Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 78400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Enseigner à l’école (Collège ? Lycée ?) les fondamentaux comptables et financiers des entreprises. Savoir-faire la différence entre CA, Marge Brute, Marge Commerciale, Résultat Net, Résultat avant impôt, Masse Salariale, Intéressement, Participation, etc. Mieux comprendre la répartition des impôts en France pendant les études. Obligation d’examen sur ces fondamentaux pour l’ensemble des diplômes d’enseignement supérieur.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Faire payer les entreprises de type GAFA sur le C.A. et les bénéfices faits en France CICE uniquement pour les TPE/PME/PMI.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Moduler les impôts et taxes en fonction de l’entreprise : moins taxer les petites entreprises. Décaler à un an les taxes et impôts des jeunes entreprises (notamment l’URSSAF) et cela pour les 3 premières années.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Chômage

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Force de l'Ordre, Pompiers, Domaine médical, Recherche.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduire progressivement et supprimer au bout de 10 ans les privilèges des anciens présidents de la république. Aligner la retraite des parlementaires et des sénateurs sur le régime des retraites du privé. Y inclure les assistants parlementaires.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maire: élu de terrain qui connait ses administrés. Député : dans une moindre mesure ... il faut qu'il / elle discute réellement avec les maires.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Proposer des consultations ouvertes via Internet en utilisant « France Connect » pour sécuriser les accès.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Renouvellement des personnes. C'est un bon début pour éviter les "rentiers de la République" qui n'ont jamais gagné de l'argent autrement. J'ajoute: Non-cumul des mandats dans le temps à partir de 2020 avec effet rétroactif : a. 3 mandats nationaux d’élu maximum : Député, Député Européen, Président de la République b. 2 mandats à l’échelle régionale et/ou sénatoriale maximum c. La fonction de « maire » n’est pas concernée

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de proportionnel au niveau du parlement (20%). Proposer que ces sièges soient renouvelés à mi-mandat pour refléter la tendance politique du pays

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

SI VOTE BLANC PRIS EN COMPTE: Rendre le vote obligatoire à l’échelle national (Députés, Président de la République, Députés Européens). Amende si une personne ne vote pas sauf en cas d’incapacité pour voter (Maladie, Hospitalisation, etc). Les amendes seront versées intégralement aux "Pupilles de la Nation" (via l'Office national des pupilles de la Nation).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Annulation du vote si vote blanc > 45% des suffrages exprimés et report à nouveau du vote après une période à définir suivant le scrutin.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Plus de référendums locaux. Questions / consultations régulières sur Internet.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Descendre les seuils de déclenchement

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Questions / consultations régulières sur Internet.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre de sénateurs.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Inclure des questions au brevet des collèges.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Augmenter la réserve citoyenne et les moyens alloués.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Partage & enseignement. Défense des plus faibles et de nos ainées.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Continuer les campagnes de sensibilisations sur le sexisme, le racisme, la violence physique et psychologique.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Être très ferme dans les condamnations. Les peines sembles très faibles. Beaucoup plus de fermeté !

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Sexisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Être très ferme dans les condamnations. Les peines sembles très faibles. Beaucoup plus de fermeté ! (BIS)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Inéligibilité à vie en cas de condamnation pour détournement de fonds publics et biens sociaux. Rendre le vote électronique possible.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'informatisation et la dématérialisation est une bonne chose et de nombreux services sont accessibles en ligne. Il faut continuer. Cependant l'administration est trop "centrale" / "pyramidale"

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tourisme, énergie, transport en commun, Formations

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le vote électronique.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Envisager la création de bus connectés « Services Publics » pour organiser des permanences 1 jours par semaine dans les campagnes et zones désertées par les services publics. Y retrouver : a. Trésor Publics b. Assistant(e) sociale c. La Poste d. Préfecture / Sous-préfecture

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Démarche administrative simple comme l'inscription au bureau de vote, changement sur une carte crise. Mention spéciale pour les Impôts : réponse très claire via messagerie électronique intégrée au site.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pôle Emploi : le site n'est pas du tout ergonomique.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Cela semble complexe de comprendre ce que l'on doit déclarer et "comment / quelles cases" pour la rénovation de son habitat.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Descendre les seuils de décisions pour éviter les "Je dois demander à mon chef".

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Arrêter l'"emploi à vie", notamment dans la fonction publique territoriale. En contre-partie: mieux payer.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Continuer à développer le réseau internet (et sa vitesse). Proposer des relais sur le terrain "mobiles" pour accompagner les personnes qui ne sont pas habituées à l'informatique. Faire un point "Internet" dans chaque mairie pour accompagner les démarches.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

le site pour le CPF ou DIF est une horreur sans nom. On ne comprend rien / On ne sait pas comment chercher. Il est beaucoup trop "administratif". Tout à revoir !!! Par contre la plateforme FUN (France Université Numérique) est très bien pour avoir des cours en ligne de qualité.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les personnes de pôle emploi semblent n'être pas assez formées pour accompagner les personnes diplômées (Bac +5 / Doctorat) . Il faudrait une branche "Cadre / Docteur" dédiée.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fluidifier les démarches administratives en identifiant les « doublons » et favorisant l’échange d’information entre les différentes administrations. Il n’est pas normal de demander le même document plusieurs fois à chaque démarche. --> Proposition pour la création d’un Coffre-Fort Administratif pour y stocker les documents demandés par les différentes administrations en s’appuyant sur l’identification via « France Connect » et la Caisse des Dépôts.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Agriculture

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Créer dans les lycées agricoles des filières diplômantes autre que l’agriculture conventionnelle. a. Créer par exemple une filière diplômante « Agriculture Biologique ». b. Une filière diplômante « Permaculture »

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Dérèglement dans la saisonnalité de certains produits

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Partage autour de l'agriculture biologique, permaculture, économie locale

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Réfléchir à favoriser le commerce locale, les dépôts ou la livraison à domicile.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Actuellement copro au fioul. Passage au gaz de ville ?

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Villes, communautés de communes, départements

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Taxer les produits importés

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Accompagnement et financement des "agricultures biologiques". Favoriser dans les espaces public les "petits plus" pour la biodiversité comme les "maisons à insectes" Avoir une politique pour replanter des haies autour des champs pour revitaliser la biodiversité (incitation financière ?) Continuer à subventionner (crédit d'impôt) l'amélioration énergétique de l'habitat. Développer les prises de courants sur les parkings pour les véhicules électriques. Rendre obligatoire dans les nouvelles constructions la prise pour véhicules électriques à chaque emplacement de parking. Arrêt des pesticides qui tuent la biodiversité.