Date de publication : 2019-02-26
Code postal : 9000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Communication détaillée par grand poste de dépenses de l’état et des collectivités sous forme de publication périodique numérisée

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1. Impôt sur le revenu pour tous (même symbolique) 2. Combattre efficacement avec une volonté affirmée l'évasion fiscale et entre autre veiller à la résidence sur le sol national des grands dirigeants d'entreprises) 3. Réduire les taux maxi d'imposition afin d'éviter la fuite des hauts revenus 4. Réduire la fiscalité des entreprises (PME et TPE) 5. Mettre à contribution les grandes sociétés qui échappent à l'impôt par des artifices déclaratifs

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur les hauts revenus Impôts sur les sociétés Droits de succession (liens directs et indirects)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Effectuer des contrôles sérieux dans tous les domaines (maladie, chomage,...)et traiter le problème des fonctionnaires en situation de FPME

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Assistance apportées aux étrangers en situation irrégulière et qui ne ressortent pas de la catégorie des réfugiés et d'asile politique. Les dossiers de demandeurs d'asile doivent être traités beaucoup plus rapidement.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Pas de souhait dans la mesure où la France bénéficie d'une protection sociale déjà très élevée. Le minimum vieillesse pourrait être augmenté.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La pression fiscale est déjà suffisante pour ne pas en rajouter.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si l'ISF devait être remis à l'ordre du jour tel que avant 2018, ne pourrait on pas envisager un impôt sur le patrimoine qui impacterait tout citoyen possédant un patrimoine supérieur au plafond du livret A, même si cet impôt est symbolique pour les petits patrimoines. La taxation des plus-values sur les cessions immobilières devrait intégrée la résidence principale (avec abattements) et selon des règles à définir. Plutôt que de taxer abusivement les carburants mettre en place un taux de TVA élevé pour les produits de luxe (y compris les smartphones de plus de 300€)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus nationaux : président, sénateurs, députés Les maires

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Renforcer la proximité, la disponibilité et l'écoute des élus.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

C'est une bonne chose si l'élu reste accessible sur sa localité et sait faire la jonction entre les dossiers locaux et nationaux. C'est une mauvaise chose si le cumul des mandats devient un frein à son efficacité et accroit l'absentéisme déjà trop fréquent à l'assemblée.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle dans la limite de 20%

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Communauté de communes, d'agglo, conseil départemental et régional, et toutes les commissions qui prolifèrent souvent sans efficacité et sans intérêt.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Trop d’abstention ; rendre le vote obligatoire avec sanction financière (amende)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le % des votes blancs dépasse le meilleur score des candidats en liste, l'élection est annulée.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Inviter des citoyens à participer à des décisions publiques mais sous réserve que le choix de ceux-ci ait été validé par des tests de culture civique et de connaissances du fonctionnement des institutions

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Il serait intéressant de communiquer aux citoyens de façon périodique le détail des dépenses par grands postes budgétaires, tant au niveau national que régional. Par contre, les citoyens n'ont pas à se prononcer sur les choix et arbitrages sachant que les élus les représentent et ont été désignés pour cela.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

La question mériterait d'être explicitée ??? Telle que posée, elle est un exemple du manque de proximité avec les citoyens : qui connait exactement le rôle du CESE et de sa déclinaison en région : le CESER qui n'ont que des attributions consultatives

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre pléthorique de leurs représentants et des budgets qui sont alloués à ces instances

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Le principe de séparation de l'église et de l'état n'a pas à être revu car la France n'est pas la plus mal lotie en ce domaine

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par une éducation appropriée dès l'école primaire : civisme, respect, morale...

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'engagement est l'affaire de chacun, faudrait-il encore que cet engagement soit reconnu et soutenu.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La base c'est le savoir vivre en société : politesse, respect...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education parentale, école, service national civique d'une durée suffisante.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Si la question concerne la valorisation de l'engagement des représentants syndicaux, le code du travail prévoit déjà des dispositions de valorisation favorables telles que les heures de décharge et autres protections

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le chacun pour soi est devenu une règle aujourd'hui et c'est toute une éducation qui est à revoir !!!...mais c'est un gros chantier...La liste des incivilités est longue : déjections canines, agressions verbales et physiques, manque de respect...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

De vraies sanctions et pas uniquement des rappels à la loi comme c'est fréquemment le cas ! une harmonisation des objectifs entre exécutif et judiciaire doit être à l'ordre du jour.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Prévenir les incivilités par l'éducation et ne pas se contenter de mots et de tweets stériles comme c'est le cas actuellement y compris de nos gouvernants

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

discriminations des handicapés : de la part de l'état qui a suspendu les mesures d'accessibilité qui avaient été programmées antérieurement ; de la part des collectivités territoriales qui ne tiennent pas correctement compte de ces personnes dans les aménagements urbains, de la part de certains citoyens qui utilisent sans scrupule les emplacements réservés...

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Des sanctions pour non prise en compte de ces discriminations quel qu'en soit l'auteur (état, collectivités, citoyens)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Travaux d'intérêt général, participations à la vie collective ...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Trop de laxisme de la part de l'état quant à la surveillance des frontières et au regard du manque de cohérence européenne ; limiter l'accueil aux véritables réfugiés politiques et instruire les dossiers de demande d'asile dans des délais plus rapides (maxi 2 mois) et pas de complaisance pour ceux qui ne répondent pas aux critères

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le contexte économique de la France ne permet pas actuellement de fixer des quotas de migrants.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Pour ceux dont on accepte l'asile, mettre en place l'apprentissage de la langue et des valeurs républicaines

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La déchéance de la citoyenneté française pour ceux qui ont adhéré au terrorisme et notamment pour ceux qui ont quitté le pays et brulé leur passeport.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Une régression continue depuis 4 décennies (exemples : en 1960 un courrier posté avant 18h était distribué le lendemain matin à l'autre bout de l'hexagone avec une seule vitesse de courrier ; les horaires d'ouverture de bureau au public ont été outrageusement réduit dans toutes les administrations) Préconisations : plus d'efficacité et de compétences au sein de l'administration

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

En préfecture certains services ont été supprimés (carte grise, permis...) au profit des formalités d'accueil pour les migrants.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Beaucoup existent déjà, mais hélas leur fonctionnement devrait être amélioré.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Non concerné

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le transport ferroviaire sur les lignes principales par contre les petites lignes ont été fermées pour des raisons de rentabilité sans prise en compte de la notion de service public La santé dans les grands centres au détriment des déserts médicaux en milieu rural Les prévisions météo

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice (trop de lenteur ; culture trop syndicalisée) Les services de Pôle Emploi et des caisse d'assurances maladie dans l'identification des fraudeurs Conserver la maitrise des structures aéroportuaires L'éducation nationale dont le bilan est catastrophique au regard des résultats et notre rang au niveau international

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Formation à la syntaxe et à l'orthographe et remise à niveau des compétences de façon régulière.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Savoir anticiper les changements et bouleversements socioéconomiques ; savoir être visionnaire

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Indispensable de mettre en place au minimum 1 jour de carence et pour tous en interdisant la contribution des entreprises

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Même si tous ces points sont importants, nous avons aujourd'hui d'autres urgences à traiter et la France ne représente qu'un pourcentage infime de la population mondiale. Quel est notre poids dans cette démarche ???

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Commencer par une harmonisation internationale valide

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif, comportements quotidiens mais hélas sans effet majeur pour la planète.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Attitude citoyenne

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Baisse des tarifs sur les transports en commun, crédits d’impôts pour travaux d'économie d'énergie

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

crédits d’impôts substantiels

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Conseil régional, département

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Pas grand chose, comme l'histoire récente vient de le démontrer (COP21 et suivantes)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None