Date de publication : 2019-03-06
Code postal : 35600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

En plus du prospectus habituel répartissant le budget de l'Etat suivant ses différentes missions et ministères, présenter un schéma explicatif montrant la feuille de route à 5/10 ans pour réduire la dépense publique.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Assujettir la notion de citoyenneté à la notion de contribuable. - Rendre l'impôt universel en soumettant l'ensemble des citoyens à l'impôt, même de façon symbolique. - Respecter l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen sur le droit de propriété, combattre la précarité en rendant plus attractive l'accession à la propriété, notamment pour les plus vulnérables. L'accession à la propriété privée, enracinant le citoyen sur son territoire est aussi une véritable école de la responsabilité sociale, facteur d'intégration également pour les citoyens les plus jeunes ou issus de l'immigration. - Rétablir une justice fiscale entre les territoires en mettant en relation les taxes locales (foncières, habitation) sur l'immobilier avec la valeur foncière réelle (c'est à dire la valeur locative) - Cette mesure aurait pour vertu de faire cesser la désertification et l'appauvrissement de la "France périphérique". - Faire participer l'ensemble des habitants aux charges des communes et des collectivités en rétablissant une taxe d'habitation révisée et plus justement réparties entre les foyers fiscaux. - Moderniser l'impôt, sur le modèle des assurances, en récompensant le civisme sur le long terme (Bonus) et en pénalisant dans la durée les contribuables se rendant coupable de fraude ficcale (Malus).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- La taxe foncière sur la résidence principale devrait être supprimée. (Au profit d'une taxe d'habitation modernisée.) En effet, la taxe foncière fragilise les propriétaires les plus vulnérables et devient rédhibitoire, notamment dans les territoires les moins favorisés ou l'immobilier n'offre que des revenus très faibles. - Tout en maintenant l'incitation à passer sur de nouvelles énergies moins polluantes, rendre du pouvoir d'achat au particulier en cessant de surtaxer les énergies destinées aux besoins essentiel comme l'alimentation électrique ou le chauffage des habitations.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

La politique familiale doit encourager au maintien d'une natalité au dessus du seuil de renouvellement des générations, en incitant à la création de nouveaux jeunes foyers (Prie de mariage ou de PACS?) et en redonnant un caractère universel et égalitaire aux prestations familiales.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Inciter à la natalité par une politique familiale égalitaire (notamment protectrices pour les mères de famille, par rapport à leur rémunération salariale durant les mois de grossesse et leurs espérance de carrière professionnelle) - Encourager la solidarité familiale pour diminuer le coût de la prise en compte des personnes âgées sur la dépense publique. Subventionner le maintien de nos aînés dans leur famille sera toujours moins cher que la construction et l'entretien de nouveaux EPHAD.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- L'éducation nationale et l'enseignement supérieur. - Justice et sécurité publique. - La Défense. - La recherche et développement (Pour des projets d'intérêts publics uniquement) - La culture et le patrimoine.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus de terrain sont les plus à même de représenter les intérêts de leurs administrés.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il paraît nécessaire de renforcer le pouvoir des maires, notamment pour peser dans le processus legislatif; En effet, le plebiscite des élus de terrains renforcerait la légitimité d'un projet de loi ou de décret face à des assemblées très "parisiennes"

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Le non-cumul des mandats a définitivement marqué la césure entre les élus des territoires et les parlementaires.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer la proportionnelle pour les assemblées consultatives et parlementaires. Instaurer une proportionnelle limitée au dessus du seuil de blocage pour les assemblées dotées d'un pouvoir exécutif.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Comme pour l'impôt, la participation à une élection revêt un caractère obligatoire. Une amende significative pour absence injustifiée pourrait être mise en place. Cette disposition irait de pair avec l'instauration du vote blanc en lieu et place de la notion d'abstention.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le Vote blanc doit devenir un candidat comme les autres. Un score de vote blanc supérieur à celui des deux premiers candidats d'un premier tour pourrait invalider ce premier scrutin.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Les citoyens pourraient remplacer une institution comme le CESE en reprenant son rôle consultatif sur un périmètre étendu à toutes les questions intéressant la Loi. Ainsi, en mettant en place en permanence un site inrenet tel que celui du grand débat, chaque citoyen pourrait répondre à des questions sur les projets de loi ou les questions politiques traitées par le gouvernement. Pour garantir une transparence et s'assurer de questions pas trop orientées, celles ci-pourraient être validées en amont par le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel. La mise en place d'un seuil critique de participation (comme le CESE) pourrait permettre le déclenchement d'un référendum. Ainsi, sans influence de Médias ou du pouvoir, les citoyens pourront choisir de se saisir des questions qui leur semblent les plus importantes pour un scrutin national.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Il faudrait intégrer ces questions au processus de consultation proposé ci-dessus.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Pourquoi ne pas imposer au parlementaire porteur d'un projet de loi de le faire légitimer au sein de sa circonscription au préalable, par un vote des grands électeurs et des interventions publiques dans lesquelles ces projets seraient présentés aux citoyens.

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Une stricte application de la Loi suffit. Cessons de consulter les soi-disant responsables d'"associations de quartier" qui sont généralement de faux nez pour des gourous autoproclamés qui imposent d'autres valeurs que celles de la France et de la République.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Mettre fin au laxisme en réprimant systématiquement les violations de la loi lorsqu'elles sont constatées par la personne publique. Soutenir les agents de terrain dans l'application de ces consignes.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La politesse et la courtoisie sont malheureusement devenus désuètes. Pourtant, ces vertus sont d'abord celles qui permettent le "vivre ensemble" Cessons de subventionner la notion de "tolérance" qui excuse systématiquement celui qui trouble l'ordre public et faisons plutôt la promotion des comportements de personnes bien élevées, de toutes origines sociales et culturelles et sanctionnons plus durement le vrai manque de civisme qui consiste d'abord à manquer de respect à son voisin et au reste de la société.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Rétablissement des cours de savoirs vivre à l'école, dès la petite enfance. Ces cours pourraient en plus être de bon relais pour éduquer les moins favorisés ou les concitoyens d'origine immigrée qui ont choisi la France à nos us coutumes. le fait de savoir permet de se comprendre, de diminuer les cloisonnements communautaristes et de donner une vrai chance d'intégration aux plus fragiles.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Récompenser par des distinctions honorifiques et la communications les gestes remarquables de civisme.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- La dégradation du mobilier urbain et les graffitis qui se répandent impunément sur les murs de toutes les constructions. - Les lieux publics ou privés squattés par des bandes. - Les bruits (musique à pleine puissance, vrombissements de moteur) générés dans la rue et à toute heure, même de nuit. - Les déchetteries sauvages qui pullulent dans les rues et les zones rurales.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Une immigration se doit d'être acceptée à défaut d'être choisie. Pour être acceptée, une immigration doit être équilibrée et réellement de tous horizons, paraître maîtrisée et donner le sentiment d'un enrichissement réel, par des talents et des compétences. L'immigration vécue en France depuis les années 70 tend à ressembler davantage à un projet de colonisation qu'à une immigration assumée. Par ailleurs, la prédominance de certaines communautés dans cette immigration tend à dissuader d'autres possibilités d'immigrations.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La France a un devoir de faire face à la réalité. Sans mise en place de quotas et de statistiques, il paraît impossible d'initier une véritable politique maîtrisée en termes d'immigration. En effet, seule la mise en place d'un principe de "discrimination positive" permettra d'équilibrer les flux entre les origines culturelles. Pour cela: - Suppression de l'accession automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de personnes étrangères. - Supprimer la double nationalité: l'acquisition de la nationalité française suppose le renoncement définitif à sa nationalité d'origine. - Suppression ou modulation des prestations sociales éligibles aux étrangers afin de réduire l'immigration économique. - Mise en place de statistiques officielles sur les flux migratoires, détermination des quotas annuels par un vote au parlement. - Suspension de la notion de regroupement familial.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'accueil de nouveaux concitoyens d'origine étrangère exige que les motivations soit testées au travers de: - quel est le projet de vie associé à l'accession à la citoyenneté française? - quel est le degré de connaissance des droits et devoirs d'un citiyen français? - le nouvel arrivé sait-il si ses croyances et coutumes sont réellement compatibles de nos règles et de nos valeurs? Saura t'il les accepter?

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'Etat doit se recentrer sur ses missions régaliennes et déléguer ses missions de service public à des EPIC ou des échelons territoriaux comme les département ou collectivités. Les missions régaliennes doivent être Justice, Sécurité extérieure et intérieure, Finance, souveraineté économique. Les ministères doivent se concentrer uniquement dessus. Le reste, encadré par la loi et éventuellement par une "haute autorité" d'arbitrage, pourrait être confié aux Régions ou départements.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Education, patrimoine, culture, environnement, logement, etc. En effet, ces missions ne sont pas régaliennes et leur priorisation est fortement dépendante de la réalité et de la diversité des territoires.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le Trésor public (le site internet est un exemple de réussite en termes de simplification des démarches et de fiabilité)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'éducation nationale.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En renforçant le pouvoir et l'autonomie de décision. En effet, le manque d'autonomie conduit souvent à des délais de traitements et des circuits administratifs non visibles et non compréhensibles qui décrédibilisent les agents de terrain.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None