Reprise de la proposition des auteurs du livre et du site web "revolution fiscale" : "Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment: * la contribution sociale généralisée (CSG), * l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé * le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal » Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG. Proposition personnelle d'une grille avec un nombre de tranches supérieur à celles des auteurs : Revenu brut mensuel individuel Taux effectif Impôt mensuel 1 100 € 2% 22 € 2 500 € 10% 250 € 5 000 € 13% 650 € 7 500 € 20% 1 500€ 10 000 € 25% 2 500 € 20 000 € 35% 7 000 E 30 000 € 45 % 13 500 € au dela de 50 000 € 50% 25 000 € Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s'applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L'impôt est prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d'année suivante). Ce barème rapporte environ 147 milliards d'euros et permet de remplacer entièrement l'actuel impôt sur le revenu (IRPP, avec tranches de taux marginaux allant de 5.5% à 41%), la CSG pesant sur tous les revenus à 7.5% ou 8.2%, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l'impôt proportionnel sur les plus- values à 18%, la prime pour l'emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés. Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l'injustice du système actuel ."
la proposition de ces auteurs me parait correcte et de nature à respecter la justice fiscale tant réclamée par la majorité des français.
réduire l'imposition sur les revenus des classes moyennes
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Modifier les conditions d'attribution des prestations familiales dans le sens suivant : - attribution des allocarions familiales dès le premier enfant dont le montant serait la moitié de l'allocation pour 2 enfants avec application du plafond de ressources identique; - suppression du supllément familial applicables aux agents publics dans un souci d'égalité du citoyen ayant des enfants à charge ce qui entrainerait d'ailleurs une réduction des dépenses de la fonction publique (Etat, Collectivités Territoriales, Hopitaux)
prise en charge des la dépendance des personnes agées
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application d'une taxe majorée de 40% sur les produits de luxe
aux représentants élus aux différents niveaux institutionnels
Oui
aux organisations représentatives professionnelles et aux associations reconnues d'utilité publique
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Je ne sais pas
il est nécessaire que les élus à l'échelon national conserve cependant un lien étroit avec l'échelon local ce qui a été quelque peu supprimer par le non cumul des mandats
appliquer la régle de la proportionnelle
Oui
Lors de la réorganisation des régions, le nombre des régions fusionnées a été fixé au cumul des effectifs de conseillers régionaux des régions regroupées et non pas le principe général de la proportionnalité par département. Pour le prochain renouvellement, application de la même règle pour toutes les régions.
le vote devrait avoir un caractère obligatoire comme dans certains pays européens; toutefois modalités de mise en oeuvre pas évidentes!
Oui
Le dépouillement des votes devrait tenir compte du nombre d'inscrits sur la liste électorale, des votes "blanc" et du respect de la régle suivante : pour être élu, il faut obtenir au minimum 50% du nombre d'inscrits et non du nombre de votes exprimés.
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Oui
* mettre en oeuvre plus fréquemment qu'actuellement la procédure du référendum national de préférence au recours traditionnel au Parlement réuni en Congrès . * mettre en oeuvre plus fréquemment qu'actuellement la procédure du référendum local * sur le plan de la procédure maintien du référendum d'initiative partagée entre parlementaires et électeurs inscrits, mais en modifiant les seuils de déclenchement de l'initiative à savoir 10% de parlementaires et 1 millions d'électeurs inscrits (au lieu de respectivement 20% et 4 millions). * pour le référendum local, le référendum pourrait être d'initiative uniquement populaire sur la base de 10 des électeurs inscrits de la circonscription concernée. * le domaine du référendum national devrait pourvoir également concerner des questions de société comme la fin de vie, la PMA, la GPA, ...
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* maintien du Sénat comme deuxième chambre du Parlement avec une réduction de 30% des effectifs. * maintien du CESE avec modification de la représentation
Oui
* réduction de 30% du nombre actuels de sénateurs dont il faut fixer un plafond de rémunération et d'indemnités. * pour le CESE réduction de 30% en revoyant le nombre de représentants par catégories
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