dont le premier acte sur le sol français a été de violer la Loi.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les citoyens n'ont jamais ni tort ni raison de penser ou décider. Leur seule qualité de citoyen leur donne le droit d'avoir tort et de se tromper. C'est le coeur de la notion de citoyen. Un expert, un scientifique peut avoir tort ou raison, sa théorie peut être confirmée ou infirmée, mais un citoyen est sur un autre mode de véridiction. Dire que les citoyens ne sont pas en mesure de se prononcer sur une décision au seul motif qu'elle réclamerait une expertise spécifique, est une négation et une incompréhension absolue de la notion de citoyenneté. Le citoyen ne peut avoir raison ou tort. Il ne peut qu'exercer ses droits, ou s'abstenir. L'expertise, le "savoir", ne relèvent pas de la citoyenneté. Il faut donc cesser de tout confondre. Amalgamer expertise et citoyenneté, c'est se diriger vers d'autres rivages que la démocratie.