Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 60950
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Comme sur ce site, publier chaque année lors de la déclaration des impôts, la répartition des recettes fiscales et des dépenses de l'état.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1) Lutter contre la désertification des territoires en modulant le taux de l’impôt sur les sociétés et professions libérales en fonction du nombre d'habitants et/ou du nombre d'emplois de la commune dans laquelle l'entreprise est installée. Plus le nombre d'habitants et/ou nombre d'emplois est élevé dans la commune, plus le taux de l’impôt sur les sociétés et professions libérales installées dans cette commune devrait être élevé. 2) Moduler le taux des cotisations sociales "employé" proportionnellement au salaire brut : plus le salaire brut est élevé plus le taux des cotisations "employé" devrait être élevé. Inversement, moduler le taux des cotisations sociales "employeur" de façon inverse aux taux des cotisations "employé". Plus le salaire brut est élevé, plus le taux des cotisations "employeur" devrait être faible. A l'instar de l'impôt sur le revenu, ces taux de cotisations sociales pourraient être appliqués par tranche de salaire brut. Cette mesure donnerait du pouvoir d'achat aux employés ayant des petits salaires (au détriment des hauts salaires) sans augmentation du coût total des cotisations sociales. 3) Rendre la TVA plus juste en supprimant la TVA sur les produits de première nécessité en la compensant par un taux plus élevé (par exemple 30%) pour les produits de luxe (bijoux, parfums, bateaux et avions de plaisance, voiture dont le prix HT est supérieur à 50 000 €, maisons ou appartements dont le prix HT est supérieur à 3 M€,...) 4) Ajouter 2 tranches d'imposition dans le calcul des impôts sur le revenu : 1 tranche à 50% pour les 1% ayant les revenus les plus élevés et une tranche à 60% pour les 0,1% ayant les revenus les plus élevés. Appliquer les mêmes taux d'imposition pour tous les types de revenus (salaire, pension, immobilier ou financier). 5) Supprimer les niches fiscales non efficaces. 6) Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale. 7) Calculer l'impôt sur les sociétés à partir du chiffre d'affaire réalisé sur le sol français et non sur les bénéfices qui sont artificiellement et volontairement diminués par les grandes entreprises (optimisation fiscale). Moduler le taux d'imposition des sociétés en fonction du taux d'emploi en CDI. Plus le taux de CDI est élevé, plus le taux d'imposition devrait être bas.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA sur les produits de première nécessité.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|En améliorant l'efficacité des impôts, taxes et cotisations sociales comme je le préconise ci-dessus.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
1) En luttant plus efficacement contre les fraudes aux prestations sociales. 2) Supprimer les allocations familiales pour les familles les plus riches. 3) Revoir les conditions d'attribution de l'allocation chômage afin que les allocataires ne s'installent pas dans la non recherche d'emploi et mieux les aider à trouver un emploi. 4) Supprimer les "Ruptures conventionnelles" entre employeurs et employés. Ce dispositif favorise la mise au chômage des employés "seniors" qui ensuite ne peuvent plus trouver de nouvel emploi. C'est une catastrophe économique et sociale.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Améliorer les dispositifs pour le retour à l'emploi.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Je pense qu'il faut favoriser la transition écologique, mais pas nécessairement en payant plus d’impôts. Il est inutile et injuste d'augmenter les taxes sur les carburants. En effet les personnes qui avaient acheté des véhicules polluants l'avaient fait pour des raisons économiques. En revanche, au lieu de payer plus d'impôts qui sont déjà très lourds, je préférerais une baisse d'impôts pour comportement vertueux. Comme baisser la TVA des produits écologiques (voitures électrique, produits bio, électricité,...), que l'on pourrait compenser par une hausse de la TVA de certains produits "toxiques" ou polluants (voitures de grosses cylindrées, bateaux et avions de plaisance, tabac, alcool,...). On pourrait également moduler la TVA d'un produit en fonction de son impact carbone.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux parlementaires parce que ce sont eux qui votent les lois et qui ont donc le plus d'impacts sur la vie du peuple. Et comme nous sommes dans une démocratie, nous pouvons les révoquer à chaque élection si nous ne sommes pas satisfait de leurs actions.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Tout type d'associations ou organisations, du moment qu'elles ont une "expertise" dans un domaine. Je pense qu'elles devraient systématiquement participer en tant qu'acteur avec le gouvernement à l'élaboration des lois qui seront ensuite examinées et votées par les parlementaires. Elles ne devraient pas uniquement être consultées mais être actrices dans l'élaboration des lois.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Rendre des comptes annuellement. C'est-à-dire publier un bilan des actions réalisées ou non réalisées par rapport au projet initial (comme toute association de loi 1901).
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Ils peuvent mieux se consacrer à la mission qui leur est confiée et ne cumulent pas de rémunérations qui n'étaient pas justifiées puisqu'ils ne travaillaient pas 2 fois plus, mais partageaient leur temps de travail sur plusieurs mandats.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Avoir 50% des parlementaires à la proportionnelle.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Les maires. Il y a trop de communes en France.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Si les taux de participation aux élections sont si faibles, c'est peut-être parce que les citoyens ne se sentent pas assez impliqués dans les décisions qui sont prises pour le fonctionnement du pays. Peut-être que des débats citoyens comme celui-ci pourrait inciter davantage à voter.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Dans les élections à 2 tours, tenir compte du vote blanc comme un candidat pour le calcul du % obtenu par chaque candidat.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
On pourrait institutionnaliser le mode de délibération par débats citoyens comme celui-ci et le faire suivre par un référendum pour orienter les décisions du gouvernement et des parlementaires
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Alléger les conditions de déclenchement du RIP : Diminuer le nombre de parlementaires nécessaires ainsi que le nombre de citoyens signataires.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Mettre en place des débats citoyens comme celui-ci.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Elles doivent faire le lien entre la société civiles et le gouvernement. Descendre (expliquer et alerter), vers la société civile les actions du gouvernement et inversement remonter les besoins et les dysfonctionnements constatés dans la société civile vers le gouvernement.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Les dégraisser un peu (en nombre)
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
La religion doit rester dans le cadre privé. Il ne devrait y avoir aucune démonstration ostentatoire de sa religion dans la sphère publique.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
L'enseignement à l'école de la laïcité et le rapport de l'Etat avec les religions en France.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Faire faire un service civique obligatoire à tous les jeunes (durée à déterminer) Faire faire un service civique à tous les délinquants dès le premier délit (en plus de la peine que la justice leur a infligée).
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Il faudrait déjà commencer par "stigmatiser" les incivilités. Ce qui est insupportable, ce sont les incivilités. Que le citoyen lambda ne soit pas exemplaire en matière de civilité est moins grave que les incivilités que nous subissons quotidiennement.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
La délinquance liée au trafic de la drogue. Les vols sous toutes ses formes. Les conduites dangereuses au volant. Le non respect des autres par une frange de la population des quartiers défavorisés. Le non respect de la femme. La fraude fiscale des plus riches d'entre nous.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Enseignement de la "morale" et de la "déclaration universelle des droits de l'homme" à l'école. Une meilleure lutte contre la délinquance, peut-être en augmentant le nombre de policiers de proximité dans les quartiers difficiles. Une lutte impitoyable contre le trafic de la drogue. Il n'est pas normal qu'il y ait autant de drogues en circulation dans un pays comme le notre. Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Je ne suis pas favorable à la délation. La culture d'une telle pratique, pourrait dans une société moins apaisée aboutir à des dérives que nous avons connus malheureusement dans notre histoire (régime de Vichy). En revanche, l'école doit enseigner à chacun comment dialoguer avec l'autre même et surtout quand on est en désaccord. Ainsi on pourra expliquer à son prochain qu'il fait fausse route lorsqu'il fait une incivilité.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discrimination des femmes au travail. Discrimination des étrangers ou français avec un nom à consonance étrangère au travail, pour obtenir un logement.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Pour moi, c'est encore à l'école d'enseigner la tolérance et la solidarité. Même si la loi peut imposer des principes d'égalité dans le traitement des personnes, on voit bien que ces lois sont contournées.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Participer dans la mesure de ses capacités à la vie collective (dans une association par exemple).
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Il y a eu des migrations depuis les débuts de l'humanité et aujourd'hui, nous vivons dans une économie mondialisée. Pour moi, il n'y a aucun problème migratoire. C'est un processus normal de l'histoire de l'humanité.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
La migration des populations est processus normal des populations les plus pauvres vers les pays les plus riches. C'est aux gouvernements de l'ensemble des pays de modifier l'économie mondiale afin que les richesses soient équitablement partagées entre les pays.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
L'Ecole obligatoire pour les enfants. L'apprentissage du français, de la laïcité et d'un métier si nécessaire pour les adultes.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Organisation de l'Etat et des administrations est trop lourde et trop centralisée. Il faudrait la simplifier en supprimant au moins une couche (par exemple les départements) du "mille-feuilles" et déplacer certaines missions vers la périphérie.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
La gestion des routes par exemple.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Il faut développer le maximum de services sur Internet. Je n'ai pas de priorité particulière.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les impôts sur Internet et maintenant à la source. Il y a eu une réelle simplification.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
L'hôpital, et le service des urgences en particulier. Il n'est pas normal d'attendre des heures avant qu'un médecin vous examine.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En transférant les compétences vers les fonctionnaires de terrain.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Flécher pour la transition écologique tout ou partie des taxes déjà existantes sur les carburants. Il est inutile et même injuste de rajouter encore une taxe écologique.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
J’ai acheté une voiture électrique
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Des aides financières pour investir dans des solutions écologiques
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Suppression de la TVA sur les produits écologiques
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Cf réponse question précédente
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Non
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
La region
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
None
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
