Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 63160

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Publier régulièrement sur un site internet de manière simple et accessible à des non-spécialistes une synthèse des dépenses de l'état et des collectivités locales par poste avec la possibilité d'accéder aux détails pour chaque domaine.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Revoir en profondeur la fiscalité et mettre en place un mécanisme plus simple et compréhensible (supprimer nombre de niches fiscales). Augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu avec davantage de tranches et avec une contribution plus forte pour les tranches supérieures. Privilégier l'impôt sur le revenu plutôt que les taxes. Augmenter l'impôt sur le revenu du patrimoine et du capital par rapport à l'impôt sur le travail.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits et services de première nécessité et sur ceux utiles à la transition énergétique (isolation, chauffage). Supprimer complètement la taxe d'habitation.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts|augmenter la CSG en particulier pour les revenus du patrimoine et du capital.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Plafonner les indemnités de chômage pour les hauts revenus. Attribuer les allocations familiales uniquement aux plus faibles revenus.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'assurance maladie, en particulier le secteur hospitalier et l'aide aux personnes agées (maintien à domicile, ephad). Il faut garantir l'indexation du SMIC et des retraites à minima sur l'indice du coût de la vie.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la santé - l'éducation - la sécurité - la justice

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est indispensable de lutter plus efficacement au niveau européen contre l'évasion et l'optimisation fiscale, et également taxer les grandes multinationales (les GAFA en particulier) en fonction de leur chiffre d'affaire par pays. Il est urgent de définir une politique fiscale coordonnée au niveau européen, il faut des actes rapidement, quitte à faire des accords avec un nombre plus réduit de pays s'il n'y a pas d'unanimité.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je fais confiance aux députés dont je partage les idées afin qu'ils me représentent pour l'élaboration des lois, le vote du budget et le contrôle de l'exécutif.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

les organisations syndicales et patronales pour la gestion paritaire des organismes tels que l'assurance chômage, les retraites, la sécurité sociale, et pour l'élaboration des conventions collectives.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Pour chaque maire, député, sénateur, président de région ou de département, créer l'obligation d'organiser et de participer à une réunion publique hebdomadaire ouverte à tous les citoyens, dans une ville ou un village différent chaque semaine.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

il est impossible d'assurer correctement 2 fonctions à la fois, et il faut savoir partager le pouvoir. Cela participe également au renouvellement des élus.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Définir une petite dose de proportionnelle pour les élections législatives.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

conseillers régionaux et départementaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

la participation est évidemment très insuffisante. Pour inciter à participer, il faut que les élus respectent leurs engagements de campagne, qu'ils arrêtent la langue de bois et que les pouvoirs des différentes assemblées soient renforcés.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Séparer le vote blanc et l'abstention dans la présentation des résultats. Un vote blanc à plus de 50% des suffrages exprimés pourrait déclencher un nouveau scrutin.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre en place le VIP : pas un référendum mais un Vote d'Initiative Partagée - proposition alternative au RIC et au RIP en 3 étapes : 1- à l'initiative des citoyens, un sujet est proposé pour faire l'objet d'une nouvelle loi ou pour modifier la loi existante. Le sujet est retenu si un nombre suffisant de signatures est atteint (1 million par exemple) 2- les différents groupes parlementaires élaborent chacun un projet de loi sur le sujet 3- un vote au suffrage universel est organisé, les citoyens ont la possibilité de voter pour le projet de loi de leur choix. Le projet de loi qui atteint la majorité absolue est adopté, sinon un second tour est organisé avec les 2 projets arrivés en tête au premier tour. Le projet arrivé en tête au second tour est adopté.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

voir ci-dessus le VIP : le déclenchement est facilité mais c'est le parlement qui fait les propositions de loi qui seront soumises au vote citoyen.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Organiser des débats avec les élus nationaux ou régionaux dans des réunions publiques périodiques (hebdomadaires ou mensuelles), et faire des enquêtes publiques par internet, publier les résultats et en tenir compte dans les décisions.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

les sénateurs doivent représenter leur territoire, à contrario des députés qui ne doivent avoir que des considérations nationales. Les deux assemblées doivent avoir leurs pouvoirs accrus, pour maîtriser davantage leur ordre du jour, pour déposer les propositions de lois et pour mieux contrôler l'exécutif dans l'application des lois. Le rôle du conseil économique et social devrait être débattu et redéfini, il ne m'apparaît pas indispensable aujourd'hui.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Donner au parlement davantage de pouvoir vis-à-vis de l'exécutif dans le choix de l'ordre du jour et l'élaboration des lois, et pour le contrôle de leur application par l'exécutif. Mettre une faible dose de proportionnelle dans les élections législatives. Assurer une complète transparence sur les interventions des lobbies auprès des parlementaires. Revoir le rôle du conseil économique et social.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi de 1905 est parfaite.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education civique à l'école, au collège, au lycée et service national obligatoire.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Les élus doivent se rapprocher des citoyens par l'organisation de réunions publiques fréquentes (hebdomadaires si possible) dans toutes les villes et villages.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le respect des autres, le respect des différences (ethniques, sexuelles, sociales), le respect des opinions contraires, le respect des faits (lutter contre les fake news). La solidarité et le consentement à l'impôt.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

éducation et campagnes de sensibilisation. Ne pas accepter ni banaliser les propos racistes, sexistes ou xénophobes, dénoncer clairement les auteurs de fake news.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

L'administration et les pouvoirs publics sont au service des citoyens, cela doit se voir dans leurs relations et leur comportement vis-à-vis de ceux-ci (considération).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La violence verbale ou physique, les dégradations de biens publics, les dépôts d'ordure sauvages, les nuisances sonores. La punition pourrait inclure l'obligation de participer à un stage d'éducation civique, voire de faire ou refaire le service national qui est en préparation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Développer et généraliser la police de proximité.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas rester indifférent.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

le racisme envers les personnes ayant des origines maghrebines ou arabes.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

réduire les ghettos, qu'ils soient sociaux, ethniques ou religieux, favoriser la mixité sociale dans l'urbanisme et l'organisation des territoires.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Le niveau actuel d'immigration devrait permettre l'intégration des arrivants sans trop de problèmes. Il faut secourir les naufragés en mer, il faut accueillir dignement ceux qui arrivent sur le territoire, en particulier les mineurs. Le droit d'asile doit être respecté, il faut peut-être revoir les critères de décision pour l'usage de ce droit. L'immigration économique doit être maîtrisée au niveau européen et des actions fortes doivent être engagées pour aider les pays d'origine afin d'améliorer la situation de leur population.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Il faut accepter de devoir intégrer de nouvelles populations sur notre territoire, cela peut et doit être une chance également pour nous, mais pour que cela soit possible il faut en effet définir la limite annuelle acceptable par la société.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il faut un accord européen pour la coopération de tous les pays dans le contrôle des frontières de l'Europe et la répartition des arrivants. Si l'accord à 27 n'est pas possible, il faut avancer quand même avec des accords multi-latéraux, à 25, à 20, à 10 ou à 5 si nécessaire, mais il faut des actes rapidement.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

D'abord en priorité un accueil digne pour tous les nouveaux arrivants (abri, nourriture, soins, écoute). Pour ceux qui resteront, développer un parcours d'intégration adapté à chacun. Les lieux d'hébergement doivent favoriser la mixité sociale, être inclus dans le tissu du pays.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mettre en place des débats comme celui-ci de manière régulière et systématique sur tous les sujets importants et surtout publier les résultats et en tenir compte dans les décisions politiques !

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

La disparition des services publics dans les zones rurales ou les quartiers de banlieue créé une inégalité de fait des citoyens. ìl faut maintenir un service de proximité, avec des agents polyvalents dans les mairies quand c'est possible, et des services itinérants. Développer également la vidéo pour des entretiens à distance, avec une assistance et des points d'accès internet dans les mairies pour les personnes qui ont des difficultés. Il faut absolument garantir un accès de proximité à des services postaux (bureau de poste itinérant ou point relais dans les commerces).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

pas de besoin particulier

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'administration fiscale, la sécurité sociale et les caisses de retraite.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice qui est beaucoup trop lente.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Certaines règles d'urbanisme définies dans les PLU concernant les constructions individuelles (obligation de végétaliser un toit plat par exemple).

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Développer leur polyvalence de façon à ce qu'ils puissent élargir leur domaine de compétence.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simplifier les règles, numériser tous les services, développer la polyvalence des agents.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Garantir un accès de proximité aux services publics sur tout le territoire en utillisant les solutions telles que définies plus haut (services itinérants, agents polyvalents, entretiens par vidéo,...). Développer tous les services sur internet et garantir l'accès haut débit sur tout le territoire.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle Emploi (ANPE à l'époque) : jamais aucune proposition d'offre d'emploi de leur part, et suppression des droits de manière abusive (j'avais fait la démarche volontaire de demander les coordonnées concernant une offre publiée dans l'agence afin de postuler et je ne leur ai pas transmis immédiatement la réponse négative de l'employeur).

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très satisfait du service de la CARSAT du Puy-de-Dôme et de toutes les caisses de retraites en général. Bonne infomation, pas d'erreur dans le bilan de carrière, rapidité de traitement du dossier, aucun retard dans les paiements.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très satisfait des services de la sécurité sociale.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Respecter les engagements de la COP21 et les renforcer afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre au strict minimum. Définir un plan à 5 ans comme une priorité nationale sur les différents domaines concernés : - transport : développer les transports en commun propres et les véhicules électriques en libre-service, développer les ferroutage pour les poids-lourds, taxer le kérosène pour les transports aériens. - logement : développer un programme plus ambitieux pour l'isolation des logements et le remplacement des modes de chauffage. - énergie et industrie : développer les énergies renouvelables et taxer davantage les émissions de carbone.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- chauffage de la maison : j'ai installé une pompe à chaleur, un poêle à bois et un ballon thermodynamique pour remplacer ma chaudière à gaz - électricité : j'ai installé des panneaux solaires sur mon toit - véhicule : j'ai remplacé mon vieux diesel par une voiture essence

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Pour me faire renoncer à prendre mon véhicule, il faudrait des transports en commun avec des fréquences suffisantes (type navette) ou des véhicules en libre-service.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

réduire le coût d'achat ou de location des véhicules électriques ou hybride.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les collectivités locales (commune, département, région)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple et proposer de mettre ce sujet à l'agenda de toutes les réunions internationales.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Biodiversité : la France doit être plus volontariste pour interdire et faire interdire au niveau européen les pesticides et pour développer beaucoup plus rapidement l'agriculture bio.