Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 65690
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Avoir un système d'imposition à 100% proportionnel aux revenus de chacun. Faire en sorte que les plus riches participent plus activement à l'effort national.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
None
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TVA.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Dérembourser tous les médicaments dont un générique existe. Dérembourser tous les traitements inefficaces.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L'éducation, la justice, la santé, la sécurité, l'écologie...
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il est temps de dégeler le point d'indice des fonctionnaires.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus locaux, car ils comprennent les enjeux locaux, ce que ne peuvent pas faire les élus nationaux, et c'est normal.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les syndicats doivent être beaucoup plus centraux dans la vie des entreprises (au niveau de l'entreprise et/ou de la branche et pas seulement au niveau national). Ce n'est pas pour rien si aujourd'hui plus personne ne vote aux élections professionnelles, les syndicats n'ont plus aucun pouvoir.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Ce système est imparfait. Les députés devraient n'être que députés. En revanche les sénateurs sont légitimes pour être membres d'une assemblée locale vu qu'ils représentent les collectivités. Toutefois, c'est surtout le non-cumul dans le temps qui est urgent à mettre en oeuvre.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une dose de proportionnelle, mais pas la proportionnelle intégrale. Tous les pays ayant une proportionnelle intégrale se retrouvent en crise politique trop régulièrement, dès qu'un sujet brise la coalition. Alors oui, 20% des sièges attribués à la proportionnelle permettraient une meilleure représentativité, sans bloquer la construction de majorités claires.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En ayant des résultats, et en différenciant réellement les offres politiques. Les citoyens ont l'impression que peut importe leurs votes, on a ensuite tout le temps la même politique. En outre, il faudrait des cours de "droit institutionnel" dès le collège, afin qu'à sa majorité, chaque citoyen sache ce que chaque élection signifie, quelles sont les compétences de l'institution ouverte au suffrage et donc les enjeux de leur vote etc... C'est notamment le cas des élections intermédiaires. A part pour la gestion des collèges et des lycées, la majeure partie des citoyens n'a aucune idée d'à quoi sert un département ou une région. Cela renforce également l'impression de mille-feuille territorial et d'échelons inutiles, alors que tous les échelons ont leur utilité.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
En comptabilisant le nombre de votes blancs et la part des suffrages exprimés qu'ils représentent. Et tant pis si un Président n'est pas élu à la majorité absolue mais avec 46% contre 42 et 14% de votes blanc.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Il faudrait limiter la semaine parlementaire à 4 jours (Lundi-Jeudi). Les jours restant (vendredi-samedi-dimanche) sont consacrés à la circonscription. C'est déjà le cas de fait, mais il faut que cela soit officialisé. Ainsi, on aurait moins le sentiment que les parlementaires sont absents de l’hémicycle. Durant cette demi-semaine consacrée au circonscription, il faut inciter les parlementaires à rencontrer leurs citoyens dans des sessions de "town hall" à l'Américaine, au moins une fois par mois. Cela permettrait aux parlementaires de défendre leur action régulièrement, mais également aux citoyens de faire remonter leurs problèmes et leurs propositions beaucoup plus souvent et beaucoup plus efficacement.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
En diminuant les nombres de parrainages nécessaires à son déclenchement, et en élargissant les sujets pouvant être soumis à un tel référendum.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat joue son rôle, mais il n'est pas assez visible. Il faudrait le réformer et le limiter à 2 sénateurs par département, ainsi chaque département serait équitablement représenté, et le rôle du Sénat de représentant des collectivités plus identifié. Il faut également le renforcer face à l'Assemblée. Ainsi, il faudrait lui donner le dernier mot pour tout ce qui touche à la décentralisation. Rien de plus normal pour une Chambre représentant les territoires. Quant au CESE il faut renforcer son rôle de proposition, et tirer au sort les membres de chaque collège (à l'image des jurés d'assise) car il représente la société civile et à ce titre devrait être composé de vrais membres de la société civile. L'Assemblée doit rester la Chambre compétente pour tout ce qui a besoin de l'approbation de la nation. En revanche, il faut nettement renforcer son pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement et des nominations les plus importantes (juges constitutionnels, chefs d'administration) voire lui donner un droit de véto par vote à la majorité qualifiée. Mais cela n'aurait de sens que si les députés acceptaient de voter contre leur groupe et leur président sans crainte de représailles politiques.
18. Faut-il les transformer ?
Non
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Cours de droit public, constitutionnel et institutionnel dès le collège. Et pas ces parodies que sont les cours d'éducation civique 2 fois par an.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Rendre le sentiment que cet engagement est utile?
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'alignement des mandats présidentiels et législatifs a tué la Vème. Le Chef de l'Etat est désormais en première ligne et subit toutes les critiques. L'assemblée fait juste ce qu'on lui dit de faire. Le Premier ministre ne sert plus à rien. Il faut donc soit poursuivre dans cette voie jusqu'au bout => Supprimer le premier ministre et rendre le Président en partie responsable devant le Parlement (mais sans pouvoir de destitution sauf crime grave). Soit revenir en arrière, ce qui me semble être la meilleure solution. => Un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, ou poursuivre sur le mandat de cinq ans mais en diminuant la durée du mandat des parlementaires (3 ans par exemple). Ainsi, on pourrait revenir à l'esprit d'un régime qui fonctionnait parfaitement jusqu'en 2002. En aucun cas il ne faut revenir à un régime parlementaire générateur de crises politiques ce que voudraient certains (la VIème République que beaucoup réclament n'est rien de plus qu'une IVème République modernisée).
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation est beaucoup trop centralisée. Il convient de transférer des compétences non-régaliennes, et les financements nécessaire à leur exercice, aux collectivités. Au niveau des collectivités, il y a trop de strates, mais la solution n'est pas la métropolisation au dépend du département et des communes. Il faudrait que les communes souhaitant se regrouper le fasse sous forme de commune nouvelle. Les intercommunalités compliquent l'échelonnement des compétences, et les administrés n'y comprennent rien. Les départements sont le niveau de la solidarité territoriale, ce ne sont pas eux qui doivent être supprimés. Prenons l'exemple de la Haute-Garonne. Département qui, dans le sens où vont les choses va être coupé entre une métropole et le Comminges, sans aucun moyen d'organiser la solidarité territoriale envers ce territoire.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Le dépôt des demandes d'autorisations (urbanisme, installation d'entreprise, autorisations ICPE...)
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
La procédure d'inscription à Pôle EMploi, et les demandes d'allocations chômage en tant qu'ancien salarié du secteur public.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En allégeant les chaînes hiérarchiques, et en permettant aux agents de plus prendre d'initiatives.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Il faut augmenter la présence de l'administration sur les territoires, lui permettre d'être plus proche des administrés. Cela suppose de ne pas réduire le nombre de fonctionnaires, plutôt même le contraire, mais de les répartir d'une manière plus efficiente. Il faut supprimer ou réduire certaines administrations ne fonctionnant pas (Hadopi) ou regroupant trop d'agents (Bercy) et accentuer le mouvement de déconcentration et décentralisation de l'Etat. Dans les Hautes-Pyrénées, la Préfecture n'est ouverte au public que 3 jours par semaine. C'est d'une inconscience totale.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En se rapprochant de ces territoires, et en augmentant les dotations aux collectivités de ces territoires. Ce sont les collectivités qui sont les plus à même de connaître ces difficultés et d'y répondre. Mais il faut leur en donner les moyens.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il est temps d'arrêter de stigmatiser les collectivités territoriales et les fonctionnaires et de leur faire confiance. Elles peuvent mettre en oeuvre des actions de localité afin de répondre aux besoins propres à chaque territoire ce que l'Etat ne peut pas faire. Mais cela suppose de leur en donner les moyens, et pas de diminuer la DGF tous les ans.
