Date de publication : 2019-02-06
Code postal : 92100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Etablir un tableau des recettes et dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, réactualisé régulièrement et montrant les redistributions mises en œuvre grâce à notre système redistributif, notamment en matière de protection sociale, mais également le coût du service de la dette et des différents services publics.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

De manière générale, un impôt proportionnel est bien plus juste qu’un impôt progressif : celui qui gagne deux fois plus paie deux fois plus. Un impôt efficace, c’est un impôt qui permet de rassembler une enveloppe financière significative tout en restant à un niveau raisonnable et acceptable pour le contribuable. A ce titre, la CSG et la TVA sont des impôts justes et efficaces (proportionnalité, assiette large). Au-delà, tous les français doivent être conscients que l’argent émanant de l’Etat et des collectivités vient de nos impôts et qu’ils y contribuent. L’impôt qui contribue le plus à cette prise de conscience est l’impôt sur le revenu. Il est donc essentiel, tant pour des raisons de justice fiscale que pour des raisons de responsabilisation et de consentement à l’impôt que tous les français contribuent, ne serait-ce que modestement, à l’impôt sur le revenu.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut baisser en priorité l’impôt sur le revenu

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Le système de protection sociale est trop complexe et source d’effets d’aubaine. Il faudrait une remise à plat complète des différentes aides sociales pour, d’une part, rendre ces aides plus facilement accessibles à ceux qui y sont éligibles et, d’autre part, améliorer les contrôles pour que ces aides aillent effectivement à ceux qui en ont le plus besoin. Dans ce cadre, la création d’un guichet unique capable de traiter toutes les aides sociales financées par les divers organismes serait utile.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Soutien aux malades psychiatriques

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L’éducation.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

On peut réduire les dépenses sans renoncer aux services publics. En effet, il est possible d’apporter ces services aux français à moindre coût en repensant les organisations et en exploitant les nouvelles technologies. Dans les zones peu denses, il faudrait créer un point de contact unique (sorte de guichet unique) capable d’aider les français peu habitués aux nouvelles technologies pour leur permettre de gérer leurs différentes démarches administratives. Ce point de contact ne serait pas dédié à un service ou à une administration. On peut aussi réduire les dépenses en réorganisant les administrations centralisées et décentralisées (y compris au niveau des collectivités territoriales). Il faudrait supprimer certaines couches du « millefeuille administratif » et le repenser comme suit : • Au niveau national, les services de l’Etat • Au niveau régional, les Régions (qui devraient reprendre en leur sein les compétences des départements) • Au niveau local, les métropoles dans les zones urbanisées et les communautés de communes dans les zones plus rurales, complétée par les communes avec regroupement des petites communes Le niveau départemental devrait être supprimé et le nombre de communes réduit. Par ailleurs, il est possible de réduire les dépenses de fonctionnement de ces administrations sans réduire les services publics. Il faudrait d'ailleurs que les agents de la fonction publique travaillent le même nombre d'heures que les salariés du secteur privé.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je ne sens pas vraiment représenter par nos élus.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Se consacrer sérieusement à un mandat parlementaire, c'est un job à plein temps.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

réduire le nombre de communes et supprimer les conseils départementaux

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Consulter les citoyens sur les priorités de dépenses de l'argent public

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Conseil économique, social et environnemental devrait être supprimé.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer le CESE qui n'est pas essentielle pour notre démocratie et qui coûte

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Développer durant le cursus scolaire des actions d'engagement civique ou humanitaire, à l'instar de ce qui est fait dans le cadre du système scolaire anglo-saxon.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discrimination lié à l'origine ethnique et au sexe

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Les administrations sont très mal organisées. Elles pourraient rendre un meilleur service avec moins de moyens.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Certaines missions pourraient être décentralisées (exemple: services d'aide à l'efficacité énergétique) mais au préalable il faut que les collectivités territoriales fassent des gains de productivité. Il n’est pas acceptable que les agents des collectivités territoriales travaillent moins que les salariés du privé.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tous. Le présentiel doit pouvoir être limité au strict minimum. Par contre, il est nécessaire de créer des guichets multi-services permettant aux personnes non familières d’internet de pouvoir accéder aux différents services publics. En particulier, dans les zones peu denses et les petites villes, un point de contact unique (sorte de guichet unique) capable d’aider les français peu habitués aux nouvelles technologies serait utile pour leur permettre de gérer leurs différentes démarches administratives. Ce point de contact ne serait pas dédié à un service ou à une administration.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les démarches pour faire établir des actes d’état civil (CNI, passeport, acte de mariage, acte de naissance,…) ou faire rééditer un permis de conduire, une carte d’immatriculation de véhicule suite à une perte ou un vol.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Sécurité sociale et retraite

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Simplifier les procédures

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Ouvrir largement la haute administration à des diplômés de l'université ou de grandes écoles d’ingénieur ou de commerce non issus des grands corps. Les hauts fonctionnaires ne doivent pas venir majoritairement de l’ENA ou des grands corps. De plus, il serait souhaitable que certains hauts fonctionnaires aient eu un parcours dans des entreprises du secteur privé pour mieux comprendre la réalité du terrain

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'éducation nationale devrait rendre possible de candidater pour un collège ou un lycée public qui ne soit pas l'établissement de quartier du lieu d'habitation.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le relevé de carrière est un progrès. Mais très difficile de connaitre le montant prévisionnel de la pension de retraite et de faire corriger les erreurs dans le relevé de carrière. On a beau appelé, écrire, rien ne se passe. C’est seulement après plus d’un an de démarche que j’ai pu faire corriger les erreurs !!!

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Globalement facile une fois que la télétransmission entre la CPAM et la mutuelle fonctionne. Mais dès que vous avez besoin de changer de caisse ou de mutuelle, c’est l’enfer pour obtenir la mise en place d’un process qui fonctionne de nouveau correctement !

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficulté d'accès aux bonnes informations et aux bons contacts

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

A l’hôpital, le chef de service devrait avoir autorité sur tous les personnels de son service. Ce ne sont pas les cadres administratifs qui sont le plus à même de manager les infirmières, aides soignantes, surveillante, médecins..

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Limiter l'utilisation des véhicules thermiques - Aider à la conversation vers des véhicules non émetteurs de particules et de GES

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif des déchets

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

L'accès à des moyens de mobilité alternatifs

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Faciliter l'accès aux aides pour le changement de moyens de chauffage vers un chauffage plus vertueux pour l'environnement A titre d'exemple, la mobilisation de l'Eco PTZ dans le cadre d'une rénovation énergétique d'une chaufferie collective d'une copropriété relève du parcours du combattant !!!!

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

je les utilise

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités territoriales/les métropoles

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None