Date de publication : 2019-02-06
Code postal : 58200

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

le budget voté doit être transmis sous une forme accessible à tout citoyen chaque année.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Tout français doit payer des impôts en France si l’impôt qu’il paye dans son pays de résidence fiscale est inférieur à celui qu’il aurait payé en France : il s’acquitte de la différence auprès du fisc français.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

les charges sociales.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|augmenter la CSG en supprimant les différentes cotisations sociales sur les salaires et retraites.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

les aides au logement doivent être mieux adaptées au marché local de l'immobilier dans la zone géographique du demandeur.. L'attribution de toutes les aides sociales doit être liée au revenu

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

la prise en charge de la dépendance.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la prise en charge de la dépendance (handicap, vieillesse, petite enfance).

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La CSG devrait remplacer la totalité des cotisations sociales en vigueur - pour des raisons de simplification - parce que son assiette plus large permettrait de réduire significativement le poids des charges sur les salaires et retraites. Ainsi les revenus des placements, dividendes, etc. contribueraient davantage à financer l'action publique tout en dégageant du pouvoir d'achat pour les salariés, en réduisant leurs charges ainsi que la propre csg payée par les salariés et retraités

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus dès lors qu’ils sont fidèles à leur profession de foi et mettent en oeuvre leur programme.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

les syndicats doivent voir leur place renforcée à travers l’adhésion obligatoire. Ainsi, leur représentativité s’en trouve renforcée et leur rôle dans la négociation légitimée.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La news letter du député ou du sénateur doit être généralisée, tout citoyen se voyant attribuer, avec sa carte d’électeur, une adresse internet à cette fin ; par exemple roger.martin@citoyen.fr, afin de limiter les difficultés liées aux fichiers déclarés à la cnil contenant des données personnelles. Tout élu rend compte de son action par ce biais.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

N’excluant pas le rôle de conseiller afin de garde le contact avec le terrain, le non-cumul permet de consacrer tout son temps à la représentation nationale.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle est indispensable.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

L’évolution des responsabilités des maires et le transfert des compétences vers les communautés de communes avec les budgets correspondants amènent 2 remarques : Le rôle des présidents des communautés de communes est de plus en plus importnt sans que ceux-ci soient élus par les citoyens La carte des communautés de communes et des cantons montre leur chevauchement (17 cantons pour 15 com-com dans la Nièvre) Même si, bien entendu, les compétences ne sont pas les mêmes, cette différence est-elle perceptible par le citoyen? N’y a-t-il pas un échelon surabondant?

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Trop de nos concitoyens ne participent pas à la vie démocratique, remettant en cause les résultats des élections auxquelles ils n’ont pas pris part. Le vote doit être rendu obligatoire. Dans le cadre de l’élection présidentielle, et afin de rendre de la légitimité au vainqueur de l’élection, seuls devraient être présents au 1er tour 4 candidats, caci afin que le total des 2 candidats restant en course au second tour représente plus de 50%. Les 4candidats retenus seraient désignés parmi tous les aspirants lors de primaires regroupant la totalité des candidats. Par ailleurs les durées des mandats et la concomittance des élections présidentielle et législative conduisent à une désaffection lors de la seconde élection et ne permettent plus la respiration démocratique voulue par les fondateurs de la vème république. Une durée de 4 ans renouvelable pour le mandat présidentiel permettrait de retrouver un rythme du débat démocratique plus resserré pour le renouvellement de l’exécutif, tout en laissant au pouvoir législatif le temps du débat.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Dans le cadre du vote obligatoire, il peut être pris en compte au 2ème tour d’un scrutin dès lors que les 2candidats restants ne totalisent pas 50%, ce qui conduirait à un 3ème tour où seuls les suffrages exprimés non blancs seraient comptabilisés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En utilisant la voie électronique, chaque électeur recevant par sa boite mail citoyen une invitation à soutenir par retour de mail le projet présenté par l’élu.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

L’information sur la répartition du budget par grands postes de dépense doit être systématique. Nul ne doit ignorer l’emploi qui est fait des impôts et taxes qu’il paye. Des projets participatifs doivent être mis en place.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Par son mode d’élection, le sénat joue est un modérateur et doit le rester.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

La composition du sénat est pléthorique et son action pourrait parfaitement être menée en fixant le nombre de mandats à 2 par département, ceci afin de garantir la représentativité de l’ensemble des territoires.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi de 1905 et toute la loi dans sa rigueur et sa bienveillance. Non à l’aménagement de la vie publique pour des motifs religieux. Oui à la vie religieuse dans le respect de la loi. Retour des aumôneries dans les lycées ; explicitation de la loi de séparation desEglises et de l’Etat dans le cadre des établissements scolaires.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Nul n’est censé ignorer la Loi. Est-ce tenable? Comment comprendre ce que la Loi impose tout en l’ignorant. Les motifs des lois doivent être connus de tous. L’amélioration de la communication parlementaire est indispensable. Chaque citoyen doit béneficier d’une messagerie citoyenne afin de porter à sa connaissance le contenu des dispositions adoptées par le parlement ou le gouvernement.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

La participation à la vie citoyenne doit être valorisée et prise en compte dans la validation des acquis de la formation initiale ou continue (points supplémentaires ; option)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

agressivité, impatience dans les relations avec les personnels des administrations, des services, commerces, des enseignants...L’individualisme a pris le pas sur le groupe.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Il faut expliciter systématiquement en quoi les avancees sociétales ou catégorielles sont une réponse à la demande individuelle. Il faut récompenser l’effort, enseigner la frustation. L’excellence n’est pas un gros mot.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Existe-t-il réellement une politique migratoire? Il faut plus de transparence dans les chiffres de l’immigration ou les fixer, en dehors de l’immigration de droit : droit d’asile. Preciser ce que sont les travailleurs européens ; travailleurs détachés ( éviter l’assimilation à l’immigration). Il faut par ailleurs fixer les chiffres de l’immigration économique en fonction des besoins.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui en matière économique

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La réponse ne peut qu’être européenne. Les pays refusant de faire des efforts ne repondent pas aux valeurs européennes et doivent être sanctionnés.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Eviter la ghettoïsation par le logement.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le premier échelon du contact avec le service public est devenu de plus en plus évanescent, la plupart de ces services se réfugiant derrière des centres d’appel parfois inaccessibles ou des sites internet dont la technicité n’est pas accessible à tous.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Le mille feuilles territorial doit d’abord être repensé et en premier lieu à travers sa légitimité. Je pense notamment aux communautés de communs dont les pésidents ne sont pas élus au suffrage universel direct.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Assez d’internet. Les relations humaines doivent être privilégiées.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Aucun, chaque service se déshumanisant à travers la technologie internet : l’équilibre humain-technologie n’a pas été trouvé. On est allé trop loin dans la déshumanisation et l’éloignement des services publics des citoyens, notamment en zones rurales.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

L’ENA forme des grands administrateurs trop éloignés des attente des français : la formation doit intégrer des périodes « au guichet ». Comment connaitre les attentes des français si on ne vit pas à leur contact?

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En veillant à ce que chaque français dispose des mêmes services où qu’ildemeure.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les difficultés lorsqu’elles se sont présentées ont toujours été levées par le contact avec des conseillers soit téléphoniquement soit surrendez-vous.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le recrutement via pôle emploi ne se fait que via des annonces formalisées suivant un répertoire des métiers ne correspondant que difficilement à la variété des fonctions exercées et parfois obsolète.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’organisation des services de santé ne doit pas conduire à l’éloignement de ceux-ci sans qu’il y soit apporté de solution alternative. Les déserts médicaux sont de plus en plus nombeux dans les zones rurales parce que celles-ci se désertifient, conséquence d’une politique d’aménagement du territoire inexistante. Comment rester dans des villages dortoirs où même le boulanger est parti, où la seule relation avec l’administration est réduite à un centre d’appel ou une page web ( quand on n’habite pas dans une zone blanche en téléphonie ou internet).

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Lutter contre les dérèglements climatiques est d’abord lutter contre l’irréversibilité des modifications de notre environnement, ce qui suppose que chacun ait conscience de ces modifications, parce qu’elles sont sournoises, la modification à la marge de certains paramètres de l’équilibre écologique pouvant se traduire par des évolutions significatives et exponentielles de notre environnement : élévation du niveau des mers, évènements climatiques majeurs, modification des courants marins... Le défi est à relever au nîveau mondial et le moins que l’on puisse dire c’est que tout le monde n’a pas pris en considération l’ampleur du problème, certains parmi les plus grands pollueurs niant les ravages causés par l’activité humaine. La composition de l’atmosphère terrestre au- dessus de la France ne dépend de notre activité qu’ à la hauteur de la proportion que représente cette activité dans le monde. Nous sommes donc tributaires de l’ensemble des autres nations du globe. Seule, notre action sera vaine : il faut donc prendre les dispositions utiles à convaincre ces nations de prendre soin de leur environnement pour prendre soin du nôtre ; et donc frapper au porte monnaie tout pays qui ne respecterait pas les accords de Paris ou s’en affranchirait. L’Europe a les moyens d’imposer cela et doit agir en conséquence. Pour cela, les candidats à l’élection européenne doivent s’engager à agir pour donner à l’Europe les moyens législatifs contraignant toute nation commerçant avec un pays européen à appliquer les dispositions des accords de la cop 21.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Précipitations violentes entrainant le ravinement d’un chemin, sécheresse provoquant la mort de végétaux, coût de l'énergie, dépenses d'isolation

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Renoncement au traitement chimique du jardin ; abaissement de la température du chauffage ; utilisation de modes de déplacement moins énergivores.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

les incitations financières sont efficaces : au-delà de l'incitation fiscale, les économies réalisées sont un bon moteur mais ne sont pas toujours faciles à évaluer si entretemps le coût de l'énergie restant à utiliser augmente insidieusement (au début de la crise dite des gilets jaunes, il y a eu conjugaison d'une augmentation des taxes et augmentation du cours du pétrole. Ce dernier a ensuite baissé de manière importante et la répercussion sur le prix à la pompe a été insignifiante). L'imposition des bénéfices des profiteurs doit être revue : plus qu'une tipp flottante inefficace et coûteuse pour l'état, une imposition flottante sur les bénéfices pourrait contribuer à modérer les comportements de prédateurs de certains.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

un crédit d'impôt.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

le transport ferroviaire doit se développer, soit à travers le ferroutage pour les transports de marchandises, soit à travers une politique tarifaire compréhensible pour les déplacements personnels (les prix des billets sncf varient d'une façon invraisemblable en journée : le choix commercial stratégique choisi par la SNCF n'est pas compatible avec le développement du transport collectif. De plus, les informations fournies sur la disponibilité des places sont souvent fantaisistes : train annoncé complet alors que des places sont disponibles : dysfonctionnements fréquents et politique tarifaire incompréhensible. La production d'électricité individuelle doit être encouragée pour les usages tels que l'informatique, les chargeurs divers, l'éclairage, la production collective devant être réservée aux besoins nécessitant une puissance importante (entreprise, chauffage, production d'eau chaude...) les surfaces de toitures commerciales et les parkings des zones commerciales doivent être privilégiés pour l'installation de panneaux photovoltaïques afin de préserver les terres agricoles. Les origines du dérèglement climatique trouvent leur explication dans la science : les incompréhensions sont nombreuses dues notamment à la désinformation qui fleurit sur internet. Il est important que quiconque répand sciemment des contre vérités sur des phénomènes qui mettent en jeu l'avenir de la planète assume ses propos et s'expose à des sanctions qui, si elles ne sont pas prévues par la loi actuelle doivent faire l'objet d'une formalisation par le législateur. La fin de l'anonymat sur internet s'impose aussi à travers la nécessité de la prise de conscience de la réalité du changement climatique. Autre thème au goût du jour : le changement d’heure : revenons à une heure plus proche de l’heure solaire en adoptant le système antérieur (heure dite d’hiver). En effet, adopter l’heure d’été toute l’année, retardant donc d’une heure le lever du soleil (à nos montres : certains croient toujours pouvoir commander aux éléments), décalant ainsi nos activités de 2 heures par rapport à l’heure solaire, serait catastrophique pour les budgets des écoles (entre autres) puisqe cela nécessiterait 1 heure d’éclairage supplémentaire le matin, sans que cela soit compensé par une heure d’éclairage en moins le soir, la sortie des classes (en primaire) se faisant toute l’année avant le coucher du soleil. Outre l’impact sur les budgets des communes (surtout les petites), l’adoption de l’heure d’été toute l’année est un non sens écologique.