Date de publication : 2019-02-26
Code postal : 44600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Constats : - Les retraites anticipées des forces de l’ordre représentent des sommes considérables et sont mêmes les principales dépenses de retraite publiques, plus que les retraites spéciales - Les retraites anticipées des forces de l’ordre peuvent, contrairement aux autres retraites, être associées aux aides sociales type ASS et permettent à leurs bénéficiaires de percevoir plus qu’un salaire moyen Propositions : Il faut supprimer les retraites anticipées des forces de l’ordre et les remettre dans le droit commun ; mais leur permettre de continuer à travailler sur des missions moins physiques : par exemple, accompagner les polices municipales de façon à ce qu’il y ait dans chaque patrouille (tranquillité publique, sécurité routière, stationnement ...) un expert, armé et compétent pour manier les armes

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

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6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

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12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Constat : La France ne pratique pas une vraie laïcité neutre et équitable. - en effet, nous sommes régis par les fêtes religieuses ... catholiques ; - presque toutes les églises ... catholiques sont financées et entretenues par les collectivités publiques (pour les petits villages, l’entretien de l’église est même souvent la première dépense alors même qu’elle ne sert quasiment plus jamais, juste de temps en temps pour en justifier légalement les dépenses) ... - tandis que les Musulmans doivent financer eux-mêmes leurs lieux de culte et peuvent être tentés de demander un financement à des pays étrangers ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................>Proposition : demandons au peuple de choisir : > A. Laïcité maximale : - Donnons à toutes les religions les mêmes droits, les mêmes financements : finançons tous les édifices religieux des religions représentatives en construisant sur fonds publics les bâtiments des religions sous-dotées ; - répartissons les 5 jours fériés religieux entre les religions représentatives ; - autorisons toutes les religions à faire des appels sonores pour leurs prières comme aujourd’hui les cloches catholiques - imposons des représentants de toutes les religions représentatives dans toutes les commissions de réflexions thématiques (fin de vie, interruption de grossesse, union d’adultes ...) - Permettre, dans les lieux de culte, à prêcher en langue française. - Autoriser le port de vêtements religieux dans les services publics - Verser un salaire aux religieux désignés par leur hiérarchie, comme en Alsace-Moselle : SMIC ou RSA pour les Prêtres, les Moines, les Imams, les Rabbins ... qui ne recherchent pas d’emploi - Continuer à prendre en charge les salaires et équipements des religieux désignés par leur hiérarchie dans les services publics : Armée ; établissements scolaires ... etc. (au risque que les règles internationales nous y obligent aussi pour celles que nous considérons en France comme des sectes) ........................................................................................................................................................................................................................................................................................... > B. Laïcité minimale : - Rendons aux hiérarchies religieuses tous leurs édifices en stoppant tout financement public y-compris pour les bâtiments construits avant 1905, à charge pour elles et ses fidèles de les entretenir, peut-être en les louant aux autres religions ou associations les autres jours ; - remplaçons les jours fériés catholiques par une sixième semaine de congés payés pour tous ... l’employeur ne pourra s’opposer à ce que les catholiques pratiquants puissent placer ces cinq jours les jours fixés par la hiérarchie catholiques, comme pour les jours juifs, musulmans, protestants ... les athées ou non pratiquants pourront les placer comme ils l’entendent. Seules les fêtes nationales resteront fériées pour tous : 1. Nouvel an ; 2. Fête de l’Egalité et des Travailleurs le 1er mai ; 3. Fête européenne de la Liberté, de la Démocratie et de l’Europe le 8 ou 9 mai ; 4. Fête de la République le 14 juillet ; 5. Fête du Souvenir le 11 novembre ; 6. Fête de la Fraternité le 25 décembre (fête païenne universelle, notamment pour nous celtique, romaine et germanique en l’honneur du soleil renaissant et utilisée par l’église catholique au moyen-âge pour y instaurer artificiellement la naissance de Jésus afin de profiter de la plus grande fête villageoise de l’époque) - interdisons aux religions de s’étaler sur la place publique, d’imposer leurs messages sonores à tous (sauf peut-être 1 appel de 30 secondes par semaine : cloches, muezzin ...) - ne mettons plus dans les commissions de réflexions sur certaines thématiques (fin de vie, interruption de grossesse, union d’adultes ...) de représentants religieux - Obliger, dans TOUS les lieux de culte, à prêcher en langue française. Dans les mosquées comme dans les synagogues ou les églises aux mains des catholiques ultras - Supprimer le statut de l’Alsace-Moselle et ne plus verser de salaire aux religieux (salaire des religieux désignés par leur hiérarchie, à l’Est ; RSA pour les Prêtres, les Moines, les Imams qui ne recherchent pas d’emploi - Prendre en charge les salaires et équipements des religieux désignés par leur hiérarchie dans les services publics : Armée ; établissements scolaires ... etc ... Et nous éviterions ainsi que les règles internationales nous obligent à donner les mêmes avantages pour celles que nous considérons en France comme des sectes)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Donner ENFIN à TOUTES les religions exactement les MÊMES droits permettra de développer un sentiment d’équité qui rétablira la confiance des pratiquants des religions minoritaires. La France garantit à tous l’exercice de leur religion, et doit le faire dans les mêmes conditions

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Constat 1 : La dernière réorganisation des Régions s’est faite sans concertation avec la population. Beaucoup d’habitants se sentent ainsi exclus des décisions, et exclus de leur nouvelle organisation .............................................................................................................................................................................................................................................................................. Constat 2 : Depuis cette réorganisation, toutes les Régions ont quasiment le même nombre d’habitants. Exceptés trois "petites" régions au Centre-Ouest. Et certaines régions sont très étirées, trop sans doute : Nouvelle Aquitaine, Grand-Est ................................................................................................................................................................................................................................................................................. Proposition : Demandons, par département, aux habitants des zones intermédiaires à quelle grande nouvelle Région ils veulent appartenir. Par exemple, au Centre-Ouest : les habitants du Maine-Anjou (49-53-72) voteront s’ils veulent appartenir à la Région Bretagne (auquel cas il faudra l’accord des 5 départements bretons) ; à la Région Normandie ; ou à la Région Centre qui deviendrait la grande Région Val de Loire ... les habitants de Loire-Atlantique voteront s’ils veulent appartenir à la Région Bretagne ; ou à la Région Val de Loire ... les habitants du Poitou (79-85-86), très écartés du Pays Basque voire de Bordeaux, voteront s’ils veulent appartenir à la Région Nouvelle Aquitaine ; ou à la Région Val de Loire ... les habitants d’Eure-et-Loir voteront s’ils préfèrent le Val de Loire ou la Normandie Selon les sondages les plus récents, de trois petites régions, on passerait ainsi à 2 grandes régions : Bretagne historique à 5 départements & Val de Loire (de la Vendée au Loiret) où aucune métropole ne dominerait les autres et où les grandes villes (d’Ouest en Est : Poitiers, Angers, Le Mans, Tours et Orléans voire Bourges) se partageraient les dossiers.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Transport-Logement aux régions avec obligation de construire pour la mixité sociale

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Arrêter le tout internet

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

None

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Constats : Les effets négatifs de la "chrono-rupture" semestrielle sont avérés … - pour l’être humain tout d’abord : perturbation des rythmes biologiques ; troubles du sommeil, de l’appétit, de la capacité de travail, voire de l’humeur … particulièrement pour le passage à l’heure d’été où le temps de sommeil est amputé d’une heure. Ces troubles sont amplifiés pour les catégories les plus fragiles de la population, notamment les personnes âgées, les malades et les enfants. De nombreux médecins, lors d’enquêtes de l’Union Européenne « font état d’une augmentation de la consommation de médicaments, singulièrement de tranquillisants ». Selon deux études parues en 2016, le nombre d’accidents cardiaques augmenterait le lundi suivant le passage à l’heure d’été. La première a relevé une hausse de 5% des infarctus, la deuxième rapporte 25% de crises cardiaques en plus. - le nombre d’accidents de la route est aussi largement impacté par les conséquences sur la visibilité, l’embauche et la débauche se faisant dans le noir, ou "entre chien et loup" avec le soleil dans les yeux. En 2016, la Sécurité routière indiquait que "ces cinq dernières années, le nombre d’accidents corporels des piétons en novembre est supérieur de 3,1% au mois d’octobre. Pour la seule tranche horaire 17 h-19 h, cette augmentation est de 40%". - certains secteurs économiques font également état de leurs difficultés. Particulièrement la production agricole (horaires fixes de l’industrie alors que la récolté est modifiée) et l’élevage, (soins aux animaux et baisses de rendement en phase de transition). Mais aussi les transports publics …etc. - enfin, même si c’est moins important, ce changement entraîne l’obligation de régler des équipements de plus en plus nombreux (horodateurs, installations informatiques, matériels électroménagers et audiovisuels, systèmes d’alarme ...). Les dernières enquêtes d’opinion de l’Union Européenne ont ainsi constaté un rejet quasi-absolu de ce principe par plus de 80% des européens, et ce globalement dans tous les pays. D’où la proposition de Commission européenne de stopper le changement horaire. ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Propositions : Définir une heure fixe à l’année : heure du soleil, heure d’hiver, ou d’été L’évidence est d’appliquer la seule vraie heure, l’heure du soleil : à midi, le soleil est au zénith. Dans notre cas, il s’agit de l’heure GMT (Méridien de Greenwich). Il est inutile d’en passer artificiellement par l’heure d’hiver pour influencer notre mode de fonctionnement. C’est à l’Etat de décider de caler les horaires de ses services publics, particulièrement l’école, et des médias (via le CSA) pour recaler le pays en fonction des intérêts de la population, surtout la santé. Croire qu’il est 9h alors qu’il n’est que 7h pour la nature est un non-sens avec des conséquences importantes sur le sommeil. Les chrono-biologistes, aujourd’hui, sont pratiquement tous sur les mêmes constats pour les enfants, les adolescents, qui devraient partir à l’école avec la lumière, revenir avec la lumière pour reprendre un rythme naturel. Les horaires de l’école devraient donc être positionnés sur ces règles, ce qui influencerait probablement les horaires des consommateurs et des salariés, donc des entreprises. Dans ce cas, les horaires de l’école devraient rester sur 9h-17h (amplitude la plus constatée) mais ce serait enfin les vrais horaires naturels. Aujourd’hui beaucoup d’écoles commencent à 8h ou 8h30 (7-7h30 l’hiver, 6-6h30 l’été ce qui est totalement contradictoire avec nos rythmes biologiques). Demain elles commenceront à 9h heure du soleil, comme les horaires de travail et nous finiront à 18h réelles. En revanche il y a débat pour les adultes : certes, la plupart pensent pour les mêmes raisons qu’il faut aller au travail avec la lumière, et revenir avec la lumière. Et il serait difficile d’imaginer des horaires différents pour les enfants et leurs parents. Si les parents commencent tôt, ils devront réveiller leurs enfants pour les déposer au péri-scolaire. Quelques chrono-biologistes, certains liés au syndicat de l’hôtellerie-restauration, pensent qu’il faudrait partir plus tôt et, donc, revenir plus tôt afin d’avoir six mois de l’année une large plage de lumière en fin de journée pour nous inciter à avoir des activités extérieures (sport et surtout consommation aux bistrots …) et d’en faire profiter notre organisme. Ces experts soutiennent et/ou sont soutenus par l’industrie de la Restauration qui constaterait une plus forte consommation aux tables des bistrots en fin de journée les 3 semaines nécessaires au soleil pour rattraper la durée d’ensoleillement lors du changement. Ce sont déjà eux qui influent sur les dates des vacances scolaires (vacances d’automne avancées pour finir la saison d’été ; vacances d’hiver et de printemps avancées pour allonger la période de vacances de neige)..

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

L’idéal serait d’avoir 2 fuseaux horaires (Greenwich-Paris et Berlin) ... plus respectueux sur l’ensemble de l’Union de notre santé, de notre consommation énergétique. Mais la Commission européenne veut nous fusionner envers et contre notre intérêt. L’UE a un argument en faveur d’un horaire décalé : si GISCARD a créé la chrono-rupture semestrielle il y a quarante ans, en 1976 (en plein choc pétrolier pour économiser de l’ordre de 50.000 tonnes de C02" d’après l’Ademe.), c’est déjà depuis … 1945 que l’heure légale française a été fixée en avance de soixante minutes sur l’heure solaire, solution de compromis entre l’heure allemande (GMT + 2 heures) et l’heure de Greenwich, dans un souci d’unification horaire de l’Europe, bien avant l’heure si j’ose dire. La Commission européenne a semble-t-il tranché déjà pour unifier l’UE définitivement sur l’heure GMT+2, celle de l’axe central du continent (Munich et l’Est de l’Europe), donc "notre" heure d’été. La France, l’Espagne et le Bénélux se trouveront alors en décalage permanent de deux heures sur l’heure solaire : le soleil ne se lèverait alors qu’entre 9 et 10 heures en plein cœur de l’hiver (surtout dans l’ouest de la France avec encore 17 minutes de plus de décalage entre Brest et Paris) … alors que notre position géographique devrait nous aligner sur l’heure de la Grande-Bretagne, Irlande et Portugal (qui ont choisi de revenir à leur "heure naturelle" l’hiver). Mais nos cinq pays sont très isolés dans le débat européen qui voudrait parvenir à une heure unique dans l’Union Européenne. Au pire il faudrait obtenir GMT+1, c’est à dire peu ou prou l’heure entre Strasbourg et Turin

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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