Chaque citoyen doit pouvoir accéder à une présentation brève de chaque grand chapitre et sous chapitre de affectations.
On peut déjà constater sans avoir besoin du recul demandé : -La suppression de l’ISF n’a été assortie d’aucune obligation d’investissement national. -Le volume indécent des dividendes versés cette année « prive les travailleurs du fruit de leurs efforts » à l’évidence. Tous les analystes pointent le fait du manque d’investissements techniques et de Recherche/ Développement qui assurerait les lendemains, au profit des dividendes. Voir le rapport d’ATTAC du 19 janvier 2019 ou le Rapport 2019 d’OXFAM. Ces dividendes ne sont soumis à aucun impôt incitatif à leur réinvestissement en France. Dans le même temps, on évoque couramment plus de 65 milliards d’euros échappant à l’impôt et placés dans des paradis fiscaux. Par contre on supprime les inspecteurs du travail et fiscaux.... Où est l’obligation concrètes des grands patrons de nos entreprises d’êtres résidents fiscaux en France ? (Cf. la PDG de Renault !) Où est l’obligation des entreprises multinationales de payer des impôts sur leur chiffre d’affaire français. Ils ont des montages financiers aux Pays Bas ou en Irlande. Pourquoi les citoyens français résidants à l’étranger ne payent-ils pas d’impôts comme les citoyens américains ? Comment peut-on accepter que le Président de la Commission européennes, monsieur Jean-Claude Juncker (ex-Premier ministre luxembourgeois) soit celui-là même qui a organisé l’évasion fiscale des plus grandes multinationales avec son pays ?
Il ne s'agit pas de baisser un impôts ou un autre, mais de faire en sorte que tous, personnes, entreprise et personnes morales, participent selon leurs revenus ou activités et dans la mesure où ils contribuent concrètement à l'emploi et à la solidarité.
Ce questionnaire est inadmissible et biaisé. la première question qui doit être posée est : qui échappe à l'impôt ou ne participe pas équitablement à l'impôt.
Les aides sociales doivent être attribuée selon la position sociale et les difficultés des citoyens constatées. C'est le rôle des Services publics de veiller au bien vivre et à l'équité pour chacun. Il ne s'agit pas de "revoir", mais d'analyser et d'écouter pour apporter des réponses.
Santé, Education, Solidarité.
Il ne s'agit pas d'augmenter un impôts ou un autre, mais de faire en sorte que tous, personnes, entreprise et personnes morales, participent selon leurs revenus ou activités et dans la mesure où ils contribuent concrètement à l'emploi et à la solidarité.
Nos impôts doivent prioritairement servir au bien public et tous revenus doivent y être soumis dans la mesure ou il proviennent d'activités exercées sur le territoire national et par des citoyens Français. Il faut d'urgence soutenir : -les Professeurs : il en manque 3000, ils sont sous-payés. -Pompiers : le recrutement des volontaires est en baisse constante -Policiers : il en manque 4/5000 et leur formation est insuffisante. C’est inadmissible alors qu’ils sont appelés à porter une arme et être confrontés à des situation délicates. Leur équipement est insuffisant en quantité et qualité. -Militaires : malgré le annonces notre armée est en équipement vieillissant -Magistrats : ils ne cessent d’alerter, tous corps confondus, sur le débordement de tribunaux et sur l’éloignement des territoires par une fermeture des tribunaux de proximité. -Infirmières : Elles sont épuisées, travaillent dans des conditions indignes. -les Fonctionnaires qui œuvrent à votre service : vous voulez en supprimer 120000…. Bonjour la proximité ! -Les budgets sociaux permettent de verser aux plus fragiles des prestations sociales : vous n’avez de cesse de dire que le coût est trop haut.
L’Assemblée et le Sénat sont complémentaires. Il ne faut pas toucher au Sénat qui est l’émanation des communes. Les allez-et retour législatifs permettent un temps de réflexion salutaire avant de mettre une loi en place avec ses conséquences. Le Conseil Économique, Social et Environnemental, l’Agence nationale de santé publique (ANSP) sont là pour porter les études et analyses qui permettront aux Députés et Sénateurs de construire leurs décisions au moment des votes de lois. À côté des demandes du Législateur, ils doivent avoir le pouvoir d’initiative et d’étude des questions qu’il leur semble nécessaire d’aborder. Ils doivent avoir également un pouvoir d’alerte dès que des phénomènes sociaux ou économiques semblent poser problème sur le moment ou leur développement futur.
Oui
-Le droit d’évocation et d’initiative populaire doit être mis en place sur la base d’une pétition citoyenne. -L’État doit mettre en place une plateforme de pétition destiné à recueillir les propositions et en sortir deux outils : -Alerter le Gouvernement et les Présidents d’Assemblées alors qu’une question dépasse 500 000 saisines. Ces alertes doivent être publiées et déclencher obligatoirement une étude du Conseil Économique, Social et Environnemental et/ou l’Agence nationale de santé publique (ANSP). -Mettre e, place un Référendum d’Initiative Populaire alors qu’une question dépasse 4 000 000 de saisines.
Associer davantage et directement des citoyens non élus : -IL peut être intéressant de soumettre les propositions de Lois ou les grandes prises d’orientations à un groupe de citoyens non élus (2000 ?), vierges de toutes condamnation, tirés au sort, et représentatif de la structure socio-économique de notre population. -Le temps de leur statut il seraient rémunérés au niveau de leur salaire. -Ils seraient alors non licenciables le temps de leur réquisition. -Leur expression serait couverte par la confidentialité. Il en est de même pour l’utilisation et le recours aux référendums : -Le Référendum doit être un outil utilisé avec prudence mais être déclenché sitôt qu’une question est fortement portée par la population. -Des règles de mise en œuvres doivent être précises, organisées, définies et précisées : -Alors qu’une question dépasse 500 000 saisines. Ces alertes doivent être publiées et déclencher obligatoirement une étude du Conseil Économique, Social et Environnemental et/ou l’Agence nationale de santé publique (ANSP). -Alors qu’une question dépasse 4 000 000 de saisines. -Il doit être sous tutelle d’une autorité indépendante.
Une bonne chose
Le travail d'un élu est conséquent s'il veut remplir son mandat. Il lui faut donc se consacrer pleinement et ne pas le partager avec un autre mandat.
Il faut réfléchir à la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives -La proportionnelle est un élément de vote délicat à utiliser pour éviter de retomber dans les errances de la 4e République. -Il est nécessaire que le gouvernement ait une majorité claire. -Ceci implique qu’il ne semble pas bon de dépasser 20% des sièges attribués par répartition proportionnelle sur les votes exprimés.
Non
-Cette volonté de limitation est inadmissible et dangereuse : - Elle réduit la représentation nationale. C’est une atteinte à la représentation démocratique. - Elle éloigne les citoyens des élus en augmentant le nombre de voix nécessaires pour un siège. - En augmentant ce nombre de voix, elle favorise la représentation des villes et dilue la représentation rurale. Un élu rural doit pouvoir faire facilement, rapidement, fréquemment le parcours de sa circonscription. -L’Assemblée et le Sénat sont complémentaires. -Il ne faut pas toucher au Sénat qui est l’émanation des communes. Ces dernières sont la base de la structure républicaine de notre pays. Les affaiblir affaiblit la représentation démocratique que le Gouvernement semble bien content de trouver dans ce moment pour organiser le Grand débat avec les maires qui en sont la base électorale ... !
-La première des améliorations, fondamentale, et d’enseigner à nos jeunes la structure de notre pays et ses règles de fonctionnement, droits et devoir. -Pour ce faire il est impératif que dès l’école élémentaire soit mis en place une instruction civique de qualité. Qu’elle se prolonge au Collège d’une réflexion documentée sur notre législation et une étude des grands textes humaniste. -Enfin que les grands courants philosophiques et religieux doivent être étudiés dans le respect scrupuleux de la laïcité et du droit à chacun de penser ce qu’il veut dans le respect des autres idées. Autre apport à la démocratie : reconnaître le vote blanc Rendre le vote obligatoire ? -Il doit être obligatoire : Être citoyen implique de donner son opinion et ne pas être simple consommateur des structures qui organisent notre société. -Il est trop facile de critiquer quand on n’a pas l’honnêteté élémentaire de s’exprimer au moment des choix socio-politiques qui nous sont proposé.
Oui
-Décompter le vote blanc est essentiel. Il donnerait une lecture claire du nombre de voix soutenant chaque candidat et de ceux qui ne se reconnaissent d’aucun. Il est également essentiel de mettre également les votes exprimés en face du taux d’abstention, toujours pour avoir une lecture exacte des votes et de voir le poids réel de chaque élu. Ces derniers sauraient alors assez exactement quel est le poids de leur soutient et ne sauraient alors déclarer qu’ils sont les vainqueurs absolus d’une élection.
-Le droit d’évocation et d’initiative populaire doit être mis en place sur la base d’une pétition citoyenne. -L’État doit mettre en place une plateforme de pétition destiné à recueillir les propositions et en sortir deux outils : -Alerter le Gouvernement et les Présidents d’Assemblées alors qu’une question dépasse 500 000 saisines. Ces alertes doivent être publiées et déclencher obligatoirement une étude du Conseil Économique, Social et Environnemental et/ou l’Agence nationale de santé publique (ANSP). -Mettre e, place un Référendum d’Initiative Populaire alors qu’une question dépasse 4 000 000 de saisines. Certaines enquêtes ou études devraient pouvoir associer davantage et directement des citoyens non élus.
Oui
-L’État doit mettre en place une plateforme de pétition destiné à recueillir les propositions et en sortir deux outils : -Alerter le Gouvernement et les Présidents d’Assemblées alors qu’une question dépasse 500 000 saisines. Ces alertes doivent être publiées et déclencher obligatoirement une étude du Conseil Économique, Social et Environnemental et/ou l’Agence nationale de santé publique (ANSP). -Mettre e, place un Référendum d’Initiative Populaire alors qu’une question dépasse 4 000 000 de saisines.
Mettre ces question sur une plateforme spécifique comme celle du Grand Débat. -IL peut être intéressant de soumettre les propositions de Lois ou les grandes prises d’orientations à un groupe de citoyens non élus (2000 ?), vierges de toutes condamnation, tirés au sort, et représentatif de la structure socio-économique de notre population. -Le temps de leur statut il seraient rémunérés au niveau de leur salaire. -Ils seraient alors non licenciables le temps de leur réquisition. -Leur expression serait couverte par la confidentialité.
-L’État doit mettre en place une plateforme de pétition destiné à recueillir les propositions et en sortir deux outils : -Alerter le Gouvernement et les Présidents d’Assemblées alors qu’une question dépasse 500 000 saisines. Ces alertes doivent être publiées et déclencher obligatoirement une étude du Conseil Économique, Social et Environnemental et/ou l’Agence nationale de santé publique (ANSP).
Non
-Cette volonté de limitation est inadmissible et dangereuse : - Elle réduit la représentation nationale. C’est une atteinte à la représentation démocratique. - Elle éloigne les citoyens des élus en augmentant le nombre de voix nécessaires pour un siège. - En augmentant ce nombre de voix, elle favorise la représentation des villes et dilue la représentation rurale. Un élu rural doit pouvoir faire facilement, rapidement, fréquemment le parcours de sa circonscription. -L’Assemblée et le Sénat sont complémentaires.
-Toute personne ou groupe de personne résidant dans notre pays ne doit pas pouvoir mettre en cause nos règles de vie et notre droit. -Toute personne ou groupe de personne désirant résider en France plus d’un an, ou y exercer une activité devrait impérativement : - Parler notre langue - Ecrire notre langue - Accepter formellement de respecter nos règles et notre droit - Accepter formellement les règles de la laïcité et de la liberté individuelle telle que définie dans notre Droit.
Améliorer la démocratie et le fonctionnement de notre Société suppose effectivement d’améliorer l'intégration dans notre Nation Intégration suppose : - La compréhension de notre langue, donc son apprentissage encadré par des enseignants spécialisés. - L’apprentissage de l’Écriture, donc son apprentissage encadré par des enseignants spécialisés. Un dispositif mis en place au sein des écoles pour soutenir des enfants nés en France de parents immigrés et dont le milieu familial ne possède pas ou peu notre langue et notre écriture. -L’acceptation de nos règles de vies avec un engagement écrit formel du respect de ces règles de vie. Aucune « tradition communautaire » mettant en cause notre droit national ne saurait être acceptée.
Il est essentiel de redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. -La première des améliorations, fondamentale, et d’enseigner à nos jeunes la structure de notre pays et ses règles de fonctionnement, droits et devoir. -Pour ce faire il est impératif que dès l’école élémentaire soit mis en place une instruction civique de qualité. Qu’elle se prolonge au Collège d’une réflexion documentée sur notre législation et une étude des grands textes humaniste. -Enfin que les grands courants philosophiques et religieux doivent être étudiés dans le respect scrupuleux de la laïcité et du droit à chacun de penser ce qu’il veut dans le respect des autres idées.
Rendre le vote obligatoire: -Il doit être obligatoire : Être citoyen implique de donner son opinion et ne pas être simple consommateur des structures qui organisent notre société. -Il est trop facile de critiquer quand on n’a pas l’honnêteté élémentaire de s’exprimer au moment des choix socio-politiques qui nous sont proposé.
-Pour ce faire il est impératif que dès l’école élémentaire soit mis en place une instruction civique de qualité. Qu’elle se prolonge au Collège d’une réflexion documentée sur notre législation et une étude des grands textes humaniste. -Toute personne ou groupe de personne résidant dans notre pays ne doit pas pouvoir mettre en cause nos règles de vie et notre droit. -Toute personne ou groupe de personne désirant résider en France plus d’un an, ou y exercer une activité devrait impérativement : - Parler notre langue - Ecrire notre langue - Accepter formellement de respecter nos règles et notre droit - Accepter formellement les règles de la laïcité et de la liberté individuelle telle que définie dans notre Droit. Il est fondamental et incontournable de garantir le respect par tous de la compréhension réciproque - Avoir reçu un enseignement d’instruction civique détaillé. - Pour les immigrés, avoir été informé et souscrit formellement l’acceptation inconditionnelle de nos règles et de notre Droit.
L’État et les collectivités doivent être en fonctionnement souple et proche des citoyens. Beaucoup de gens se retrouvent démunis devant des situations qu’ils ne comprennent pas ou ne voient pas venir. Ils doivent pouvoir rencontrer un conseil pertinent à proximité qui les aide à comprendre et agir. Ce conseil doit être clairement signalé et disposer de l’autorité suffisant pour stopper des mécaniques administrative ou règlementaires que le citoyen de bonne fois concerné n’a pas vu venir. Aucun transformation structurelle ou aménagement d’ampleur touchant au Territoire ne peut être décidé sans un référendum local validant à plus de 60% le projet dont les conséquences à court et long terme devront avoir été clairement expliqués lors de rencontres et distributions de documents contractuels engageant le promoteur. L’État se doit d’avoir la main sur les secteurs stratégiques comme le Transport, l’Énergie, l’Industrie, la Santé, l’Éducation, la Protection de l’individu. Les grands investisseurs étrangers ou multinationaux ne peuvent être en situation de monopole. Leurs Conseils d’administration doivent comporter un représentant qualifié de l’État.
Le non respect de l'autre et des aménagements communs.
Eduquer. Pour ce faire il est impératif que dès l’école élémentaire soit mis en place une instruction civique de qualité. Qu’elle se prolonge au Collège d’une réflexion documentée sur notre législation et une étude des grands textes humaniste. -Toute personne ou groupe de personne résidant dans notre pays ne doit pas pouvoir mettre en cause nos règles de vie et notre droit.
Respecter les règles de vie communes
La vulgarité, la grossièreté, l'insulte, les discriminations physiques ou culturelles.
Eduquer. Pour ce faire il est impératif que dès l’école élémentaire soit mis en place une instruction civique de qualité. Qu’elle se prolonge au Collège d’une réflexion documentée sur notre législation et une étude des grands textes humaniste.
Non
None
-Cette question ne correspond en aucune façon au fond du problème ! -Ce sont les pays occidentaux qui ont provoqué l’afflux d’immigrés : -En les utilisant dans nos industries, -En détruisant les structures sociales et économiques des pays, -En introduisant brutalement nos règles dans des structures sociales différentes, -En formant des élites destinées à favoriser nos intérêts, -En imposant nos traités internationaux à des pays aux économies incapables structurellement de s’y adapter, en particulier les structures vivrières (ex. : comment est-il possible qu’un poulet africain soit plus cher qu’un poulet français surgelé arrivé en Afrique ?). -En exportant nos guerres économiques sur d’autres territoires et menant à la guerre (Syrie, Afghanistan, ...) -Cette question se veut d’une naïveté qui montre le peu de respect de celui qui doit y répondre : - Nous avons détruit les économies de ces pays, par contre fait exploser celle de nos « vassaux » (Arabie Saoudite, Quatar, ...). - Après avoir fait miroiter le bonheur de travailler dans nos mines, chez Renault, Peugeot, Bouygues et payé une misère des personnes qui, revenues au pays sont devenues les riches à cause de monnaies de valeurs totalement disproportionnées (ex. francs CFA), générant ainsi une fausse image de nos pays ! - Sommes-nous assez stupides pour penser qu’après avoir affamé l’Afrique, ses populations ne voudraient pas venir bénéficier de notre niveau de vie ? - Sommes-nous assez stupides pour pense que celui qui regarde son assiette vide ne va pas venir voir la nôtre qui déborde ? - Sommes-nous assez stupides pour penser que nous allons empêcher la population (1,2 milliard !) d’un continent que nous avons déstructuré et réduit à la misère de vouloir venir manger chez nous ?
La question des quotas est stupides. La seule qui compte est de savoir comment nous investissons sur les points de départ de ces populations pour qu’il puissent reconstruire localement une société vivable et ne plus regarder ailleurs. Sommes-nous assez stupides pour penser qu’après avoir affamé l’Afrique, ses populations ne voudraient pas venir bénéficier de notre niveau de vie ? - Sommes-nous assez stupides pour pense que celui qui regarde son assiette vide ne va pas venir voir la nôtre qui déborde ? - Sommes-nous assez stupides pour penser que nous allons empêcher la population (1,2 milliard !) d’un continent que nous avons déstructuré et réduit à la misère de vouloir venir manger chez nous ? Il est par contre primordial de consolider les principes de la laïcité française -Toute personne ou groupe de personne résidant dans notre pays ne doit pas pouvoir mettre en cause nos règles de vie et notre droit. -Toute personne ou groupe de personne désirant résider en France plus d’un an, ou y exercer une activité devrait impérativement : - Parler notre langue - Ecrire notre langue - Accepter formellement de respecter nos règles et notre droit - Accepter formellement les règles de la laïcité et de la liberté individuelle telle que définie dans notre Droit.
Ssavoir comment nous investissons sur les points de départ de ces populations pour qu’il puissent reconstruire localement une société vivable et ne plus regarder ailleurs, et venir chercher une vie meilleure chez nous.
Intégration suppose : - La compréhension de notre langue, donc son apprentissage encadré par des enseignants spécialisés. - L’apprentissage de l’Écriture, donc son apprentissage encadré par des enseignants spécialisés. Un dispositif mis en place au sein des écoles pour soutenir des enfants nés en France de parents immigrés et dont le milieu familial ne possède pas ou peu notre langue et notre écriture. -L’acceptation de nos règles de vies avec un engagement écrit formel du respect de ces règles de vie. Aucune « tradition communautaire » mettant en cause notre droit national ne saurait être acceptée.
None
Un pacte social ne peut se construire que sur des valeurs humanistes et certainement pas sur la règle du profit et de l’exploitation des citoyens. Un pacte social doit être incarné par un ensemble de Services publics impartiaux qui ne peuvent ni ne doivent être confiés au privé et ainsi soustrait au profit ou à la concurrence. L’État doit en assurer le contrôle et une gestion rigoureuse. Aucun organisme privé ne peut en être opérateur de fond. Les fonctionnaires qui l’agissent doivent être protégés des pressions de tous ordres par un statut adapté. Ce qui justifie un statut d’emploi adapté. Une fonction publique indépendante des pressions est la garantie du Pacte social.
Oui
La gestion du quotidien et du local. La décentralisation a généré trop de doublons. Il fut savoir qui fait quoi. La décentralisation actuelle mène à vider les campagnes des services et à réduire les pouvoirs locaux des communes au profit des grandes métropoles qui détruisent la ruralité. Il faut la remanier d’urgence en direction de la proximité. Le Directives européennes visant à rassembler en « Régions » ou Métropoles sont mortifères pour : Le lien social et la proximité en diluant les structures sociales. La solidarité en éloignant le Citoyen de ses structures d’administration de la collectivité. La Démocratie en éloignant le Citoyen de ses Élus. Les services de sécurité, d’enseignement, de santé doivent être à proximité des citoyens. La proximité des services doit être organisée, pas forcément de manière permanente, mais chaque citoyen doit pouvoir être certain de trouver un interlocuteur à proximité à jours et heures fixes en suffisance.
Non
Santé, proximité des services publics. La proximité des services doit être organisée, pas forcément de manière permanente, mais chaque citoyen doit pouvoir être certain de trouver un interlocuteur à proximité à jours et heures fixes en suffisance.
Transports, liaison ruralité-ville. L’État et les collectivités doivent être en fonctionnement souple et proche des citoyens. Beaucoup de gens se retrouvent démunis devant des situations qu’ils ne comprennent pas ou ne voient pas venir. Ils doivent pouvoir rencontrer un conseil pertinent à proximité qui les aide à comprendre et agir. Ce conseil doit être clairement signalé et disposer de l’autorité suffisant pour stopper des mécaniques administrative ou règlementaires que le citoyen de bonne fois concerné n’a pas vu venir.
Oui
Oui
. Beaucoup de gens se retrouvent démunis devant des situations qu’ils ne comprennent pas ou ne voient pas venir. Ils doivent pouvoir rencontrer un conseil pertinent à proximité qui les aide à comprendre et agir. Ce conseil doit être clairement signalé et disposer de l’autorité suffisant pour stopper des mécaniques administrative ou règlementaires que le citoyen de bonne fois concerné n’a pas vu venir.
Dématérialisation des actes MAIS il ne faut pas oublier les "non connectés" : Ils doivent pouvoir rencontrer un conseil pertinent à proximité qui les aide à comprendre et agir.
La proximité et les transports. Le train doit être préservé au local.
Non
Non
None
???
Oui
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La proximité des services doit être organisée, pas forcément de manière permanente, mais chaque citoyen doit pouvoir être certain de trouver un interlocuteur à proximité à jours et heures fixes en suffisance.
En écoutant régulièrement les Citoyen: développer le Référendum initiative locale.
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Ecoute des différentes caisses de retraite.
Liaison entre la CPAM et ma mutuelle.
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Aucun transformation structurelle ou aménagement d’ampleur touchant au Territoire ne peut être décidé sans un référendum local validant à plus de 60% le projet dont les conséquences à court et long terme devront avoir été clairement expliqués lors de rencontres et distributions de documents contractuels engageant le promoteur. L’État se doit d’avoir la main sur les secteurs stratégiques comme le Transport, l’Énergie, l’Industrie, la Santé, l’Éducation, la Protection de l’individu. Les grands investisseurs étrangers ou multinationaux ne peuvent être en situation de monopole. Leurs Conseils d’administration doivent comporter un représentant qualifié de l’État.
Le discours écologique du Gouvernement est une farce contredite dans les faits : il ne sert à rien de signer des pacte internationaux si on ne les respecte pas. S’excuser de dérives n’est en rien un engagement concret.
L’État doit être moteur et promoteur de la mise en place d’une Recherche/ Développement et d’une industrie qui produise des matériels sources d’économies d’énergies et de gaz à effet de serre. Il doit promouvoir et pousser les industriels, à commencer par GRDF et EDF, à créer des parcs éoliens offshore, utiliser les toits et terrasses des bâtiments publics y répondant à la mise en place de panneaux solaire de nouvelle génération produits en France et utilisant les données des recherches menées par EDF et actuellement mises de côté. Pour ce qui est des produits pétroliers, les multinationales doivent être imposées sur les volumes commercialisés en France. Tous les utilisateurs industriels de combustibles doivent être imposés sans exception selon les volumes utilisés (Navires, Avions, Poids lourds, …).La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous. Il faut effectivement garantir scientifiquement les choix. -Les produits phytosanitaires doivent être strictement contrôlés ou interdits selon des études supervisées par l’État dans ses propres laboratoires. -Les élevages doivent être contrôlés par les services vétérinaires. -Les élevages d’animaux clonés ou modifiés génétiquement doivent être interdits. Leur isolement doit être organisé et contrôlé par les services vétérinaires. -Les cultures de végétaux clonés ou modifiés génétiquement doivent être interdits. Leur isolement doit être organisé et contrôlé par les services sanitaires du Ministère de l’Agriculture. Les faunes et flores sauvages doivent être évaluées et protégées par des méthodes adaptées. Le Muséum d’Histoire naturelle est chargé de ces évaluations.
Oui
Problèmes liés à la sécheresse et à l'utilisation inconsidérée des ressources en eaux.
Oui
-Les particuliers utilisant leurs véhicules doivent payer une taxe sur le carburant proportionnelle au coût écologique généré. Elle doit être modeste et un des éléments des financements écologiques sans argument punitif. Le produit de cette taxe doit être intégralement reversé aux activités visant à construire la Transition écologique (Recherche/ Développement). -Le recyclage des ordures doit être amplifié, elles doivent être collectées au poids, famille par famille avec une taxe modulée par le quotient familial. -Des primes doivent être mises en place pour les particuliers qui ont le besoin de changer de véhicule personnel. Elles doivent être proportionnelles au revenu imposable du foyer. Elles doivent également être proportionnelles au type de motorisation pour favoriser les technologies les moins polluantes, non seulement à l’usage mais également à terme d’usage (coûts des recyclages).
-Les chaudières utilisant des combustibles pétroliers doivent être retirées du marché à mesure des remplacements. -Les chaudières obsolètes doivent être remplacées par des système utilisant la Pompe à chaleur et/ou le chauffage solaire. Les particuliers doivent être incités au remplacement par des primes prélevées sur la vente des produits pétroliers et proportionnelles au revenu imposable du foyer.
Une action d'amélioration des isolations au niveau national. Le recyclage des ordures doit être amplifié, elles doivent être collectées au poids, famille par famille avec une taxe modulée par le quotient familial. -Des primes doivent être mises en place pour les particuliers qui ont le besoin de changer de véhicule personnel. Elles doivent être proportionnelles au revenu imposable du foyer. Elles doivent également être proportionnelles au type de motorisation pour favoriser les technologies les moins polluantes, non seulement à l’usage mais également à terme d’usage (coûts des recyclages).
Oui
Des primes au changement de technologie : chauffage solaire et/ou pompe à chaleur.
Oui
Un véritable plan de changement doit être lancé par le gouvernement : -L’État doit imposer aux constructeurs automobiles la mise en place des motorisations innovantes dont les brevets existant ne sont pas exploités, provoquant ainsi des consommations excessives de carburants distribués par les groupes pétroliers qui y trouvent leur intérêt. -L’État doit prendre en main la recherche, la production et l’organisation de la motorisation utilisant les piles à combustibles, le réseau de distribution de l’Hydrogène, sa production et les dispositifs sécurisés de remplissages des réservoirs des véhicules équipés. -Les transports en communs doivent être équipés de motorisation utilisant la pile à combustible ou l’hydrogène. -Le réseau autoroutier doit percevoir et reverser le produit d’une vignette destinée à la recherche automobile. -Considérant que les opérateurs privés ont d’ores et déjà remboursé leurs investissements d’achat des autoroutes, ils doivent être soumis à un impôts spécifique orienté vers la Transition écologique. -Leur imposition doit être proportionnelle aux sommes investies dans l’entretien des voies. -L’État doit être le décideur des tarifs autoroutiers.
Les transports en commun|L'auto partage|Les déplacements doivent pouvoir bénéficier d’un réseau de transport en commun dense, interconnecté entre les agglomérations et ceux de la périphérie rurale. Le covoiturage doit être favorisé, en particulier pour les trajet domicile-travail. Les entreprises doivent les prendre en compte dans le cadre des primes de transport versées à leurs salariés.
La Région ou le Département
Un positionnement clair et offensif au niveau de la Commission Européenne.
L’Agriculture locale doit être favorisée et le revenu de nos agriculteurs garantis. Les services économiques doivent fixer un prix minimal réaliste aux volumes produits et imposer ce dernier au commerçants qui les revendent. -Les engrais et pesticide nuisibles aux insectes et au animaux doivent être strictement contrôlés ou interdits sur la base des études supervisées par l’État dans ses propres laboratoires. Les produits de traitements doivent être validés par des laboratoires sous responsabilité de l’État au frais de ceux qui souhaitent les voir commercialisés. La vente des semences locales doit être autorisées après avis et validation des services sanitaires du Ministère de l’Agriculture. Les exploitations en Agriculture « bio » doivent être contrôlées par les services sanitaires du Ministère de l’Agriculture. Les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise doivent utiliser des produits issus de l’Agriculture française et de proximité. Elles devraient comporter au moins 50% de produits provenant de l’Agriculture biologique.
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