Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 92130
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Il y a, bien sur, beaucoup de choses à faire. A l'impôt, je rajouterai les cotisations sociales. La première chose serait de publier, une fois par an, un document résumé simple des recettes reçues et des dépenses consommées par l'Etat et les principaux organismes sociaux Urssaf, Garp…
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Augmenter les impôts directs particulièrement Impôt sur le revenu, diminuer les impôts indirects TVA, droit d'enregistrement et taxes sur les produits pétroliers. Faire payer l'impôt sur le revenu même de manière symbolique à tout le monde. Accorder un crédit d'impôt sur les dividendes s'ils sont réinvestis. Créer une tranche supplémentaire d'impôts sur les très hauts revenus. Remettre en vigueur les demi-part fiscale des veuves et des veufs. Réduire à 10 ans le délai de donation en franchise de droit. Diminuer les droits de succession sur les actions. Diminuer les droits de donation par rapport aux droits de succession pour favoriser la transmission du patrimoine aux enfants les plus jeunes. Alléger les droits de succession. Baisser laTVA. TVA à 0% pour les produits de première nécessité. TVA à 33,33% pour les produits de luxe. Pouvoir transmettre son PEA en donation ou en succession selon la fiscalité Dutreil. Augmenter l'enveloppe du PEA.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA, Taxe sur les produits pétroliers, Droits d'enregistrement et de mutation. Exonérer d'IFI, l'habitation principale déjà lourdement imposée avec la taxe foncière. Intégrer à l'assiette de l'IFI les capitaux dormants (Oeuvres d'art, Objets d'antiquité, véhicules de collection, or…) mais en exonérer les logements mis en location. Ne pas rétablir l'ISF sur les valeurs mobilières car les actionnaires prennent tous les risques. Ne pas rétablir l'ISF. Faire
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Gestion plus stricte des dépenses de fonctionnement des organismes sociaux, contrôle renforcée des conditions d'attribution des aides sociales.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
NSP Je ne sais pas.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
NSP Je ne sais pas.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je ne suis prêt à payer plus d'impôt que si je sens que cela est utile pour le pays. Or le principe même de l'impôt est son absence d'affectation. Je suis prêt à payer plus d'impôt pour les investissements qui serviront à la France sur le moyen et long terme et non sur des dépenses supplémentaires qui, compte-tenu du déficit budgétaire actuel, doivent impérativement être diminuées.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non. Merci pour cette initiative qui nous réunit.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Les élus du suffrage universel direct.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
NSP je ne sais pas. Peut-être des consultations plus fréquentes grâce à Internet. Il me semble que le lien n'est pas rompu.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Car il permet la spécialisation et le travail à temps plein sur une fonction. Le maire de ma ville gère un budget annuel de 400 millions d'€, il me semble que ça occupe à plein temps voire plus. Au niveau de l'organisation de l'Etat et des structures législatives, je suis partisan de la réduction d'1/3 du nombre des députés, de la réduction des 2/3 du nombre des sénateurs. Les sénateurs et les députés devraient avoir l'obligation d'être présents en assemblée . Pour les 2 premiers jours d'examen du projet de loi PACTE au Sénat 29 et 30 janvier 2019, il y avait 30 sénateurs présents sur 280 soit un peu plus de 10%. Je suis aussi partisan de l'élection au suffrage universel des sénateurs.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Rien, elles sont déjà très bien représentées. Je suis contre l'instauration d'une dose de proportionnelle qui diminue l'efficacité de la gouvernance.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Je ne connais pas bien le sujet. Intuitivement, la décentralisation sans contrôle qui a conduit à un mille-feuilles de conseil municipal, départemental, régional, général n'est pas satisfaisante. Il faut supprimer une ou deux couches et contrôler beaucoup plus fortement les dépenses des strates qui subsisteront.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Rendre le vote obligatoire avec des sanctions pécuniaires sur les heures de bureau comme en Belgique. Comptabiliser les votes blancs et les votes nuls. Déplacer les électeurs simultanément pour plusieurs votes et questions, comme aux Etats Unis. Systématiser le vote électronique.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
En rendant le vote obligatoire et en prévoyant des bulletins blancs et des bulletins nuls.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Je n'ai pas d'idée. La démocratie actuelle me semble très participative vu l'importante fréquence de vote. Il faudrait peut -être, comme aux Etats Unis, un déplacement des électeurs pour plusieurs scrutins simultanés et éventuellement des questions importantes. Il faudrait systématiser le vote électronique.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
Tous les référendums, que j'ai connus à ce jour, ont été sans efficacité. Exemple BREXIT, référendum sur la régionalisation en 1969, Maastricht…
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
La production annuelle d'un budget lisible par tous pour l'Etat, les collectivités, l'URSSAF et le GARP serait déjà une avancée considérable.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Je ne connais pas grand chose de l'utilité du CESE. Le système à deux chambres m'apparaît intéressant car il permet d'approfondir la réflexion sur la construction des lois. Au niveau de l'organisation de l'Etat et des structures législatives, je suis partisan de la réduction d'1/3 du nombre des députés, de la réduction des 2/3 du nombre des sénateurs, de l'obligation d'être présents en assemblée. Pour les 2 premiers jours d'examen du projet de loi PACTE au Sénat il y avait 30 sénateurs présents sur 280 soit un peu plus de 10%. Je suis aussi partisan de l'élection au suffrage universel des sénateurs.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Elire au suffrage universel les sénateurs, Supprimer les avantages régaliens des parlementaires, particulièrement sur la retraite, Engager une analyse du travail à accomplir pour légiférer et ajuster le nombre de parlementaires à la charge de travail.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Appliquer strictement les règles actuelles et la loi de 1905.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par la formation : l'enseignement de l'éducation civique et par le respect de la loi.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
NSP je ne sais pas.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
NSP je ne sais pas.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
NSP je ne sais pas.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
NSP je ne sais pas.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Lutter contre les insultes en étant solidaires.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Former et sanctionner.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
La solidarité et la fermeté.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
NSP je ne sais pas.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
NSP je ne sais pas.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
L'éducation des enfants.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
NSP je ne sais pas. Une action de la France dans les pays d'où viennent les immigrés dont la forme reste à définir.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui c'est effectivement une bonne idée.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Accueillir et former.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Logement et formation.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'immigration, même si elle n'est pas facile sur le court terme, représente la seule alternative à moyen et long terme pour le développement d'un pays dont le taux de natalité est faible. Je suis, dans ces conditions, favorable à une immigration gérée en France.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Coût des commissions. Supprimer certains organismes d'Etat sans utilité pour le citoyen par exemple le CESE Conseil Economique et Social. Réduire de façon drastique les observatoires, agences et autres comités "théodule" qui coûtent cher par exemple le CESE.. Le CESE coûte cher pour son utilité. Diminuer les dépenses de l'Etat en supprimant les organismes inutiles pour soutenir la création de start'up et de nouvelles filières. Coût du Parlement. Réduire le nombre de députés d'1/3 et le nombre de sénateurs des 2/3. Election au suffrage universel des sénateurs. Egalité devant la retraite pour tous. Subventions. Ne plus subventionner les permanents des associations et des syndicats. Refondre complètement le financement des syndicats. Revaloriser les retraites en fonction de l'inflation, aligner les retraites du secteur public sur le secteur privé. Suppression réelle et total de l'une des strates du mille-feuilles administratif : le département.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
NSP je ne sais pas j'ai l'impression de pouvoir accéder sur internet à tout ce dont j'ai besoin.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La Santé
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
L'enseignement
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
A l'occasion d'un contrôle fiscal.
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
NON
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Non
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
NSP Je ne sais pas.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas été amené à chercher une formation
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas récemment été amené à scolariser mon enfant
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas récemment été amené à chercher un emploi.
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Absence de réponse des caisses de retraite des salariés ARRCO et AGIRC caisse des cadres.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Enorme difficulté de contact avec la CPAM particulièrement pour un changement de compte bancaire.
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas récemment été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap.
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La suppression du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI et de CFENET est un retour en arrière où toutes les créations d'entreprise sont refaites manuellement alors qu'avec CFENET il y avait une automatisation de la saisie.
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas récemment été amené à recruter du personnel.
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas récemment été amené à former du personnel.
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Elément de satisfaction : Forte automatisation et intégration des déclarations.
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Absence de réponse des caisses de retraite des salariés ARRCO et AGIRC caisse des cadres.
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Je n'ai pas récemment été amené à recruter une personne portant un handicap.
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Au niveau de l'organisation de l'Etat et des structures législatives, je suis partisan de la réduction d'1/3 du nombre des députés, de la réduction des 2/3 du nombre des sénateurs, de l'obligation d'être présents en assemblée. Pour les 2 premiers jours de discussion de la loi PACTE au Sénat il y avait 30 sénateurs sur 280 soit un peu plus d'un sur 10. Je suis aussi partisan de l'élection au suffrage universel des sénateurs.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Réduire la destruction des insectes par les agents chimiques produits par l'homme
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Non
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
None
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
NSP Je ne sais pas
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
NSP Je ne sais pas
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Incitations fiscales
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Je les utilise déjà
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le transport à la demande
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
La ville, le département, la région ,l'Etat.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
NSP Je ne sais pas.
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les produits importés de Chine ne sont plus fabriqués par des ouvriers français et impliquent des transports aériens et maritimes polluants. Taxer les produits importés selon l'empreinte carbone du producteur et la distance. Maintenir le parc nucléaire aussi longtemps que possible et opter pour le GNL comme énergie pour les véhicules. Arrêter les subventions à l'éolien et au solaire. Les centrales nucléaires fermées doivent être remplacées par des centrales nucléaires de nouvelle génération. Développer l'usage des véhicules électriques ou à hydrogène. Taxer lourdement les énormes porte-conteneurs qui à eux seuls polluent autant que la parc automobile mondial. Affecter le produit de cette taxe à la conversion au gaz de navires plus petits.
