Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 91310

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Avec le déclenchement du mouvement des gilets jaunes, une nouvelle preuve a été donnée que les députés de la majorité et le gourvernement peuvent, dans leur isolement, manquer de bon sens. Le bon sens nécessite d'écouter les Français. Je ferai confiance en une Assemblée citoyenne permanente (une instance qui n'existe pas encore) pour représenter les Français. Quelques dizaines de milliers de citoyens français, en âge de voter, tirés au sort et renouvelés par tiers tous les trois mois, s'expriment à travers une plateforme informatique. Ces Français réagissent à l'actualité, au traitement des medias, émettent leurs besoins en information et en approfondissement des sujets, lancent des enquêtes pour s'informer et pour former leur jugement, évaluent la diversité de leurs opinions sur les questions qui les intéressent (qui ne sont pas nécessairement les questions posées par des instituts de sondage travaillant pour des intérêts particuliers), veillent à ce que l'on (politiques + journalistes) n'attribue pas aux Français des pensées qu'ils n'ont pas (veillent à dénoncer les généralisations, les simplifications concernant "Les Français" sur les medias), veillent à la bonne représentativité des opinions des Français dans les medias. Soulignons qu'il n'y a pas de nécessité à ce que les informations apportées par un journalisme libre et indépendant répondent systématiquement aux besoins du public en matière d'information. L'Assemblée citoyenne devrait faire pression pour obtenir un nouveau journalisme qui réponde à ses besoins (et qui suscitera alors moins de défiance). L'Assemblée citoyenne permanente devrait pouvoir disposer d'un horaire de grande écoute sur une chaîne de télévision et sur une station de radio pour faire état de son activité tous les 3 ou 4 jours. Elle ne prend pas de décision de loi (ce qui est la prérogative du Parlement), mais soumet des propositions à discuter par le Parlement et commente l'activité des politiques. Elle s'exprime aussi bien sur les actualités françaises que sur les actualités européennes (le cas actuel serait la réaction des Français à la position européenne face au Brexit). L'Assemblée citoyenne est un lieu d'échange entre Français, permettant aux Français de mieux se connaître en tant que base politique, et de former leur jugement. Elle devrait pouvoir révoquer des élus au pouvoir et au niveau national (Président de la République et Elus du/des Parti(s) politique(s) votant les lois du gouvernement au pouvoir nommé par le Président) lorsque ces élus ont un soutien de moins de 25 % de l'Assemblée , pendant 6 mois de suite. Cette Assemblée (tirée au sort) n'a pas les compétences des Elus en matière d'analyse et de compréhension des conséquences des décisions nationales, ni d'expertise politique et administrative. Les élus sont fortement diplômés et agissent en professionnels dans leur domaine. Mais l'Assemblée citoyenne doit pouvoir juger dans quel sens la France est dirigée, si cela est bon ou pas pour les Français, et si les Elus au pouvoir respectent leur mandat donné par élection. Dans ce cas, le jugement de l'Assemblée peut déboucher sur une décision de maintien ou de révocation de ces Elus. Seule la création d'une Assemblée citoyenne permanente, parlant fort face aux Elus, pourra éviter des lois irréalistes, des dérives nationales coûteuses. En retour, bien informés des opinions de l'Assemblée citoyenne, les élus au pouvoir pourront tenir les discours qui leur semblent utiles pour faire évoluer les opinions de l'Assemblée , l'amener à des jugements plus informés et plus justes.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

L'Assemblée citoyenne n'est ni une association, ni une organisation syndicale, ni professionnelle. Elle devrait être créée pour réconcilier les Français avec la démocratie parlementaire ou, plus largement, les élus.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les élus pensent à l'intérêt général (La France, la Nation, le Monde, la décennie suivante). Les citoyens ne sont pas représentés dans leurs intérêts particuliers. L'Assemblée citoyenne serait un moyen de pression sur les élus pour que ceux-ci tiennent mieux compte de la vie immédiate des citoyens, pour que les élus – sûrs de leur mandat – ne se retournent pas trop facilement contre leurs électeurs. La hausse du carburant début janvier 2019, votée en loi de finance par les élus au pouvoir, est un excellent exemple de l'intérêt général (avec les plus belles visions du monde à long-terme) allant à l'encontre de l'intérêt particulier d'un bon nombre de Français, et mettant ensuite certaines villes et routes dans le chaos. Il faudrait que les politiques ne s'enorgueillissent pas des décisions "courageuses" (aux yeux d'autres politiques et des médias) qu'ils prennent contre l'avis d'un grand nombre de citoyens (ce fut le cas il y a longtemps pour l'abolition de la peine de mort, ce fut le cas avec N. Sarkorzy faisant voter des dispositions législatives refusées par une majorité de Français en 2005, ce fut le cas récemment avec la hausse des carburants comme signal-prix dans la transition écologique). L'Assemblée citoyenne serait la voix forte d'un régime démocratique. Et le garde-fous de l'élite au pouvoir.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La création de l'Assemblée citoyenne permanente.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

C'est une mesurette qui est dans l'air. Cela ne résout rien dans le fond. Les Français ne peuvent pas être représentés par des élus, sélectionnés pour leurs hautes compétences sociales et administratives. On leur fait croire que le Parlement les représente, mais une élite ne représente pas des Français qui ne sont pas une élite. Peu importe le nombre de l'élite faite d'élus, ce qu'il faut c'est établir institutionnellement une Assemblée citoyenne de véritable représentation des opinions des Français, qui puisse faire référence lorsque l'élite, prétendant agir de façon démocratique, prétend se faire l'écho des Français.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Pour inciter à une plus large participation, il est souhaitable de ne pas laisser penser que les élus (une élite sociale, intellectuelle, de divers talents) représentent les citoyens. Aujourd'hui, on vit dans la confusion des genres en matière de représentation. Les élus pensent à l'intérêt général (La France, la Nation, le Monde, la décennie suivante). La création d'une Assemblée citoyenne permanente serait alors un moyen de pression sur les élus pour que les lois tiennent tout de même compte des intérêts particuliers des Français. La complémentarité entre une représentation de la Nation, de la France (= les élus) et une représentation fiable des Français (l'Assemblée citoyenne) serait une base saine qui devrait inciter les Français à participer davantage aux élections. Ils pourront élire des élus en ayant la certitude qu'il existe une voix forte et démocratique parvenant en permanence à ces élus, qui prétendent agir en démocrates, mais qui manquent parfois de bon sens. Aujourd'hui, sans l'Assemblée citoyenne, la démocratie est inachevée et bancale. Les élus ont des chèques en blanc. Il n'existe pas, face à eux, une représentation institutionnalisée des Français réagissant aux projets de ces élus. Les Français ne peuvent pas se reposer sur des organismes privés, sur des financements privés, sur des centres d'intérêt privés, sur des journalistes (indépendants et libres), pour représenter en continu leurs besoins et leurs avis. Une Assemblée citoyenne permanente et constitutive de l'Etat contribuerait par sa libre expression à responsabiliser les élus.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En publicisant les conséquences. En fixant un seuil minimum au-delà duquel le scrutin est annulé. Exemple : s'il y a au moins 40 % de votes blancs, le scrutin est annulé. En limitant la durée du mandat du vainqueur du scrutin, quand il y a une proportion forte de votes blancs. Exemple : un candidat à la Présidence de 5 ans, vainqueur d'un scrutin dans lequel il y a entre 25 % et 40 % de votes blancs, verrait son mandat écourté à 3 ans avec une possibilité de reconduction pris par un vote à la fin de la seconde année. Le vote blanc serait une façon de moduler les chèques en blanc donnés aux élus. C'est une tromperie d'affirmer que l'on ne peut juger d'un Président qu'en fin de mandat de 5 ans. On peut juger de ses capacités bien avant. Il est irresponsable de laisser une politique inefficace ou en rupture flagrante avec des engagements électoraux perdurer jusqu'à la fin du mandat initial.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Instituer une Assemblée citoyenne, lui donner les moyens de fonctionner, de faire connaître ses besoins et ses avis, ses éventuelles décisions de révocation d'élus.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

L'Assemblée citoyenne serait en permanence émettrice des avis des Français. Sous certaines conditions, dont des seuils quantitatifs, ces avis pourraient être officiellement transmis aux Parlementaires pour qu'ils fassent (ou refusent de faire officiellement) des lois prolongeant ces avis. Les Parlementaires, issus d'une sélection mettant en jeu leurs diverses capacités dans le domaine du service public, sont réputés avoir des compétences que les citoyens tirés au sort n'ont de toute évidence pas. C'est pour cela que les avis de l'Assemblée citoyenne, qui ressembleraient à des référendums, ne peuvent pas être validés automatiquement. Les décisions législatives sont la prérogative du Parlement.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Instituer une Assemblée citoyenne, lui donner les moyens de fonctionner, de faire connaître ses besoins et ses avis.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Toutes les institutions devraient être sous la vigilance et les avis d'une Assemblée citoyenne permanente.

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

On ne change rien aux institutions déjà existantes, on ajoute une nouvelle institution : L'Assemblée citoyenne permanente.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Instituer une Assemblée citoyenne, lui donner les moyens de fonctionner, de faire connaître ses besoins et ses avis.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Ouvrir la parole à ceux qui en théorie bénéficient de la liberté d'expression, mais qui en pratique (institutions existantes, médias existants) ne peuvent pas utiliser cette liberté d'expression.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Montrer que l'Assemblée citoyenne est entendue.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Instituer une Assemblée citoyenne, lui donner les moyens de fonctionner, de faire connaître ses besoins et ses avis.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations par l'intelligence et le talent.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Faire travailler une Assemblée citoyenne sur ces critères.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Je ne sais pas ce que sont ces obligations d'asile, qui les a fixées, et dans quelle mesure elles sont tenables pour le futur. Ce n'est pas parce que l'on a fait certaines choses dans le passé, dans certaines conditions, que ces mêmes choses doivent perdurer dans le futur. Il n'y a pas de tabou. Il faut repenser nos engagements. L'Assemblée citoyenne pourrait s'interroger sur nos engagements en matière d'asile.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Faire travailler une Assemblée citoyenne sur ce défi. Développer très fortement le réseau électrique, les moyens de communication, l'adduction d'eau en Afrique. Développer l'implantation d'industries en Afrique. Stabiliser les Africains sur le sol Africain en favorisant les infrastructures et les administrations locales qui peuvent apporter des emplois et des moyens de vivre décents aux Africains. C'est à l'Europe de faire des investissements massifs en Afrique, de trouver les coopérations avec les politiciens africains de façon à organiser leur pays et le rendre attractif pour les populations locales. Ce qui domine aujourd'hui, c'est le manque de volonté forte de l'Europe, les mesurettes pour se donner bonne conscience, c'est le manque d'exemples forts et significatifs. C'est là – dans les dispositions pour stabiliser les Africains en Afrique – où l'on attend l'imagination et le courage des hommes et femmes politiques (et pas dans le fait de se retourner avec courage contre leurs électeurs). On devrait aujourd'hui passer au moins 70 % du temps de parole, d'analyse et de réflexion sur la question de la stabilisation des populations dans leur pays d'origine, et seulement 30 % du temps sur la question de l'immigration en Europe. Or le présent questionnaire lui-même montre bien que les élus (à l'origine du questionnaire) s'intéressent surtout à l''immigration (l'arrivée en Europe) et pas à la stabilisation (rester au pays d'origine). Et, dans une certaine mesure, ne veulent pas que les Français les poussent à réfléchir sur la stabilisation.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut moins penser aux moyens d'intégration et plus penser aux moyens de stabilisation des peuples chez eux.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La vraie démocratie (à mes yeux, car chacun a sa définition et il n'y a pas de vérité sur quelque chose d'aussi peu concret) doit intégrer une expression permanente des citoyens (les Français ayant le droit de vote). Ce n'est donc plus une démocratie uniquement représentative par des élus (ce que nous vivons). Ce serait trop long de développer et d'aller dans le détail. En revanche, ce pourrait être l'honneur (et le bon courage) de certains élus de chercher à aller dans le détail pour rendre l'Assemblée citoyenne possible, utile au bien commun, et durable.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

(1) L'état n'assure pas la bonne justice pour les Français, i.e. pour les citoyens concrets. Je développe cela en fin de questionnaire. (2) L'état devrait mener des enquêtes systématiques pour révéler les scandales d'Etat, les fautes des élus et du personnel des pouvoirs publics, de l'administration, et les pratiques illégales de toutes sortes. Il existe une police des polices. Il devrait exister une section d'enquête au sein de l'état pour révéler au grand public tous les manquements des élus et du personnel des pouvoirs publics, et les pratiques illégales des entreprises et des citoyens, les traffics en tout genre. Ce n'est pas à des journalistes, qui ont peu de moyens, qui ne conduisent pas d'enquêtes systématiques, qui sont libres d'enquêter sur ce qu'ils veulent avec leur réseau forcément limité, de révéler des scandales. Les Français peuvent attendre plus de professionnalisme dans la détection des travers des hommes et des femmes agissant pour l'Etat que le travail d'un Media Part, par exemple. Media Part a beaucoup fait, avec de petits moyens, pour révéler des turpitudes. Mais les Français peuvent souhaiter que le travail soit désormais institutionnalisé, et placé sous la surveillance d'une Chambre ou Assemblée permanente de citoyens pour s'assurer de l'efficacité des actions entreprises. De la même façon, Envoyé Spécial sur France 2 ne devrait pas faire son fonds de commerce (avec des moyens parfois discutables) sur les pratiques douteuses des entreprises et des citoyens, parce que l'Etat n'en fait pas son affaire. On ne devrait pas découvrir par des journalistes que Carlos Ghosn ne paye pas une grande partie de ses impôts en France.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Une bonne justice au nom des Français et non pas au nom d'entités telles que la France ou la Nation.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le fait que vous – écrivant au nom de la France (avec des compétences reposant sur un niveau d'éducation élevé), écrivant pour les Français de tous les âges, que vous souhaitez respecter – puissiez appliquer encore une vieille règle d'orthographe selon laquelle le masculin l'emporte sur le féminin : développés et non pas "développées".

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les taxes et impôts de toutes sortes. L'imagination est forte et la mise en oeuvre se fait avec célérité.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice. La révélation des turpitudes au sein de l'Etat.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Dans la vente de quelques actions à déclarer lors de la déclaration des revenus imposables. C'est une usine à gaz. Cela me motive à ne plus jamais avoir des actions. Et à penser que la simplification chantée à tue-tête par un Président de la République est un doux rêve.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Cela s'est bien passé.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Mauvaise nouvelle dans le refus de la CNAM de prendre en charge une partie des frais de déplacement et d'hébergement d'une cure, alors que je suis pris en charge à 100 % (ALD) pour les soins. De fait, je ne suis pas parti en cure cette année, alors que tout se passait bien les années précédentes !

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rétablir la peine de mort pour les organisateurs de massacres. Peine Capitale pour les Chefs (voir le Procès de Nuremberg, voir le Procès de Saddam Hussein). Il ne s'agit pas de l'exemplarité et de la dissuasion de la peine (qui sont des illusions), mais d'associer la certitude de tenir le chef organisateur des massacres à la certitude qu'il ne pourra s'en sortir d'aucune façon (irréversibilité de la mort, rapidité de l'éxécution de la sanction). Les chefs (de bande ou d'Etat) qui ont des peines longues aux frais de la société, qui gardent l'espoir de s'évader, ou de voir leur peine se réduire au gré des changements de magistrats ou de quelque bouleversement, n'apportent pas aux petites gens le sentiment de l'exécution rapide et définitive d'une bonne justice. Trop d'hommes politiques sont passés outre la volonté populaire (souvent favorable à la peine de mort) et s'enorgueillissent d'avoir réussi à mettre en place l'abolition de la peine de mort. Ce triomphalisme contre la majorité des citoyens est malsain. Ajoutons que beaucoup de journalistes -- en faveur de l'abolition -- accompagnent ce triomphalisme. Il est dit que la justice actuelle sans peine de mort est rendue au nom du peuple français, mais c'est inexact. Le peuple français était en grande majorité, et reste sans doute encore, favorable à la peine de mort. La justice n'est alors pas rendue en son nom. La justice actuelle est rendue au nom de la Nation ou de la France. Mais pas au nom des Français concrets, des hommes et des femmes de France, qui en leur majorité ont sur la question de la peine de mort des avis différents des Parlementaires, censés les représenter.