Date de publication : 2019-03-04
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

C'est simple ! Il faut mieux expliquer et communiquer en commençant par les jeunes (dès le collège, mais sans dogmatisme) et les plus vieux qui ne comprennent souvent pas ce que signifie le mot solidarité. Il faut expliquer que les impôts servent 3 objectifs et qu'un impôt peut servir 1, 2 ou 3 de ces objectifs : le budget de l'Etat et des services publics, la redistribution et l'action sur les comportements des citoyens.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Plus efficace : - un taux bas sur une assiette la plus large possible. Cela permet de réduire la fraude et qu'un consentement à l'impôt soit plus fort. - un impôt qui ne produit pas d'effet pervers - simple à prélever et surtout prévisible et stable dans le temps Plus juste : - en rapport avec les capacités contributives, sans jamais être confiscatoire - destiné à des objectifs légitimes, précis et utiles à la société, qui ne varient pas dans le temps et qui soient justifiés par le pouvoir exécutif

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il ne faut baisser aucun impôt tant qu'on ne sait pas maîtriser les dépenses. Il faut même rétablir la taxe d'habitation car pour le coup cela correspondait à un vrai service local individualisé. Pour maîtriser les dépenses, il faut redéfinir les limites du rôle de l'Etat, des services publics et décider de ce qui doit rester régalien, ce qui doit rester un service public et ce qui doit être privatisé si cela coûte moins cher.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Il faut surtout réduire les dépenses en jouant sur le poste le plus lourd : le coût du personnel.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il n'est pas question de réaliser des économies substantielles sur les aides sociales mais de répartir l'enveloppe totale différemment entre ces aides pour modifier les comportements. Si l'enveloppe des aides doit être revue pour chacune, avec des plus et des moins, c'est le coût de distribution des aides qu'il faut réduire en net. Les aides qui devraient être revues sont : l'allocation chômage, les allocations familiales (qui sont un vestiges de la libération et d'une politique résolument nataliste) et toutes les aides indirectes que sont les niches fiscales.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je serai prêt à payer plus d'impôt seulement sur deux sujets : - constituer un caisse de remboursement de la dette publique pour préserver les jeunes et les générations futures qui auront à payer nos retraites, prélevée sur les droits de succession et égale au montant d'une année d'IR (c'est un retour différé de l'année blanche ...) - l'environnement, uniquement si toute contribution additionnelle permet de changer les comportements et s'accompagne d'un reversement total aux citoyens qui mettent en oeuvre des pratiques respectueuses. Le montant net devrait ainsi être nul pour l'Etat.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut en finir avec la philosophie de l'Etat providence et restreindre drastiquement sa sphère d'action à ce qui est régalien. Il faut aussi réduire la complexité partout pour faire des économies en arrêtant notamment la boulimie législative (le coût induit certains textes de lois est prohibitif et de la devrait être mesuré lors de la procédure l'évaluation des lois). Pour les services publics non régaliens et les prestations sociales, il faut pour les premiers, les justifier strictement et pour les secondes, les justifier et mesurer leur efficacité et leur caractère redistributif. L'attractivité de la France pour les investisseurs et pour nos concitoyens plus fortunés est obérée de façon très importante par l'insécurité juridique et fiscale et l'instabilité et la complexité des dispositifs fiscaux. Ce n'est pas tant le taux de certains impôts qui est en cause mais l'absence de prévisibilité qui empêche les investisseurs à se situer sur le long terme. En ce sens, le petit jeu actuel de chacun des membres du gouvernement ou de responsables politiques d'un concours Lépine des mesures fiscales est anxiogène pour les contribuables, les investisseurs et les plus riches. C'est désastreux pour notre capacité à investir et retenir les meilleurs en France. Enfin, le taux de prélèvements obligatoires en France est globalement trop élevé car nos politiques (et leurs "followers") se sont shootés à la dépense depuis plusieurs décennies et tous pensent qu'une bonne politique c'est soit distribuer (de l'argent qu'on a pas) soit faire des lois pour démontrer qu'ils bossent. Ils devraient certes bosser, et beaucoup plus pour certains, mais s'inspirer des minimalistes dans leurs décisions :-). Il faut un plan plus ambitieux de réduction la dépense publique ! Sinon, nos enfants n'auront plus que leurs yeux pour pleurer et blâmer nos gaspillages.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je fais confiance aux institutions, quelles qu'elles soient, au niveau local et national. Pour faire représenter mes convictions politiques, ce sont les députés, pour représenter mes préoccupations sur la vie en société, ce sont les maires.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Cette question présuppose que ce lien est rompu. Ce n'est pas le cas général. Ce qui est plus difficile, c'est le lien entre toute une frange de la population qui se vit comme déclassée et les élus qui n'ont bien souvent pas les moyens ou la compétence pour répondre à ses attentes.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que chacun des rôles est difficile et très spécialisé. L'engagement réel des députés, notamment leur temps de travail et de présence, est encore très insuffisant par rapport à leur mission qui est très importante. Le retour à la possibilité de cumul avec un rôle d'élu local ne permettrait pas de rapprocher ces députés de leurs territoires, qu'ils ne sont d'ailleurs pas censés représenter. Pour les sénateurs, il en va autrement puisque c'est leur rôle et le lien local est fondamental.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Il ne s'agit que des députés : Une dose, homéopathique, de proportionnelle, mais surtout, un niveau territorial d'élection des députés qui soit bien plus vaste, au niveau des Régions par exemple de façon à gommer les savants et souvent malhonnêtes découpages électoraux.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Au niveau des départements, dont toutes les compétences devraient être supprimées, pour ne conserver que des élus au niveau des régions (conseils régionaux et députés) et des communes (maires, en indirectement sénateurs).

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle est trop faible, signe d'une démocratie qui manque de vitalité. Pour inciter les citoyens à mieux participer, il faut que les messages politiques soient uniquement pertinents pour l'élection concernée. Par exemple, il ne faut que parler d'Europe pour les élections européennes pas, comme c'est actuellement le cas, de politique intérieure française. L'éducation à la démocratie passe par les formations politiques d'abord.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Oui, peut-être. C'est une question difficile en fait car : - la règle choisie doit s'appliquer à toutes les consultations, pour être comprise par tous - elle risque de modifier les comportements et aboutir à des situations de blocage si le vote blanc est compté différemment d'un vote pour, d'un vote contre ou d'un vote pour un candidat Si les votes blancs empêchent de constater une majorité, alors, il faut prévoir une nouvelle élection. Si cette situation est fréquente, cela pourrait amener à compliquer les scrutins et aller à l'inverse de ce qui est recherché : la participation plus active des citoyens. Il faut donc que les Assemblées puis le Congrès étudient très sérieusement cette question complexe dans le cadre d'une réforme constitutionnelle.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La démocratie plus participative n'a de sens que si les citoyens sont plus respectueux des lois et règlements sur lesquels ils veulent plus de participation dans leur élaboration. Il y a trop de zones de non-droit en France et cela s'aggrave. Les lois doivent être élaborées par les seules personnes qui ont la légitimité pour cela : les députés, car ce sont des citoyens informés, qui doivent travailler les sujets et délibérer oralement et en temps réel pour arriver à un texte. Un citoyen lambda ne peut pas faire cela. Il doit par contre pouvoir être consulté sur quelques choix sociétaux et environnementaux et s'exprimer ainsi lors d'une consultation formelle permettant un large débat en dehors des réseaux sociaux.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui seulement SI l'éducation politique progresse et le respect des résultats aussi, comme en Suisse !

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Pourquoi les consulter en dehors des enquêtes de satisfaction qui devraient être plus nombreuses et systématiques ? Il faut simplement plus de transparence dans l'utilisation de l'argent public, par uniquement par l'Etat et les collectivités mais aussi par les autres sphères publiques : organismes de sécurité sociale, établissements publics, etc. Il faudrait que les enquêtes de satisfaction servent à publier des indicateurs de bonne (ou mauvaise) gestion.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat et le CESE ont déjà ce rôle. C'est moins le rôle de l'Assemblée Nationale. Loin de supprimer le CESE, il faudrait justement enrichir son rôle vis-à-vis et pour les territoires. Il pourrait jouer le rôle d'étude et de remontée aux deux autres assemblées des problématiques locales, en priorité dans le domaine de l'environnement, avec un focus sur le préventif et l'anticipation. Cela doit être un corps constitué stable car il devrait situer son action dans le long terme. Au lieu d'être uniquement perçu comme un censeur des lois discutées à l'assemblée, le Sénat devrait marquer également son action vers les territoires, non plus sur le long terme, mais sur les sujets opérationnels immédiats ou à court terme. Il enrichirait davantage le processus législatif.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La réforme proposée par le Président de la République sur la loi de 1905 va dans le bon sens.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Beaucoup de gens ne savent plus vraiment ce que veulent dire "liberté" et "fraternité". Quand à "l'égalité", il y a une grande confusion sur ce terme. Les religions ont été incapables d'y répondre à leur manière, pire, elles y mettent au mieux un sens différent, au pire elles prônent le contraire de ces valeurs ! Il faut donc expliquer et ré-expliquer. ce sont des valeurs qui ne sont pas vécues dans la vie de tous les jours ou considérées comme peu importantes. Or, quand on voyage à travers le monde entier, on se rend compte que c'est tellement précieux. Les réponses qui suivent donnent quelques pistes personnelles, nécessairement incomplètes, qu'on pourrait apporter au débat.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Il faudrait réfléchir à un parcours obligatoire de plusieurs mois voire d'un an pour les jeunes de 18 à 25 ans pour des actions envers les autres et plus généralement la société : - l'aide aux personnes en difficulté, la lutte contre l'exclusion - le travail dans les associations caritatives ou politiques - les missions humanitaires à l'étranger - la vie dans la cité - la police, la justice ou l'armée - l'environnement

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

1. Le respect des autres (faire attention aux autres, c'est respecter les files d'attente, se garer sans gêner, laisser sa place aux personnes âgées, respecter les habitudes de vie et les croyances, les orientations sexuelles, etc.) 2. L'entraide et l'assistance 3. Le simple respect des lois et des droits de chacun

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Voir ci-dessus sur le parcours obligatoire pour les jeunes adultes. Pour les enfants, il faut encore renforcer l'éducation civique en la rendant ludique et accessible. Enfin, pour les plus de 25 ans, il faudrait utiliser les médias pour faire passer des messages et des bons comportements.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Rendre les moyens digitaux encore plus accessibles. En finir avec le fracture numérique, c'est donner une chance et un accès aux services à tous.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités les plus pénibles : 1. les insultes, en particulier celles vis-à-vis des femmes sont les plus pénibles et les plus intolérables, 2. les dégradations, 3. les incivilités dans les transports et sur la route en particulier, 4. les débordements dans les stades et autres manifestations, 5. les comportements inacceptables des élèves vis-à-vis des professeurs Lutter contre chacune est un travail de longue haleine. Il faut un cocktail savamment dosé de communication, de préventif, d'instruction et de mesures répressives ou coercitives comme les amendes et les réparations. Notamment les dégradations devraient faire l'objet non pas d'une amende ou d'un dédommagement financier mais plutôt d'un travail effectif de réparation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Voir ci-dessus

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Par principe, une allocation de solidarité ne devrait être versée que s'il y a des engagements citoyens en face. Cela peut être pour certaines allocations l'absence de condamnations pénales, l'absence d'actions contre la France et un comportement citoyen. Pour d'autres allocations (familiales, rentrée scolaire), il s'agit que les motifs de versement des allocations soient respectés : présence à l'école, éducation et hébergement des enfants, etc. Enfin, certaines allocations qui concernent les chômeurs , ou les travailleurs pauvres, devraient être simplifiées car le maquis du système est propice aux inégalités de traitement, aux abus, au manque de contrôle. Tout cela au détriment bien souvent des gens honnêtes qui peuvent être ceux qui sont à protéger. Il ne s'agit pas nécessairement d'être moins généreux au global, il s'agit là de favoriser les personnes citoyennes et méritantes et de réduire les prestations aux autres.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration a été un enrichissement pour notre pays pendant des décennies. Il faut désormais faire deux choses : 1. mieux intégrer et développer des populations qui se sont isolées 2. adapter et rendre plus flexible notre politique d'immigration en rendant le pays attractif pour les étudiants étrangers, en et choisissant des compétences de haut niveau dont nous avons besoin

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, car le système sera plus transparent et coupera court aux fantasmes sur le sujet. Par ailleurs, si des personnes doivent être expulsées, il faut que cela se fasse dans la dignité mais réellement.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le défi qui va durer, c'est l'intégration en premier lieu. C'est par les jeunes dont il faut redonner une dignité et une employabilité. Très difficile et très long ... Il faut de nouveau une réflexion approfondie malgré toutes les études et ouvrages déjà publiés sur ce thème. Certes, l'Europe (encore riche) fait envie aux peuples déshérités ou blessés par les guerres et les privations. Il faut plutôt les aider autrement dans leurs pays d'origine si on ne peut pas les accueillir, car c'est la seule solution à long terme.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Le travail ! C'est le seul vecteur d'intégration qui marche. Il y a un autre certes : l'armée.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None