Date de publication : 2019-02-05
Code postal : 34820

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les impôts et les taxes sont, de façon générale, d’un niveau trop important quel que soit la situation du contribuable. Ils sont pourtant indispensables à l’action publique présente (et passée, si l’on considère le paiement de la dette qui n’est autre que de l’action publique passée non financée). Avant de critiquer le système actuel, tous les citoyens devraient être informés de ce que représente chaque impôt au niveau des montants collectés et des dépenses permises avec cet argent en termes de mesures sociales, services à tous (enseignement, santé, justice, police, etc...). Les informations sur le nombre de personnes payant les différentes taxes et impôts ainsi que sur le nombre de bénéficiaires devraient être données à tous. Une publication accessible en ligne au moment de la déclaration de revenus serait utile à cet égard.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- conserver le système d’impôts sur les revenus, en imposant un peu moins les revenus du travail que ceux des placements mobiliers ; - Universaliser l’impôt sur les revenus : dans un pays où « égalité » fait partie de la devise nationale, il est normal que tout le monde paye l’impôt sur les revenus et pas seulement moins de la moitié des foyers. Le montant peut être symbolique 50 € par an, mais tout le monde doit se sentir concerné par une contribution (origine du mot contribuable) à l’effort collectif.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Le travail est beaucoup trop taxé, et lorsqu’on fait appel à un artisan, une TVA à 20% est trop forte. Une TVA à 10% pour tous les travaux d’entretien liés aux habitations, ou aux services de façon générale devrai être instaurée que ce soit pour l’habitation principale ou pas. Cela permettrait de réduire le recours au travail au noir, comme cela avait été le cas il y a quelques années. - Dans le même esprit, les fruits, légumes, poissons, et autres aliments non transformés devraient se voir appliquer une TVA nulle pour inciter les consommateurs à leur consommation, la différence permettrait d’accroître d’un côté le pouvoir d’achat des consommateurs et de l’autre le revenu des agriculteurs (50%-50% chacun). Plus un produit alimentaire serait transformés, plus il devrait être taxé en terme de TVA. Mesure à croiser avec la TVA « sociale ou développement durable » pour les matières premières importées. - Le principe des taxes sur les carburants devraient être inversé : les carburants les plus vertueux devraient être beaucoup moins taxés (GPL, Ethanol, Diester, etc…), et les autres devraient rester au niveau actuel sans augmentation. Le principe de la TIPP flottante devrait être pérennisé pour ne pas doubler l’effet d’une augmentation du prix du pétrole sur lequel tous les carburants sont indexés.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Une simplification et une harmonisation des aides sociales, économiques, environnementales, etc, sont indispensables, en généralisant les guichets uniques par type d’aide quelle qu’en soit l’origine (Etat, Région, Département, Commune). Des économies considérables sont certainement à la clé, en évitant par exemple des redondances et de multiples guichets, contrôles, etc...

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Les collectivités locales et l’Etat doivent travailler en plus étroite concertation concernant le maillage du territoire en termes de services publics (services postaux, services sociaux, services fiscaux, services administratifs, services médicaux, etc…). Tout citoyen devrait pouvoir avoir à moins d’une 20aine de km de chez lui accès à ces services via le développement en zone rurale de maison des services publics, pas seulement à la charge des communes comme c’est le cas aujourd’hui. La suppression du numérus clausus, et l’instauration d’un zonage prioritaire pour l’installation des médecins devaient permettre de retrouver un maillage médical correct. - Au niveau de l’Etat, une diminution du nombre de fonctionnaires est toujours envisageable sur la base du volontariat et d’un non remplacement de certains départs à la retraite. Au niveau des collectivités territoriales, une baisse drastique devrait être engagée, en lien avec une réforme de l’organisation des collectivités.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Eventuellement la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, mais on doit pouvoir faire mieux sans augmenter voire en baissant les taxes et les impôts.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- instaurer une TVA « sociale » ou « développement durable » pour taxer les produits provenant de pays ne respectant pas des politiques sociales ou environnementales comparables à celles de l’Europe ; - ne pas revenir sur la suppression de l’ISF, et sortir de l’assiette de l’IFI la résidence principale (même quelqu’un qui vit dans un château doit l’entretenir et il n’y a pas de raison de taxer un capital qui correspond au toit que l’on a au dessus de la tête quel qu’en soit la taille). Les taxes foncières sont proportionnelles au bâtiment, et sa répartition au bénéfice des collectivités en fait un impôt plus « juste ». - L’Etat et les collectivités se doivent de donner l’exemple en terme de baisse de leur train de vie. Des efforts déjà consentis doivent se poursuivre, notamment au niveau des dépenses n’ayant pas un effet immédiat sur les services publics.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus sont là pour cela. Il faut simplement qu'ils ne soient pas trop nombreux, et qu'ils aient des compétences clairement identifiés, y compris territorialement

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les citoyens qui n'ont pas de liens avec leur élus sont souvent ceux qui ne vont pas voter, ou n'ont pas voté pour cet élu, et donc ne se sentent pas concernés.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Un ancrage local en étant maire pour un sénateur ou un député semble une bonne chose. On devrait donc autoriser le cumul de ces deux fonctions, en contraignant simplement au non cumul des salaires et des indemnités.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle peut être une façon d’améliorer la représentation au niveau des élus, des votes des citoyens. Cependant, cette dose de proportionnelle ne doit pas mettre en danger la notion de majorité, et la possibilité pour le parti arrivé en tête de mettre en place la politique pour laquelle la majorité des citoyens a voté

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Une harmonisation du nombre de députés et de sénateurs sur le même "périmètre" serait cohérente, comme c'est le cas pour les collectivités et les départements d'outre-mer.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Concernant notre démocratie, le vote devrait être obligatoire afin que chaque citoyen soit conscient de l’importance de son geste. Mais cela semble aller de pair avec la reconnaissance du vote blanc, afin que le mécontentement éventuel ne se traduise pas par des votes extrêmes.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En le considérant comme un vote exprimé, mais sans le prendre en compte pour le calcul de la majorité. Ainsi l'élu, quel qu'il soit saura qu'il a été élu mais avec une base "instable".

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Le Référendum d’Initiative Populaire actuellement en vigueur permet déjà dans les principes de s’exprimer sur des sujets ne touchant pas à l’équilibre de notre constitution. Le nombre de signataires et d’élus associés est important mais garantie que l’on ne demande pas d’incessants changements sans une forte base citoyenne. Peut-être faudrait-il sensiblement assouplir ce seuil de déclenchement afin de le rendre plus accessible, sans le rendre trop facile d’accès ? - L’instauration d’un mécanisme plus souple permettant de mettre en place des expérimentation localisée sur certain sujets (exemple de l’expérimentation sur les 80 km/h dans certains départements) à la demande d’une majorité de citoyens de la zone en question, pourrait permettre de proposer des changements touchant la vie quotidienne. Si l’expérimentation autorisée s’avérait concluante, une généralisation pourrait être envisagée, grâce à une réglementation ou une loi appropriée. - L’association d’un groupe de citoyens tirés au sort (comme pour les jurys des tribunaux) aux grandes décisions territoriales (Région, Département, Métropole) serait une bonne façon de faire participer les citoyens au processus décisionnel.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Sensiblement assouplir ce seuil de déclenchement afin de le rendre plus accessible, sans le rendre trop facile d’accès pour autant

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

L’association d’un groupe de citoyens tirés au sort (comme pour les jurys des tribunaux) aux grandes décisions territoriales (Région, Département, Métropole) serait une bonne façon de faire participer les citoyens au processus décisionnel.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Accroître l'information retour vers les citoyens, car trés peu de gens connaissent l'action de leur sénateur ou des représentant au CESE.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En revoir le nombre

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer les lois qui existent déjà, mais réellement

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

La laïcité est une valeur fondamentale de notre société. Son respect est d’une grande importance (même si nos valeurs reposent sur les valeurs judéo-chrétiennes), c’est pourquoi il est important de ne pas brouiller les signaux de compréhension de cette laïcité avec des mesures liées aux pratiques religieuses, telles que les pratiques alimentaires, ou ségrégationnistes (séparation hommes – femmes) etc…

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Mettre en place un rituel de citoyenneté, par exemple à l’issue du service civique des jeunes gens, permettrait peut-être de rendre les jeunes plus conscients de leur devoir de citoyens au-delà de leur droits, et de mieux lier ces deux parties indissociables : droits et devoirs.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de l'autre, de ses différences et du vivre ensemble sans jugement mais aussi sans préjugé

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Mettre en place un rituel de citoyenneté, par exemple à l’issue du service civique des jeunes gens, permettrait peut-être de rendre les jeunes plus conscients de leur devoir de citoyens au-delà de leur droits, et de mieux lier ces deux parties indissociables : droits et devoirs.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

L’association d’un groupe de citoyens tirés au sort (comme pour les jurys des tribunaux) aux grandes décisions territoriales (Région, Département, Métropole) serait une bonne façon de faire participer les citoyens au processus décisionnel.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'égoïsme et le replis sur soi. Promouvoir le fait de faire attention aux autres et surtout appliquer le concept du "ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse"

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Accroître l'éducation, permettre aux forces de l'ordre d'intervenir de façon éducative et pas forcément répressive, en si nécessaire par la contrainte et la force, voire des pénalités

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas craindre d'intervenir, en étant sûr d'être entendu et appuyer par d'autres témoins

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

incivilité sur la route, de comportement égoïste (au téléphone dans la rue ou dans un lieu public), uriner ou cracher dans la rue, injure et mauvais traitements au conjoint ou à la conjointe voire aux enfants

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Améliorer le niveau d'éducation général !!

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Pénaliser les parents irresponsables

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Le droit d’asile est un droit fondamental en France. Il est important de le maintenir et de poursuivre son octroi à toutes les personnes qui sont en droit de l’invoquer pour être accueillis dans notre pays.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Notre pays est un pays qui dispose de ressources et s’est construit au fil de son histoire parfois aux dépens d’autres pays. Il est bon de s’en souvenir lorsque de nombreux réfugiés sollicitent un accueil chez nous. Nous devrions pouvoir nous mettre d’accord au niveau européen (Union européenne) sur un nombre de réfugiés que nous pourrions accueillir annuellement au sein de la zone Schengen. Notre solidarité internationale doit s’exprimer aussi de cette façon.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

De façon générale, il est important au moment d’accueillir ces réfugiés (invoquant le droit d’Asile, ou simples réfugiés économique), de les informer de leurs droits, mais tout autant de leurs devoirs vis-à-vis de la société qui les accueille. Notamment concernant la laïcité, il doit être clair que la liberté de culte est une liberté fondamentale de la France, mais qu’elle va de pair avec celle de respecter la laïcité qui prévaut dans notre pays. Chaque personne non française accueillie dans notre pays et se voyant délivrer un titre de séjour, devrait aussi signer des documents écrits dans sa langue maternelle dans lesquels elle serait informée de ses droits et de ses devoirs à l’égard de la France et de l’Union européenne.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La laïcité est une valeur fondamentale de notre société. Son respect est d’une grande importance (même si nos valeurs reposent sur les valeurs judéo-chrétiennes), c’est pourquoi il est important de ne pas brouiller les signaux de compréhension de cette laïcité avec des mesures liées aux pratiques religieuses, telles que les pratiques alimentaires, ou ségrégationnistes (séparation hommes – femmes) etc…

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Etat, Régions, Départements, Communautés de communes et métropoles, Communes : il y a trop d’échelons organisationnels et administratifs dans notre pays. La décision de supprimer les départements avant que ne soit prise la décision de réduire le nombre des régions était la meilleure. On ne reviendra pas en arrière et aujourd’hui avec des régions monstrueuses en taille, les départements s’avèrent à nouveau un échelon indispensable. En revanche, on devrait organiser la représentation au niveau régional sur la base des départements. Chaque département pourrait conserver son Conseil départemental, mais ce sont des élus doublement élus de ces conseils qui siègeraient au Conseil régional : on évite deux représentants parfois « concurrents » sur la même base géographique.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Généraliser les regroupement de ce type mais en améliorant la présence même temporaire dans un maximum de commune ou de communautés de communes

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Lorsque les services publics appliquent des procédures simplifiées. Mais cette simplification promise a fait long feu et beaucoup de démarches restent trés lourdes. L'usage d'internet est une excellente chose, mais il est important de permettre en cas de problème la possibilité d'appeler une personne physique (et pas un robot) pour avoir l'occasion de poser des questions ouvertes et obtenir des réponses claires.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Demander des justificatifs qui ont déjà été communiqués à une autre administration. Ne pas enregistrer une demande de correction d'erreur et poursuivre dans l'erreur.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur donnant des moyens informatiques plus performants et plus rapides pour ne pas perdre de temps inutile.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

Difficile de répondre de façon générale à cette question complexe. Les fonctionnaires ne sont généralement pas formés (formation initiale) pour le type de poste qu'ils occupent par la suite. Plus de stages de terrain et surtout le passage par les échelons inférieurs pour les futurs cadres, seraient grandement utiles à certains.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les communes de moins de X milliers d’habitants (à définir) devraient se regrouper en nouvelles communes, afin d’optimiser les services communaux et réduire le nombre d’élus des conseils municipaux. Une représentation proportionnelle au nombre d’habitants des communes constituantes serait équitable. Un effort de développement en terme d’un accroissement des dotations de l’Etat en faveur de ces nouvelles communes permettrait d’en relancer le dynamisme et l’attractivité avec un retour des services publics partagés, voire itinérants afin de desservir équitablement des différentes nouvelles communes.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficulté avec la carte scolaire qui ne tient pas compte de la proximité réelle, liée aux transports en commun, etc...

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Transmission entre Sécurité sociale et mutuelle des dossiers afin de facilité le remboursement. Rapidité des remboursements, mais souvent au détriments d'un travail accru au niveau des médecins ou des pharmaciens.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Incompréhension des démarches pour créer son autoentreprise avec automatisme (à l'époque) de la filiation au régime des indépendants, sans qu'il soit possible de tenir compte de la réalité de la situation (exemple d'un retraité...)

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

o Permettre un développement des pratiques agro-écologiques, via l’information sur l’Initiative « 4 pour 1000 » (www.4p1000.org) promouvant le stockage du carbone dans les sols au bénéfice de la sécurité alimentaire et de la lutte contre les changements climatiques.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

instabilité du climat à l'échelle locale et régionale, modification majeure au niveau des pays et des continents

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Adopter des gestes responsables à tous les niveaux de notre vie, mais sans pour autant que cela ne soit une contrainte : le faire en connaissance de cause mais sans obligation

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

rien de particulier, je le fais déjà

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

De façon générale, des mesures incitatives comme une moindre taxation, doivent être privilégiées plutôt que des aides ou des subventions, qui nécessitent des services instructeurs et des contrôles. L’exemple de l’aide à la conversion aux voitures « propres » est un exemple évident : pourquoi ne pas baisser les taxes sur les voitures propres plutôt que de verser des aides à postériori ?

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Mon système de chauffage est un système mixte solaire (via un fluide spécifique et un échangeur thermique) - gaz de ville. C'est une des solutions les plus écologiques qui existent. En revanche les aides à l'installation sont trop faibles pour pouvoir généraliser ce systeme.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

o développer les transports en commun en zone rurale. o toujours en zone rurale, faciliter l’acquisition de véhicules propre partagés et mutualisés (entre deux familles par exemple) pour les trajets courts par une moindre taxation à l’achat ou la location. Les seuls moyens de transport en commun à ma disposition le sont grâce au département....

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les concessionnaires automobiles, des services partagés en ligne, et en dernier ressort les collectivités (mais cela repose sur les impôts et les taxes...)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Inclure obligatoirement la compensation carbone dans le prix des billets d’avion, via une fondation indépendante finançant la transition écologique en France et à l’international (par exemple pays de destination de l’avion) au niveau de l’agriculture et la foresterie (voir ci-dessus Initiative « 4 pour 1000 »)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La transition écologique - Secteur de l’énergie : o autorisation de produire et de consommer sa propre énergie électrique verte (solaire, éolien, hydraulique, géothermique), afin de limiter la nécessité de redistribution, de facturation et de rachat de la part d’EDF. o Rendre accessible (notamment en taxant moins, voire pas du tout), l’installation de panneaux solaires sur tous les immeubles collectifs, bureaux, grandes surfaces, afin de multiplier à grande échelle la capacité de production d’électricité solaire, mais aussi d’eau chaude et de chauffage solaire. Les toits doivent servir à capter un maximum d’énergie. o L’aide au remplacement des chaudières au fioul doit aussi pouvoir bénéficier à l’installation de systèmes hybriques gaz-solaire, ou géothermique et pas seulement du type pompe à chaleur. - Secteur des transports : o développer les transports en commun en zone rurale. o toujours en zone rurale, faciliter l’acquisition de véhicules propre partagés et mutualisés (entre deux familles par exemple) pour les trajets courts par une moindre taxation à l’achat ou la location. o Renforcer l’incitation à l’usage à plusieurs des véhicules (co-voiturage) pour les longs trajets par la possibilité de payer bien moins cher l’autoroute par exemple (déjà en place mais à généraliser). o Veiller à un développement harmonieux des déplacements en ville en réservant les trottoirs aux piétons, tout engins à roue(s) devant se déplacer sur les pistes cyclables. o Inclure obligatoirement la compensation carbone dans le prix des billets d’avion, via une fondation indépendante finançant la transition écologique en France et à l’international (par exemple pays de destination de l’avion) au niveau de l’agriculture et la foresterie (voir ci-dessous Initiative « 4 pour 1000 ») - Secteur de l’agriculture : o promouvoir réellement le développement de l’agro-écologie, par le développement d’un label pour informer les consommateurs, de mesures incitatives proportionnées pour aider et accompagner nos agriculteurs à ce changement important, et de financement appropriés de la recherche permettant d’accélérer ce développement et l’adoption de pratiques appropriées. o Favoriser la transition vers l’agriculture de conservation, vers l’agriculture régénérative, la gestion holistique des pâturages et l’agroforesterie au delà de l’agriculture biologique (qui ne protège pas assez les sols, notamment en autorisant l’usage de molécules dites naturelles comme le cuivre, qui sont destructrices des sols et de la vie des sols). o Permettre un développement de ces pratiques agro-écologiques, via l’information sur l’Initiative « 4 pour 1000 » promouvant le stockage du carbone dans les sols au bénéfice de la sécurité alimentaire (dans le sens avoir assez d’aliments de bonne qualité) et de la lutte contre les changements climatiques. o Au niveau des métropoles, et des centres urbains de toute taille, développer la collecte des déchets organiques d’origine végétale pour en permettre le compostage à grande échelle. Ce compost serait distribué gratuitement aux agriculteurs situés autour de ces mêmes métropoles et centres urbains pour favoriser les circuits courts d’approvisionnement en fruits et légumes notamment.