Date de publication : 2019-02-22
Code postal : 59000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- D'abord mettre de la transparence dans les comptes publics - Créer un site public ou les comptes de la nation sont publiés tous les mois, consultables, avec des tableaux de bord sur les ressources de l'Etat et les dépenses, où des questions peuvent être posées, où sont également consultables les rapports de la cour des Comptes et les statistiques socio-économiques de l'Insee. - Communiquer de manière personnalisée dans l'espace privé de chaque contribuable comment sont utilisés en valeur SES impôts sur le revenu, SES impôts locaux, ... - impliquer les citoyens chaque année par consultation dans les grandes orientations budgétaires en amont du cadrage du ministère du budget

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- chaque entreprise qui fait du chiffre d'affaire en France doit payer des impôts sur ce chiffre d'affaire en France à défaut d'y déclarer ses bénéfices (Gafa, entreprises multinationales, compagnies aériennes...) - chacun du plus petit revenu au plus élevé doit contribuer pour ce qu'il peut contribuer en toute équité par une progressivité plus juste de l'imposition sur les revenus - chaque revenu doit être taxé de manière égale (capital, travail ) - l'effort entre particulier et entreprise doit être équitable - rétablir l'impôt sur la fortune (la rente qui ne crée aucune richesse doit être surtaxée) - augmenter les droits de succession sur les très grosses fortunes - supprimer toutes les niches fiscales, qui ne démontrent pas d'efficacité, la Cour des comptes est chargée de mesurer l'efficacité des niches fiscales. (ex. Cice) - taxer de manière équitable tous les carburants, y compris navires de commerce et aviation - mettre en place une fiscalité écologique sur les activités industrielles et de services énergivores et polluantes, sur le principe du pollueur-payeur, basée sur l'empreinte carbone ou sur d'autres impacts négatifs sur l'environnement , (ex. serveurs internet, Gafa, transport routier, centres commerciaux,...)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- la TVA sur les produits ou services permettant d'accélérer la transition écologique et d'en atteindre les objectifs plus rapidement, pour favoriser l'accès à ces produits au plus grand nombre : produits d'alimentation biologiques non transformés, fruits, légumes, produits laitiers en circuits courts , matériaux de construction écologiques, électricité verte, véhicules électriques, vélos, ...

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

1-Augmenter le Smic, ce qui augmentera les cotisations sociales pour financer les régimes sociaux, 2-augmenter la TVA sur plusieurs catégories de produits : les boissons, confiseries, et produits d'alimentation transformés trop gras, trop sucrés,...et sur la restauration non traditionnelle (fast-food) et flécher cette TVA vers les dépenses de santé, idem sur les produits pesticides utilisés en agriculture cause de cancers, maladies neuro-dégénératives....

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Indexation les allocations familiales sur les revenus des ménages, suppression au delà d'un certain seuil.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La pauvreté et la dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La pauvreté et la dépendance, et en parallèle revoir le train de vie de l'Etat.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Une fiscalité ne peut être juste et acceptable que si elle permet réellement de financer des politiques qui vont dans l'intérêt général. L'Etat français doit revoir drastiquement son train de vie, celui de ses ministres, de ses hauts fonctionnaires, de ses conseillers, des élus de la nation... L'argent public ne peut plus servir à cela, nous n'avons plus les moyens d'entretenir tout ce monde ( logements, voitures, chauffeurs, déplacements avec les moyens de l'Etat ....). L'exemplarité de l'Etat et de ses personnels en matière de dépenses est aussi un moyen de rendre la fiscalité plus juste et acceptable.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus locaux (maire, conseillers) , pour leur proximité

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Vis le Conseil économique Social et Environnemental

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La crise de confiance a deux causes principales : - le soupçon qu'ils profitent du système au profit de leur enrichissement personnel (rémunérations, train de vie,...) - le soupçon qu'ils défendent des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt général (lobby, entreprises, corruption...) Au premier point il faut remettre de l'exemplarité : il y a eu des avancées sur la précédente législature, (déclaration du patrimoine, ...) il faut poursuivre, revoir les rémunérations par rapport aux autres états européens, encadrer les frais de train de vie et de représentation, les conditions de déplacement, de logement...et surtout mettre de la transparence sur tous ces éléments. Au second, il faut plus d'éthique : il y a des avancées sur les recherches de conflits d'intérêt mais il faut aussi "protéger" la représentation nationale des lobbying ou tentatives de corruption. Les pratiques des lobbyistes doivent être rigoureusement régulées. Tout conflit d'intérêt avéré doit entraîner la démission immédiate de l'élu.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Comme citoyen "normal", j'ai un travail dans lequel je m'implique beaucoup, et j'aurais du mal à en avoir deux. Je pense donc que c'est la même chose pour les élus, ce ne sont pas des sur-hommes/femmes ! J'attends des élus qu'ils s'impliquent totalement dans leur mandat et qu'ils le fassent bien et à plein temps. Autre raison, celà évite les conflits d'intérêt et la confusion des genres, et limite le clientélisme. Et accessoirement le cumul des rémunérations.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle intégrale génère de l'instabilité. Peut être un mix avec une dose de proportionnelle à préciser.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Je ne pense pas que ce soit la réduction du nombre d'élus qui règle le problème de confiance dans les élus. C'est la présence des élus dans les débats qui est importante et au moment des votes. Voilà pourquoi je suis favorable au non cumul absolu des mandats . Je pense qu'il faudrait contrôler la présence des élus dans les assemblées et indexer leurs indemnités sur le taux de présence (hors absence justifiée bien entendu). Après tout si je ne me présente pas dans mon entreprise, il y a de fortes chances que je ne sois pas payé !

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Je propose de rendre le vote obligatoire et de pénaliser l'absence de vote. Pour équilibrer cette mesure il faudra faciliter l'accès au vote (vote électronique, ouverture des bureaux de vote sur plusieurs jours, vote par correspondance...)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

La contrepartie de l'obligation de voter est la reconnaissance du vote blanc, avec la mise en place d'un quorum de suffrages exprimés (les deux/tiers par exemple) pour valider un vote. SInon on revote.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Une consultation annuelle sur les grandes orientations budgétaires par le ministère du budget, qui est la juste contrepartie à l'acceptation de l'impôt.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui mais.....il est nécessaire d'encadrer le périmètre de ce référendum à certains sujets précis et de le proscrire pour d'autres qui pourraient représenter un danger pour les libertés et les droits. Au niveau du pays il pourrait donc concerner : - les modifications constitutionnelles - les orientations budgétaires annuelles - les grands projets d'infrastructure, équipements énergétiques... Mais celà pourrait aussi se décliner au local sur des projets régionaux, voire locaux (intercommunalité ou commune par exemple).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

J'ai déjà parlé de la consultation annuelle sur les grandes orientations budgétaires par le ministère du budget, pour construire le budget avec l'avis des citoyens. J'ai aussi parlé dans une autre contribution de la nécessité que l'Etat soit plus transparent sur les comptes de la Nation, que ceux-ci soient consultables et expliqués. Il y a toute une culture à construire sur ce sujet si on souhaite que les citoyens s'impliquent dans les choix..

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CES représente la société civile, le Sénat les collectivités , l'assemblée le peuple. Les trois rôles sont pertinents. Je ne saisis pas bien le sens de la question. Quand aux "territoires", ils se représentent très bien eux-mêmes, ils ont juste besoin d'un peu plus d'autonomie.

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

Je ne sais pas

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L'Etat doit être très ferme sur le principe de séparation de l'église et de l'Etat. Le chef de l'Etat ne doit pas avoir de propos ambigüs à ce sujet. Les religions n'ont pas à intervenir dans les décisions politiques, sociétales, économiques d'un Etat laïque. La pratique ou non pratique des religions est un choix de chaque citoyen, mais si pratique elle est du domaine privé. L'Etat doit garantir celà.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'école doit jouer un rôle. La "période" citoyenne (non militaire) pour garçons et filles une bonne chose. Elle doit être l'occasion d'un brassage social, d'ouverture sur les autres, de s'impliquer dans un projet citoyen, bénévolat, association, engagement humanitaire, action environnementale. L'occasion aussi de partager les valeurs de la République et de retrouver le sens de vivre ensemble. Elle doit être suffisamment longue pour être profitable, pas trop pour ne pas contraindre nos jeunes, flexible dans le temps.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Arrêter l'abrutissement général de la population (le triptyque télévision, jeux vidéo, réseaux sociaux) !!! A nouveau faire en sorte que l'Ecole joue un rôle.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'entraide et la solidarité, le respect de l'environnement, le respect des autres, le respect des biens publics, le respect de la laïcité, et bien d'autres

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Encourager l'engagement associatif. S'impliquer dans une association (qu'elle soit sportive, artistique, à but social, environnementale,...) développe l'ouverture, le lien social, et la citoyenneté.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Je n'ai pas réfléchi au sujet

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités en voiture Les incivilités dans les transports en commun Les déchets jetés dans la nature, dans la rue, n'importe où Et puis une nouvelle race d'incivilité : le fake sur les réseaux sociaux !

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

On ne peut pas mettre un policier derrière chaque personne, c'est donc par l'éducation qu'on peut s'en sortir. Utiliser la télévision et les réseaux sociaux précisément (là ou sont les gens) pour passer des messages pédagogiques.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les dénoncer, les montrer du doigt, intervenir si nécessaire, celà demande un certain courage. Pas sûr que...

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Couleur de peau Gay/Lesbiennes Femmes/filles

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

J'ai déjà beaucoup répondu à la question : éducation, éducation, éducation. (école, service civique, pédagogie,...) Il y a un lien certain entre l'avènement des réseaux sociaux et la perte de sens de beaucoup de Français, la perte de repères. Les théories les plus farfelues circulent. Les réseaux sociaux sont devenu un vecteur de haine : il et plus que temps d'exiger de facebook, twitter, Instagram et les autres qu'ils fassent le ménage ! Et s'ils n'agissent pas, les y contraindre ou le faire à leur place.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Je ne pense pas qu'il faille rajouter des difficultés aux difficultés.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je pense qu'un pays de 60 millions d'habitants, 6ème puissance économique du monde, ne peut pas être un nain dans l'accueil de migrants en détresse. Je suis donc en total désaccord avec ce qui se fait en ce moment. Le critère est simple, quelqu'un qui est en train de se noyer en Méditerranée, on l'accueille.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui des objectifs d'intégration de ces réfugiés dans la société.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le rôle de la France est de faire bouger les lignes en Europe sur le sujet. L'UE doit pouvoir accueillir ces migrants, en les répartissant en proportion des capacités de chacun.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Donner aux migrants les moyens d'apprendre la langue, les répartir dans différentes communautés( petites communes, villages, ...)où il est plus facile de s'intégrer, leur apporter les soins nécessaires, leur procurer un emploi pour qu'ils retrouvent de la dignité.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

les pollutions de l'eau, de l'air, des sols, des océans, nous allons vers l'empoisonnement général !!!

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Sols : Eradication des pesticides et intrants chimiques de synthèse, changement du modèle agricole et conversion à l'agro-écologie, replantation de haies et généralisation de l'agro-foresterie, généralisation de la culture sur sols couverts pour les grandes cultures et de la permaculture pour les productions maraîchères, plus aucune terre agricole ou forêt ne doit disparaître en France au profit de la grande distribution, de l'industrie ou de l'urbanisation. Eau : Eradication les pesticides de synthèse et les additifs alimentaires chimiques, généralisation par la loi de l'usage de produits phyto biologiques et produits d'entretien ménager et d'hygiène écologiques, durcissement de la loi sur l'eau, conversion du modèle d'élevage intensif (type usines à vache ou à cochons) vers des unités d'élevage de qualité à taille humaine, plan de développement de l'herboristerie et phytothérapie (les eaux sont aussi polluées par les résidus des molécules chimiques de nos médicaments, ...) Océans : réduction drastique de l'usage de plastiques notamment produits à usage unique et emballages (tendre vers 0 déchets, celui qui met des emballages sur le marché à l'obligation de les retraiter) , investissement massif dans l'économie circulaire (recyclages généralisés, retour aux consignes verre, compostages,...), lancement d' un plan international de nettoyage des océans. Air : suppression des véhicules essence et diésel à horizon proche, développement du fer-routage sur des infrastructures existantes, durcissement de la réglementation sur les industries polluantes (application du principe principe pollueur-payeur), fermeture des centrales thermiques au profit des énergies renouvelables, accélération du développement de ces dernières (transfert des investissements du nucléaire sur le renouvelable).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La prise de conscience du changement climatique pousse à se poser les bonnes questions et à modifier ses comportements.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Nous avons fait beaucoup de choses : - sur notre habitation : isolation, chaudière à condensation, éco-matériaux, pompes à chaleur, lampes à économie d'énergie (très chères au passage !), réduction forte et tri des déchets, production d'électricité photovoltaïque... - sur nos modes de déplacement : transport en commun privilégiés, vélo à assistance électrique, abandon véhicule diésel, - sur notre alimentation : circuit court, marchés, produits locaux et de saison, pratiquement tout bio, sans emballages, cuisine maison, diminution consommation de viande, arrêt de l'eau en bouteille - sur notre consommation en général : réduction de la consommation, vêtements d'occasion, vêtements de marques éthiques et éco-responsables, achats de produits faits en France ou dans la région, produits d'entretien et d'hygiène écologiques, produits d'occasion, réparation des produits en panne, - préservation de la biodiversité : plantation de haies sauvages, prairies fleuries pour insectes pollinisateurs, jardinage biologique, sans intrants chimiques ni pesticides - implication dans association pour le maintien d'activités de maraîchage en zone urbaine et distribution de paniers bio en circuit court Ce qu'on doit encore faire : - acheter un véhicule électrique - créer un potager en permaculture, - militer dans un association ou ONG environnementale

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

déjà fait. Le sentiment de "faire sa part" est notre motivation.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- diminuer la tva sur les matériaux de construction et équipements efficaces pour réduire les impacts sur l'environnement (isolants, chaudières hautes performances, installations photovoltaïques,...) et financer ces investissements avec des crédits sans frais - supprimer la tva sur les produits alimentaires non transformés bio (fruits, légumes, viande, céréales,...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

financer ces investissements avec des crédits sans frais

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

- transports en commun gratuit pour les trajets domicile-travail (au lieu des 50% pris en charge par l'employeur) - plans de rénovation et d'amélioration des réseaux de transport en commun, des pistes cyclables,... - lancer un grand plan "renaissance du train" en France (ex. trains de nuit avec services, relancer le train + auto,...). - engager un grand plan d'explications et de pédagogie pour conduire le changement au niveau national

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Nous utilisons déjà les transports en commun majoritairement

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Collectivités locales pour les déplacements locaux, état pour les déplacements à l'échelle nationale, en collaboration avec des acteurs privés ou associatifs (start ups, ...)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

- tout d'abord prendre réellement conscience des enjeux et s'engager dans des choix clairs, ce n'est pas le cas. - nous ne sommes pas les plus vertueux en Europe, donc nous inspirer également de ceux qui font mieux que nous (Danemark par exemple) - respecter nos lois de programmation et tenir nos engagements comme ceux par exemple des accords de.....Paris ! Ex. la réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre, ce n''est pas la même chose que d'atteindre la neutralité carbone.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

C'est plus qu'urgent de commencer.